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Déliberation - DEL20250410 15 Vote Taux Taxes Directes Locales 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 15 Vote Taux Taxes Directes Locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-015
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet
: VOTE
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il propose
de
voter
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2025
identiques
aux
taux
2024
et
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
identique
à 2019 :
Taux
2024
Taxes
(pour
| Taux
2025
rappel)
Taxe
foncière
(bâti)
45,66%
45,66%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,08%
34,08%
Taxe
d’habitation
13,32%
13:32
%
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-015-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal, à
]
-
adopte
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
] VPAAUVIAZALAZZAZ
VE
8
Présents
CI-dESSUS,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
ie
D
Pour
extrait
conforme,
RQ
Le
Mae,
ic
BRIENS
212
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-015-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025