Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DE 075 2024
Acte - DE 2026 011
Acte - DE 075 2023
Acte - DE 075 2025
Acte - DE 2026 065
Acte - DE 2026 004
Acte - DE 2026 021
Acte - DE 2026 032
Acte - DE 2026 014
Acte - DE 2026 016
Acte - DE 2026 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DE_2026_ 075
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Date convocation : 19 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée
septembre 2026 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 .
Présent{e)s : Eric ADAM, Danièle DE MAÏO, Robert DEMOLIN,
Présents : 7 Nicole DRÔME, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI Etienne VION
Votants : 10
Absent(e}s et représenté{e)s: Raphaël COUDERC représenté par
Pour : 10 Etienne VION, Dominique LESIOURD représenté par François
ROUVEYROL, Anny ROUMEJON représentée par Caroline
Contre : 0 VIDHAMALI
Abstentions : 0 Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
Objet: Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire présente la commission de contrôle des listes électorales :
Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers
municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale :
2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux
de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des
conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et
statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs
à l'encontre des décisions prises par le Maire.
La commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au
minimum une fois par an et surtout avant chaque scrutin (entre le 24è"8 et le 21ème jour
précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le Maire,
compétent pour y procéder. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ _ DÉSIGNE pour participer aux travaux de la commission de contrôle :
+ _trois conseillers municipaux de la liste majoritaire : Raphaël COUDERC, Nicole DRÔME
et Robert DEMOLIN,
+ _ deux conseillers municipaux de la deuxième liste : Éric ADAM et Danièle DE MAÏO.
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
—
Le Secrétaire de séance Le Président de £éance
. S CAT
& Lee ul
e 1 (Era È Etienne VON François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par Le biais
du site www.telerecours. fr.
2
DE_2026