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Arrêté - arrete sens interdit vic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sens interdit vic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Date de l'arrêté : République Française
22/07/2025 Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons Canton
N° AR_040 2025 Couserans-Est
OUST - Commune
Arrêté relatif à la mise en place d'un panneau « sens interdit sauf
riverains »
Le Maire de la commune d'Oust,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police des maires,
Vu le code de la route, notamment les articles R 412-26 à R 412-28-1,
Considérant que la sécurité des riverains est compromises par le passage fréquent et rapide de
véhicules ce qui compromet la tranquillité publique
Considérant que Mr le Maire a la charge d'écarter toutes menaces, selon l'article L 2212-2 du CGCT,
compromettant "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
ARRETE :
Article 1°": Il est installé aux entrées de la rue du Salat, soit aux angles des parcelles D 90 et D 49 , un
panneau « sens interdit sauf riverains ».
Article 2 : La pose des panneaux signalétiques est réalisée par la commune.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Mr le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Des ampliations seront adressées à: la brigade de gendarmerie d'oust
Fait à Oust le 22/07/2025
Le maire
Richard DE MERITENS DE VILENEUVE
| Date de transmission de l'acte: 24/07/2025
Date de reception de l'AR: 24/07/2025
009-210902235-AR 040 _2025-AR
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