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Déliberation - 65afbeb3fe2e09ae71d43aba DE 004 2024 DM destinee
Acte - DE 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_2026_004
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 24 janvier 2026
Date convocation : 20 Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-six, à 18h00, l'assemblée régulièrement janvier 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François
Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9 Absent{e)s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 4 AUBERLET
Contre : 3 Excusé(e}s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 2
Jean-Claude AUBERLET : Pour.
Charles ALDROVANDI : Contre,
Corentin CAPELIER: Abstention,
Robert DEMOLIN : Abstention,
Rémy MONET: Contre,
François ROUVEY ROL : Pour.
Patrick ROY : Contre.
Lisa CLARY : Pour.
Isabelle BENOT : Pour.
Objet: Permis d'aménager. Recherche de financement pour les aménagements réseaux et paysagers du nouvel hameau et de l'extension du lotissement.
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante un des objectifs principaux contenu dans le Plan local d'Urbanisme approuvé le 28/06/2025 et rappelé dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD): "la création de logements est importante pour le maintien de la population actuelle et la création de nouvelles habitations. Elle doit permettre une croissance démographique d'environ 45-60 habitants supplémentaires dans le but de sécuriser les fonctions de centralité de Barre des Cévennes (Bourg Centre Occitanie), les services et de les renforcer afin de préserver une vie de village pour tous les habitants.
C'est pourquoi un Permis d'Aménager (P.A.) est en cours d'élaboration sur 3 zones dont 2 concernent directement les logements : le nouvel hameau y compris le tiers lieu, le bâtiment commun et l'extension du lotissement.
Si la seconde zone, à ce jour, n'a reçu qu'une seule proposition, 5 familles sont d'ores et déjà intéressée par le nouvel hameau.
Le cabinet d'architectes, paysagiste, accompagnatrice doit finaliser le P.A. d'ici la fin du mois de mars.
Dans le but d'anticiper les permis de construire. i il. convient. de.
DF_2026 Viabiliser les 2 zones sus-désignées en prenant en charge les réseaux, la voirie, les aménagements paysagers.
Des recherches de cofinancement devront être réalisées.
Un budget annexe sera créé. Il sera obligatoirement en équilibre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de viabiliser 2 zones concernées par le Permis d'Aménager telles qu'exposées ci-dessus,
+ SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération telle que décrite ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
C n
Le Secrétaire de séance Le Président de séance » — \ ;
ES ere) Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www. telerecours.fr.