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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17.07.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 10.10.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 06.01.2023 signe
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 06.01.2023 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
6 JANVIER
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 2 janvier
2023,
se
sont
réunis
le
6
janvier
2023
à
17
heures,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD),
Alain
SERIS
Absents
: Julien
MILLET
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LEBRETON
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022
- Délibération
: Adhésion
au
club
des
« Beaux
Villages
des
Charentes
»
- Délibération
: Budget
Principal
- Autorisation
d'engagement
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
3
- Délibération
: Budget
Annexe
— Autorisation
d'engagement
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
4
- Délibération
: Transfert
des
actifs
et passifs
relatif à la Maison
Flingou
du
Budget
Principal
vers
le
Budget
Annexe
« Réhabilitation
et aménagement
de
la Maison
Flingou
»
- Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
6
- Questions
diverses
NN h © O1 0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2022:
7 POUR
- 1
abstention
(A.
SERIS)
1°
ADHÉSION
AU
CLUB
DES
« BEAUX
VILLAGES
DES
CHARENTES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que :
-
Charentes
Tourisme
est
une
agence
de
développement
économique
et
touristique
dédié
aux
professionnels
du
tourisme
et
aux
collectivités
de
Charente-Maritime
et
de
Charentes,
dont
les
objectifs
sont
les suivants
:
e
Travailler
en
partenariat
avec
les offices
de
tourisme
et les
collectivités
des
Charentes
pour
développer
ensemble
l'attractivité
économique
des
territoires,
e
Ecouter
les
besoins
des
professionnels
et
comprendre
leurs
attentes
pour
proposer
des
outils
et accompagnements
adaptés
et accessibles
à tous,
e
Favoriser
les
synergies
et
mutualiser
les
moyens
avec
les
acteurs
publics
et
privés
pour
gagner
collectivement
en
compétitivité
et en
efficience,
e
Anticiper
les
évolutions
et
d'adapter
continuellement
pour
proposer
des
actions
novatrices
au
service
de
la filière.
-_
Dans
le
cadre
de
son
action
à
destination
des
collectivités
des
Charentes,
Charente
Tourisme
propose
la
création
du
club
des
« Beaux
Villages
des
Charentes
»,
dont
les
prérequis
sont
les
1/7 suivants
:
e
Être
labellisé
par
un
des
labels
définis,
e
Capitaliser
sur
la
notion
de
villages
en
intégrant
uniquement
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
e
Avoir
une
forte
dimension
patrimoniale
et
un
patrimoine
bâti
remarquable
ou
un
environnement
singulier
e
Avoir
une
volonté
de
travailler
en
réseaux
-
Les
communes
volontaires
devront
s'acquitter
d’une
cotisation
annuelle
forfaitaire,
selon
un
barème
établi
en
fonction
du
nombre
d’habitants
- __
L'adhésion
au
club
des
« Beaux
Villages
des
Charentes
» présente
un
intérêt
pour
la commune :
e
Mise
en
réseau
et partage
de
problématiques,
de
bonnes
pratiques
et d'expériences,
e
Accès
aux
ressources
et montée
en
compétences,
e
Accroissement
de
l'attractivité
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'’adhérer
au
club
des
« Beaux
Villages
des
Charentes
»,
- _
D'approuver
le montant
de
la cotisation,
au
titre
de
l’année
2023,
de
300
€
-
D'inscrire
la dépense
au
Budget
Principal
2023
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
2°
BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
2/7 Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Crédits
pouvant
être
.
eue
Crédits
ouverts
en
2022
ouverts
par]
sREmÈleE
Chapitre
ou
opération
(BP+
DM)
délibérante
au
titre
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
(max.
25%)
Op.
18 — Bâtiments
communaux
17 410,00
€
4 352,50
€
Op.20
2315
- VOIRIE
15
355,00
€
3 838,75
€
TOTAL
32
765,00
€
8 191,25
€
Le
conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
les propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
3°
BUDGET
ANNEXE
-
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
3/7 des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Annexe
Maison
Flingou,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Crédits
pouvant
être
|
blé
Chapitre
ou
Crédits
ouverts
en
2022
_.
par
!
_—
:
opération
BP
+ DM)
délibérante
au
titre
de
K
l'article L 1612-1 du CGCT
(max.
25%)
2313
- Constructions
490
386
€
122
597
€
TOTAL
490
386
€
122
597 €
Le
conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
annexe
2023
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
4°
TRANSFERT
DES
ACTIFS
ET
PASSIFS
RELATIF
À
LA
MAISON
FLINGOU
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
« REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
»
La
commune
s'est
engagée
depuis
2014,
dans
la réhabilitation
de
la Maison
Flingou
en
vue
de
réaliser
deux
gîtes.
Par
délibération
N°
2020-18
du
11/03/2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
Budget
Annexe
-
Réhabilitation
et aménagement
de
la Maison
Flingou,
budget
soumis
à TVA
sur
option.
Considérant
que
l'achat
en
2014,
concerne
une
maison
d’habitation
sise
7
place
du
marché
à
Saint-
Sauvant
et
les
parcelles
AC
45
(divisée
depuis
en
AC
502
et AC
503)
— AC
49,
situées
en
zone
Urbaine
du
plan
local
d'urbanisme,
et la parcelle
AC
50,
située
en
zone
naturelle
non
constructible.
Considérant
que
l'immeuble
à
réhabiliter
est
situé
sur
la
parcelle
AC
502
et
que
les
autres
parcelles
sont
non-bâties,
Considérant
que
l'aménagement
en
gîte
PMR,
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
nécessite
de
prévoir
un
espace
de
stationnement
PMR
(non
couvert)
de
50
m?,
sur
la
parcelle
AC
49,
au
plus
près
de
la terrasse,
Considérant
que
le transfert
au
budget
annexe
concerne
les biens
suivants
:
- la maison
d'habitation
et sa parcelle
d’assise
AC
502.
- les
parcelles
AC
503
et AC
49
Que
la
parcelle
AC
50
est
conservée
au
budget
principal
et
qu’elle
représente
une
surface
de
276
m2
(surface
non
constructible).
Ce
terrain
est évalué
au
prix
de
500
€.
Afin
d'effectuer
les
transferts
au
31/12/2022 :
- des
immobilisations
concernées
de
l'actif du
budget
principal
à celui
du
budget
annexe,
à savoir :
La
maison
d'habitation
avec
les
parcelles
AC
502,
AC
503
et AC
49 ;
4/7 - de
l'emprunt
concerné
du
passif
du
budget
principal
à celui
du
budget
annexe
Les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
précisées
ci-après
seront
réalisées
sur
l’exercice
2023
par
le
comptable
public,
tant
sur
le budget
principal
que
sur
le budget
annexe
maison
Flingou,
Etant
précisé
que
l’achat
de
la maison
comptabilisé
au
compte
2132
« Immeuble
de
rapport
» pour
un
montant
de
122
700
€ sera
transféré
au
budget
annexe
sous
déduction
de
500
€ représentant
la valeur
de
la parcelle
AC
50
conservée
au
budget
principal.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
Donner
son
accord
pour
le
transfert
des
éléments
concernés
du
budget
principal
au
budget
annexe,
Autoriser
toutes
les écritures
non
budgétaires
correspondantes
:
Etat
des
biens
immobilisés
à transférer :
Compte |
N°
inventaire
immobilisation
valeur
brute |
amortissement |
valeur
nette
2031
2018-2031-24
|AMO
MAISON
FLINGOU
3 240,00
€
non
3 240,00
€
2081
(2031-24
diagnostic MAISON FLINGOUL
602 00 €
non
1 692,00 €
termites réhabilitation
MAISON
20421
2019-24
FLINGOU
9 469,57
€
non
9 469,57
€
notification
de
marché
MO
20421
20421-2019-24
MAISON
FLINGOU
23
330,80
€
non
23
330,80
€
bien
mobiliers,
matériel
20421
24-1
MAISON
FLINGOU
1 224,00
€
non
1 224,00
€
2132
151
MAISON
7 place
du
Marché
122
200,00
€
non
122
200,00
€
2138
24.1
MAISON
FLINGOU
43
469,12
€
non
43
469,12
€
TOTAL
204
625,49
€
204
625,49
€
Ecritures
non
budgétaires
correspondantes
:
Budget
principal
Budget
Annexe
Maison
Flingou
Comptes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2031
3 240,00
€
3 240,00
€
2031
1 692,00
€
1 692,00
€
20421
9 469,57
€
9 469,57
€
20421
23
330,80
€
23
330,80
€
20421
1 224,00
€
1 224,00
€
2132
122
200,00
€
122
200,00
€
2138
43
469,12
€
43
469,12
€
181
204
625,49
€
204
625,49
€
TOTAL
204
625,49
€
204
625,49
€
204
625,49
€
204
625,49
€
5/7 Etat
des
subventions
reçues
à transférer
:
Subvention
Compte
Titre
Année
Montant
Département
17
1323
236
2015
27 600,00 €]
Ecritures
non-budgétaires
correspondantes
:
Bidéstpancios
Budget
ee
Maison
Flingou
Comptes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1323
27 600,00
€
27 600,00
€
181
27 600,00
€
27 600,00
€
Emprunt
à
transférer
au
Budget
Annexe
:
Emprunt
contracté
en
2014
( 70
000
€)
pour
l’achat
de
la
maison
Flingou
(capital
restant
dû
au
31/12/2022
:34
693,10
€)
Emprunt
Compte
Titre
Année
Montant
CREDIT
AGRICOLE
1641
135
2014]
70
000,00
€
Ecritures
non-budgétaires
correspondantes :
Budget
A
i
Budget
principal
1e
“ais
re
Flingou
Comptes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1641
70
000,00
€
35
306,90
€
35
306,90
€
70
000,00
€
181
34
693,10
€
34
693,10
€
TOTAL
|
70
000,00
€
70
000,00
€
70
000,00
€
70
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
5°
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
social
unique,
document
de
synthèse
de
l’année
2021
comprenant
les
points
suivants
:
-
Effectifs,
-
Caractéristiques
et Temps
de
travail
des
agents
permanents
-
Pyramide
des
âges
-
Equivalents
temps
plein
rémunéré
-
Mouvements
-
Evolution
professionnelle
-
Sanctions
disciplinaires
-
Budget
et rémunérations
6/7 -
Absences
-
Accidents
du
travail
/ Handicap
/ Prévention
et
risques
professionnels
-
Formation
-
Action
sociale
et protection
sociale
complémentaire
- _
Relations
sociales
6° QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
LEBRETON
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