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Déliberation - DEL11042023 015 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11042023 015 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-015
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
IF
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi de
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les résidences
principales
et, au
1er janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
1er janvier
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les taux
2022
pour
l’année
2023
et de
fixer
le taux
de
la taxe
d’habitation
identique
à 2019 :
Taxes
Taux
2022
Proposition
(pour
rappel)
Taux
2023
Taxe
foncière
(bâti)
45,66
%
45,66
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,08
%
34,08
%
Taxe
d’habitation
È É Lee
EP
à
13.32
%
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-015-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
présentés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Mair
Ge et VTT
\à
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-015-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023