Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 235 2024 reglementation temporaire de circulation
Arrêté - arrete n 291 2024 reglementation temporaire circul
Arrêté - 2022 521 reglementation temporaire circulation
Arrêté - 2022 511 reglementation temporaire circulation
Arrêté - 232 2024 regelmentation temporaire de circulation
Arrêté - 2023 145 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - 165 2025 restriction temporaire circulation rue de
Arrêté - arrete municipal portant reglementation temporaire
Arrêté - arrete n 297 2024 reglementation temporaire circul
Arrêté - arrete de circulation n 263 manifestation la siere
Arrêté - 233 2024 regelmentation temporaire de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 233 2024 regelmentation temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 233/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l'organisation de la Journée Portes Ouvertes du Centre de Secours, organisée par les Sapeurs-
Pompiers de Sierentz, dans la rue des Romains le 25 août 2024 ;
CONSIDERANT que pour là bonne organisation et la sécurité de la Journée Portes Ouvertes du centre
de Secours des Sapeurs-Pompiers de Sierentz le 25 août 2024, il est nécessaire de règlementer la
circulation et le stationnement de tous véhicules dans la rue des Romains ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules, exception faite des véhicules d'incendie et de secours
déployés lors de cette Journée Portes Ouvertes, sera interdite sur une portion de la rue
des Romains, selon le plan ci-joint, le 25 août 2024 de 6h00 à 19h00. Un accès secours
devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE 2: Durant toute la durée de la manifestation, il sera interdit de stationner dans l'emprise
de celle-ci, exception faite des véhicules cités à l’article 1.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLES: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE: Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Saint-Louis Agglomération — SAINT-LOUIS:
Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 05 août 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 13/0/2517 4
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz NC SC
NO
2
>
CS
TS
NAN
:
Ty
à
P
Ve
T
Ti
\