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Arrêté - ARR2026 012 AREST TP Travaux remplacement regard AEP Rue Jean zay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 012 AREST TP Travaux remplacement regard AEP Rue Jean zay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
An Mois Jour Titre de l’Acte Nomenclature Type N° Acte
| ARES TP —- Occupation temporaire du | ARR 2026 01 19 012 domaine public - Travaux sur regard AEP | 6.1 — Rue Jean Zay
Police
municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-012
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 12 janvier 2026 de l'entreprise ARES TP, représentée par Monsieur ZARAGOZA Clément — TSA70011 - 69134 DARDILLY CEDEX afin de réaliser des travaux sur le réseau AËP pour le compte de VEOLIA EAU, rue Jean Zay à compter du 16 février 2026 et pour une durée de 5 jours,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y à lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise ARES TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser un remplacement d'un regard AËP pour le compte de VEOLIA EAU rue Jean Zay à compter du 16 février 2026 et pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Un alternat manuel sera mis en place
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
- La vitesse limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3 . Les panneaux de signalisation, et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise ARES TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 7 jours avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise ARES TP pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise ARES TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrs gracieux
- recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Grenoble.
FR
EE
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RE
= ARTICLE é : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.
Chaussée et trottoir en enrobé :
Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.
Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.
La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.
La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.
Les bordures ne doivent pas être déposées autant que possible. La conduite devra si possible passer sous les bordures.
La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectangulaire.
Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.
Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
La réfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :
+ bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive Un enrobé à chaud 0/6
+ couche de base : 20 cm en GB 3
+ couche de fondation : variable GNT B
Prescriptions communes :
La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
La signalisation horizontale où verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre un bon raccordement.
AUCUN clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.
Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.
A tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.
A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Maïrie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - réCours gracieux
- recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Grenoble. Fait à Saint-Vallier, le 19 janvier 2026
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.