Procès Verbal - PV CM02 DU26 03 2026

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Procès Verbal - PV CM02 DU26 03 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM02 DU26 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Liberté + Égalité + Fraternité

TS K République Française

mon village

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2026 à 18 h 30

L'an deux mil vingt-six et le vingt-six mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Jérôme Broche.

Présents : Nathalie Beaudroit, Jérôme Broche, Magalie Chas, Tristan Dréano-Nozerand, Marine Elissalde, Aurélie Guennoc, Florent Lagarde, Pascal Loche, Gilbert Louche, Bernard Pépin, Moussa Sagna, Didier Schrooten, Amandine Verdier, Mélissa Vignolo

Absents avec procuration : Camille Caubert à Jérôme Broche

Camille Caubert arrivée à 18h39

Secrétaire de Séance : Nadine Poutas

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 11 mars 2026

Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 20 mars 2026

1. Délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jérôme Broche

2. Désignation de délégués aux commissions municipales.

Rapporteur: Jérôme Broche

3. Indemnité de fonction du maire, adjoints et conseillers municipaux délégués. Rapporteur : Florent Lagarde

Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 11 mars 2026, 1 abstention, 3 « contre » et 11 « pour »

M. Bernard Pépin demande à annexer au PV de ce jour une note explicative rédigée par Bernard Pépin, Moussa

Sagna et Magalie Chas, pour contester l’analyse de Mme Loison, ex 1è® adjointe sous la mandature de Gérard Estelle (ci-joint au PV)

Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 20 mars 2026, 1 abstention et 14 « pour »

1- Délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

M. Maire expose,

p 1/6Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu'il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales pour :

9-

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10- Fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme :

11- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis ci-dessous :

- En 18e instance.

- À hauteur d'appel et au besoin de cassation.

- En demande et en défense.

- Par voie d'action ou par voie d'exception.

- En procédure d'urgence.

- En procédure de fond.

- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits.

12- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 13- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2- Désignation de déléqués aux commissions municipales

En concertation avec les Élus et après discussion en séance, la représentation proposée par M le Maire dans les commissions est la suivante (En gras les adjoints et souligné les délégués) :

DELEGUÉS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Commissions Sujets à traiter NOMS

Jérôme Broche, Aurélie Guennoc, Camille Caubert, Florent Lagarde,

URBANISME Autorisations d'urbanisme, PLU | Tristan Dréano-Nozerand, Gilbert Louche, Bernard Pépin, Moussa Sagna

Projets structurants / Bâtiments Florent Lagarde, Pascal Loche, Didier Schrooten, Gilbert Louche, TRAVAUX .. pal communaux / Voirie Bernard Pépin

: Analyse des offres des Florent Lagarde, Pascal Loche, Didier Schrooten, Gilbert Louche, APPELS D'OFFRES prestataires Jérôme Broche, Bemard Pépin, Moussa Sagna

RESSOURCES Aménagement du travail, des Camille Caubert, Tristan Dréano-Nozerand, Gilbert Louche, Jérôme HUMAINES | heures, Personnel Broche, Nathalie Beaudroit, Mélissa Vignolo

p 2/6Développement des réseaux secs Florent lagarde, Pascal Loche, Didier Schrooten, Gilbert Louche, RÉSEAUX et humides, relations ; | collectivité/syndicat compétent. InsembreanoNorsnoReme ER

COMMISSION DE Mise à tour des listes Tristan Dréano-Nozerand, Nathalie Beaudroit, Aurélie Guennoc, CONTROLE ELECTIONS ! Mélissa Vignolo, Pascal Loche, Marine Elissalde, Moussa Sagna

IMPÔTS Analyse des taxes Florent Lagarde, Gilbert Louche, Aurélie Guennoc, Moussa Sagna

CNAS CE des employés : loisirs Marine Elissalde

| Aurélie Guennoc, Amandine Verdier, Nathalie Beaudroit, Tristan SOLIDARITE/CCAS | Actions sociales Dréano-Nozerand, Gilbert Louche, Pascal Loche, Jérôme Broche, Magalie Chas

ÉCOLE Projets scolaires, cantine, | Aurélie Guennoc, Mélissa Vignolo, Marine Elissalde, Amandie Verdier, garderie, rythmes scolaires Jérôme Broche, Magalie Chas

Préoaration des buddets-suivi des Florent Lagarde, Aurélie Guennoc, Tristan Dréano-Nozerand, Camille FINANCES P g Caubert, Gilbert Louche, Jérôme Broche, Bernard Pépin, Moussa budgets s _ agna

DÉTÉLOPPR ENT Agriculture / tourisme / ZA/ Camille Caubert, Amandine Verdier, Gilbert Louche, Marine Elissalde, LOCAL artisanat / entreprises Nathalie Beaudroit, Bernard Pépin

Actions de concertations avec les Tristan Dréano-Nozerand, Nathalie Beaudroit, Florent Lagarde, CONCERTATION vénéjanais, relations publiques. Aurélie Guennoc, Amandine Verdier, Pascal Loche, Moussa Sagna, Magalie Chas

JEUNESSE Rencontre avec les jeunes, Tristan Dréano-Nozerand, Camille Caubert, Didier Schrooten, Marine définition d'actions Elissalde, Amandine Verdier, Magalie Chas

DÉVELOPPEMENT | Actions transversales en faveur du | Camille Caubert, Tristan Dréano-Nozerand, Amandine Verdier, DURABLE thème Mélissa Vignolo

Tristan Dréano-Nozerand, Camille Caubert, Didier Schrooten, Marine

ASSOCIATIONS Cultures, sports. Elissalde, Nathalie Beaudroit, Moussa Sagna, Magalie Chas

Plan communal de sauvegarde, | Camille Caubert, Nathalie Beaudroit, Marine Elissalde, Amandine RISQUES MAJEURS gestion des risques naturels Verdier, Tristan Dréano-Nozerand, Jérôme Broche

Informer la population des actions |. : . . ur COMMUNICATION réalisées et des projets à venir, nn En Nathalie Beaudroit, Aurélie Guennoc,

des évènements et de l'actualité.

CONSEIL D'ÉCOLE Représentation des élus à l'école | Jérôme Broche, Mélissa Vignolo

CULTURE ET Tristan Dréano-Nozerand, Aurélie Guennoc, Amandine Verdier, PATRIMOINE Gilbert Louche

(Chaque élu concerné ne prenant pas part au vote)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la désignation des délégués dans les commissions municipales.

3.

Florent Lagarde, rapporteur expose :

La récente loi n° 2025-1249 a revalorisé les taux maximaux d'indemnités des élus locaux. Ce nouveau cadre aurait pu justifier, pour notre commune, une révision. à la hausse des indemnités du maire, des adjoints et, le cas échéant, des conseillers délégués.

Nous aurions été parfaitement en droit d'appliquer ces nouveaux taux, notamment pour compenser l'inflation et reconnaître davantage l'engagement municipal.

Pourtant, après examen collectif de la situation, nous avons décidé de maintenir exactement les taux pratiqués lors du précédent mandat, sans augmentation.

Indemnité de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux déléqués

- Une décision dictée par la prudence budgétaire

p 3/6Depuis notre arrivée, nous avons constaté une situation financière qui nécessite de la vigilance :

Les dépenses engagées, les charges à venir et l'incertitude sur le niveau des subventions — dans un contexte national complexe — ne nous permettent pas encore d'avoir une vision suffisamment claire et stable pour engager de nouvelles dépenses pérennes.et nous aurons l'occasion d'en parler très prochainement plus en détail.

Dans ces conditions, il nous semble responsable de ne pas augmenter les indemnités, même si la loi nous y

autorise.

- Un choix d'exemplarité

Nous sommes convaincus que les élus doivent être les premiers à montrer l'exemple. Renoncer à une revalorisation légitime, au moment où la commune doit adopter une gestion rigoureuse, est un signal fort : notre priorité est la stabilité financière de Vénéjan, pas l'augmentation de nos indemnités.

- Une décision cohérente concernant l'opposition

L'attribution d'indemnités à l'opposition est une possibilité, pas une obligation.

Nous venons tout juste d'être installés, il est donc trop tôt pour définir des modalités de travail et de participation stables pour l'ensemble du conseil. De plus, le climat des tout premiers jours a été tendu, ce qui ne facilite pas encore un

fonctionnement collectif serein. Notre volonté, malgré cela, est de tendre vers l'unité et la coopération. C'est pourquoi nous avons décidé, pour cette première année, de ne pas attribuer d’indemnités à l'opposition.

Lorsque la situation financière sera clarifiée et que nous aurons pu instaurer un climat de travail apaisé et constructif, cette question pourra être réexaminée. »

Cette décision n'est pas figée, et elle ne contient aucun jugement personnel.

Elle se fonde sur deux principes simples : cohérence financière et implication dans les travaux municipaux.

- Une ouverture claire : tout pourra être revu l’année prochaine

Je souhaite être très explicite sur ce point.

*__ Lorsque nous aurons une vision complète, précise et maîtrisée de la situation budgétaire de la commune, + L'année prochaine,

°__ Nous pourrons reconsidérer deux sujets :

1. Une éventuelle revalorisation des indemnités, dans la limite des nouveaux taux prévus par la loi,

L'attribution d’indemnités aux élus de l'opposition, si l'implication, le climat de travail et les besoins de la commune le justifient.

Il s’agit donc d'une décision temporaire, guidée uniquement par la responsabilité et par la volonté de sécuriser l'avenir financier de Vénéjan.

En résumé :

+ Nous respectons totalement le nouveau cadre légal,

° Nous faisons le choix de la prudence financière,

+ Nous maintenons les indemnités au même niveau que le mandat précédent, + Nous restons ouverts à une révision l'année prochaine, lorsque la situation budgétaire sera pleinement connue et stabilisée,

+ Etnous souhaitons poursuivre nos travaux dans un esprit de sérieux, de cohérence et de responsabilité. L'objectif est simple : protéger les finances de Vénéjan, tout en garantissant un fonctionnement municipal efficace et équitable.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date des 26/03/2026 portant délégation de fonctions aux quatre adjoints ef 10 conseillers municipaux,

Vu La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite

« Engagement et proximité » concernant les indemnités de droit commun pour les maires et adjoints dans les

communes de moins de 3.500 habitants.

Considérant que la commune compte 1262 habitants.

p 4/6Considérant que pour une commune de 1252 habitants le taux de l'indemnité

de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice Brut Terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

Considérant que pour une commune de 1262 habitants le taux maximal de l'indemnité

de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique.

Considérant que le taux de l'indemnité de délégation de fonction d'un conseiller

municipal ne peut être supérieur à celle du maire ou des adjoints,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation

de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6%

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect

de l'enveloppe indemnitaire globale.

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée

du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints

en exercice.

Considérant la volonté du maire et de ses adjoints de réduire les taux

précités, afin de verser une indemnité aux conseillers avec délégations et d'utiliser le reliquat

de l'enveloppe à des projets citoyens sur la commune.

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de déterminer les taux des

indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice

de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Le Conseil Municipal décide :

Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux Suivants

:

- Maire: 28,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la Fonction publique : - {adjoint : 16,00 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint

: 13,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

; - ème adjoint : 13,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint: 13,50 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : -

Conseillers municipaux délégués : de 0 % à 3,10 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (non cumulable avec l'

Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction

de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ndemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation)

Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au compte 65 (article 65311)

du budget communal. - Durant les débats chaque élu intéressé se retire

de la salle.

Le Maire, Monsieur Jérôme BROCHE, percevra 28,50 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et les Adjoints et Conseillers

Municipaux délégués selon le tableau suivant :

p 5/6C QUALITE POURCENTAGE | Aurélie GUENNOC

1ée Adjointe. 16,00 %

Tristan DREANO-NOZERAND 2ème Adjoint. 13,50%

Camille CAUBERT 3ème Adjointe. 13,50%

Florent LAGARDE 4ème Adjoint. 13,50%

Marine ELISSALDE 1èe Conseillère Municipale déléguée. 3,10%

Gilbert LOUCHE 2ère Conseiller Municipal délégué. 3,10%

Amandine VERDIER 3m Conseillère Municipale déléguée. 3,10%

Didier SCHROOTEN 4ème Conseiller Municipal délégué. 3,10%

Mélissa VIGNOLO 5ème Conseillère Municipale déléguée. 3,10%

Pascal LOCHE 6ème Conseiller Municipal délégué. 3,10%

Nathalie BEAUDROIT 7ème Conseillère Municipale déléguée. 3,10%

Moussa SAGNA 8ème Conseiller Municipal délégué. 0%

Magalie CHAS 9ème Conseillère Municipale déléguée. 0%

Bernard PEPIN 10ème Conseiller Municipal délégué. 0%

(Chaque élu concerné ne prenant pas part au vote)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, par 3 « contre » et 12 « Pour » l'indemnité de fonction des élus.

Autre sujet :

Monsieur le maire tient à préciser une information concernant l'utilisation des salles communales. Toute mise à disposition d’une salle doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la mairie, afin de permettre une bonne organisation et de garantir une égalité

de traitement entre tous les utilisateurs.

Il remercie donc, à l'avenir, de bien vouloir effectuer une demande en amont pour toute réservation, y compris dans le cadre de réunions liées aux activités d'élus.

La séance est levée à 19 h 25 minutes.

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Secrétaire de séance Le Maire

Nadine Poutas

p 6/6Note du 26/3/26 à annexer au conseil municipal du 26/3/26

Commentaires sur les focus de Mme B. Loison (1e adjointe) inscrits au PV du conseil

municipal du 11/03/2026 à l'issue du vote du CFU 2025

Rédacteurs Moussa Sagna Bernard Pepin Magalie Chas

Dépenses Recettes

Achat : 314 233,98 ttc Emprunt : 350 000 €

Travaux RdC : 149 463,86 ttc DETR 2024 : 71 741€

Fds concours 2025 : 12 990 €

S/Total : 463 697,84 € S/Total : 434 731 €

Travaux 1°" et 2eme étages : Emprunts :

609 168,27 € ttc - Sur l'emprunt de 270 000 € emploi de

128 275,27 €

- Sur celui de court terme de 200 000€ emploi

de 179 929,92 €) *

- DETR 2025 : 90000 €

- Région : 60 000 € (demande du 28/01/2026)

- Fds de concours 2026 : 12 970 € (à demander)

Pergola : 24 000 € (estimation) - DRAC à demander

S/total : 633 168,27 ttc S/total : 471 175,19 €

Total : 1 096 866,11 € Total : 905 906,19 €

* dans le PV il est écrit que c’est le FCTVA qui finance, ce ne peut être le cas puisque celui-

ci est perçu par la commune 2 ans après la fin des travaux, ce sont donc des parts

d'emprunts de 270KE€ (128 275,27 € inscrit en italique) et du court terme de 200 K€ «

.…S’ajoute une part de l'emprunt in fine de 2023 qui concernait les cabinets médicaux soit

179 929, 92 €. Cependant, il est écrit que cette dernière somme est composée de

24 518,05 à percevoir sur les travaux du Rdc et 155 411,86 à percevoir en 2018

correspondant aux travaux des étages.

Pour ce qui concerne l'affirmation selon laquelle le remboursement des emprunts mobilisés

pour ce projet serait remboursé par le produit des loyers.

1 : la dette en finances publiques comme privées est constituée de l'amortissement

annuel du capital, objet du remboursement de celui-ci en section d'investissement et

du paiement des intérêts en fonctionnement.

la : S'agissant de l'emprunt de 350 000 €, pour 2026 et les années suivantes le

remboursement constant du capital est de 23 333,32 € et les intérêts (dégressifs)

. s'élèvent à 9 579,88 € soit un total de 32 913,20 €,1b : S'agissant de la part d'emprunt de 270 000 € mobilisé pour 128

275,27 €, pour 2026 l’amortissement

constant Correspondant sera de 8 551,68 € et les intérêts de

4 226,24 £ soit un total de 12 777,92 €

1c : la part de l'emprunt de court terme de 200 000 € (remboursé le

20/03/2026) serait de

179 929,92 €, s'agissant d’un remboursement « in fine » nous

ne retiendrons que le

% des intérêts payés en mars soit : 1 473,42 €,

Le total de la dette pour 2026 est donc de : 32 913,20 +12 777,92

€ +1 472,42 € =

47 163,54 €.

{Dans le PV, seul le remboursement du capital des emprunts (31 885

€) est retenu.) 2 : Les

loyers estimés sont bien de 10 800 € pour le traiteur et 26 449,32 €

pour les appartements

si le taux d'occupation est de 100 % en année pleine soit un total de

37 249,32 €

3 : La différence entre les loyers et les charges serait de 47 163,54

€ - 37 249,32 € - 9 914

€ (non compris les frais de gestion et de gros entretien à la charge du

propriétaire) et en espérant que le financement prévisionnel

dont subvention sera à

la hauteur espérée.

Dépenses Recettes

Tranche 1 : 526 483,79 £ tte Tranche 1:

- Subv Départ : 247 743 €

- Fds mobilité : 73 095€

- Part emprunt CT : 86 364,40 €

(noté FCTVA dans PV alors qu'il ne

Sera perçu qu'en 2027 et 208) S/Total

: 526 483,79 € -___S/Total : 407 202,40 €

Ecart Tranche 1 Dépenses/recettes : - 119 281, 39 € (quel financement

???) Tranche 2 : 582 260 £ ttc

Tranche 2:

Ou si avenant : 614 284 € ttc - _ Subv Départ.

250 000 €

- Part emprunt CT :95 513, 93 € ousi

avenant 100 767,15 € (noté FCTVA

dans PV alors que ces fonds ne

seront perçus qu’en 2028)

-__ Part emprunt 270 000 €:

141 724,73 € S/Total

: 582 260 € ttc ou -_ S/total : 487 238,66 €

ou 614 284 £ttc

492 491,88 €

Ecart Tranche 2 : -95 021,34 € ou si avenant : -121 792,12 €

Total Dépenses : 1 108 743,79 € Total Recettes : 894

641,06 € Ou : 1 140

767,79 € si avenant Ou: 899 694,28 £ si avenantVérification emploi emprunts :

- 270 000 € : 128 275,27 (auberge) + 141 724,73 (CD

148A) OK - 200

000 x 2 : 400 000 € : 179 929,92 (auberge)+86 364,40 (CD

148 1ere tranche) + 95 513,93

€ ou 100 767,15 (2eme tranche, sans variante et avec)

total : 361 814,25 € Sans variante

ou 367 061,47 € avec variante. || resterait donc plus que

les 5 767,35 € indiques sur le PV.

- De façon antinomique Mme Loison écrit » Autofinancé

par des emprunts...» (sic) Nous

ne retrouvons pas la somme de 214 302,73 € mobilisée

sur les emprunts à court terme pour

financer les travaux du CD 148 À, en ajoutant les

montants inscrits au PV Mais comme

indiqué ci-dessus : 86 364,40 + 95 513,93 ou 100

767,15 = 181 878,33 soit 187

131,55. L'écart avec 214 102,73 est de 27 171,18 ou

de 32 419,40

Au total, selon les éléments figurant au PV du CM du

11 mars 2026, il apparait : - 1 sur

l'auberge, le besoin de financement des travaux serait

de 190 959,92 € et les loyers

ne couvriraient pas la dette des emprunts, l'écart serait

de 9 914 € par an - 2 sur le CD 148 A l'insuffisance

de financement sur la 1ere tranche serait de

119 281,39 € et sur la 2eme tranche de 90 035,34

ou de 121 792,12 €.

Soit un total de besoin de financement :

Auberge (190 959,92) + CD 148A(214 102,73)

= 405 062,65 €

Nota : la trésorerie (compte au trésor Cpte 515) était

de 843 871,57 € au 11/03/2026, ce qui semble

normal car les excédents de clôture de l'exercice

2025 étaient de 853 063, 45 au 31/12/2025

(540 542,59 en fonctionnement et 312 520,76€en

investissement). Mais aujourd’hui

l'emprunt à court terme « in fine » a été remboursé et

la trésorerie ne doit plus être que de 640 K€ environ.

Les travaux à venir sur l'auberge et le CD 148 À vont la

vider assez vite.

Venejan le 26/3/2026

Moussa Sagna , Bernard Pepin, Magalie Chas