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Déliberation - DEL20240411 023 Vote Taux Taxes Directes Locales 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240411 023 Vote Taux Taxes Directes Locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-023
LE-VICONTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
"17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
II propose
de
voter
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2024
identiques
aux
taux
2023
:
Tises
Taux
2023
Proposition
(pour rappel)
Taux 2024
Taxe
foncière
(bâti)
45,66%
45,66%
Taxe
foncière
(non bâti)
34,08%
34,08%
Taxe
d’habitation
13,32%
13.32
%
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240412-DEL20240411-023-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
présentés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240412-DEL20240411-023-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024