Arrêté - Arretes 81 et 82 Petanque du 21.07

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Arrêté - Arretes 81 et 82 Petanque du 21.07 Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 81 et 82 Petanque du 21.07)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, gelle- ] Concours pétanque du dimanche 21 juillet 2024 XŸ CA

. €. ARRETE INDIVIDUEL N°81- 2024 Q | 2

° ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA : CIRCULATION. CONCOURS DE PÉTANQUE LE DIMANCHE 21 JUILLET 2024, RUE — DES CHAMPS, PARKING PUBLIC "LES MARRONNIERS".

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l'article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du 07 mars 2024 présentée par l'Association ASLC Section Pétanque de La Chapelle-la-Reine (77), représentée par son Président Monsieur Philippe BOURGEOIS pour réserver le parking les Marronniers rue des Champs afin d'organiser un concours de pétanque durant la journée du dimanche 21 juillet 20024,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de ce concours de

pétanque organisé le dimanche 21 juillet 2024,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver le parking Les Marronniers situé rue des champs et d'en interdire le stationnement

pour cette journée,

CONSIDÉRANT qu'en raison du rassemblement de personnes, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue des champs durant cette manifestation,

ARRETE

Article 1

L'association ASLC, section pétanque, est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser un concours de pétanque sur le

parking des Marronniers rue des champs pendant la journée du dimanche 21 juillet 2024, de 07h00 à 21h00.

Article 2

A l'occasion de cette manifestation ci-dessus mentionnée, le stationnement et la circulation seront interdits à l'adresse rue des

champs à La Chapelle-la-Reine (77), Parking Les Marronniers, pour la journée du dimanche 21 juillet 2024 de 06h00 à 23h30.

Les véhicules seront autorisés à stationner de chaque côté de la rue des champs en laissant le passage libre à toute circulation.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 4

Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire (ASLC Section Pétanque)

e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,

e le responsable des services techniques

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 12/07/2024

Le Maire

Gérard CHANCLUD

Arrêté n°81- 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/24Débit de boissons suite concours de pétanque

ARRETE REGLEMENTAIRE N°82 - 2024

AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUITE CONCOURS DE PÉTANQUE DU DIMANCHE 21 JUILLET 2024.

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L.

2542-8,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 réglementant l'implantation des débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,

VU l'arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons en Seine-et-Marne, VU l'arrêté municipal n° 81 - 2024 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'organisation du concours de pétanque pour la journée du dimanche 21 juillet 2024,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 07 mars 2024

par Monsieur Philippe BOURGEOIS, Président de l'association ASLC section pétanque CONSIDÉRANT le nombre de TROIS (3) demande(s) accordée(s) pour l'année en cours sur les cinq (dix pour les associations sportives) autorisées,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, CONSIDÉRANT l'engagement de Monsieur Philippe BOURGEOIS, représentant l'association ASLC section pétanque, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité,

ARRETE

Article 1

L'association ASLC section pétanque, ayant pour siège social le 17 rue du Docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine (77),

représentée par son président Monsieur Philippe BOURGEOIS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 21 juillet 2024, de 09h00 à 21H00, à l'occasion de l'organisation d'un concours de pétanque rue des champs sur le parking public ‘Les Marronniers".

Article 2

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 du 31 mars 2014.

Article 3

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque

forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 comme défini à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique (copie de l'article jointe au présent).

Article 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 5

Le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire, (Association ASLC section pétanque, M. Philippe BOURGEOIS)

e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,

e le responsable des services techniques

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie)

Arrêté n°82 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-ReineAnnexe à l’arrêté n° 82 — 2024 du 12 juillet 2024

OLIC

Article L3321-1 du CSP

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° (abrogé)

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne

supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi- gramme d'essence par litre ; NON AUTORISÉ pour débit temporaire

5° Toutes les autres boissons alcooliques. NON AUTORISÉ pour débit temporaire

Le Maire