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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°19 JUILLET 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°19 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2024-113
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Insertion / Service Logement, Emploi et
Politique de la Ville
82-2024-07-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BOURREE Julien (2 pages) Page 3
82-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LA MAISON DES NOUNOUS (2 pages) Page 6
82-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne pour C4 Academy FONTAINE Dimitri (2 pages) Page 9
82-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Une main pour demain AUGIER DUPONT Elodie (2
pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service
Santé, Protection Animales Environnement
82-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude. (2 pages) Page 15
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-07-01-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BOURREE Julien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURREE Julien 3 Direction Départementale
PRÉFET idarité de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE TARN-ET-GARONNE et de la Protection des Populations Liberté
Évalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822029971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Julien Bourrée, 1338 chemin de
Jean Dauby 82200 Moissac, le 13/06/2024;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2023 portant nomination de Monsieur Mohamed MEHENNI,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2023-06-13-00004 du 13/06/2023 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MEHENNI;
Le préfet du Tarn-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne , le 13/06/2024 par M. BOURREE Julien en
qualité de dirigeant pour l'organisme Julien Bourrée dont l'établissement principal est situé
1338 chemin de Jean Dauby 82200 Moissac et enregistré sous le N° SAP822029971 pour les
activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURREE Julien 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETSPP de Tarn et Garonne où d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montauban, le 1°"juillet 2024
P/Le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Mohamed MEHENN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURREE Julien 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-06-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LA MAISON DES
NOUNOUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LA MAISON DES NOUNOUS 6 Direction Départementale
PRÉFET : darité de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE TARN-ET-GARONNE et de la Protection des Populations Liberté
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923325328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS, 10
Rue Jean CARMET 82000 MONTAUBAN, le 28/03/2024
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2023 portant nomination de Monsieur Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2023-06-13-00004 du 13/06/2023 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MEHENNI:;
Le préfet du Tarn-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne, le 28/03/24 par M. BOTULI BOLA Thierry en
qualité de dirigeant pour l'organisme LA MAISON DES NOUNOUS dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Jean CARMET 82000 MONTAUBAN et enregistré sous le N°
SAP923325328 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LA MAISON DES NOUNOUS 7 R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETSPP de Tarn et Garonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montauban, le 20 juin 2024
P/Le Préfet et par délégation /
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, idarités et
de la protection dés ations
Mohamed ME É
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LA MAISON DES NOUNOUS 8 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-06-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne pour C4 Academy
FONTAINE Dimitri
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour C4 Academy FONTAINE Dimitri 9 Direction Départementale
PRÉFET : M nike de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE TARN-ET-GARONNE et de la Protection des Populations Liberté
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877581322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C4 Academy représenté par
Monsieur Dimitri FONTAINE , 605b Voie communale 1 De Belmontet 82230 La Salvetat
Belmontet, le 7/4/2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2023 portant nomination de Monsieur Mohamed MEHENNI,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2023-06-13-00004 du 13/06/2023 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MEHENNI;
Le préfet du Tarn-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne, le 07/04/2024 par M. Dimitri Fontaine en
qualité de dirigeant pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 605b Voie
communale 1 De Belmontet 82230 La Salvetat Belmontet et enregistré sous le N°
SAP877581322 pour les activités suivantes :
. cours de sport à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application. des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code dé l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour C4 Academy FONTAINE Dimitri 10 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETSPP de Tarn et Garonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
18:
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montauban, le 20 juin 2024
P/Le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour C4 Academy FONTAINE Dimitri 11 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-06-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Une main pour demain
AUGIER DUPONT Elodie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Une main pour demain AUGIER DUPONT Elodie 12 Direction Départementale
PRÉFET : nan de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE TARN-ET-GARONNE et de la Protection des Populations iberté
Écalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927776823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Une main pour demain,
représentée par Madame AUGIER DUPONT Elodie 2 rue des loriots 82290 La ville dieu du
temple, le 17/04/24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2023 portant nomination de Monsieur Mohamed MEHENNI,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Tarn-et-Garonne:
VU l'arrêté préfectoral n°82-2023-06-13-00004 du 13/06/2023 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MEHENNI;
Le préfet du Tarn-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne , le 17/04/24 par Mme Augier Dupont Elodie
en qualité de dirigeant, pour l'organisme Une main pour demain dont l'établissement
principal est situé 2 rue des loriots 82290 La ville dieu du temple et enregistré sous le N°
SAP927776823 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire) | :
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Une main pour demain AUGIER DUPONT Elodie 13 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETSPP de Tarn et Garonne où d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montauban, le 20 juin 2024
P/Le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et”
de la protection des pop 7 ,
Mohamed MEHENNI/ /C
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Une main pour demain AUGIER DUPONT Elodie 14 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2024-07-29-00003
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude. 15 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Service santé, protection animales
et environnement
ARRETE PREFECTORAL N°AP 82-2024-29-07-000 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.
223-6,R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VW l'arrêté préfectoral n° 82-2021-10-27-00003 du 27 octobre 2023 portant subdélégation
de signature de M. Mohamed MEHENNI pour l'exercice des missions générales et
techniques de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande présentée en date du 29 juillet 2024 par Monsieur LOUCHE Claude née le
23/06/1959 et domiciliée professionnellement au 1160 avenue Henry Dunant 82000
MONTAUBAN.
Considérant que Monsieur LOUCHE Claude remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire,
Préfecture de Tam-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www.tarn-et-garonne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude. 16 Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP 82).
ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur LOUCHE Claude
docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1160 avenue Henry Dunant 82000
MONTAUBAN.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet de Tarn-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur LOUCHE Claude s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 4: Monsieur LOUCHE Claude pourra être appelée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire
sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6
et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 29 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
La cheffe de service santé, protection animales et
environnement
Aurélie DE SAR MATEO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2024-07-29-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LOUCHE Claude. 17