Conseil Municipal - conseil municipal du 29 01

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2025

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 01 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Avesnes-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SUR LES AFFAIRES SOUMISES

A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES LE COMTE

Réunion du mercredi 29 janvier 2025

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 29 Janvier 2025 à 19h00 dans la salle de Conseil en mairie et examinera les questions suivantes :

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu de la séance du 20 Novembre 2024

Monsieur le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2024 (joint avec la convocation)

Objet de la délibération

D 2025-01 Convention pour la mise en place du dispositif « Participation Citoyenne » Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » sur la commune.

D 2025-02 Demande de subvention au Département au titre du FARDA-Aide à la Voirie communale

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux sur la voirie communale

D 2025-03 Demande de subvention au Département au titre du FARDA-Aide à la DECI Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux pour la mise en conformité de la Défense Incendie Communale

D 2025-04 Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 En raison de l’évolution des redevances de l’eau décidée par l’Agence de l’eau, il convient de définir le montant de la nouvelle redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

D 2025-05 Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre de gestion du Pas-de-Calais

Suite à une modification de la tarification de la procédure de MPO décidée par le CDG62, il convient de signer la nouvelle convention.

D 2005-06 Adhésion à l’association nationale Village Patrimoine

Suite à l’obtention du label « Village Patrimoine », il convient d’adhérer à l’association nationale

D 2025-07 Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique (FIP) avec l’Académie de Lille L’école Ferry-Verlaine a bénéficié d’une dotation de matériel pour le dispositif ULIS dans le cadre du FIP. Afin que la commune obtienne la propriété du matériel, une convention est à signer avec l’Education Nationale.

D 2025-08 Fixation des tarifs pour l’organisation d’une bourse aux livres La commune organisera une bourse aux livres ouverte à tous à l’occasion de la prochaine vente de livres solidaire. Il convient de définir le tarif des emplacements. D 2025-09 Participation à la collecte de dons suite au passage du cyclone Chido à Mayotte Suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, il est proposé au Conseil Municipal que la commune participe à la collecte de dons

DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE ET QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

Le Mercredi 20 Novembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d’AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 15 Novembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mme GABEZ Sylvie, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mme CAUET Murielle, Mr TURPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume, Mme RICHARD Brigitte, Mr HEIRMAN Lucas, Mme MARTIN Micheline, Mr SERYES Jean-Paul, Mr PETIT Yves, Mr VANHOVE Sébastien, Mme BREFORT Sophie

Etaient excusés : Mme LAURENT Anne représentée par Mme GABEZ Sylvie, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme COUSIN Jeanne-Marie représentée par Mr PETIT Yves.

1-Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose que Franck TURPIN soit désigné Secrétaire de séance. Vote à l'unanimité

2-Approbation du Compte-Rendu de la réunion de conseil du 25 juillet 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

3- Demande de subvention au Département au titre du FARDA-études stratégiques dans le cadre du projet de réaménagement du centre-bourg

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le programme d’actions défini dans la démarche « Petites Villes de Demain », et en particulier les fiches actions relatives à l’attractivité du centre-bourg ;

Vu le programme d’aide du Département du Pas-de-Calais en faveur des territoires ruraux (FARDA) et en particulier son volet relatif à l’accompagnement à la définition des projets et au soutien aux études stratégiques ;

La commune a fait appel à un bureau d’étude (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour l’accompagner dans ses réflexions sur la redynamisation et le développement de l’attractivité du centre-bourg conformément aux objectifs et aux fiches actions défies dans la démarche « Petites Villes de Demain ».

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT D'ARRAS

VILLE D'AVESNES-LE-COMTECes réflexions visent à intégrer les objectifs de redynamisation commerciale tout en améliorant le cadre de vie (végétalisation, sécurisation, mobilité douce, signalétique, aménagements urbains…) et en prenant en compte les particularités locales (gestion de l’infiltration des eaux pluviales, déconnexion des réseaux…). Cette étude qui durera plusieurs mois, associera les avesnois, les commerçants locaux, mais également les différents partenaires de la commune et devrait permettre de proposer un ensemble d’aménagement à réaliser.

Le coût du bureau d’étude retenu (Urbafolia) s’élève à 29 475 €.

Au titre du FARDA une subvention de 60% soit 17 685 € peut être sollicitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Sollicite du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, une subvention dans le cadre du programme FARDA « Aide aux études stratégiques » d’un montant de 17 685 €. - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes utiles à la finalisation de cette demande de subvention.

4- Vente du logement situé au 10 rue des fossés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la mise en vente par la commune de l’immeuble situé 10 rue des Fossés à AVESNES-LE-COMTE cadastré AB 1041 d’une superficie de 170 m² ;

Vu la proposition d’achat à hauteur de 67 500 € net vendeur présentée par Madame Florine CANDELIER domiciliée 4 rue de Fourment 62270 FREVENT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour un montant de 67 500 € net vendeur et tout autre document utile à la réalisation de cette vente.

5- Location des terrains communaux – fermages

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l’indice national des fermages ;

Vu les baux ruraux entre la commune d’AVESNES LE COMTE et Messieurs DINGREVILLE, DENEUVILLE, PAINBLANC, et PIERRON ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer annuellement le montant du fermage et les conditions de location des terrains de la réserve foncière exploités en 2024 et ce conformément aux conditions définis par arrêté ministériel ;

Considérant que l’indice national des fermages pour l’année 2024 s’établit à 122.55 ;Considérant le tableau de présentation de la réserve foncière exploitée ci-dessous :

Section n° Lieu-dit Superficie Occupant

ZH 31

ZM 48p

Le Vieux Moulin

Le Fond de Beaufort

2ha 07a 20ca

21a

DINGREVILLE Jean

Paul

ZI 119 La Longue Borne 25a 90 ca Pierre PIERRON

ZM 48p Le Fond de Beaufort

21a

33a 40 ca

DENEUVILLE

Olivier

PAINBLANC Pierre

Il est proposé de fixer le montant du fermage pour l’année 2024 au montant de l’indice national 2024, soit 122.55.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les conditions de fermage présentées.

6- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales de restauration ambulante

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant que ces actes ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;

Considérant qu’il convient de réglementer et de préciser les modalités d’occupation temporaire du domaine public par les activités de restauration ambulante ;

Considérant l’installation des deux friteries « Frites à l’Ancienne » et « Frites exquises » sur la place Mexandeau ;

La commune accueille deux friteries ambulantes. Il convient de redéfinir le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette activité de restauration ambulante, le cas-échéant les modalités de paiement de la consommation électrique et d’arrêter un calendrier de présence. Ces éléments seront repris dans une convention d’occupation qui précisera également les modalités et conditions d’installation. Cette convention est annuelle avec une reconduction tacite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

- Fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les activités de restauration commerciale ambulante à 1,50 €/jour et de facturer cette redevance pour l’année N en Janvier de l’année N+1- Facturer le cas échéant au trimestre le coût réel de la consommation électrique (y compris taxe et abonnements)

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire du domaine public avec les activités commerciales de restauration ambulante et de signer les différents actes et documents nécessaires à la mise en place et à l’application de ces conventions

7-Fixation d’un nouveau tarif pour la vente de bois de chauffage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Par délibération du 27 septembre 2022, le conseil municipal avait fixé le tarif de vente du stère de bois à 25 € pour les avesnois en raison de la grande quantité disponible et de l’ancienneté du bois coupé, dont la qualité était moyenne. Ce stock a été rapidement épuisé.

Suite à différents travaux d’élagage et d’abattage d’arbres réalisé par les agents des service techniques ou par des sociétés prestataires, la commune a constitué un nouveau stock de bois de meilleure qualité.

Il convient donc de fixer un nouveau tarif et de préciser les modalités de vente de ce bois coupé.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif à 45 € le stère pour les avesnois et les agents communaux dans la limite de 5 stères par an pour un même foyer.

Le bois est vendu en l’état (différentes espèces, différentes anciennetés, différentes tailles…) et non- livré.

La vente de bois pourra se faire tout au long de l’année en fonction des demandes des habitants et des stocks disponibles et/ou à travers des journées de vente organisées par la commune. Une liste d’attente pourra être établie afin de contacter les demandeurs en fonction du volume disponible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le tarif de vente de bois de chauffage issu des travaux d’élagage à 45 € le stère pour les avesnois et agents communaux.

- de limiter à 5 stères par an l’achat de bois pour un même foyer.

8-Tarification de vente de boissons et confiseries

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le cadre de ses manifestations, la commune peut être amenée à vendre des boissons ou autres confiseries au public.

Pour cela, il convient de définir les tarifs des produits vendus comme suit :

Popcorn 2 €

Boissons soft 1,50 €

Paquet de bonbons 1 €

Les recettes seront encaissées par la régie « Activités extra-scolaires »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs des produits tels que repris dans le tableau ci-dessus9-Amortissement de l’Attribution de Compensation d’Investissement versée aux Campagnes de l’Artois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

L’instruction M 57 prévoit que les subventions d’équipement versées, imputées sur les comptes 204, doivent faire l’objet d’un amortissement.

La commune verse en 2024 une subvention d’investissement aux Campagnes de l’Artois d’un montant de 297 € pour des travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement de cette attribution de compensation d’investissement (compte 2046).

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir une durée d’amortissement d’une année pour cette Attribution de Compensation d’Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la fixation de la durée d’amortissement de l’Attribution de Compensation d’investissement (ACI) à un an (compte 2046),

10- Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L1612-1 relatif à l’adoption et à l’exécution des budgets ;

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre des projets, il est donc proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024, hors crédits mobilisés pour le remboursement de la dette.

Les dépenses autorisées se répartissent ainsi :

INTITULES ARTICLES BP 2024 25% BP2024

CIMETIERE 2116 2 000€ 500€

INSTALLATION DE

VOIRIE 2152 17 000€ 4 250€

MATERIEL ET OUTILLAGE DE

VOIRIE 2157 84 200€ 21 050€INSTALLATION GENERALE

AGENCEMENT ET

AMENAGEMENTS DIVERS

2181 18 000€ 4 500€

MATERIEL DE TRANSPORT

2182 33 800€ 8 450€

MATERIEL DE BUREAU

2183 7 000€ 1750€

MOBILIER

2184 17 200€ 4 300€

AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 2188 3 000€ 750€

IMMOBILISATIONS EN

COURS 231 406 279.60€ 101 569.92€

TOTAL 585 779.60€ 146 444.90€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024 et selon la répartition présentée.

11- Apurement des comptes 454

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Début 2018, la commune a dû intervenir pour mettre en sécurité un immeuble abandonnée situé rue du château d’eau. Les dépenses engagées par la commune se sont élevées à 15 664,31 € (expertise et intervention d’entreprise).

Le propriétaire de l’immeuble étant décédé en 2001 sans laisser d’héritier, cette dépense n’a pas pu être remboursée à la commune.

Ainsi, le compte 4541 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers – Dépenses » fait apparaître un solde débiteur au 31 décembre 2023 de 15 664.31 €.

Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités suivantes : émission d'un mandat à l'article 65888 et d'un titre à l'article 4542 à hauteur de 15 664.31 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’apurement des comptes 454 selon les modalités reprises ci-dessus.12 - Participation communale au contrat de prévoyance des agents municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 qui a validé l’adhésion à la convention de participation pour un contrat de prévoyance mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais ;

Considérant que la commune participe actuellement à hauteur de 4 € brut par contrat de prévoyance par agent et par mois ;

Considérant que le montant minimal est fixé à 7 € brut par mois et par agent à compter du 1er Janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er Janvier 2025 à 7 € brut

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants

13- Paiement des heures complémentaires/supplémentaires aux agents pour travaux supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 9 juin 2017 ;

Les agents de la commune sont amenés dans le cadre de leur fonction et à la demande de l’autorité territoriale à dépasser leur durée règlementaire de travail pour les besoins du service (organisation d’événements communaux, absence d’agents, besoins particuliers…). Pour cela, il convient de leur allouer une compensation sous forme d’heures complémentaires/supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser l’attribution d’heures complémentaires et supplémentaires à l’ensemble du personnel de la commune (titulaire, non-titulaire, contractuel, contrat aidé…) selon un état récapitulatif visé par l’autorité territoriale

14- Attribution de subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subventions sollicitées par la coopérative scolaire Ferry/Verlaine et l’association « Savoirs en Rire » ;

Vu le budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant l’apport de la vie associative pour le dynamisme et l’attractivité de la commune ;Considérant que le soutien à la vie associative est indispensable pour favoriser le vivre ensemble et renforcer le lien social ;

La coopérative scolaire Ferry/Verlaine sollicite une subvention pour permettre l’organisation d’un séjour en Juillet 2025 sur le littoral (Berck sur Mer) pour les élèves de CM1 et CM2. Le budget prévisionnel est d’environ 8 000 € Le montant total sollicité s’élève à 4 000 €. Afin de confirmer la réservation, la coopérative doit verser un 1er acompte avant la fin du mois de Novembre et sollicite ainsi l’attribution d’un acompte de la participation communale.

L’association « Savoirs en Rire », nouvelle association avesnoise a pour objet de proposer différentes animations sur la commune et notamment l’organisation du « Festival du Rire » qui se déroule le 1er week-end de Mars et que l’association souhaite dorénavant organiser chaque année. Pour cela, l’association sollicite une subvention communale d’un montant de 2 950 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Alexandre Hulot décide, à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de 3 000 € à la coopérative scolaire Ferry/Verlaine pour l’organisation du voyage scolaire de fin d’année ;

- D’attribuer une subvention de 2 950 € à l’association « Savoirs en Rire » ; - Autorise Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

15- Convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l’accès aux services de la Médiathèque départementale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté par délibération du 24 juin 2024 ;

Vu la convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la Commune d’Avesnes-le- Comte pour l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale ;

Dans le cadre de son nouveau plan lecture, le Département souhaite labelliser la médiathèque « André Biguet » en qualité de « bibliothèque structurante » au regard de son dynamisme, de son activité et de son attractivité au-delà de la commune.

Pour obtenir ce label, la commune doit répondre à différents critères déjà actuellement respectés :

 Un local dédié d’une surface de 0,07 m² par habitant avec un minimum de 70 m² répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

 Une ouverture hebdomadaire adaptée aux besoins de la population à desservir, soit au moins 8 heures hors accueils scolaires en dessous de 2 000 habitants (actuellement 19,5 heures /semaine)

 Une équipe composée de 1 équivalent temps plein par tranche de 2 000 habitants

 Un budget annuel d’acquisitions de documents de 2,50 € par habitant

 Une programmation annuelle culturelle

La commune doit également s’engager à faciliter la formation de ses agents et à participer aux réunions de territoire organisées par la Médiathèque départementale. L’acte de prêt doit être gratuit. Enfin la commune doit renseigner le rapport annuel statistique d'activité du Ministère de la Culture, permettant d'alimenter les politiques d'évaluation nationale et départementale de la lecture publique.Ce label permet de bénéficier de conseils et d’ingénierie en matière de création, d’organisation de bibliothèque, d’aménagement et d’informatisation par la médiathèque départementale. Les agents communaux bénéficient également d’une formation initiale et continue proposée par le Département.

Le label permet également de profiter du service de prêt et d’échanges de documents avec la médiathèque départementale et d’outils d’animation pour valoriser les collections des bibliothèques.

La commune pourra bénéficier des aides à l’investissement et/ou au fonctionnement proposées par le Département, dans le respect des critères du Schéma de développement de la Lecture Publique.

Ce label est octroyé jusqu’au 31 décembre 2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale

- prendre toutes les mesures et décisions nécessaires au maintien de ce label.

Décisions prises par Monsieur le Maire au mercredi 20 Novembre 2024

Assurances

- Acceptation d’une indemnité de 3 816,30 € pour le remboursement du sinistre du 13/08/2023 rue des Fossés (rambardes de sécurité)

- Acceptation d’une indemnité de 300.00 € pour le solde du sinistre du 17/01/2024 rue Albert Derbecourt (Barrières + macadam par entreprise Dumont)

- Acceptation d’une indemnité de 1 296.00 € pour le remboursement du sinistre du 16/07/2024 choc de véhicule sur barrières Grand Rue

- Acceptation d’une indemnité de 444.00 € pour le remboursement du sinistre du 17/08/2024 choc de véhicule sur barrières Grand Rue

- Acceptation d’une indemnité de 1 170.00 € pour le remboursement du sinistre du 01/09/2024 choc de véhicule sur barrières Grand Rue

Budget -Virement de crédits

- Virement de 1 040 € du chapitre 11 « Charges à Caractère Général », article 60613 « Chauffage Urbain » vers le chapitre 14 « atténuation de produits » article 7391112 « dégrèvement de taxe habitation sur logements vacants »

- Virement de 600 € du chapitre 23 « Immobilisations en cours » article 231 » Immobilisations corporelles en cours » vers le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » article 1641 « emprunt en euros »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d’AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient_

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

Convention

pour

la

mise

en

place

de

la participation

citoyenne

Vu

le code

de

procédure

pénale

et notamment

ses

articles

11

et 73 ;

Vu

le code

général

des

collectivités

territoriales

;

Vu

la loi n°

2002-1094

du

29

août

2002

d'orientation

et de

programmation

pour

la sécurité

intérieure

;

Vu

la loi n°2007-297

du

5 mars

2007

relative

à la prévention

de

la délinquance

;

Vu

la présentation

par

la gendarmerie

lors

de

la réunion

de

commission

du

29

Janvier

2025

;

Afin

d'apporter

une

action

complémentaire

et

de

proximité

dans

sa

lutte

contre

les

phénomènes

de

délinquance,

la

Gendarmerie

Nationale

a

développé

le

dispositif

Participation

citoyenne

”’qui

vise

à

sensibiliser

les

habitants

d’une

commune

à leur

sécurité.

La

démarche

de

"participation

citoyenne"

consiste

à

sensibiliser

les

habitants

en

les

associant

à

la

protection

et à la sécurité

de

leur propre

environnement.

Des

référents,

volontaires

et bénévoles,

répartis

sur

l’ensemble

de

commune

sont

identifiés.

Le

dispositif vise

à :

- rassurer

la population

;

- améliorer

la réactivité

de

la gendarmerie

contre

la délinquance

d'appropriation ;

é de

la prévention

de

proximité.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_01-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025La

connaissance

par

la population

de

son

territoire

et

par

conséquent

des

phénomènes

de

délinquance

susceptibles

de

s'y

produire,

permet

de

développer

un

mode

d'action

novateur

d'information

des

forces

de

l'ordre.

Le

dispositif n’a

pas

vocation

à se

substituer

à l'action

de

la gendarmerie.

Il

s'agit

notamment

d’amener

les

référents

à

accomplir

des

actes

élémentaires

de

prévention,

comme

assurer

une

vigilance

accrue

autour

de

logements

temporairement

inhabités,

le

ramassage

du

courrier

des

vacanciers.

Ils

sont

étroitement

associés

à

l'action

de

prévention

des

cambriolages

intitulée

« opération

tranquillité

vacances

», mise

en

œuvre

sous

l'autorité

de

la gendarmerie.

Par

conséquent,

cela

exclut

l'organisation

de

toute

patrouille

ou

intervention

hors

le cadre

de

crimes

ou

de

délits

flagrants

(article

73

du

Code

de

Procédure

Pénale).

La

réactivité

des

référents

est

susceptible

de

favoriser

la prévention

ou

l’élucidation

d’infractions.

Le

maire

est

chargé,

en

collaboration

étroite

avec

la

gendarmerie,

de

la

mise

en

œuvre,

de

l'animation

des

référents

et du

suivi

de

ce

dispositif.

Des

réunions

d’échanges

et de

coordination

sont

régulièrement

organisées

ainsi

qu’une

réunion

annuelle

de

bilan

et d‘évaluation.

Les

habitants

référents

transmettent

au

maire

ou

à l’élu

désigné

toutes

les

informations

qu'ils

estiment

devoir

porter

à la

connaissance

sous

réserve

qu'elles

respectent

les

droits

fondamentaux

individuels

et

ne

revêtent

aucun

caractère

politique,

racial,

syndical

ou

religieux.

Ces

remontées

d’informations

permettent

également

d‘adapter

la

présence

et

les

patrouilles

de

la

gendarmerie. Une

signalétique

dédiée

peut

être

implantée

sur

la commune.

Pour

la commune

d’Avesnes-le-Comte

ce

dispositif vient

en

complémentarité

des

autres

dispositifs

mis

en

place

comme

le

système

de

vidéoprotection

et

la

convention

de

rappel

à

l’ordre

signée

avec

le

Procureur

de

la République ;

Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité :

-

Décide

la mise

en

place

du

dispositif «

Participation

citoyenne

» sur

la commune

;

- _

Autorise

Monsieur

le Maire

à signer

la convention

relative

à la mise

en

place

du

dispositif

« Participation

Citoyenne

» et à prendre

toutes

les

décisions

et mesures

nécessaires

au

bon

fonctionnement

de

cette

action.

Pourextrait

conforme,

e Mäire, Sébastien

BERTOUT

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_01-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à la convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

: Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Demande

de

subvention

auprès

du

Conseil

départemental

au

titre

du

FARDA-Aiïde

à

la voirie

communale

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales ;

Vu

le programme

d’aide

du

Département

du

Pas-de-Calais

en

faveur

des

territoires

ruraux

(FARDA)

volet

Aide

à la Voirie

Communale

Considérant

le projet

de réfection

des

voiries

communales

(réfection

de trottoirs

rue

des

corons

et rue

Pierre

Pierron,

réfection

de

diverses

voiries

(rue

Maclou,

rue

des

Aubépines,

rue

des

fossés

bas,

rue

neuve,

rue

des

déportés,

rue

sans

bout,

résidence

des

Pommiers

et résidence

Jean

Moulin)

pour

un

coût

total

de

travaux

HT

de

37

095

€ ;

Considérant

que

ce

projet

peut

faire

l’objet

de

la part

du

Conseil

départemental

d’une

aide

dans

le

cadre

du

programme

FARDA,

au

titre

de

l’aide

à la voirie

communale

pour

accompagner

tous

types

de

travaux

sur

les

voies

communales

;

Considérant

que

l’aide

du

Conseil

départemental

du

Pas-de-Calais

est

de

nature

à faciliter

la mise

en

œuvre

de

ce

projet

;

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_02-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Après

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

:

Approuve

le projet

de

travaux

sur

les voies

communales,

Sollicite

du

Conseil

Départemental

du

Pas-de-Calais,

une

subvention

dans

le

cadre

du

programme

FARDA

« aide

à la voirie

communale

» à hauteur

de

14

838

€,

Autorise

Monsieur

le

Maire

à

solliciter

du

Conseil

Départemental

du

Pas-de-Calais

la

possibilité

de

débuter

les travaux

Autorise

Monsieur

le Maire

à prendre

toutes

les

mesures

nécessaires

et à signer

tous

les actes

utiles

à la finalisation

de

cette

demande

de

subvention.

Pour

extrait

conforme,

Le

Maire,

Sébastien

BERTOUT

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_02-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à la convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TÜRPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Demande

de

subvention

auprès

du

Conseil

départemental

au

titre

du

FARDA-Aide

à la

DECI Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

;

Vu

le programme

d’aide

du

Département

du

Pas-de-Calais

en

faveur

des

territoires

ruraux

(FARDA)

volet

Aide

à la Défense

Extérieure

Contre

Incendie

(DECT)

Considérant

que

la DECI

communale

nécessite

des

travaux

de

mise

en

conformité

sur

le

secteur

de

la

rue

de

Barly

par

la pose

d’un

poteau

d’incendie

supplémentaire

pour

un

montant

de

2 952,75

€ HT

;

Considérant

que

ce projet peut

faire l’objet

de

la part du

Conseil

départemental

d’une

aide

dans

le cadre

du

programme

FARDA,

au

titre

de

la DECI ;

Considérant

que

l’aide

du

Conseil

départemental

du

Pas-de-Calais

est

de

nature

à faciliter

la mise

en

œuvre

de

ce projet

;

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_03-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Après

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

:

Approuve

le projet

de

mise

en

conformité

de

la DECI,

Sollicite

du

Conseil

Départemental

du

Pas-de-Calais,

une

subvention

dans

le

cadre

du

programme

FARDA

« DECT

» à hauteur

de

500

€,

Autorise

Monsieur

le

Maire

à

solliciter

du

Conseil

Départemental

du

Pas-de-Calais

la

possibilité

de

débuter

les

travaux,

Autorise

Monsieur

le Maire

à prendre

toutes

les mesures

nécessaires

et à signer

tous

les

actes

utiles

à la finalisation

de

cette

demande

de

subvention.

Pour

extrait

conforme,

Le

Maire,

SébaStien

BERTOUT

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_03-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient_

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient__excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

redevance

pour

la

performance

des

réseaux

d’eau

potable

pour

l’année

2025

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales,

notamment

ses

articles

L2224-12-2

à L2224-12-4

:

Vu

le

Code

de

l’environnement,

et

notamment

ses

articles

L213-10-4

et

-5,

et

articles

D213-48-12-1,

D213-48-12-2

à -7,

et D213-48-35-1,

dans

leurs

versions

applicables

à compter

du

ler janvier

2025

;

Vu

l’arrêté

du

5 juillet

2024

relatif aux

modalités

d'établissement

de

la redevance

sur

la consommation

d'eau

potable

et

des

redevances

pour

la performance

des

réseaux

d'eau

potable

et pour

la performance

des

systèmes

d'assainissement

collectif,

Vu

l’arrêté

du

5 juillet

2024

relatif au montant

forfaitaire

maximal

de

la redevance

pour

la performance

des

réseaux

d'eau

potable

et de

la redevance

pour

la performance

des

systèmes

d'assainissement

collectif

pris

en

compte

pour

l'application

de

la

redevance

d'eau

potable

et

d'assainissement

prévue

à

l'article

L2224-12-3

du

code

général

des

collectivités

territoriales,

Vu

l’arrêté

du

10 juillet

1996

relatif aux

factures

de

distribution

de

l'eau

et de

collecte

et de

traitement

des

eaux

usées

modifié

dans

sa version

applicable

au

1er janvier

2025,

Vu

la

délibération

n°24-A-067

du

30

octobre

2024

du

conseil

d'administration

de

l’ Agence

de

l’eau

Artois

Picardie

portant

sur

le projet

de taux

de

redevances

des

années

2025

à 2030

et saisine

des

comités

dr

hassie

se

ce

22

f-me

et

notamment

ses

articles

2.4

et

2.5,

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_04-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Vu

le

contrat

de

délégation

de

service

public

pour

la

gestion

du

service

d’eau

potable

passé

entre

la

Commune

d’Avesnes-le-Comte

et Véolia

et entré

en

vigueur

le 01/01/2006

et notamment

son

article

31

(relatif au

recouvrement

et au

reversement

de

la part

collectivité)

;

Considérant

que

la

redevance

pour

prélèvement

sur

la

ressource

en

eau

est

maintenue

mais

que

les

redevances

pour

pollution

de

l’eau

d’origine

domestique

et modernisation

des

réseaux

de

collecte

sont

remplacées

à compter

du

1er janvier

2025

par :

e

une

redevance

« consommation

d’eau

potable

» dont :

-

Le

tarif est

fixé

par

l’agence

de

l’eau

Artois-Picardie

;

-

Le

redevable

est

l’abonné

au

service

public

de

l’eau

potable

;

- _

l’assiette

le volume

facturé

au

cours

de

l’année

civile

(indépendamment

de

la période

de

consommation).Toutefois,

les

consommations

d’eau

potable

destinée

aux

activités

d’élevage

sont

exonérées

si elles

font

l’objet

d’un

comptable

spécifique.

Cette

redevance

est facturée

à l’abonné

et recouvrée

par

la personne

qui

facture

les redevances

du

service

public

de

distribution

d’eau

et les

sommes

encaissées

sont

reversées

à l’agence

de

l’eau

selon

les mêmes

modalités

que

celles

qui

étaient

applicables

à la redevance

pour

pollution

de

l’eau

d’origine

domestique.

e

et

de

deux

redevances

pour

performance

« des

réseaux

d’eau

potable

»

d’une

part

et

des

«

systèmes

d’assainissement

collectif

» d’autre

part.

Concernant

la redevance

pour

la performance

des

réseaux

d’eau

potable :

Elle

est

facturée

par

l’agence

de

l’eau

aux

collectivités

compétentes

(ou

à leurs

établissements

publics

de

coopération)

pour

la distribution

publique

de

l’eau

qui

en

sont

les redevables

;

Le

tarif de

base

est fixé

par

l’agence

de

l’eau

0,10

€/m3

;

Le

montant

applicable

est

modulé

en

fonction

de

la

performance

des

réseaux

d’eau

potable

de

la

collectivité

compétente

pour

la distribution

publique

de

l’eau

; il est

égal

au

tarif de

base

multiplié

par

un

coefficient

de

modulation

compris

entre

0,2

(objectif de

performance

maximale

atteint)

et

1 (objectif

de

performance

minimale

non

atteint,

pas

d’abattement

de

la redevance) ;

L’assiette

de

cette

redevance

est

constituée

par

les

volumes

facturés

durant

l’année

;

L’Agence

de

l’eau

facture

cette

redevance

à la collectivité

au

début

de

l’année

civile

qui

suit

;

La

redevance

est

répercutée

par

anticipation

sur

chaque

usager

du

service

public

de

distribution

d'eau

potable

sous

la

forme

d'un

supplément

au

prix

du

mètre

cube

d'eau

vendu

et

doit

faire

l’objet

d’une

individualisation

sur

la facture

d’eau ;

Considérant

que

l’ Agence

de

l’eau

Artois

Picardie

a

fixé

le

tarif de

la

redevance

pour

consommation

d’eau

à 0,40

€/m3

pour

l’année

2025.

Considérant

que

l’ Agence

de

l’eau

Artois

Picardie

a fixé

le tarif de

la redevance

pour

performance

des

réseaux

d’eau

potable

à 0,10

€/m3

pour

l’année

2025.

Considérant

que

pour

l’année

2025,

le

coefficient

de

modulation

est

fixé

forfaitairement

à 0,2

pour

la

redevance

pour

performance

des

réseaux

d’eau

potable

(la

performance

des

réseaux

d’eau

n’étant

pas

prise

en

compte

pour

cette

première

année).

Considérant

qu’il

convient

de

fixer

le tarif de

la contrevaleur

pour

la redevance

pour

performance

des

réseaux

d’eau

potable,

qui

doit

être

répercutée

sur

chaque

usager

du

service

public

d’eau

potable

sous

la

F

prix

du

mêtre

cube

d'eau

vendu.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_04-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Considérant

qu’il

appartient

au délégataire

de

l’eau

potable

de

facturer

et d’encaisser

auprès

des

usagers

ces

suppléments

au

prix

du

mètre

cube

d'eau

vendu

et

de

reverser

à la

commune

d’Avesnes-le-Comte

les

sommes

encaissées

à ce

titre

dans

le

cadre

du

contrat

et

du

mandat

d’encaissement ;

Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

décide

à l’unanimité

:

- De

fixer

à 0,02

€

/m3

la contre-valeur

correspondant

à la « redevance

pour

performance

des

réseaux

d’eau

potable

»

devant

être

répercutée

sur

chaque

usager

du

service

public

d’eau

potable

sous

la

forme

d’un

supplément

au

prix

du

mètre

cube

d’eau

vendu,

applicable

à

compter

du

1‘ janvier

2025,

-

Que

cette contrevaleur

de

la redevance

« performance

des

réseaux

d’eau

potable

» est facturée

et encaissée

auprès

des

abonnés

au

service

public

de

l’eau

potable

et reversée

à la collectivité

conformément

à

la

convention

de

mandat

passée

avec

le

délégataire,

de

même

que

la

redevance

«

consommation

d’eau

potable

», dont

le montant

a été

fixée

par

l’agence

de

l’eau.

Pou

it conforme,

Le/Maire,

bastien

BERTOUT

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_04-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_04-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Adhésion

à

la

procédure

de

médiation

préalable

obligatoire

(MPO)

dans

certains

litiges

de

la fonction

publique

mise

en

œuvre

par

le Centre

de

gestion

du

Pas-de-Calais

(CDG

62)

-

Vu

le code

des

relations

entre

le public

et l’administration

et notamment

l’article

L.

112-3,

-

Vu

le code

de justice

administrative

et notamment

l’article

L.

213-11,

-

Vu

le code

général

de

la fonction

publique,

-

Vu

la loi n°

84-53

du

26 janvier

1984

portant

dispositions

statutaires

relatives

à la fonction

publique

territoriale

et notamment

son

article

25-2,

-

Vu

le décret

n°2022-433

du

25

mars

2022

relatif à la procédure

de

médiation

préalable

obligatoire

applicable

à certains

litiges

de

la fonction

publique

et à certains

litiges

sociaux,

-

Vu

la

délibération

n°

2022/24

du

17

mai

2022

du

Cosne

d’administration

du

CDG62

mettant

en

place

la médiation

préalable

obligatoire

pour

les

collectivités

territoriales

et établissements

publics

du

Pas-de-Calais

-

Vu

la délibération

du

Conseil

Municipal

du

27

Septembre

2022

qui

a autorisé

Monsieur

le maire

à

Signer

la

précédente

convention

de

Médiation

Préalable

Obligatoire

(MPO)

avec

le

Centre

de

Gestion

du

Pas-de-Calais

Par

délibération

du

27

Septembre

2022,

la

commune

a

signé

la

convention

de

Médiation

Préalable

Obligatoire

(MPO)

avec

le Centre

de

Gestion

du

Pas-de-Calais.

La procédure

de Médiation

Préalable

Obligatoire

est applicable

aux

recours

formés

par

les agents

publics

à l'encontre

des

7

décisions

administratives

suivantes

:

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_05-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/20251°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

relatives

à

l'un

des

éléments

de

rémunération

mentionnés

à l’article

L.

712-1

du

Code

Général

de

la fonction

publique ;

2°

refus

de

détachement,

ou

de

placement

en

disponibilité

et, pour

les

agents

contractuels,

refus

de

congés

non

rémunérés

prévus

aux

articles

20,

22,

23

et 33-2

du

décret

n°86-83

du

17 janvier

1986

et

15,

17,

18

et

35-2

du

décret

n°88-145

du

15

février

1988 ;

3°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

relatives

à

la

réintégration

à

l'issue

d'un

détachement,

d'un

placement

en

disponibilité

ou

d'un

congé

parental

ou

relatives

au

réemploi

d'un

agent

contractuel

à l'issue

d'un

congé

mentionné

au

2°

ci-dessus ;

4°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

relatives

au

classement

de

l'agent

à l'issue

d'un

avancement

de

grade

ou

d'un

changement

de

corps

ou

cadre

d’emploi

obtenu

par

promotion

interne

;

5°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

relatives

à la formation

professionnelle

tout

au

long

de

la vie ;

6°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

relatives

aux

mesures

appropriées

prises

par

les

employeurs

publics

à l'égard

des

travailleurs

handicapés

en

application

des

articles

L.

131-8

et

L.131-10

du

Code

Général

de

la fonction

publique

;

7°

décisions

administratives

individuelles

défavorables

concernant

l'aménagement

des

conditions

de travail

des

fonctionnaires

qui

ne

sont plus

en mesure

d'exercer

leurs

fonctions

dans

les conditions

prévues

par

les

décrets

n°

84-1051

du

30

novembre

1984

et n°85-1054

du

30

septembre

1985.

La

convention

initiale

prévoyait

que

la

mission

de

MPO

serait

financée

par

le

biais

de

la

cotisation

additionnelle

que

verse

la commune.

Cependant

la Chambre

Régionale

des

Comptes

a indiqué

que

cette

mission

devait

faire

l’objet

d’une

tarification

spéciale.

Le

Conseil

d’administration

du

Centre

de

Gestion

par

délibération

en

date

du

15

Octobre

2024

a donc

fixé

un

coût

de

400

€ par

dossier.

Il convient

donc

de

signer

une

nouvelle

convention

avec

le Centre

de

Gestion :

Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

décide :

-_d’adhérer

à la

procédure

de

médiation

préalable

obligatoire

pour

les

litiges

concernés

mise

en

place

par

le CDG62,

-

d’approuver

la

nouvelle

convention

avec

le

CDG

62,

qui

concernera

les

litiges

portant

sur

les

décisions

nées

à compter

de

la date

de

signature

de

la convention,

-__

d’autoriser

Monsieur

le Maire

à signer

la convention

correspondante.

Pour

extrait

conforme,

Lé

TS

Sébâstien

RERTOUT

|

#2

A

No

\ DY

SSD

CALE

SL

D

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_05-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

Adhésion

à l’association

nationale

Village

Patrimoine

Suite

au

dépôt

de

candidature

en

partenariat

avec

l’association

« Avesnes

Patrimoine

» et le passage

du

jury

le

8

novembre

2024,

la commune

a

été

labellisée

« Village

Patrimoine

»

à compter

du

1°

Janvier

2025.

Le

label

est valable

5 ans.

Suite

à l’obtention

de

ce

label,

différentes

actions

et événements

seront

organisés

par

l’association

et la

commune. Avec

ce

label

la commune

doit

adhérer

à l’association

nationale

« Village

patrimoine

»

Par

l’obtention

de

ce

label

et l’adhésion

à l’association

nationale

(ANaVP),

la commune

s’engage

à

e

Respecter

l’esprit

de

l’action

« Village

Patrimoine©

»

tel

que

présenté

dans

les

statuts,

le

document

« Définition

du

label

Village

Patrimoine

» et tous

autres

documents

de

l’ANaVP,

e

Participer

aux

activités

de

l’ANaVP

en proposant

des représentants

pour

siéger

aux

commissions,

e

Participer

chaque

année

à l’assemblée

générale

de

l’'ANaVP,

e

Elaborer

un

parcours

de

découverte

sur

son

territoire,

e

Participer

activement

au

réseau

de

villages

du

territoire

en

coordination

avec

l’animateur

mis

à

disposition

par

celle-ci,

—e—Tiliser

les outils de communication

et de

promotion

proposés

par

l’ANaVP

et/ou

respectant

les

e graphique,

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_06-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025e

Mettre

en place

des

guides

VillageoisO,

formés

dans

le cadre

des

formations

mises

en

place

par

la Structure

Relais

et l’ANaVP

afin

qu’ils

puissent

mener

des

visites

du

village,

e

Veiller

au

bon

respect

du

règlement

et des

valeurs

de

la marque

Village

Patrimoine.

L’Association

Nationale

s’engage

de

son

côté

à:

e

Conseiller

et accompagner

le Village

Patrimoine,

conformément

aux

documents

précités,

e

Réaliser

et mettre

à disposition

des

outils

pour

la création,

l’organisation

et la gestion

du

réseau

local

Village

PatrimoineO,

en particulier

2 panneaux

d’entrée

de

village,

e

Créer

et

mettre

à disposition

des

outils

pour

la promotion

et

la

valorisation

des

actions

de

ses

membres,

tels

que

listés

dans

le document

Définition

du

label

Village

Patrimoine.

Le

cout

annuel

de

l’adhésion

s’élève

pour

l’année

2025

à 0,25

€ par

habitant

(base

INSEE

au

1er janvier

de

l'année

N).

Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

-

_Autorise

Monsieur

le Maire

à adhérer

à l’association

nationale

« Village

patrimoine

» et à signer

la convention

correspondante.

Pour

extrait

conforme,

Le

Maire,

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_06-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient_

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Convention

de

transfert

de

propriété

de

matériel

acquis

pour

l’accomplissement

de

projets

financés

par

le fonds

d’innovation

pédagogique

(FIP)

avec

l’Académie

de

Lille

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

;

Dans

le

cadre

de

la

démarche

«

Notre

école,

faisons-la

ensemble

»

lancée

par

le

Conseil

National

de

Refondation

(CNR),

l’école

Ferry-Verlaine,

avec

le soutien

de la commune,

a présenté

en 2023

un projet

intitulé

« Pour

une

école

inclusive

et du

bien-être

».

Ce

projet

consistait

à

améliorer

les

conditions

d’accueil,

d’accompagnement

et

de

scolarisation

des

élèves

du

dispositif

ULIS

par

l’acquisition

de

matériel

adapté

(mobilier,

équipement

pédagogique.….).

Ce

matériel

est

également

destiné

aux

élèves

hors

dispositif.

Ce

projet

a été

validé

et une

dotation

en

matériel

d’un

montant

de

12

217

€

a été

obtenue

courant

2024

afin

d’équiper

la

classe

dédiée

au

dispositif

ULIS,

financée

intégralement

par

le

fonds

d’innovation

pédagogique

(FIP).

L’Etat

qui

a réalisé

l’achat

de

ce

matériel

propose

d’en

transférer

la propriété

à la commune

d’Avesnes-

le-Comte. Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_07-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

décide

:

D’accepter

le transfert

de

propriété

du

matériel

d’une

valeur

de

12

217

€

obtenue

dans

le

cadre

de

la démarche

« Notre

école,

faisons-la

ensemble

»

D’autoriser

Monsieur

le

Maire

à signer

la convention

avec

l’Académie

de

Lille

de

transfert

de

propriété

de

ce

matériel

acquis

pour

l’accomplissement

de

projets

financés

par

le

fonds

d’innovation

pédagogique

Po

rait

conforme,

L Maire) ébastien

ERTOYWT

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_07-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d’AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient_excusés

:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Fixation

des

tarifs

pour

l’organisation

de

bourses

aux

livres

Depuis

plusieurs

années,

la commune

organise

des

ventes

de

livres

solidaires.

Il s’agit

de

livres

vendus

au tarif de

1€

issus

du

désherbage

de

la médiathèque,

au

profit

du

CCAS.

Ces

ventes

organisées

1 à 2 fois

par

an

connaissent

un

grand

succès

avec

en

moyenne

entre

700

et

1 000

ouvrages

vendus.

En

parallèle,

la médiathèque

reçoit

régulièrement

des

dons

de

livres

de

particuliers.

Selon

l’état,

le type

et l’ancienneté

des

ouvrages,

certains

intègrent

les

collections

de

la médiathèque,

d’autres

sont

vendus

dans

le cadre

des

ventes

solidaires.

Afin

de

permettre

aux

avesnois

et

aux

extérieurs

de

vendre

directement

leurs

propres

ouvrages,

il est

proposé

d’organiser

en

même

temps

que

certaines

ventes

de

livres

solidaires

une

bourse

aux

livres

ouverte

à tous

dans

la salle

Danielle

Mitterrand.

Pour

cela

il est proposé

de

définir

un

tarif d'emplacement

de

2 € pour

2 mètres

linéaires.

Le

profit

de

la

vente

des

emplacements

sera

également

reversé

au

CCAS.

Une

1%

bourse

aux

livres

aura

lieu

le samedi

5 avril,

en

même

temps

que

la prochaine

vente

de

livres

solidaire.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_08-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Après

en

avoir

délibéré,

le conseil

municipal

décide

à l’unanimité :

D’autoriser

l’organisation

des

bourses

aux

livres

De

fixer

le prix

de

vente

des

emplacements

à 2 € pour

2 mètres

linéaires

De

verser

la

recette

de

ces

ventes

au

CCAS

de

la

commune

sous

la

forme

d’une

subvention

exceptionnelle

7

extrait

conforme,

Le

Mâire,

Sébastien

BERTOUT

SKSNES

LS,

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_08-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mercredi

29

Janvier

2025

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

24

Janvier

2025,

dont

un

exemplaire

a été

affiché à

la

porte

de

la

mairie. Nombre

de

membres

en

exercice

: 19

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient_excusés:

Mme

RICHARD

Brigitte,

représentée

par

Mme

MARTIN

Micheline,

Mme

DAMBREVILLE

Florence

représentée

par

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

SERYES

Jean-

Paul

représenté

par

Mr

HULOT

Alexandre,

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves.

Etaient

absents

: Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

Participation

à la

collecte

de

dons

suite

au

passage

du

cyclone

Chido

à Mayotte

Après

le

passage

du

cyclone

CHIDO,

qui

a

dévasté

l’île

de

Mayotte,

l'AMF,

en

partenariat

avec

la

Protection

civile,

la

Croix

rouge,

France

urbaine,

l’ ANEL

et

l’'UNCCAS,

a appelé

les

communes

et

les

intercommunalités

à

participer

à

la

solidarité

nationale

pour

soutenir

la

population

de

Mayotte,

ses

communes

et

ses

élus.

L’ensemble

des

associations

agréées

de

sécurité

civile

sont

mobilisées

pour

accompagner

la population

frappée

par

cet

évènement

dramatique.

Une

collecte

de

dons

a

été

organisée

à destination

des

particuliers,

des

entreprises

et

des

collectivités

pour

venir

en

aide

aux

communes

et habitants

sinistrés.

Les

fonds

collectés

doivent

permettre

de

financer

l’action

de

la Protection

civile

sur

place

ainsi

que

les

besoins

des

habitants

sinistrés.

Le

Conseil

Municipal,

après

en avoir

délibéré

décide

à l’unanimité

de participer

à cette

collecte

de

fonds

et d’apporter

une

aide

de

500

€ qui

sera

versée

à la Protection

civile.

La

dépense

sera

imputée

à l’article

6748

(subvention

exceptionnelle).

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20250129-20250129_09-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025