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Arrêté - arrete de voirie fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Ariège
Commune d'OUST
oo oo ART622022
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
SAUSOLLE + POSE DE 15 POTEAUX TELECOM
LE MAIRE D'OUST,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de SANTERNE TOULOUSE (AXIANS FIBRE SUD OUEST) en date du 07/09/2022 qui souhaite effectuer
des travaux de pose de 15 poteaux télécom en occupant temporairement le domaine public à SAUSOLLE 09140 OUST
ARRÊTE
Article 1 : Du 03/10/2022 et pour une durée de 30 jours caiendaires, L'entreprise SANTERNE TOULOUSE est autorise à procéder à la pose de 15 poteaux télécom à SAUSOLLE 09140 OUST
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages et devra faire une demande d'arrêté de circulation si celle-ci se voyait altérée.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST;: Monsieur le lieutenant colonnel, Directeur du SDIS; SANTERNE TOULOUSE (AXIANS FIBRE SUD OUEST), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
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