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Arrêté - arrete n 291 2024 reglementation temporaire circulation commemoration 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 291 2024 reglementation temporaire circulation commemoration 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
73
Ville de
Oierel ntz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 291/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre
et pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules de
toutes catégories, au niveau de la Place du Général de Gaulle et de la Place de la Fontaine,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des voitures et cycles sera interdite dans la rue Sainte Marie, la rue de la
Fontaine, la rue Clémenceau entre l'intersection avec la rue Rogg Haas et l'intersection
avec la rue de la Fontaine, le 10 Novembre 2024, entre 10h00 et 12h00.
ARTICLE 2: Pendant le temps de la manifestation, c’est-à-dire le 10 novembre 2024 entre 10h00 et
12h00, la circulation sera autorisée dans la rue Werben.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté suspendent le temps de cette manifestation, le 10
novembre 2024 entre 10h00 et 12h00, les dispositions de l'arrêté municipal
n°43/2023.
ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLES : Les usagers de la route devront se conformer strictement à signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6: L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers, doit être
préservé.
ARTICLE 7: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République —- MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 16 octobre 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI UF
Mis en ligne le 2914 (au
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz