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Conseil Municipal - CM 200526
Procès Verbal - pv cm 260321
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260321)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
À … Reichshoffen
TT Nenwi
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 à 14h
ORDRE DU JOUR
1) Installation du Conseil municipal
2) Élection du Maire
3) Fixation du nombre d’Adjoints à élire
4) Élection des Adjoints
5) _ Élection du Maire Délégué
1) Installation du Conseil municipal
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de M. FUHRER Michel, Doyen de l’assemblée en application de
l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. FUHRER Michel donner lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2026 :
Conseillers Voix
il ROSIO Philippe 1266
2 KRAEHN Marie-Lyne 1266
3 HASSENFRATZ Marc 1266
4 BACH Charlotte 1266
5 FUHRER Michel 1266
6 JOST Nathalie 1266
7 ATZENHOFFER Renaud 1266
8 SCHMIDT-KRIMI Jamila 1266
9 BARTH Philippe 1266
10 KOESSLER Julie 1266
11 ROESSLINGER Francis 1266
12 FERREIRA RAMA Anna-Maria 1266
13 KOENIG Philippe 1266
14 PLACE Chantal 1266
15 DIB Mohamed 1266
16 WEISSBRAUN Rachel 1266
17 KOCH Fabrice 1266
18 WASZKIEL Nathalie 1266
19 WEUREITHER René 1266
20 SCHNEIDER Brigitte 1266
21 BALDAUPFF Daniel 1266
22 HABER Anne-Marie 1266
23 MUNSCH Christian 1266
24 LAFLEUR Jean-Michel 851
25 KELLER Isabelle 851
26 SCHAUER Fabrice 851
27 VOGEL Valérie 851
28 MOMBLED Sébastien 851
29 WEUREITHER Isabelle 851
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 - Installation des élus :
M. FUHRER Michel, doyen de l'assemblée déclare l’ensemble des élus précités installés dans leur fonction de
conseiller municipal.
- Nomination d’un secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Mme KRAEHN Marie-Lyne est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2) Élection du Maire
Avant de passer à l'élection du Maire, M. FUHRER Michel, doyen de l'assemblée procède à l'appel nominal des
membres du conseil :
Conseillers A E Procurations à
ROSIO Philippe
KRAEHN Marie-Lyne
HASSENFRATZ Marc
BACH Charlotte
FUHRER Michel
JOST Nathalie
ATZENHOFFER Renaud
SCHMIDT-KRIMI Jamila
BARTH Philippe
KOESSLER Julie
ROESSLINGER Francis
FERREIRA RAMA Anna-Maria
KOENIG Philippe
PLACE Chantal
DIB Mohamed
WEISSBRAUN Rachel
KOCH Fabrice
WASZKIEL Nathalie
WEUREITHER René
SCHNEIDER Brigitte
BALDAUFF Daniel
HABER Anne-Marie
MUNSCH Christian
xx
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D
LAFLEUR Jean-Michel
KELLER Isabelle X Jean-Michel LAFLEUR
SCHAUER Fabrice x
VOGEL Valérie X Fabrice SCHAUER
MOMBLED Sébastien x
WEUREITHER Isabelle x
La majorité des membres en exercice du conseil municipal étant présente, avec 27 élus présents, la condition de
quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
Avant de procéder à l'élection, M. FUHRER Michel donne lecture à l’assemblée des articles L 2122-4 et L 2122-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Article L 2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne
peut être élu maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un
conseil régional, président d’un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre
du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de
France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième
alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à
compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article L.O. 2122-4-1
Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même
temporairement les fonctions.
Article L 2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour la suite de la procédure, M. FUHRER Michel doyen de l'assemblée informe qu'il y a lieu de constituer un bureau
en désignant au minimum deux assesseurs appelés à seconder le président et le secrétaire lors du dépouillement.
Suite à l’appel à candidatures, Mmes KOESSLER Julie et WASZKIEL Nathalie sont désignées assesseurs.
Le bureau étant constitué, M. FUHRER Michel invite le Conseil à procéder à l'élection du Maire.
A l'appel de son nom, chaque conseiller passera dans l’isoloir et déposera son bulletin de vote sous enveloppe dans
l’urne prévue à cet effet.
Appel à candidat (s) ou proposition :
Est candidat: M. ROSIO Philippe
M. FUHRER Michel procède ensuite à l’appel nominal des conseillers présents.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 7
- Nombre de suffrages exprimés 22
- Majorité absolue 15
Résultat du scrutin : M. ROSIO Philippe a obtenu 22 voix.
M. ROSIO Philippe ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses
fonctions en l’invitantà prendre la présidence de séance pour la suite des opérations.
3) Fixation du nombre d’adjoints à élire
Le Maire nouvellement élu Philippe ROSIO prend la présidence de l'assemblée.
M. ROSIO Philippe, élu maire, invite le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints au maire.
Il informe l'assemblée qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adijoints
correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit de huit adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.
M. le Maire propose au Conseil de fixer le nombre d'adjoints à HUIT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS :
Q Décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire
4) Élection des adjoints au maire
Avant de procéder à l’élection des adjoints au Maire, M. le Maire donne lecture des articles L 2122-4 (1° alinéa) et L
2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales :
Article L 2122-4 — 1° alinéa
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne
peut être élu maire s'il n’est âgé de dix-huit ans révolus.
Article L 2122-7-2
Dans les communes 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut
être supérieur à un.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L 2122-7.
M. le Maire précise qu'une liste d’adjoints a été déposée par la liste majoritaire. Il lance un appel à candidatures pour
une éventuelle autre liste d’adjoints.
Si les listes ne sont pas constituées au préalable, proposer de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers
que d’adjoints à désigner. Les listes incomplètes sont autorisées.
A l'issue de ce délai, il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
- Liste (1% nom de la liste) : Mme KRAEHN Marie-Lyne
M. le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
A l’appel de son nom, chaque conseiller passera dans l’isoloir et déposera son bulletin de vote sous enveloppe dans
l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote O0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 6
- Nombre de suffrages exprimés 23
- Majorité absolue 15
Résultat du scrutin : la liste d'adjoints au Maire (1° nom de la liste) Mme KRAEHN Marie-Lyne a obtenu 23 voix.
Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme KRAEHN Marie-Lyne ayant obtenu la majorité absolue, M. le
Maire les proclame officiellement adjoints au maire et les installe immédiatement dans leurs fonctions.
5) Élection du Maire délégué
M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2113-11 du Code général des Collectivités territoriales modifié
par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 article 24, la création d’une commune associée entraîne de plein droit
l'institution d’un Maire délégué.
Le maire délégué de la commune associée exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune, sans
toutefois être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2.
Conformément aux dispositions de l’article L 2113-12-2 du CGCT, modifié par la loi n°2019-809 du 1* août 2019
article 8, le Maire délégué est choisi par le conseil municipal parmi les membres du conseil et élu dans les conditions
5
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT : au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. le Maire invite donc le conseil à procéder à l’élection du Maire délégué de la Commune associée de Nehwiller.
Proposition et appel à candidature : M. FUHRER Michel se porte candidat à la fonction de Maire délégué.
Comme pour les élections précédentes, à l'appel de son nom, chaque conseiller passera dans l'isoloir et déposera
son bulletin de vote sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 6
- Nombre de suffrages exprimés 23
- Majorité absolue 15
Résultat du scrutin : M. FUHRER Michel a obtenu 23 voix.
M FUHRER Michel ayant obtenu la majorité absolue, M. le Maire le proclame Maire-délégué de la commune
associée de NEHWILLER et l'installe immédiatement dans ses fonctions.
6) Lecture de la charte de l’élu Local :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement
après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à
l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux «
Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L212335 et R2123-1 à D2123-28).
Le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local :
« Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à
6
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel
ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été
désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions. »
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, M. le Maire clôture la séance en remerciant les membres
de l'assemblée.
La séance est close à 15 h 25.
Le Maire, La secrétaire de séance,
rage RdO Marie/Lyne KRAEHN
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026