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Procès Verbal - ProcA¨s verbal du 13 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
Mairie d’ISOLA
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du mardi 13 décembre 2022
Présidente
Mme AGNELLI Mylène, Maire
Présents
Mme AGNELLI Mylène - Mrs ALENGRIN Pierre - BOLLIE Patrick - BIHOUE Guy - Mme
AGNELLI Sandrine - Mr BOVAS Julien - Mme CHAMBETTAZ Nobilia - Mr LANINI Pascal -
Mme LECA Nancy - Mr OLIVIER François
Pouvoirs
Mme CLARY Elise à Mme LECA Nancy
Absents
M. MELAN Christophe (excusé)
M. BASTANTI Pierre-Pascal (excusé)
M. CHAMBETTAZ Stéphane
M. GEORGE Éric (excusé)
Secrétaire de Séance
Mr BOVAS Julien
Quorum
Quorum = 8
Présents = 10
Le quorum est atteint. 8.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Mardi 13 décembre 2022
Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2022
Cinéma -— modification acte de création
Cinéma -— contrat dématérialisation de la billetterie et encaissement
Cinéma -— Approbation du règlement intérieur
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section AA n°6, La Genisserie, à la
société VALOCÎME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°1216, Ubac de
Chastillon, Tête de Pelevos, à la société VALOCÎME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°1245, Le Planet, à la
société VALOCÎME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°694, Chastellar, à la
société VALOCÎME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°46, Piscine Isola 2000,
à la société VALOCÎME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°700, Cime de Méné, Las
Menas, à la société VALOCÎME SAS
Candidature de Nice au titre de Capitale Européenne de la culture 2028 : Charte d’adhésion des
communes membres de la Métropole
Dissolution du budget annexe Camping et reprise du résultat au sein du budget principal
Approbation du compte de gestion du Trésorier - Budget annexe Camping
Approbation du Compte administratif 2022 - Budget annexe Camping
Vente de la parcelle C 0919 sur le quartier « SAS EST » par l’intermédiaire de la Safer. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
16. Décision modificative
17. Compte-rendu des décisions du Maire
18. Informations et questions diverses Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 17 heures 00 sous la Présidence
de Madame Mylène AGNELLI, Maire
Monsieur Julien BOVAS est désigné en qualité de secrétaire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2. CINEMA — MODIFICATION ACTE DE CREATION
Madame le Maire rappelle aux élus, que par délibération du 18 novembre dernier, le Conseil
Municipal a approuvé l’acte de création de la sous-régie de recettes pour le cinéma d’Isola 2000,
dans lequel les paiements en ligne et les virements n'étaient pas prévus.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de modifier l’article 5 de l’acte de création afin
d'intégrer à l’article 3 le paiement en ligne et les virements.
ADOPTE à l’unanimité
3. CINEMA — CONTRAT DE DEMATERIALISATION DE LA BIELLETTERIE ET ENCAISSEMENT
Madame le Maire explique que « TicketingCiné » est une solution logicielle développée par
« Monnaies Services », qui permet de faciliter les achats de places et billets de
cinéma/spectacles sur les sites Web et autres supports markéting, des exploitants de salles de
spectacles et cinématographiques,
Ce mode de paiement sera effectif après avis de la Trésorerie.
Le Conseil Municipal :
- Approuve la solution de validation des achats de place et billets Cinéma/Spectacles
« via TicketingCiné.fr »,
- Autorise le Maire à signer le contrat et toutes les pièces consécutives à la présente
décision,
ADOPTE à l'unanimité.
4. CINEMA — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame le Maire propose d'approuver le règlement intérieur du cinéma d’Isola 2000, qui fixe
notamment les conditions d'accès à la salle ainsi que les règles de sécurité.
Madame Sandrine AGNELLI demande qu’il soit précisé que les chiens guides d’aveugle sont
autorisés à pénétrer dans la salle. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
Après vérification, le règlement intérieur prévoit bien « qu’il est strictement interdit d'introduire
dans l’enceinte du site des animaux, à l'exception des chiens d'assistance aux personnes en
situation de handicap ».
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Cinéma d’Isola 2000.
ADOPTE à l’unanimité
5. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION AA n°6, LA GENISSERIE, A LA SOCIETE VALOCIME SAS
Monsieur Pierre ALENGRIN explique que la société VALOCIME est une société qui analyse et
propose une revalorisation des sites dont la commune est propriétaire.
Cette société reprend tous les baux, à la fin des contrats en cours, ce qui permet à la commune
d’avoir un seul interlocuteur et de gagner environ 40 000 euros sur la totalité des contrats.
Le Conseil Municipal :
-__ Accepte le principe de changement de locataire
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du 23/06/41, l'emplacement de 60 m? sur la parcelle AA n°6
-__ Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 3 800 €
-__ Accepte le montant d’une avance de loyer de 12 000 €
-__ Accepte un loyer annuel de 12 000 € brut
-__ Autorise le Maire à signer la convention
ADOPTE à l'unanimité.
6. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION G n°1216, UBAC DE CHASTILLON, TETE DE PELEVOS, A LA SOCIETE VALOCIME
SAS
Le Conseil Municipal :
-_ Accepte le principe de changement de locataire
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du 02/12/39, l'emplacement de 537 m? sur la parcelle G n°1216
-__ Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 3 400 €
-__ Accepte le montant d’une avance conditionnelle de 1 000 € par Multiplex TNT perdu
-_ Accepte un loyer fixe annuel de 25 000 €
- _ Accepte un loyer variable annuel de 1 500 € par Multiplex TNT
-__ Autorise le Maire à signer la convention
ADOPTE à l’unanimité
7. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION G N°1245, LE PLANET, A LA SOCIETE VALOCIME SAS
Le Conseil Municipal :
-_ Accepte le principe de changement de locataire Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du 16/11/28, l'emplacement de 12 m? sur la parcelle G n°1245
- Accepte le montant de l’indemnité de réservation de 1 200 €
-_ Accepte un loyer annuel de 12 500 €
-__ Autorise le Maire à signer la convention
ADOPTE à l’unanimité.
8. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION G N°694, CHASTELLAR, A LA SOCIETE VALOCIME SAS
Le Conseil Municipal :
- Accepte le principe de changement de locataire
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du 16/11/28, l'emplacement de 30 m? sur la parcelle G n°694
- Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 1 200 €
- Accepte un loyer annuel de 12 500 €
-__ Autorise le Maire à signer la convention
ADOPTE à l’unanimité.
9. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION AD N°46, PISCINE ISOLA 2000, A LA SOCIETE VALOCIME SAS
Le Conseil Municipal :
-__ Accepte le principe de changement de locataire
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du 09/12/27, l'emplacement de 10 m? sur la parcelle AD n°46
-__ Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 2 500 €
-__ Accepte un loyer annuel de 12 500 €
-__ Autorise le Maire à signer la convention;
ADOPTE à l'unanimité.
10. CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE
SECTION G N°700, CIME DE MENE, LAS MENAS, A LA SOCIETE VALOCIME SAS
Le Conseil Municipal :
- Accepte le principe de changement de locataire
- Décide de donner en location, à la société Valocîme, pour une durée de 12 ans à
partir du23/111/30, l'emplacement de 18 m? sur la parcelle G n°700
-_ Accepte le montant de l'indemnité de réservation de 1 600 €
- Accepte le montant d’une avance de loyer de 12 000 €
-_ Accepte un loyer annuel de 14 000 € brut
-__ Autorise le Maire à signer la convention ;
ADOPTE à l’unanimité. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
11. CANDIDATURE DE NICE AU TITRE DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028:
CHARTE D'ADHESION DES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE
Madame le Maire explique que la Ville de Nice a décidé de présenter sa candidature au label
« Capitale Européenne de la Culture en 2028 ».
Le Conseil Métropolitain a adopté les termes de la Charte d'adhésion de soutien des communes
de la Métropole à la candidature de Nice.
Cette charte d'adhésion vise à :
- Soutenir et relayer la démarche de candidature Nice28
- Faire émerger les initiatives qui participeront au programme Nice28
-__ Collaborer au développement d’une offre culturelle durable et responsable
- _ S'engager à participer et améliorer le processus d'évaluation
- Désigner un responsable au sein des équipes de chaque commune pour être
l'interlocuteur opérationnel de l’équipe projet Nice28
Madame Nancy LECA demande qui sera le représentant de la Commune.
Madame le Maire explique que cette désignation se fera dans un deuxième temps mais qu'elle
envisageait de proposer Madame Elise CLARY si cette dernière était d'accord.
Le Conseil Municipal adopte la Charte d'adhésion des communes et autorise Madame le Maire
à signer ledit document et toutes pièces consécutives à l'exécution de la présente décision.
ADOPTE à l'unanimité.
12. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « CAMPING » ET’ REPRISE DU RESULTAT AU SEIN
DU BUDGET PRINCIPAL
Suite à la fermeture du camping il convient de dissoudre le budget et de constater et intégrer
au budget principal :
- En excèdent Section Investissement : 9 521.60 €
- Excèdent Section Fonctionnement : 8 659.57 €
A noter que ce budget n’était pas en équilibre et percevait une subvention du budget principal.
Madame Nancy LECA demande dans quel budget sont intégrés les recettes de location des
emplacements de camping — car.
Madame MARTIN précise que pour « Camping-Car Park », le budget utilisé est le budget
principal, l'intérêt étant de simplifier les étapes.
Le Conseil Municipal :
- Prononce la dissolution du Budget annexe Camping au 13 décembre 2022
- Avise le service des impôts en charge du dossier TVA par la transmission de la
délibération,
- Accepte que l'actif, le passif, les comptes tiers et les résultats soient repris dans les
comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.
ADOPTE à l’unanimité Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
13. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER — BUDGET ANNEXE « CAMPING »
Suite à différents échanges avec les services de la Trésorerie, ce point est reporté à une
prochaine séance du conseil municipal.
14. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ANNEXE « CAMPING »
Comme pour le point précédent, l'approbation du compte administratif du budget annexe
« camping » est reportée à une prochaine séance du conseil municipal.
15. VENTE DE LA PARCELLE C0919 SUR LE QUARTIER « SAS EST » PAR L'INTERMEDIAIRE DE
LA SAFER
Madame le Maire rappelle qu’en 2018, la commune a acquis, via la SAFER, la parcelle cadastrée
C n°919, sise quartier « SAS Est » pour une surface de 77 a 80 ca, aux fins d’y installer un éleveur
ovins.
Ce projet n'ayant pas abouti, le conseil municipal :
-__ Approuve la vente de la parcelle précitée pour un montant de 2300€.
- Décide de procéder à la vente via une substitution SAFER et ainsi, accepte les
modalités de vente (appel à candidature, promesse de vente et passage en comité
technique).
- Autorise Mme Le Maire ou son représentant désigné à entreprendre toutes les
démarches et à signer tous documents utiles pour mener à bien l’acquisition de la
parcelle précitée, notamment l'autorisation de publicité et la promesse unilatérale
de vente qui reprend les conditions exposées précédemment.
ADOPTE à l'unanimité
16. DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire explique qu’il s’agit dans un premier temps d'intégrer les résultats du camping
soit 8 659.57 € en fonctionnement et 9 521.60 € en investissement.
Les charges à caractère général du budget principal ont donc été augmentées de 8 659.57 €
En investissement, intégration en recettes des 9 521. 60 € de résultat et de la vente de la grange
telle que décidée lors du dernier conseil municipal.
Suppression d'une recette non obtenue de 55 000 £ et baisse de 70 000 euros des dépenses de
vente de terrains pour permettre le rajout de 66 521.60 euros dans certaines opérations.
ADOPTE à l’unanimité Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
17. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°51/22: Marché public de services pour les « Missions d’héliportage pour la
réalisation du PIDA sur la RM 97 ainsi que sur la RM 2205 — 2022/2023 » avec SAF HELICOPTERES
Décision n°52/22: Convention d'occupation précaire appartement sis « Liberté 1 », pour une
durée de cinq mois à compter du 01/12/22 et un loyer de 400 €/mois + les charges
Décision n°53/22 : Convention temporaire d'occupation du domaine public pour le hall de la
piscine pour une durée de 5 mois et un loyer de 120 €/mois + les charges (suivant relevé de
consommation).
Décision n°54/22: Convention d'occupation précaire pour l'appartement sis « Martinet 1 »,
pour une durée de 3 mois du 15/12/22 au 15/03/23, un loyer de 300 €/mois et 80 €/mois de
charges.
Décision n°55/22 : Convention d'occupation précaire pour l'appartement sis « Terras Haut »,
pour une durée commençant à courir le 12 décembre 2022 pour se terminer le 30 avril 2023 et
un loyer de 400 €/mois et 55 €/mois de charges.
Décision n°56/22 : Marché public pour l'opération « Réhabilitation de l'hôtel — restaurant/ bar
« Le Touring » — Lot n°7 : Plomberie /CVC » avec la société ISOFLUIDES — SAS, pour un montant
de 269 807.47 €.
Décision n°57/22 : Marché public pour l'opération « Réhabilitation de l'hôtel — restaurant/ bar « Le Touring » — Lot n°1 : Démolition/Gros œuvre/VRD » avec la société SAS VALTINEE pour un
montant de 442 668.98 €.
18. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERS
DIA
Aucune observation
FIN DE LA SEANCE A 17 HEURES 30
Le secrétaire de Séance
Julien BOVAS