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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 075 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DE_075_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 26 juillet 2024
Date convocation : vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, à 18h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Présents : 7 Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOT représentée par
Pour : 10 Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET
Excusé(e)s:
Abstentions : 0 Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Membres en exercice : 10
Votants : 10
Contre : 0
Objet: Consultation citoyenne pour le contournement : réponse de la préfecture.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une réunion publique s’est tenue le samedi 18 mai 2024 à 16 heures à la salle polyvalente par voie d’affichage et courriel. La date avait été retenue en
accord avec les élus du Conseil.
En réponse à la volonté d'une partie des habitants d’être consultés sur des dossiers en cours sur la
commune, le Maire avait proposé de le faire sur le projet de création d’une piste de contournement à une
voie derrière le Castelas. Le public présent avait manifesté son accord.
Il avait été décidé qu’une consultation citoyenne serait programmée le dimanche 28 juillet 2024 de 8
heures à 18 heures à l’annexe de la Mairie.
Suite à un retour de la préfecture, la délibération DEL 050 2024 doit être annulée
La consultation citoyenne, qui n’est qu’une demande d’avis, est reportée au dimanche 6 octobre 2024 de 8
heures à 18 heures à l'annexe de la Mairie.
La question qui sera posée : « Etes-vous favorable à la création d’une piste de contournement à une voie
derrière le Castelas destinée aux ayants droits, à la desserte forestière, aux poids lourds et aux agriculteurs ? » OUI - NON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Annule la délibération DEL 050 2024
+ Convoque les électeurs pour une consultation citoyenne portant sur la création d’une piste de
contournement derrière le Castellas le dimanche 6 octobre 2024 de 8 heures à 18 heures à
l'annexe de la Mairie
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération
Li Re asmson de ace 27072048 alé de reception JPA 2 R0SZ ;
4 048-214800195-DE_075_2024-DE
DE_075_2024 AGEDI
& Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
et publié ou notifié
Au registre sont les signatures,
(7 Pour copie conforme.
Maire,
François Rouveyrol
Date de transmission'de l'acte: 27/07/2024
Date de reception de l'AR: 27/07/2024
048-214800195-DE_075_2024-DE
AGEDI