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Acte - DE 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 065)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DE_2026_065
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 14 août 2026
Date convocation : 10 août Le quatorze août deux mille vingt-six à 18h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent(e)s : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏ,
Nicole DRÔME, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline Présents : 8 VIDHAMALI, Etienne VION
Votants : 10 Absent(e)s et représenté(e}s: Robert DEMOLIN représenté par
Eric ADAM Dominique LESIOURD représenté par François
Pour : 10 ROUVEYROL
Contre : 0 Excusé(e)}s:
Absent{e})s: Marjolaine ROLAND
Abstentions : 0 Absent(e}s: l Secrétaire de séance: Etienne VION
Objet: Modification du Plan Local d'Urbanisme
À l'appui de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre
2025 dite loi Huwart, il convient de modifier le Plan Local d'Urbanisme pour le metire en
cohérence sur deux points avec les modifications qui seront apportées au Permis
d'Aménager :
- Supprimer l'obligation d'une toiture à 2 pentes sur la partie du nouvel hameau en
non-covisibilité
- Autoriser l'activité commerciale sur la zone artisanale en veillant que ce point ne mette
pas en difficulté l'activité présente dans le bourg centre.
D'autres modifications mineures pourront être intégrées sous réserve qu'elles ne retardent
pas l'élaboration du PLU modifié et qu'elles soient approuvées en Commission Générale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DEMANDE de modifier les conditions exposées ci-dessus,
+ SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération telle que décrite ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
À
DE_2026_@ Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présidéènt dg séance
LE — À r {
GC cap" Etienne VION François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par Le biais
du site www.telerecours.fr.