Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017 ©
VILLE DE
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers des délibérations du Conseil Municipal
Municipaux en exercice
33 Séance du 12 juillet 2017
cuQuun
L'an deux mille dix-sept le douze du mois de juillet à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire.
Etaient présents :
M. BRAUN Daniel - Mme GROSCLAUDE Valérie - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle — M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne - Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César- adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine —- M. MULLER Claude - Mme ROULOT Bénédicte - M. MOSTEIRO Joffrey - Mme BOLLIA Anne — M. CAUTILLO Dominique - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - M. VOGT Guillaume - M. METZGER Marcel - Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — M, FACCHIN Christian - Mme CHRISTMANN Anny - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Etaient excusés :
M. ROST Jean-Marie — adjoint au maire
Mme CHAVIGNY Marie-Noël — conseillère municipale
M, JELSPERGER Philippe - conseiller municipal
Mme BRITO Fatima - conseillère municipale
M. RZENNO Patrick — conseiller municipal
Mme GODÉ Nadine — conseillère municipale
Ont donné procuration :
M. ROST Jean-Marie — adjoint au maire à M. TOGNI César — adjoint au maire
Mme CHAVIGNY Marie-Noël — conseillère municipale - Mme ZAEPFEL Carole - conseillère municipale M. JELSPERGER Philippe — conseiller municipal à M. BRAUN Daniel — adjoint au maire Mme BRITO Fatima — conseillère municipale à Mme SCHROEDER Isabelle - adjointe au maire M. RZENNO Patrick — conseiller municipal à M. BANNWARTH José - conseiller municipal Mme GODÉ Nadine - conseillère municipale à Mme REMY Yolande - conseillère municipale
Secrétaire de séance : M. BANNWARTH José - conseiller municipal
cenQ =.
M, le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux.
cQuun
VILLE DE GUEBWILLER Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 18 mai 2017
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
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Rapport d'activités 2016
Conseil - Indemnités des élus — Modification réglementaire
Intercommunalité — Adhésion de la Ville de HESINGUE au Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
Finances — Décision modificative n°1 - Budget principal 2017
Finances — Décision modificative n°1 — Budget annexe Réhabilitation des friches 2017
Finances — Régies de recettes « Médiathèque » et « Activités périscolaires et animations » - Demandes de remises gracieuses
Foncier — Bâtiment ex Monoprix — Substitution de la Ville auprès de l'EPF d'Alsace — Achat
Foncier — Cession d'un délaissé de voirie rue de la Filature
Travaux — Eglise Notre-Dame - Diagnostic —- Demande de subvention DRAC
Travaux — Fontaine Eglise Notre-Dame — Demande de subvention complémentaire DRAC
Travaux — Renouvellement réseau électrique — Chemin Noir (Allée des Prés) - Servitude
Travaux — Voirie — Séparation des eaux claires
Travaux — Gendarmerie — Signature marché de travaux
Urbanisme -— Intégration domaine public —- Domaine de la Roseraie et Coteaux de l'Appenthal
Culture — Subvention Ecole de Musique — Convention
Culture — Subventions associations culturelles
Personnel municipal - Tableau des effectifs — Création d'un poste de collaborateur de cabinet
Personnel municipal - Tableau des effectifs — Création d'un poste de policier municipal
Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs
Personnel municipal - Régime indemnitaire — Modifications
Personnel municipal - Convention d'entreprise sur les frais de santé
Environnement — Projet d'un chemin forestier concerté entre « Heindenbuckel » et « Erlenbach » concernant l'indivision Eglinger et la commune de GUEBWILLER
Scolaire — Dénomination de l'Annexe rue Pierre BUCHER
Scolaire — Marché périscolaire — Avenant
Scolaire — Tarifs appliqués pour les actions jeunesse
Scolaire — Subvention allouée à l'Ecole Jeanne BUCHER — Activité EPS
VILLE DE GUEBWILLER 2 27- Sport - Subventions allouées aux associations sportives
28- DIVERS
een.
M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE
DECES
M. Gérard SCHNEIDER est décédé le 29 avril 2017, agent retraité de la Ville de GUEBWILLER, il avait occupé un poste de maçon aux ateliers municipaux.
M. Jean François GASSER est décédé le 27 mai 2017, agent retraité de la Ville de GUEBWILLER, il avait occupé le poste de chef de garage durant de nombreuses années.
M. le Maire présente ses sincères condoléances aux familles en deuil.
MARIAGE
Le 03 juin 2017 a été célébré le mariage de M. Marcel METZGER, conseiller municipal et de Mme Anne RICHARD.
M. le Maire présente toutes ses félicitations aux intéressés
DECES DE MME ALICE HIFF
Bien connue pour son dévouement auprès des plus démunis, Mme Alice HIFF est décédée le 23 mai dernier. Elle a été responsable bénévole des Restaurants du cœur de SOULTZ durant 20 ans et bénévole à l'Apalib.
De 2008 à 2014 elle a siégé au conseil d'administration du CCAS.
AMICALE DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Les membres de l’'Amicale du personnel de la Ville de GUEBWILLER se sont réunis pour l'assemblée générale annuelle courant du mois de juin. Cette réunion marquait le 60°" anniversaire de la création de l'Amicale, le 14 juin 1957, sous l'impulsion de la municipalité et de l'adjoint au maire Alfred BARREAU. L'objectif était de resserrer les liens entre les agents et d'accorder quelques avantages sociaux, tout en soutenant les initiatives de formation culturelle et sportive, ainsi que l'organisation de loisirs et distractions, ce qui est toujours le cas aujourd'hui.
ŒUVRE THEODORE DECK
Une annexe indépendante du musée du Louvre ouvrira ses portes fin 2017 à ABOU DABI (Emirats arabes unis), où l'on pourra découvrir l'œuvre du céramiste guebwillerois Théodore Deck. La collection compte déjà plus de 600 pièces, dont la moitié prêtée par des musées français. Parmi les œuvres significatives du XIX*"® siècle retenues par les concepteurs du musée, figurent deux plats décor Iznik (céramique faisant partie des traditions et de l'artisanat de la Turquie), sortis des ateliers Deck vers 1867.
INSTITUT EUROPEEN DES ARTS CERAMIQUES (IEAC)
Le futur pôle culturel de la Neuenburg accueillera l'IEAC dans l'aile sud du Château, celle donnant sur le parc. Ceci permettra de développer une démarche globale autour de la céramique sur le territoire, avec notamment la mise en valeur de l'œuvre de Théodore Deck.
LYCEE ALFRED KASTLER
Changement en prévision pour la rentrée 2017-2018. M. Lino CARPINETA, actuellement principal au collège Berlioz de COLMAR, succèdera à M. Denis ZIMMERMANN, proviseur au Lycée Alfred Kastler, ce dernier ayant fait valeur ses droits à la retraite. Mme Yannick BIRY, proviseur adjointe, rejoindra le collège Saint-Exupéry de MULHOUSE, en tant que principale.
VILLE DE GUEBWILLER MISE EN PLACE D’UN DEFIBRILLATEUR AU STADE THROO
Le Rotary-Club de GUEBWILLER a offert, à la Ville, un défibrillateur qui a été installé au Stade THROO,. L'appareil a été inauguré officiellement samedi le 29 avril 2017 en présence d'une délégation de rotariens allemands de CRAILSHEIM. La Ville compte à présent deux appareils de ce type, le premier est installé sur la Place de l'Hôtel de Ville et a été financé par la 2ATG. il est prévu d'installer un 37 défibrillateur au niveau de la Place St-Léger, qui lui aussi sera financé par le Rotary-Club de GUEBWILLER.
PISTE D'ATHLETISME - STADE THROOQ
La piste d'athlétisme du stade THROO a été inaugurée le 13 mai 2017. Cette dernière est pourvue de six couloirs affichant 400 mètres de longueur et d'un revêtement très particulier qui offre une qualité unique. |! s'agit d'un équipement attendu de longue date. Ce chantier ne s'est pas limité à la piste, puisque le projet comprend également l'aménagement de plusieurs aires sportives disposées autour du stade et d'un petit terrain d'entraînement destiné plus spécifiquement aux scolaires. Le stade est fréquenté par plus de 3 500 usagers, chaque année, qui disposeront à présent d'un équipement performant et adapté à leurs besoins. Côté financement, plus de % du coût net de la piste a été financé grâce à diverses subventions.
CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES
Le conseil communal des jeunes, après plusieurs semaines de préparation, a invité la population et tous les cyclistes à une grande animation « Tous à Vélo » le 20 mai 2017, afin de donner une importance accrue à la bicyclette dans les rues de la Ville, Cette initiative est née du fait de la création de la trame verte et plus récemment d'une zone de rencontre, qui donne priorité absolue aux piétons et aux cyclistes, même à contresens.
TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS (TB)
Les écoles guebvwilleroises vont bénéficier de 20 TBI supplémentaires dès la rentrée prochaine, grâce à la générosité de M. Denis KUENTZ. Par ce geste, il témoigne, à sa façon, son attachement à la jeunesse et sa confiance en l'avenir. Îl s'agit d'un don représentant environ 100 000 €.
BILINGO 2017
La 12%" édition du festival BILINGO, ayant pour thème « J'aime ma Ville/ich mag meine Stadt gern » se déroulera cette année en deux temps. Le premier a eu lieu avec les enfants, qui ont réalisé des affiches et des vidéos en stop motion. Les 5 et 6 juillet, ils se sont rendus au cinéma « Le Florival » pour découvrir les films et affiches.
Le deuxième temps est prévu à l'automne, avec l'accroche au Musée Théodore Deck et des Pays du Florival d'affiches publicitaires de Tomi UNGERER, à côté seront installées les affiches réalisées par les enfants. Parallèlement, les élèves de collège et de lycée pourront participer à un salon de la formation et de l'emploi.
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS
L'association des commerçants, artisans et prestataires de services (CAAP), après l'élection du nouveau comité, a élu en la personne de M. Patrice SCHMITT, son nouveau président. Ce dernier succédant ainsi à M. Jean-Marie KILZER,.
M. le Maire précise qu'il a déjà reçu ce nouveau comité, en présence de Mme GROSCLAUDE, adjointe au maire en charge du commerce.
ROTARY-CLUB DE GUEBWILLER
M. Jean-Marie GOLLY est le nouveau président du Rotary-Club de GUEBWILLER depuis le 1° juillet 2017, succédant ainsi à Mme Jacqueline HUTTER,.
VILLE DE GUEBWILLER LIONS CLUB DE GUEBWIELER
Depuis le mois de juillet, M. Alexandre STORRER est le nouveau président du Lions Club de GUEBWILLER, succédant ainsi à Mme Roseline KOHLER.
ASSOCIATION DES ITALIENS DU FLORIVAL
Tout d'abord installée à BOLLWILLER, l'Association des Italiens du Florival, s'est à présent établie au 153 rue Théodore Deck. Elle compte environ 300 membres et existe depuis une trentaine d'année et a pour but d'organiser des manifestations et des rencontres.
REGIMENT DE MARCHE DU TCHAD
La cérémonie de passation de commandement de la compagnie des Appuis du Régiment de Marche du Tchad (RMT) entre le capitaine Christian DUBOIS, qui quitte le commandement, et le capitaine Nicolas BARTHE, s'est déroulée le mercredi 07 mai 2017, sur la Place Jeanne d'Arc de GUEBWILLER.
GENDARMERIE SOUTZ-GUEBWILLER
Après quatre années passées à la tête de la compagnie de gendarmerie de SOULTZ - GUEBWILLER, le commandant Richard HELIOT, quitte le Haut-Rhin pour poursuivre sa carrière dans la région parisienne.
Le chef d'escadron Bruno SERAIN, remplacera officiellement ce dernier à compter du 1% août 2017.
DEPUTE 2°"° CIRCONSCRIPTION DU HAUT-RHIN
M. Jacques CATTIN a été élu, courant du mois de juin, député de la 2°ms circonscription du Haut-Rhin (RIBEAUVILLE-GUEBWILLER).
M. le Maire lui adresse ses plus vives félicitations.
Que
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MAI 2017
Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
Qu
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d'attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
VILLE DE GUEBWILLER
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 05 avril 2017,
i} ATTRIBUTIONS DE MARCHES
> Marché de Travaux
OBJET Titulaire Montants €
Réalisation d’un terrain PONTIGGIA 70 491,91 euros HT
mulitisports, place de la Breilmatt | 8 rue de la Martinique
(Décision n°D2017-15 du 03 mai | 68270 WITTENHEIM
2017)
Reconstruction d'un mur en CHANZY-PARDOUX 35 000,00 euros HT
moellons 19 route d'Eschau
Chemin dit du Mittler Kesslerweg | 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Décision n°D2017-19 du 08 juin
2017)
Réaménagement et mise en
accessibilité de la médiathèque
Lot 1 Démolition Gros oeuvre NG DEMOLITION 18 396,36 euros HT 26 rue de l'industrie
68500 ISSENHEIM
Lot 2 Menuiserie extérieure KLEINHENNY 7 281,46 euros HT
28 rue de Kingersheim
68110 ILLZACH
Lot 3 Plâtrerie Isolation STEPEC PLATRERIE 18 803,18 euros HT
31 rue des Pays-Bas
68310 WITTELSHEIM
Lot 4 Chauffage Sanitaire VMC | JAENICKE 8 262,57 euros HT
10 rue du 17 Novembre
68500 GUEBWILLER
Lot 5 Electricité ELECTRICITÉ JOOS 64 139,32 euros HT
44-66 rue du Général de Lattre
68140 MUNSTER .
Lot 6 Menuiserie intérieure bois | KLEÏINHENNY PIERRE 5 405,75 euros HT 15 rue des Alouettes
68110 ILLZACH
Lot 7 Carrelage Faïence LUTTRINGER-HESSLE 4 230,16 euros HT
66 faubourg des Vosges
68700 CERNAY
VILLE DE GUEBWILLER
Lot 8 Peinture MGP PEINTURE ISOLATION 12 477,57 euros HT
6 rue du Galtz
68000 COLMAR
Lot 9 Serrurerie KLEINHENNY 5 772,22 euros HT
28 rue de Kingersheim
68110 ILLZACH
Lot 10 Revêtement de sol ALSASOL 29 367,62 euros HT
{Décision n°D2017-16 du 17 mai | 22 rue de la Gare
2017). 68540 BOLLWILLER
> Marché de Services OBJET Titulaire Montants €
Maîtrise d'œuvre pour la WAGNER ARCHITECTES Rémunération de 10,50% réhabilitation du 125 rue 9c chemin du Kitterlé
Théodore Deck : Création d'une |68500 GUEBWILLER soit 68 250,00 euros HT maison de santé
{Décision n°D2017-17 du 22 mai
2017).
2) Décision portant sur la signature d’un bail commercial
Il a été décidé la signature d'un bail commercial d'une durée de neuf ans (1* janvier 2015 au 31 décembre 2023), avec la SAEML CALEO,. Ce bail porte sur la location de l'ensemble des bâtiments situés 7 route de Colmar, comprenant des bâtiments à usage de bureaux, d'ateliers, de stockage et de bâtiments divers, propriété de la Ville (Décision n°D2017-7 du 23 mars 2017).
3) Décision portant sur l'ajout du tarif de la vente d’un ouvrage dans les droits et tarifs 2017
ll a été décidé la vente de l'ouvrage Théodore Deck — Magicien des Couleurs, au prix de 7,90 € et ce dans le but de soutenir l'Association Théodore Deck, à compter du 1% avril 2017 (Décision n°D2017-8 du 29 mars 2017).
4) Décision portant acceptation de don ou legs d'archives
il est accepté le don d'archives de l'ouvrage « Docteur Adélaïde Hautval dite « Haïdi » 1906-1988 : des camps du Loiret à Auschwitz et à Ravensbrück », par M. Frédéric HAUTVAL (Décision n°D2017-9 du 03 avril 2017).
5} Décision portant acceptation de don ou legs d'archives
Il est accepté le don d'archives « Die Gebweiler Chronik des Dominikaners Fr. Séraphin Dietler (J, Schlumberger 1898) », par M. Peter KOECHLIN {Décision N°D2017-10 du 07 avril 2017).
6) Décision portant acceptation de don ou legs d'archives
Il est accepté le don d'archives de 11 mètres linéaires d'archives du Bureau de bienfaisance, du Bureau d'Aide Sociale et du CCAS, par les membres du Conseil d'Administration du CCAS (Décision N°D2017-11 du 07 avril 2017).
7) Décision portant sur la vente de véhicules
VILLE DE GUEBWILLER Dans le cadre de la gestion des biens mobiliers de faible valeur, il a été décidé par M. le Maire, l'aliénation d'un véhicule type Peugeot 308 pour un montant de 3 100 € TTC, à M. Laurent BLECHSCHMIDT (Décision n°D2017-12 du 20 avril 2017).
8) Décision autorisant la mise à disposition d’une licence de débit de boissons
la été décidé la mise à disposition pour une durée d'un an à compter du 1°” mai 2017 et jusqu'au 30 avril 2018 d’une licence de débit de boissons et spiritueux de 4% catégorie, dont la Ville est propriétaire, à Mme Dominique WURM pour l'établissement exploité sous l'enseigne « La Louve », sis 33 rue de la République (Décision n°D2017-13 du 25 avril 2017).
9) Décision portant mise à disposition d'une parcelle de terrain située rue Saint-Quentin
Il a été décidé la mise à disposition pour une durée de douze ans à compter du 1” mai 2017 et jusqu'au 30 avril 2029 d'une parcelle de terrain sise rue Saint-Quentin d'une surface d'environ 20,80 m?, propriété de la Ville, à Habitats de Haute Alsace, pour l'installation à sa charge d'une aire de containers à poubelles pour le bâtiment sis 10 rue de la Commanderie (Décision n°D2017-14 du 27 avril 2017).
10) Décision portant sur la cession de véhicules
ll a été décidé la vente en l'état et sans contrôle technique de divers véhicules au Garage Mickaël GARREFFA pour un montant de 2 900 € TTC (Décision n°D2017-18 du 1° juin 2017).
11) Domaine cinéraire
Le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises au courant du 1° semestre 2017 (1° janvier au 31 mai) pour le cimetière communal :
Renouvellement de concessions temporaires pour une durée de 10 ans ;
BARTSCH Frédéric, 106a, rue du Hilsenfirst à Linthal (A-10-8)
GARCIA ROBLES Séverino, 22, rue de l'Electricité à Guebwiller (2-4-26)
HORNUNG Marie Claire, 33, rue Principale à Gundolsheim (i-4-6)
GONZALES Doris, 41, rue du Kreyenbach à Guebwiller (2-2-1)
SAECKINGER Serge, 2, rue des Bruyères à Guebwiller (A-10-18)
SCHELLENBERGER Jocelyn, 11, place du Marché à Guebwiller (B-9-16)
BURGER Marie Christine, 9, rue du Luxembourg à Saverne (E-1-11)
DA-PAZ Michel, 56, rue Albert Schweitzer à Soultz (B-1-10)
COLOTTI Joseph, 8, rue de l'Hôtel de Ville à Guebwiller (G-2-16)
AULLEN Pierre Paul, 31, rue de Lucerne à Guebwiller (B-7-12)
EHRSAM Jean-Pierre, 7, rue du Stade à Soultz (A-7-2)
BACHMANN Isabelle, 22, rue Curiale à Thann (2-3-14)
PRENNEZ Rose Marie, 23, avenue du Maréchal Foch à Guebwiller (A-7-14)
CLAUSS Emile, 7,rue des Armagnacs à Buhli (F-2-13)
HEYER Jeanne, 18, rue de Murbach à Guebwiller (2-2-19)
VILLE DE GUEBWILLER PICCIOLI Jean-Luc, 82, rue Florival à Buhl (A-1-8)
DOENLEN Guy, 7, impasse Charles Biehier à Guebwiller (L-2-4)
SCHACHER Odette, 4, rue des Acacias à Soultz (i-7-1)
Acquisition de concessions pour une durée de 30 ans ;
CALOGERO Vincenzo, 14, rue St Quentin à Guebwiller (2-3-9-009)
KUENTZ Denis, 12, rue de Lure à Guebwiller (G-U n° 24)
Renouvellement de concessions pour une durée de 30 ans ;
DANGEREUX Marie-Madeleine, 20, rue des Sablons à Paris (Auu n° 586)
MORMENTYN Yves, 66, av.Côte Vermeille à Canet en Roussillon (Amm n° 15)
BOURGARD Roger, 25,rue du Château d'eau à issenheim (Ann n° 57)
Renouvellement de concessions pour une durée de 15 ans ;
MAURER Roger Camille, 6, chemin du Bois Fleuri, Guebwiller, (NR n° 37)
SUTTER Michel, 2, impasse des Saules à Issenheim, (Amm n° 13)
MUNSCH Yvonne, 17, rue St Quentin à Guebwiller (2-4-6-42)
PERNES Jean-Jacques, 1, rue des Arquebusiers (VI n° 44)
WININGER Christiane, 11 Fbg du Florival à Guebwiller ( Akk n° 2)
SCHNEIDER Gérard, 47, rue Sambre et Meuse à Guebwiller (Amm n° 51)
HUBE Marie-France, 2, rue du Vignoble à Orschwihr (Gu bis n° 17)
KOHLER Claude, 24, rue de l’Altrott à Guebwiller (Amm n° 50)
HEUPEL Bernard, 38b, rue Principale à Feldkirch (1 n° 36)
BAUR François et SCHUMM Violette, 8, rue d'Auvergne à Kingersheim (Agg n° 19)
HOFF Berthe, 18, rue Dr Albert Schweitzer à Guebwiller (Amm n° 53)
Acquisition de concessions au columbarium pour une durée de 10 ans ;
FREYHEIT Patricia div. HAFFNER, 9, domaine de la Lauch, Guebwiller {bloc 4 case 1 g)
SCHUPFER Joseph, 132, rue de la République à Guebwiller, (bloc 29 cases 1G-1D)
HANSBERGER Germaine, 15, allée des Prés à Guebwiller (bloc 28 cases 5G-5D)
Renouvellement de concessions au columbarium pour une durée de 10 ans :
KLEIN Alain, 10, rue Auguste Lustig à Hartmannswiller (bloc 6 cases 2G-2D)
Acquisition de mini-caveaux pour 30 ans (6 à 8 urnes):
MARIA FRANCISCO Blanche et Antonio, 13, rue de l'Orphelinat à Guebwiller
VILLE DE GUEBWILLER Acquisition de mini-caveaux pour 10 ans (6 à 8 urnes) :
SEYLER Sébastien, 3, rue de l'Abbé Braun à Guebwiller (1-CAV-2-008)
M. FACCHIN souhaite savoir, quant à la mise à disposition de la licence de débit de boissons et spiritueux à Mme WURM, si elle a été consentie à titre gratuit ou à titre onéreux.
M. le Maire indique que ladite licence a été consentie pour un montant forfaitaire de 600 €.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
0e
Direction Générale des Services
N°1 - 07/2017
RAPPORT SUR LA MARCHE ET LES RESULTATS DE L'ENSEMBLE DE L'ADMINISTRATION 2016
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
L'article L2541-21 du code général des collectivités territoriales, porte obligation aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de produire chaque année un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration.
Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport d'activité 2016 de la Ville de GUEBWILLER.
M. FACCHIN rappelle que l'article L2541-21 du CGCT dit que tous les ans, le Maire, et non les communes, présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée. C'est donc à M. le Maire qu'il appartient de présenter ce document.
M. FACCHIN, suite à la lecture du rapport, souligne qu'il a eu l'impression de devoir corriger une épreuve de philosophie du bac, car en partant des dialogues et fragments philosophiques de Renan pour aller à la devise de Coubertin, il est demandé à l'assemblée de s'inspirer de la philosophie. En effet, le titre de ce plaidoyer débute par une citation de Joseph Ernest Renan « Le désir est le grand ressort providentiel de l'activité », pour expliquer par la suite que les éléments présentés, essentiellement statistiques, ne révèlent pourtant pas la réalité de l'engagement des agents. M. FACCHIN se dit perplexe quant à ces deux phrases qui se suivent.
I précise que les choses peuvent devenir un peu plus limpides, si l'on considère la suite de la citation initiale, non reprise, même si elle est essentielle, il rappelle donc l’ensemble de la citation « Le désir est le grand ressort providentiel de l’activité ; tout désir est une illusion, mais les choses sont ainsi disposées qu'on ne voit l'inanité du désir qu'après qu'il est assouvi ».
M. FACCHIN se demande quel désir cherchait-on à assouvir en rédigeant ledit rapport, celui de donner des informations objectives aux concitoyens, c'est-à-dire des faits mesurables, vérifiables et qui supportent la contradiction, celui de faire de la communication ou du marketing, ou encore celui de diffuser et de propager des idées dans le but d'influencer l'opinion publique et de modifier sa perception concernant certains évènements. M. FACCHIN souligne qu'écrire que Noël Bleu 7 est un événement unique, attractif et revisité grâce à ses nouvelles orientations culturelles et innovatrices qui ont redynamisé économiquement la Ville et ses alentours, n'est pas très objectif, d'autant plus que les chiffres notés précisent qu'en 2015 il y avait 17 000 visiteurs (fréquentation) et qu'en 2016 on en comptait 43 000. II souhaite savoir comment ce comptage a pu se faire, la différence étant notable.
M. le Maire indique que les services essaient de procéder à des comptages.
VILLE DE GUEBWILLER 10 M. Hugues LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, indique qu'il est fait confiance aux services dans l'intégralité des éléments fournis pour cette présentation. Ce document relève de la même présentation qu'en 2015. Les chiffres ont été établis par le biais de comptages manuels. Un travail est en cours pour passer à des comptages automatiques. Cela ne garantit pas l'exhaustivité ni la qualité intrinsèque des chiffres, cependant l'idée principale reste l'augmentation de la fréquentation de cette manifestation.
M. FACCHIN relève que le nombre de visiteurs serait presque doublé par rapport au marché de Noël de KAYSERSBERG, d'autres chiffres sont clairement indiqués, comme ceux concernant la patinoire (4 454) ainsi que ceux concernant les entrées au Musée (1 373). Il indique cependant que ce montant (43 000) représente la moitié de la fréquentation de l'ensemble des concerts de la Foire aux Vins de COLMAR.
M. le Maire précise qu'une vérification des chiffres sera faite.
M. FACCHIN regrette que certaines informations soient diffusées de manière partiale et détournée, cela ressemble à de la propagande. Il revient sur la citation de Joseph Ernest Renan, qu'il apprécie, car ce philosophe-écrivain est surtout connu pour avoir développé la thèse selon laquelle même la Bibie devrait être soumise à un examen critique comme n'importe quel autre document historique.
M. le Maire indique que Renan a effectivement écrit un ouvrage qui s'intitule « La Vie de Jésus », qui remet en cause les évangiles et leurs interprétations. Il précise également que certains comptages seront mis en place (Fête de la Musique), afin de pouvoir procéder à des comparaisons objectives.
Mme FRANÇOIS indique que dans le rapport et plus précisément dans la partie Ressources Humaines — Perspectives 2017 il est fait mention de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de formation axé sur les problématiques de management et d'accueil du public. Elle souhaite savoir si dans cette perspective, une formation pour les ASVP est envisagée, car lors des commissions il avait été relevé que leurs missions étaient difficiles à gérer sur la voie publique.
M. Hugues LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que l'information dont il est fait mention est explicitement le management, cette formation étant destinée à l'ensemble des cadres généraux et intermédiaires. Parallèlement les ASVP ont déjà été en formation auprès de leurs collègues de MULHOUSE, une deuxième formation devrait avoir lieu, plus axée sur la salubrité et qui se déroulerait à COLMAR en 2017. Cependant la formation faite à MULHOUSE a été extrêmement bénéfique en matière de gestion des stationnements et de leurs typologies. Concernant les formations
en management, deux réunions ont eu lieu avec le CNFPT afin de mettre en place un circuit spécifique en interne. Pour l'instant le CNFPT oppose un refus en termes de dates et de disponibilités, un organisme extérieur de formation a donc été sollicité.
M. le Maire spécifie que les agents, globalement, sont formés mais que lorsqu'il y a une évolution de poste et notamment vers un poste de management, une formation est indiquée.
Mme REMY souligne d'un groupe de travail dédié aux addictions, à la vidéo-protection et aux atteintes aux biens s'est tenu en mars, afin de travailler sur la prévention de la délinquance. Elle souhaite savoir si cette réunion a donné lieu à un compte-rendu et s'il était possible d'en débattre lors du point concernant la création de poste d'un policier municipal.
M. le Maire précise que l'action dont parle Mme REMY est élaborée dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
M. CAUTILLO indique que les addictions, la vidéo-protection mais aussi la radicalisation sont des thèmes qui sont débattus au niveau du CLSPD et y sont invités M. le Maire, le Procureur de la République, M. le Préfet ou son représentant ainsi que les partenaires sociaux, la liste des membres est exhaustive au niveau du CLSPD.
M. le Maire signale que les actions du CLSPD, à l'avenir, se feront également en intégrant le policier municipal, si le point relatif à la création de ce poste est approuvé lors du ce conseil.
M. REMY souhaite savoir si le compte-rendu pouvait être diffusé.
VILLE DE GUEBWILLER 11 M. le Maire spécifie que le compte-rendu est exclusivement destiné aux membres du CLSPD. M. CAUTILLO précise que la question sera posée au niveau des autres instances administratives, mais il semblerait que cela ne soit pas possible,
Mme REMY voyait en ce compte-rendu, un document de travail.
M. le Maire indique qu'une information pourra être donnée par rapport aux actions menées et aux conclusions, pour la Ville de GUEBWILLER, en commission.
Le conseil municipal après Fexposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du document présenté en annexe.
On
VILLE DE GUEBWILLER 12 ANNEXE POINT N°1
wwwiville-guebwiller.f
VILLE DE GUEBWILLER
varie Se
Brie
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Le désir est le grand ressort providentiel
de l'activité
Joseph Ernest Renan / Dialogues et fragments philosophiques
2/53
VILLE DE GUEBWILLER LULU Gi
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
ÉDITO
BU A
2016 : le rythme s'accélère mais l'essentiel m'est pes dit
lindiquais l'année dernière que la première édition du rapport d'activités des services
municipaux n'était pas et ne serait ni un catalogue exhaustif des pratiques ni un listing de
l'ensemble des données disponibles mais une simple mise en lumière de ce qui semble être
les temps forts de chaque service pour l'année écoulée.
Rien dans la lecture des éléments présentés dans l'édition 2016 ne viendra contredire ce qui a
été écrit.
Parce qu'essentiellement statistiques, ils ne révèlent pourtant pas la réalité de l'engagement des agents. Nous évoquons 1 conseil municipal, 1 permis de construire, 1
acquisition foncière mais ils peuvent représenter 200 heures de travail de recherche, de
collecte, d'écriture et de relecture, 15 réunions de préparation, de présentation et de
validation, 13 projets analysés, rejetés ou acceptés, etc. sans que cela transparaisse. Je suis
persuadé que tous ceux qui feuilletteront ce rapport le ressentiront et nous veillerons dès demain à rendre encore plus visibles ces efforts.
l'article du bulletin municipal consacré à la création de la piste d'athlétisme reprenait la devise
de P. de Coubertin: plus vite, plus haut, plus fort. Face aux défis d'efficience dans l'action publique, de raréfaction de la ressource financière et de l'importance des projets que portent
pour la Ville les élus guebwillerois, nous nous devons sans doute nous aussi de nous
inspirer de cette philosophie : entraînons-nous, progressons et soyons fiers de notre
performance...
Hugues LEVI-TOPAL
Directeur général des services
3/53
VILLE DE GUEBWILLER 15 VILLE DE GUEBWILLER
Le TA me
6
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Les Services ressources
VILLE DE GUEBWILLER
5/53
17 CCD Es
GED Te Fe
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Administration générale
L'administration générale, service « ressource » assure des missions diverses,
telles que la préparation, la gestion et le secrétariat de l'assemblée communale, les
affaires générales et juridiques, l'occupation du domaine public, les affaires foncières et
patrimoniales.
Ces missions sont nécessairement exercées
de manière transversale avec les autres
services municipaux mais également avec des
partenaires extérieurs, notamment des
institutions (services de gendarmerie,
préfecture, etc.), des associations, ainsi que
des collectivités territoriales.
Les faits marquants 2016 v Arrêtés municipaux
Transfert vers le service animations dans le cadre de sa création de certaines
commandes (autorisations temporaires de buvette, modification temporaire des règles
de stationnement/circulation lors d'événements sportifs ou culturels...).
6/53
VILLE DE GUEBWILLER 18 S LU % 1e
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Groupes de travail dédié aux addictions, à la vidéo-protection et aux atteintes
aux biens
Création, dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) qui regroupe l'ensemble des acteurs locaux concernés par ces questions, de groupes
de travail sur
+ les addictions,
+ la vidéo-protection
+ les atteintes aux biens.
Réuni en mars, le groupe de travail sur la vidéo-protection et les atteintes aux biens à permis
à la fois d'informer et d'étendre son partenariat tout en élaborant des propositions en rapport
avec les questions de prévention et de sécurité.
Sécurisation juridique de documents et procédures
Entamé en 2015 sur les arrêtés et autorisations temporaires d'occupation du domaine public,
ce travail s'est poursuivi en 2016 dans le domaine des conventions et baux.
7/53
VILLE DE GUEBWILLER SITE M LEA
(Er
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Direction de la communication
Au-delà de compétences techniques, la communication des collectivités relève
d'enjeux stratégiques. Elle couvre un ensemble de domaines d'action variés, qui s'enrichit
au fil du temps.
En lien avec la direction générale et le maire, la direction de la communication de
Guebwiller :
” informe les citoyens sur les services publics et l'actualité de la ville par tout moyen jugé
utile et pertinent au regard du sujet traité et des ses caractéristiques (élaboration et
mise en œuvre des plans de communication)
” valorise le territoire et le projet de la Ville en communiquant sur les projets
structurants
” accompagne les agents dans leurs projets de communication
Le service communication au quotidien
Be ke
8/53
VILLE DE GUEBWILLER 20 © SREL IA Le ei
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Chiffres clés
72 communiqués et dossiers de presse
D : w Site Internet: mise en œuvre d'un
11 points / conférences de presse annuaire des associations en ligne
. réflexion stratégique de contenu /
d'ergonomie et d'intuitivité
25 topos événements * + mise en œuvre d'un process de
fonctionnement
+ _ communication sur la suppression du guide papier et la mise en œuvre de l'annuaire
en ligne (courrier personnalisé à l'attention de toutes les associations et structures
publiques)
* rédaction d'une notice d'utilisation à destination des structures externes souhaitant
créer leur page
+ réflexion pour l'amélioration de l'existant.
Thème Mot-cle Public Recherche
-— Tous - + — Tous - + - Tous —
Accueil de l'annuaire en ligne - 2016
9/53
VILLE DE GUEBWILLER 21 fs. SE UR E- RS Se
us
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
v Renouvellement du marché communication
Le marché communication arrivant à échéance le 31 décembre 2016, un nouvel appel d'offres,
tenant compte des contraintes et besoins en la matière, a été rédigé. Il concernait 3 lots :
conception - création graphique de supports de communication
impression
sites internet : maintenance évolutive et corrective, site ville et annuaire des associations.
Ce sont finalement Idaho pour le lot 1, Moser pour le lot 2 et Idéalice pour le lot 3, qui ont été
retenus après analyse des offres avec à la clé un coût annuel moindre (moins 1/3 par rapport
au précédant marché, sur la base des mêmes prestations, dans le cas du Îot conception-
création), des délais de mise en œuvre réduits (5 jours ouvrés pour le lot 1) et la proximité des
prestataires création (Soultz) et impression (Niederhergheim).
10/53
VILLE DE GUEBWILLER 22 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Direction des ressources et des services internes
PRE es
La direction des ressources et des services internes comprend les services :
finances et contrôle de gestion
marchés publics
systèmes d'information.
FINANCES = CONTRÔLE DE GESTION -
Le service finances - contrôle de gestion au quotidien
< élaboration des documents budgétaires
exécution et contrôle budgétaire des budgets de la ville, du CCAS' et des
syndicats SCOT et PAYS
préparation des commissions des finances
organisation des relations avec la Trésorerie publique
instruction des dossiers de demande de subventions
actions d'optimisation des dépenses
<
KO$K
$
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Les faits marquants 2915
Y Dématérialisation
La dématérialisation des factures fournisseurs mise en œuvre pour üne application à
compter du 1er janvier 2017.
ÿ Sortie de l'emprunt dit « Dexia »
Des écritures comptables complexes suite à la sortie d'un emprunt structuré.
1 : Centre communal d'action sociale
11/53
VILLE DE GUEBWILLER 23 6 vu u SZ & = ee”
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Chiffres clés : les indicateurs de gestion
Le délai global de paiement par les collectivités fixé par les règlements est de 30 jours. En
2016 comme en 2015, la Ville respecte cet engagement.
2016. |. Variation. | 5 089
2 059 + 11,66 %
23,36 - 152%
: iement de là Trésorerie: ... 5,53) 6,51 + 17,72 %
#
Le service des marchés publics au quotidien
y assistance et conseil auprès des services acheteurs quant au choix
des procédures et à l'évaluation des risques juridiques
# conception des contrats publics et des dossiers de consultation des
entreprises
v gestion administrative et financière des marchés publics en liaison
avec les services acheteurs
v rédaction des pièces administratives des contrats publics,
publication des avis d'appel public à la concurrence et, selon les
marchés, dématérialisation des consultations
v organisation et secrétariat des commissions d'appels d'offres et des
jurys, suivi des décisions prises et rédaction des rapports à soumettre au conseil
municipal
12/53
VILLE DE GUEBWILLER 24 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) pi Les faits marquants 2016 v réalisation de 24 consultations formalisées (18 en 2015) + 11 pour des opérations nouvelles (dont une consultation classée sans suite) + 13 pour des renouvellements de marchés arrivés à échéance. gestion de marchés complexes + marché lié à la construction d'une gendarmerie *__ marché relatif à la prévoyance et santé + _ marché téléphonie + _ marchés subséquents à l'accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, v gestion de 44 marchés publics en cours d'exécution. décret du 25 mars 2016 Le décret, relatif aux marchés publics, comporte 189 articles et est applicable depuis le 1er avril 2016. II transpose les directives antérieures et s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur aux nouveaux marchés, ceux ayant été engagés antérieurement continuant d'être soumis, jusqu'à leur complète exécution, aux règles précédentes. Le service informatique au quotidien Acquisition, mise en œuvre et gestion des systèmes d'information, à savoir les outils informatiques, les photocopieurs, la téléphonie fixe et mobile Assistance aux utilisateurs K identification des causes de dysfonctionnements et des pannes v Réalisation des interventions de niveau 1 (télé assistance) et 2 (diagnostic et interventions). 13/53 VILLE DE GUEBWILLER 25 VHELE HR. Es RTURSS
En
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
RE Pre € Faits marquants 20% Fr
Évolution de la politique sécuritaire
Éradication de virus de cryptage (ransomwares)
Virtualisation du second serveur
v Wifi aux ateliers
Étude et choix de la solution à retenir pour optimiser le fonctionnement du pont Wifi entre la
mairie et les ateliers municipaux.
Pour assurer la continuité du service, la
Ville fait appel à des prestataires externes
en cas de pannes survenant durant les
congés du personnel ainsi que pour les
interventions de niveau 3 (problèmes
complexes).
VILLE DE GUEBWILLER
14/53
26 VUSE IR ee
ss
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Direction des ressources humaines
£ ame PE y Lun cmeéenp eee en my De psrsgnhel te ie LE SEPVICE DOS FOSSOLUPOSS NUIITIAINRS ŒU GUGLICUEF
Le service ressources humaines est chargé de la mise en œuvre de la politique
des ressources humaines de la commune ainsi que de la gestion administrative
(carrières et payes) pour le compte du Syndicat mixte Rhin-Vignoble-Grand Ballon et du
Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Micsieons
gère les carrières (du recrutement au départ à la retraite des agents)
saisit la fiche de paye
établit et gère le budget
organise et participe au dialogue social (Comité technique et CHSCT?)
élabore le plan de formation, assure l'accueil des stagiaires et des
apprentis
L
$K
SO
S%
12,94 %o 13,65 %o 441 € AAG € 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 15/53 VILLE DE GUEBWILLER 27 AU 31 décembre 2016 : 159 agents (155 dont 120 titulaires en 2015) + 118 agents titulaires, 2 agents stagiaires et 39 agents contractuels + moyenne d'âge des agents communaux : 44,82 ans (45,75 en 2015) | carière Catégorie À Catégorie B Catégorie C - - 2'agents stagiairisés .... m & M 3 agents titularisés fl 5% f 10% ï 85% 46 agents ayant bénéficié Direction- Application Exécution conception Objectif poursuivi : la stabilité des effectifs Est visée l'optimisation des mouvements de personnel en tenant compte des départs à la retraite et des mutations afin d'assurer la présence des compétences nécessaires à un service public de qualité. Les faits marquants 2016 v La maîtrise des dépenses du personnel Les frais de personnel et charges assimilées, qui s'établissaient à 5 196 812€ en 2015, sont en hausse de 0,1% en 2016, à 5 201 961€ ( +0.39 % entre 2014 et 2015), pouvant s'expliquer par : + la refonte statutaire de la catégorie C + l'augmentation des charges sociales. Cette faible évolution, malgré l'augmentation des cotisations patronales et la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique « Parcours professionnels carrières et rémunérations », applicable dès janvier 2016 aux agents de catégorie B témoigne : 16/53 VILLE DE GUEBWILLER 28 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
+ des efforts de maîtrise du budget
+ de l'optimisation des mouvements de personnel.
L'évaluation des risques psychosociaux et la mise en place d'un plan de
prévention
Afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents dans le cadre de
leurs activités professionnelles, la Ville de Guebwiller s'est engagée dans une démarche
participative et dynamique de prévention des risques psychosociaux et d'amélioration des
conditions de travail.
+ La méthode utilisée pour le repérage et l'identification des risques reposait sur l'étude
de documents fournis par le service Ressources Humaines et le Conseiller de
Prévention, l'analyse d'un questionnaire, et la réalisation, par des psychologues du
travail, d'entretiens individuels ou collectifs.
+ 66% des agents ont retourné ce questionnaire, 19 entretiens individuels, dont 13 avec
l'encadrement, ainsi que 19 entretiens de groupes métiers ont été menés.
+ Une fois les risques identifiés, un comité de pilotage composé de membres du CHSCT
et de la direction a élaboré un plan de prévention, annexé au Document Unique
d'Evaluation des Risques Professionnels.
+ Ce plan de prévention, comprenant actions de formation, choix organisationnels ou
instauration de nouvelles méthodes de travail, sera mise en œuvre dès 2017.
v Lancement des négociations sur l'établissement d'un nouveau régime
indemnitaire.
La direction générale des services a engagé en 2016 les négociations avec les représentants
du personnel sur l'instauration du RIFSEEP où « Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ».
Objectifs de ces négociations : redonner du sens à la rémunération, en valorisant l'exercice
des fonctions et les acquis de l'expérience.
17/53
VILLE DE GUEBWILLER VU IR 02
Re is 1
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
La poursuite des actions pour le développement des compétences et l'insertion
professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi.
+ 12 étudiants guebwillerois employés dans le cadre d'un contrat saisonnier
+ __3 jeunes recrutés en contrat emploi d'avenir
+ 3 apprentis en formation dans la collectivité
+ 25 agents non titulaires recrutés dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi (contre 14 en 2015 soit +78,6%)
+ 1438 heures de formation (2059 en 2015)
Perspectives 2077
Déploiement des actions de prévention des risques psychosociaux
Changement du logiciel de paie et de gestion des carrières
Lancement d'un appel d'offres sur les frais de santé et de prévoyance des agents
Élaboration et mise en œuvre d'un plan de formation axé sur les problématiques de
management et d'accueil du public.
>
+
+
+
18/53
VILLE DE GUEBWILLER 30 us
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Direction des services techniques
ATELIERS MUNICIPAUX
Les ateliers municipaux sont chargés d'entretenir, assurer et préserver le patrimoine
BE pe Ë age #3 à ae pue RÉ E ae on
Les ateliers ai GUATCICrEN
Gestion logistique de nombreuses manifestations organisées par la Ville (trophée des
champions, marché de Pâques, foire aux vins, Noël Bleu, etc.) ou par des structures
extérieures type association (exposition avicole, salon culinaire, etc.)
Réalisation de travaux divers (électricité, maçonnerie, peinture, plomberie, voirie, etc.)
Maintenance, réparations diverses
Création de décors pour diverses manifestations : journées d'octobre, fleurissement
annuel, etc.
RS
Les faits marquants 2016
”_ Épicerie solidaire : travaux 1ère phase
Suppression du hangar
Réfection du mur d'enceinte
_ Réfection des bâtiments pour l'installation de nouveaux services
Travaux dans les locaux de l'ancienne crèche, rue Kienzl, accueillant désormais les petites sections de maternelle de l'école Kienzl
Travaux dans la villa Le Pavec, pour l'installation des Perisconautes (périscolaire)
Travaux dans les bâtiments des anciens bains municipaux pour l'installation d'un cabinet de
pédiatrie
Travaux pour installation service animations
19/53
VILLE DE GUEBWILLER 31 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Poursuite de la réfection du premier étage du musée Théodore Deck
Peinture, suppression de la moquette et traitement du parquet existant
Ÿ Participation au projet de redynamisation du centre-ville
Rue de la République : végétalisation et mise en œuvre du système d'arrosage,
signalisation
Placette Deck : réfection par le soubassement du mur et la pose de pavés
+ Reprise du parking Saint-Léger
Ÿ _ Élaboration des plans de désherbage et de nettoyage
réflexion et mise en œuvres des procédures afin d'optimiser le travail effectué et améliorer la
qualité du service rendu à l'usager
Perspectives 2047
+ Fleurissement 2017 et passage du jury ville fleurie
+ Remplacement des fenêtres du musée Théodore Deck
20/53
VILLE DE GUEBWILLER 32 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
PÔLE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION.
Montage technique, juridique et financier des opérations.
Le nôle opérations de construction au quotidien ë
v rédaction de programmes d'études
rédaction des demandes de subvention auprès de partenaires institutionnels.
Les faits marquants 2016
Les friches en question
l'année 2016 voit les études urbaines menées
sur Carto-Rhin aboutir à une étude de
faisabilité d'aménagement avec CITIVIA SPL,
ce qui permettra de réaliser la traversée Rue
Deck- Rue de la République ainsi que la
construction de logements sur l'ancienne
emprise de la friche Carto-Rhin.
Concernant les friches du haut de la ville, la Ville de Guebwiller a présenté sa candidature au
concours Europan 14,
Ainsi ce sont succédées : les préparations de la présentation de la ville et du site aux experts
Europan à Guebwiller, de la présentation de la candidature devant le jury de sélection à
Paris, la préparation du forum Europan à Badaroz, et la constitution, en collaboration avec
Europan, du dossier de site à destinations des candidats,
Au cœur de la réflexion sur les friches, le thème de l'Habitat a été approfondi en
collaboration avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne et permis d'aboutir à
l'étude sur la mobilité résidentielle des ménages à Guebwiller,
21/53
VILLE DE GUEBWILLER | 33 SRSE IS Fe
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
y Accessibilité et patrimoine
+ Finalisation de la mise au point de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP) de
patrimoine (engagements et délais de mise en œuvre en matière d'accessibilité des
services publics aux personnes porteuses de handicap)
*__ Animation de la commission accessibilité qui s'est réunie 3 fois
+ Désignation de la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de la médiathèque et
de la mairie
” Deux projets de construction à Guebwiller
+ La gendarmerie
d'une nouvelle gendarmerie
l'accueil de 24 familles.
+ Nouveau pôle scolaire
l'année 2016 correspond à
l'établissement des différents
contrats nécessaires à la mise au
point du projet tels que la maîtrise
d'œuvre, la contrôle technique, le
coordonnateur sécurité et
protection de la santé. Le permis de
construire a été déposé en fin
d'année.
Mise au point de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment dit
annexe Bucher, qui constituera le premier pôle scolaire intégrant un espace de restauration.
Une étude complémentaire de la salle de gymnastique 1860 a permis de développer l'idée
d'un lien fonctionnel entre les deux bâtiments.
22/53
VILLE DE GUEBWILLER 34 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) PÔLE BÂTIMENTS. ment au quotidien Le pôle bâtiments est en charge de la maîtrise d'œuvre interne des travaux, réalisés en régie ou par une structure externe, de l'entretien, de la maintenance du bâti, de la programmation Les faits marquants 4016 Musée : réfection du 1er étage + dossier de permis de construire pour le remplacement des fenêtres. Villa Le Pavec : travaux pour mise en place de l'accueil périscolaire Bâtiment de l'ancienne crèche : aménagement des locaux destinés à recevoir l'annexe de l'école maternelle Kienzl Épicerie solidaire : transformation pour création d'un espace « frais » et d'un espace « sec » Anciens bains municipaux : aménagement du local pour mise en place d'un cabinet de médecin pédiatre- aménagement du local pour mise en place du cabinet de médecin généraliste Ateliers + vestiaires : sécurité mise en place d'un système d'alarme aux ateliers et services espaces verts Bois Fleuri : sécurisation pour éviter les intrusions Synagogue : travaux de réfection des vitraux coté placette et remplacement de la zinguerie Presbytère Notre-Dame : travaux de rénovation des niveaux 1 et 2 Storck : mise en place d'isolation dans les combles. 23/53 VILLE DE GUEBWILLER 35 RO IR a es
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Au service des usagers
VILLE DE GUEBWILLER
24/53
36 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Accueil et vie citoyenne
Premier et principal interlocuteur de la mairie, le service accueil / population
reçoit près de 20 000 personnes par an.
Il accueille, informe, oriente le public dans ses démarches administratives et
recherches d'informations relatives à la vie communale.
Le service intervient directement dans un grand nombre de domaines de la vie
quotidienne :
” état civil (mariages/naissances/reconnaissances/décès)
v cimetière
élections (inscriptions/radiations)
v recensement militaire, fichier domiciliaire, attestation d'accueils, etc.
v cartes d'identité et passeports
v organisation des cérémonies patriotiques
25/53 VILLE DE GUEBWILLER 3 7 Rs be me
Gr
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Perspectives 4017
+ nouvelle procédure de délivrance des cartes d'identité, sur le même principe que les
passeports c'est à dire avec intégration de données biométriques. Seules 27
communes, dont Guebwiller, sont équipées d'une station adaptée dans le Haut-Rhin,
laissant présager une forte augmentation des dossiers à traiter pour des personnes
résidant hors de Guebwiller
+ transfert de gestion des PACS aux communes en novembre et prise en charge des
archivages du tribunal d'instance de Guebwiller au titre de chef-lieu de canton
26/53
VILLE DE GUEBWILLER 3 8 MALE 19. >
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Animations
Le service animations assure la coordination générale des manifestations organisées à
Guebwiller.
Le service au quotidien FE
Y Organiser et mettre en œuvre (en lien avec les autres services) les animations de la
Ville (Foire aux vins, 13 juillet...)
Assurer la gestion des salles municipales (Cave Dîmière, Salle 1860, Maison des
associations, Maison Ritter...)
Assurer l'interface avec les organismes extérieurs et les associations dans
l'organisation de leurs manifestations (logistique, communication, arrêtés municipaux...)
v Assurer le fonctionnement du service (accueil, secrétariat...)
Les faits marquants 4016
La création du service
17 matchs diffusés et 18 500 spectateurs pour là. diffusion sur écran géant des matchs de la Coupe
Eurol Se
£ lu Téléthon.
Le «service animations» a été créé au mois de février 2016, dans le cadre de la
réorganisation générale des services de la mairie.
Il est composé d'une équipe de deux « chargés de l'animation » à temps complet, et du
responsable des services accueil / population / état civil / animations.
27/53
VILLE DE GUEBWILLER 39 6 SERGE IH EE El ses
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Principales manifestations 2016 organisées par le service
Marché de Pâques
Foire aux vins
Coupe d'Europe de Foot sur écran géant
Feu de la Saint Jean
Fête nationale
Forum des Associations
Téléthon
Mais aussi: la cérémonie des vœux du Maire, la Fête des voisins, la braderie d'été, les
animations de la zone de rencontre, la Foire Saint André, le Marché de Noël...
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VILLE DE GUEBWILLER Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Animations sportives et loisirs
Missions
Tout en menant la gestion de l'occupation des nombreux équipements sportifs de la
commune, le service assure le maintien des bonnes relations et des partenariats avec les
associations sportives, au nombre de 43 au total, dont 24 de compétition.
Le service gère également le soutien aux associations. Les associations sont des partenaires
privilégiés. Elles contribuent à la formation des jeunes et à l'éducation citoyenne. Elles animent
le territoire en participant à la vie de la cité et contribuent à l'attractivité de la commune. Pour
ces raisons, et en fonction des demandes, la Ville peut allouer des aides de différente nature :
- subvention directe
attribuée pour le fonctionnement des clubs sportifs, pour l'organisation de manifestations,
aux clubs organisant des écoles de sport (éducation sportive des jeunes licenciés), aux athlètes
de haut-niveau, au fonctionnement du Centre médico-sportif
- subvention indirecte
prise en charge financière des coûts de mise à disposition des équipements sportifs
mise à disposition de locaux pour la vie sportive (locaux matériel, club-house, salle de réunion)
aide technique et logistique ponctuelle
Par ailleurs, la Ville contribue à l'entretien, à l'optimisation et à la rénovation des équipements .
Nettoyage, remise en état, maintenance des équipements par les agents de la ville.
Remise en état des équipements par des divers travaux de maintenance effectués au cours de
l'année
Entretien régulier des équipements notamment les terrains de football, courts de tennis
Renouvellement du matériel et petit équipement (table, chaises, filets)
Rénovation des équipements sportifs
Guebwiller |} Autres communes ce
2015 | 2016 2015 2016
Adultes| 746 | 1533, 2132 958
eunes | 559 664 1271 1078
Total |: | 3403 2 036
29/53
VILLE DE GUEBWILLER 41 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Chiffres clés ;
2539 (contre 3 038 en. 2015) licenciés s pratiquant du
sport: de. compétition :
“A4 titres (1628 en 201 15), dont 92. en ‘individuel,
| décernés aux licenciés des associations: |
guebwilleroises °
Les faits marquants 2046
v Création d'un city-parc
Situé à proximité du collège Grunewald, du Lycée Storck, de l'Espace jeunesse, de l'école
élémentaire Jeanne Bucher, non loin de deux quartiers (Léo-Lagrange et de la Lauch), il est
desservi par la trame verte. Une implantion stratégique en réponse aux attentes
formulées par les jeunes. Pour la pratique du handball, du football, du basket-ball, cet
espace sportif, lieu de rencontres, de convivialité et d'échanges, est très prisé par les
jeunes depuis son ouverture en juillet 2016.
v Rénovation de la piste d'athlétisme du stade François Throo
Un équipement sportif incontournable pour les champions d'hier et d'aujourd'hui, pour
tous les cadres sportifs qui forment les champions de demain, pour les établissements
scolaires et pour la Ville de Guebwiller qui poursuit la rénovation des équipements du
stade F. THROO, élément d'attractivité de la ville.
Coût de l'investissement : 900 184 € TTC.
La nouvelle piste d'athlétisme se compose de 6 couloirs de courses et de différents
ateliers :
+ {aire de saut en hauteur
+ 1 aire de saut en longueur
+ 1 aire de saut à la perche
+ 1 aire de lancer de marteau
+ 2 aires de lancer de javelot
+ {aire de lancer de disques
30/53
VILLE DE GUEBWILLER
1 1694 aq 670 en 12015) licenciés pratiquant du Sport de
42 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) * 1 aire de lancer de poids + une fosse de steeple dédiée au 3000 m (course d'obstacles de demi-fond, avec haies et rivières) + unstand de chronométrage pour la pratique scolaire et en amateur : + aire de saut en longueur + aire de lancer de poids Perspective 2077 + Modification du règlement des équipements sportifs et contractualisation avec les associations 31/53 VILLE DE GUEBWILLER 43 is 1 À
mes
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
w
Archives
node LA
aits marquants 2016
Poursuite de l'indexation à partir du logiciel AVENIO : par l'attribution de mots clés, permettra de faciliter les recherches
Fonds : classement et sauvegarde
Classement des archives modernes de l'urbanisme. Sept mètres linéaires de
documents manuscrits et iconographiques remarquables concernant le patrimoine
architectural de Guebwiller au 20ème siècle
Classement du don Lallemand de 2700 diapositives de la ville de 1962 à 1995, Ce fonds
très riche permet de suivre 30 années d'évolution urbaine
Classement des archives contemporaines du service des actions éducatives et
sportives, de la Direction générale des services, du service urbanisme (58W-61W)
Restitution du dépôt d'archives du Centre départemental d'histoire des familles à son
nouveau propriétaire.
Communication, diffusion, valorisation
Mise à jour de la page du service des archives avec le développement d'une thématique sur la
Première guerre mondiale
Création d'une page spéciale «Histoire, anecdote et légende » mise à jour régulièrement
Rédaction d'un article historique sur Alfred Kastler dans le bulletin municipal dans le cadre des commémorations nationales (création d'une rubrique « Histoire »)
32/53
VILLE DE GUEBWILLER 4 4 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) Perspectives 2047 + Projet de mise en place d'une gestion électronique des documents (GED) + Formation du personnel communal à la gestion des archives + Indexation des actes de naissance de 1880 à 1889. Réalisation des tables décennales naissance, mariage, décès 1893-1912 dématérialisées. + Site Internet : mise en ligne des tables décennales + Rédaction d'articles historiques pour la rubrique « Histoire ». 33/53 VILLE DE GUEBWILLER 45 RS
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
La direction des Affaires culturelles a pour missions principales : améliorer l'offre
culturelle, à travers la mise en œuvre d'actions, structurer le secteur artistique et culturel
guebwillerois et accompagner les acteurs de son territoire dans une démarche qui favorise la
transversalité culturelle et l'accès à la culture pour le plus grand nombre, impliquant
l'évolution des pratiques et des usages.
Elle regroupe 3 services : le service culturel, la médiathèque et le musée Théodore Deck.
Elle analyse l'offre et la diversité culturelle du territoire pour mieux composer en 2017 la
politique culturelle de la ville.
Le service accompagne également les acteurs culturels dans le développement de leurs
projets et gère l'aide financière et matérielle qui leur est apportée par la Ville.
Il coordonne au niveau local les dispositifs nationaux : fête de la musique, nuit des musées,
etc.
Les faits marquants 2016
v Festival Bilingo 2016
Actions en direction des publics scolaires et des familles pour valoriser le bilinguisme et
encourager les apprentissages de la langue allemande.
Thématique « Tomi Ungerer »
En 2016, le festival Bilingo se réinvente. Il s'articule autour de l'éducation, la culture, les
arts, la tradition et l'économie et renforce le croisement des publics. En offrant des
animations spécifiques, il répond aux problématiques et enjeux particuliers de chaque classe
d'âge :
+ maternelles et primaires : réalisation d'imagiers et de films d'animation, les échanges
franco-allemands ou encore le « Bilingo Tour », qui décentralise le festival en Alsace,
34/53
VILLE DE GUEBWILLER 46 ASE I be g RATES
É
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Allemagne et Suisse, sont autant d'approches ludiques et interactives propres à donner le
goût de l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge
+ lycées et collège : conférences autour de l'économie transfrontalière et l'ouverture des
emplois en Allemagne et en Suisse ainsi que des ateliers relatifs à là recherche
d'emploi
*_ création d'un forum de l'apprentissage des langues, ouvert à tout public, notamment
aux demandeurs
*_ d'emploi sous la forme d'ateliers, de conseils sur les formations et méthodes adaptées
au profil, au niveau, aux attentes de chacun.
v Création du festival Respirations 1,16
Une réussite pour ce nouveau concept culturel qui a redonné vie à son patrimoine, la chapelle
Notre-Dame du Saering.
Des soirées ponctuées également par des dégustations des Grands crus du Saering conduites
par nos partenaires viticulteurs Schlumberger et Dierler.
Ces trois concerts acoustiques ont affiché complet.
Public : 390 personnes
Noël Bleu 7, du 9 décembre au 2 janvier 2016
>
Un événement unique, attractif et revisité grâce à ses nouvelles orientations culturelles et
innovatrices qui ont redynamisé économiquement la ville et ses alentours.
Un concept nouveau qui a tenu ses engagements du « Vivre son territoire ».
L'œuvre monumental du Vortex-X entre autre a tissé des liens entre le passé des usines
textiles et les nouvelles technologies d'aujourd'hui en associant le patrimoine historique,
Un événement connecté aux allures traditionnelles, festives, qui a également ouvert son
action en direction du sport grâce à l'installation d'une patinoire.
Art Mobil devient Renc'arts de rue
Des actions pluridisciplinaires en direction des jeunes à partir de 6 ans dans 5 quartiers de la
ville de Guebwiller : la Breilmatt, Léo Lagrange, l'Ermite, Domaine de la Lauch, Hôtel de ville.
24 ateliers pour 3 disciplines : le roller, la danse hip-hop, l'art urbain-graffiti
Partenaires : CCAS de Guebwiller et Habitats de Haute-Alsace
35/53
VILLE DE GUEBWILLER 47 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) # Mécénat Développement du mécénat et de la recherche de fonds privés Les subventions descendantes Les associations culturelles, dont les Dominicains de Haute-Alsace, l'IEAC (Institut européen des arts céramiques) et l'école de musique, ainsi que les associations culturelles affiliées à l'Office municipal d'action culturelle (OMAC), sont les acteurs de la vie culturelle locale encouragés et soutenus par la Ville de Guebwiller à hauteur de plus de près de 159 000 € (sans compter les avantages en nature). Certaines associations bénéficient *_ d'un soutien financier total pour la prise en charge des fluides notamment l'association des Dominicains de Haute-Alsace et l'École de musique + de la mise à disposition de locaux comme l'association des Nazes installée dans l'ancien cinéma et l'IEAC installé dans les anciens locaux de Carto-Rhin, Chiffres clés : fréquentation 2015 2016 Bilingo 3312 7020 Respirations 1.16 Nouveauté 2016 390 Noël Bleu 17 000 #5 900 Renc'art de rue NC 140 VILLE DE GUEBWILLER 36/53 4 8 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) MÉDIATHÈQUE: : Elle œuvre pour favoriser l'accès de tous les publics à la culture, à l'information et aux loisirs. Son offre de documents tend à répondre de mieux en mieux à la demande des usagers et des usages, en tenant compte des évolutions technologiques grâce à une actualisation du fonds documentaire et au maintien des budgets d'acquisition. La qualité du service offert à l'usager est au cœur des préoccupations de la médiathèque de Guebwiller. La médiathèque propose également gratuitement d'autres services : mise à disposition de postes informatiques (effectuer une recherche dans le catalogue de la médiathèque, accéder à internet, consulter des sites internet enrichis (presse en ligne, autoformation...), bénéficier d'une suite bureautique pour travailler ses propres documents. initiations aux outils informatiques organisation d'événements culturels : heures du conte et spectacles pour les enfants, expositions, projections, ateliers, concerts, lectures, rencontres, conférences, Toutes Îles animations sont gratuites et en entrée libre, -Chiffres clés : Perspectives 2017 + Travaux de rafraîchissement, de réorganisation et d'optimisation de la médiathèque, avec notamment mise en accessibilité + déménagement de l'ensemble des fonds 37/53 VILLE DE GUEBWILLER 49 tm Fe
ms
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
. MUSÉE THÉODORE DÉCK
Le musée regroupe des collections permanentes, notamment une collection importante de
céramiques de Théodore Deck, une collection autour de l'art religieux et Une collection de
minéraux,
La société d'histoire et l'association « Les amis de Deck » résident dans le musée.
Fréquentation ...
7528 visiteurs en 201 6 soit :
= Restauration du musée
La restauration du musée est l'un des projets importants pour la Ville de Guebwiller :
préserver le patrimoine, attirer de nouveaux publics, améliorer l'accueil, optimiser la
convivialité.
Pour ce faire, cette année 2016 a été orientée vers la rénovation des salles d'expositions
temporaires du 1er étage.
Des salles d'exposition temporaire au goût du jour : des travaux de peinture, de préservation
des sols en parquet massif point de Hongrie, de mise en place de projecteurs leds adaptés :
aux salles d'exposition qui ont été installés dans tout le musée, de nouveaux stores anti UV et
anti chaleur afin de permettre une conservation plus optimum des œuvres,
La Ville a également fait le choix de recruter durant 12 mois un agent de niveau assistant de
conservation pour effectuer l'inventaire et le récolement des collections permanentes :
Théodore Deck.
38/53
VILLE DE GUEBWILLER VILUIS
er
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Exposition Tomi Ungerer
Le musée Théodore Deck a accueilli notamment une exposition autour de Tomi Ungerer
dans le cadre d'un nouveau partenariat avec les Musées de Strasbourg pour Bilingo et la
nouvelle dynamique du Noël Bleu au sein du Musée avec des actions qui développent
l'accès du numérique par l'artistique en direction des familles, actions qui visent à ouvrir le
Musée vers de nouveaux publics.
Bersnectives 4077
Grâce à une analyse du territoire, les diverses actions culturelles menées par la Ville de
Guebwiller et proposées aux citoyens montrent que la fréquentation et l'intérêt des publics
sont en forte hausse entre 25 et 50 % par action et par rapport aux années précédentes.
Nous constatons également qu'il y a une forte demande de la part du jeune public de
développer des actions culturelles dans leur direction. Ce type d'actions intègrera la politique
culturelle de la Ville de Guebwiller qui sera proposée en 2017,
2017 : la culture deviendra un levier fondamental pour la cohésion et la vitalité de la ville, mais
aussi pour son dynamisme économique et son rayonnement hors les murs.
39/53
VILLE DE GUEBWILLER Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) Éducation et jeunesse Guebwiller est une ville jeune au regard de ses effectifs scolaires qui représentent 35 % de la population. Chiffres clés de la population scolaire de Guebwiller établissements. nr ROM rer, scola res. public % autres : privé % autres | communes communes 340 4,75 % 30 76,7 % 558 6,07 % 70 82,9 % | 459 (+87; 54% 70 89,7 % ‘| 2914465) 88,6 % 20 80 % 4271 190 Les actions jeunesse v Ateliers sportifs, culturels, socio-éducatifs proposés aux enfants pendant les vacances scolaires et après la classe, Objectifs pour la Ville : + favoriser l'égalité des chances en proposant à un moindre coût l'accès aux activités au plus grand nombre + mettre en cohérence et équilibrer les différents temps de l'enfant en y associant l'ensemble des partenaires de l'action éducative *_ renforcer la prise en charge éducative et l'accueil des enfants et des jeunes. 40/53 VILLE DE GUEBWILLER 52 6 ES CALSEETS j Re * Ÿ
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
aciions feutess nombre | nombre | nombre | nombre
HORS JEUNESSE d'inscriptions aux-| . dejours | d'activités | d'heures
activités: : : | d'activités | organisées | réalisées
hiver 211 (-17) 10 21 150
printemps 219 10 23 130
573 +58 35 68 545
261 (+271) 136 {+46} | 39 1190
Les faits marquants 4016
v IME Saint-Joseph : une classe externalisée
L'Institut Saint-Joseph IME-SESSAD, en accord avec la Ville de Guebwiller, l'Agence régionale
de santé (ARS) et les services départementaux de l'Éducation nationale, a externalisé
depuis le 7 décembre 2015 une classe de 8 enfants au sein de l'école élémentaire Émile
STORCK.
Objectif : développer un dispositif adapté aux besoins éducatifs spécifiques des enfants
accueillis en proposant une inclusion collective dans un cadre d'école primaire ordinaire .
v Projet de réorganisation des écoles
La première étape de ce projet a consisté en
2015, en la fermeture de l'école élémentaire
Schlumberger avec transfert des trois classes
élémentaires à l'école Rebzunft, et d'une classe
ULIS? à l'école élémentaire Storck.
La deuxième étape concerne la fermeture de
l'école maternelle Les Remparts à la rentrée
2016. Le bâtiment qui accueillait deux classes
était ancien et peu adapté aux usages scolaires
actuels.
La fermeture s'est accompagnée d'un transfert des deux classes vers l'école maternelle 3ULIS : Unité localisée pour l'inclusion scolaire - dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap 41/53
VILLE DE GUEBWILLER 5 3 CITANT Ris de er
Rapport d'activités des services
municipaux - Ville de Guebwiller
(2016)
Kienzi avec une réhabilitation du bâtiment de l'ancienne crèche. Ce dernier, devenu
annexe de l'école, accueille des élèves des petites sections monolingues et bilingues.
v er rendez-vous de la parentalité
Le projet éducatif territorial (PEDT) s'articule autour de différents axes : la réussite scolaire
et personnelle, l'accompagnement et le soutien à la parentalité et la citoyenneté, Dans ce
cadre, la Ville a mis en œuvre son premier rendez-vous de la parentalité.
Objectifs : soutenir et conforter les parents dans leur rôle éducatif. Ont été proposés : des
échanges parents/enfants et des contacts avec différents acteurs éducatifs et
professionnels du milieu familial. En partenariat avec le Cinéma Le Florival,
” Le périscolaire géré par les Pep Alsace
Prestataire de la gestion des activités périscolaires et de loisirs depuis novembre 2015 et
interlocutrice privilégiée des familles, l'association Les PEP Alsace est installée à la Villa
Lepavec au 16 rue Charles Kienzi depuis le mois d'août 2016.
Les PEP Alsace s'appuient sur un projet pédagogique fort, autour de 3 axes:
- + faire des activités périscolaires un outil d'éducation partagée dans le respect des rythmes de
vie de l'enfant
* établir des relations de confiance, être à l'écoute des enfants, les responsabiliser, les motiver
et les rendre acteurs de leur environnement
* donner une place aux parents.
42/53
VILLE DE GUEBWILLER 5 4 6 ML EE 486 #4 FA
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Perspectives 2647
+ 3°" phase du projet de restructuration des écoles
I s'agira du regroupement des écoles élémentaires FREYHOF et REBZUNFT à l'annexe Pierre
BUCHER à la rentrée 2019, et dont le dépôt du permis de construire doit avoir lieu en 2017.
+ Projet éducatif de territoire
Évaluation des trois années de fonctionnement du PEDT et notamment des rythmes scolaires
+ TBI
La fondation Marguerite Kuentz a déjà offert, en 2015, à chaque école élémentaire de la ville,
un tableau blanc interactif. La Municipalité a affirmé sa volonté de faire bénéficier toutes les
classes de cet équipement pour préparer les élèves à l'utilisation des nouvelles technologies.
La fondation Marguerite Kuentz devrait être partie prenante de cet investissement.
43/53
VILLE DE GUEBWILLER o SA Fe “4
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
L'ESPACE JEUNESSE
HISRIQT
Développer le lien entre les jeunes, les parents, la Municipalité et la population en
général, venir en soutien aux parents, favoriser l'ouverture à la culture et
l'apprentissage de la citoyenneté.
Au quotidien
Accueil de loisirs pendant les vacances et séjours
Accueil libre au quotidien
v Aide aux devoirs
# Point information jeunesse : information et orientation pour les 15-28 ans
v Contrat local d'accompagnement à la solidarité (CLAS).
Fgits marquants 2016 Contes en famille Le 10 juin 2016 - dans le cadre du CLAS, de l'accueil et de l'axe parentalité.
v Chasse aux Pokeballs
Le 28 septembre 2016 Parc de la Marseillaise puis centre-ville
Organisation d'une animation à destination des jeunes pour s'approprier, de manière ludique,
la nouvelle zone de rencontre (dans le cadre de la série d'animations mise en œuvre en ce
sens)
v Pièces de théâtre « WISKY COMA »
Le 4 octobre 2016, théâtre municipal
600 lycéens et collégiens sensibilisés aux risques liés à la consommation d'alcool
v Création des « cafés-parents »
dans le cadre du CLAS et de l'axe parentalité : intervention d'une professionnelle
spécialisée en communication bienveillante
44/53
VILLE DE GUEBWILLER 56 6 ta site I. A nr At Rite
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
v City-parc: inauguration
concrétisation d'un projet du Conseil communal des jeunes (CC]J). Organisation de
l'animation et de l'inauguration
+ Acquisition d'un 2ème véhicule 9 places
+ Développement de l'axe parentalité dans le cadre du CLAS
avec les cafés des parents
par l'organisation de temps parents/enfants/animateurs pour les adhérents (ex: jeux en
famille)
+ Valorisation de ce qui est mis à disposition des enfants et plus largement des familles
sur Guebwiller (découvrir, favoriser la relations avec les associations de Guebwiller)
+ Partenariat avec les Dominicains de Haute-Alsace et d'autres structures jeunesse.
45/53
VILLE DE GUEBWILLER VIT re tte LA
cents è
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Environnement et cadre de vie
Missions
Le service Environnement/Cadre de vie mène une mission transversale. Objectif : être une
interface entre les habitants et les usagers dans le domaine du cadre de vie au sens
large, de l'environnement plus particulièrement.
C'est pourquoi, en plus des missions de protection des ressources et du vivant, le service est
en charge de tout ce qui a trait à la démocratie participative, notamment à travers les
réunions de quartier.
Les faits marquants 2016 « cadre de vie »
v Réunions de quartier RU DR RENNES
Ier, ce sont:
De nombreuses petites demandes ont été traitées. La plupart des :
concernent des problématiques de voirie et de circulation (vitesse,
stationnements....) mais aussi d'incivilités diverses (nuisances
sonores, déchets sauvages, déjections canines...).
v Publicité et enseignes
Une charte de qualité pour les devantures et enseignes des façades commerciales a été
élaborée afin de participer activement à la mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
du centre-ville. Elle vise à encadrer les travaux sur les devantures (intégrations dans la rue,
couleurs et matériaux), les éléments annexes apposés (enseignes, stores, éclairages,
protections et fermetures) et l'occupation du domaine public (terrasses, mobiliers) pour
conserver une harmonie avec l'environnement urbain existant.
46/53
VILLE DE GUEBWILLER 5 8 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016) Folie Flore l'année 2016 est marquée par le succès du «Jardin phyto versus sans phyto» de Guebwiller à l'événement Folie Flore à Mulhouse. Ce jardin, au cœur des préoccupations environnementales actuelles, a été scindé en deux afin de présenter un jardin avec et sans pesticides à l'image de ce que Guebwiller a mis en place dans le cadre de sa démarche Zéro Phyto en 2016, Nous avons souhaité montrer sous la forme d'une scène de crime que le jardin où sont utilisés des pesticides toxiques pour la faune et la flore, est un jardin stérile et sans vie ; à l'opposé un jardin sans pesticides qui utilise des techniques alternatives (prairies fleuries, paillages), riche et plein de vie avec ses abeilles, ses papillons, ses libellules. La créativité et la technicité ont été très appréciées par les nombreux visiteurs, Demeurant un sujet encore très controversé à ce jour, le jardin a dû être adapté pour éviter la polémique. Les faits marquants 2046 « environnement » Démarche 0 Phyto L'année 2016 est marquée par l'arrêt de l'utilisation des pesticides pour l'entretien de la voirie avec la mise en place d'un plan de désherbage et des actions de communication menée auprès des habitants. En effet, la mise en place de techniques dites alternatives ne suffisent pas toujours à contrôler la pousse de la végétation, conduisant à l'apparition d'herbes spontanées sur la voirie, Une communication soutenue devait permettre l'acceptation par les Guebwillerois de ces nouvelles pratiques. Plan de désherbage : définition des secteurs selon priorités, des fréquences de passage désherbeur thermique + balayage + débroussailleuse brosse sur les trottoirs, Il est prévu l'achat de 3 désherbeurs Communication et événements: courrier aux habitants, message sur panneau électronique, une vingtaine de panneaux d'information sur site, article site internet, presse, concours photo « herbes folles » et exposition « La nappe phréatique du Rhin supérieur ». Le retour d'un symbole : la cigogne blanche Grâce au regarnissage d'un nid en 2015 (support métallique) sur l'église Notre-Dame et à la pose d'un leurre à proximité, une cigogne blanche y a été observée plusieurs semaines en avril/mai 2016. 47/53 VILLE DE GUEBWILLER 59 Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Cimetière engazonné
Les allées du cimetière sont gravillonnées. Une allée test a été engazonnée avant la Toussaint
2016. Objectif : diminuer les surfaces à désherber, en remplaçant par la tonte pour seul
entretien (3-4 tontes par an) et donc stopper l'usage des produits phytosanitaires pour
l'entretien du cimetière.
v 2ème libellule
Guebwiller a de nouveau participé à l'opération « Commune nature », menée par La Région
Alsace et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, qui valorise les communes s'engageant dans une
démarche de réduction, voire de suppression des produits phytosanitaires pour l'entretien de
son territoire, Guebwiller s'est vue récompensée par l'attribution d'une 2e « libellule » à l'issue
de son audit.
Perspectives 2047
+ Cadre de vie
*_ Poursuivre l'engazonnement du cimetière : 14 allées + 2 traitées en enrobés comme
zone de roulement et d'accès pour les poids lourds. Une planification sur 3 ans étant
prévue pour achever le processus
+ __ Procéder à la dépose de 5 panneaux 4x3 et 1 sucette
+ _ Poursuite des réunions de quartier
+ Prévention « tiques » : installation panneau + communication préventive
+ Se diriger vers le zero pesticide pour espérer en 2018 la 3e et dernière libellule (zéro
pesticide depuis au moins 1 an).
+ Fleurissement
+ Passage du jury national pour le maintien de la 4e fleur : dossier de candidature,
accueil du jury, réception, communication, animations.
48/53
VILLE DE GUEBWILLER _ sie
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Solidarité
Milssior
La politique de solidarité de la Ville de
Guebvwiller est incarnée au quotidien par son
centre communal d'action sociale (CCAS),
dont l'objectif est l'aide et l'accompagnement
des populations les plus fragilisées, que ce UT CT
soit en termes d'âge, de situation économique, 7297 participants au repas des aînés
etc. Le CCAS se place dans une logique de 922 bénéficiaires d'un: chèque. cadeau
proximité, pour apporter des réponses : 4 000 He financier à aux
adaptées et concrètes, mais adopte également - tior
une approche plus globale afin de répondre aux
besoins spécifiques de tout un territoire.
Le service au quotidien
v accueillir, écouter, orienter, faciliter le dialogue
” aider et accompagner les personnes dans leurs démarches, être une interface entre les
individus et les institutions et entre institutions
apaiser, régler des tensions entre personnes ou avec les institutions
v mettre en œuvre des projets, des actions pour répondre aux besoins et
maintenir/renforcer le lien social
créer et animer une dynamique de partenariat sur le territoire, y compris associative.
Les faits marquants 2016
Actions en faveur des seniors
Le CCAS est un relais important pour le soutien aux personnes âgées maintenues à domicile,
comme par exemple en période de fortes chaleurs. Le centre d'action sociale de Guebwiller
s'est chargé de contacter les personnes inscrites afin de s'assurer de leur bonne forme et de
déclencher, le cas échéant, une intervention. 67 personnes ont été contactées en 2016.
49/53
VILLE DE GUEBWILLER 61 6 a sas 1 3 ÉATAINUE à
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
v Analyse des besoins sociaux
Cette analyse a été confiée au Centre d'observation et de mesure des politiques d'actions
sociales (COMPAS). Elle vise notamment à établir Un état des lieux détaillé de la situation
démographique et socio-économique du territoire de Guebwiller puis d'identifier les besoins
sociaux de la population, actuels, émergents et futurs.
Outil d'aide à la décision, elle doit conduire à rationaliser l'offre sociale et renforcer le
positionnement du CCAS tout en optimisant les partenariats locaux,
” Signature du contrat social multipartite
Un contrat social multipartite a été signé le 28 janvier 2016 entre différents partenaires :
partenaires auteurs pour les patients
partenaires initiateurs et suiveurs pour la Ville, par le biais du centre communal d'action
sociale (CCAS) et pour le CH de Rouffach
partenaires ressource pour les structures mises à contribution.
Le contrat définit les engagements de chacun et fixe notamment la mise en place d'ateliers de
progrès constitués chacun d'un groupe d'une dizaine de personnes accompagnées par un
psychologue.
Ces ateliers ont pour objectif de permettre aux bénéficiaires, usagers de la psychiatrie et
volontaires, de se sentir à nouveau acteur de leur vie en participant à une démarche collective
de réinsertion professionnelle et sociale.
Perspectives 2047
+ Poursuite de l'analyse des besoins sociaux
Après le diagnostic réalisé en 2016, les priorités et les actions à mettre en œuvre seront
définies en partenariat avec les acteurs concernés.
50/53
VILLE DE GUEBWILLER a ee
Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Urbanisme
LÉ Se
v _ traitementet instruction des dossiers de demande en matière d'urbanisme
v instruction des autorisations du droit des sols et suivi du document d'urbanisme
# suivi du contentieux de l'urbanisme. Le LRU due ue à ... Chiffres ces
:: 44 Sutorestone de travaux 66 en201 S)
5 31 permis: ;
108 déclarations préalables
: 202 € rtificats d' urbanisme (166. en 201 5)
199 déclarations d' intention d ‘aliéner
: {DIA) (159 en 201 5)
Les faits marquants 2040
v Organisation de la commission communale des impôts directs
Son rôle est fondamental puisqu'il s'agit pour cette commission de vérifier les bases
imposables du bâti de la commune.
v._ Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Composition des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des différentes
pièces du dossier, Les OAP permettent de définir des aménagements plus ou moins précis
attendus par la collectivité dans certains secteurs du ban communal. Les OAP portent
principalement sur les zones ouvertes à l'extension, Un premier travail a également été
engagé sur la rédaction du règlement et la définition du zonage du PLU sur la base du
nouveau décret ALUR (accès au logement et urbanisme rénové).
Perspectives 2047
+ Élaboration du règlement et du zonage du PLU
+ Organisation d'une réunion publique, d'une enquête publique
51/53
VILLE DE GUEBWILLER 63 > ense 1e
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Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
Voirie - réseaux
LE SErVICE AU QUO
Suivi des travaux en phase chantier
Gestion travaux entretien
Gestion de projet et études voiries
Gestion de la circulation, signalisation
Gestion des travaux des gestionnaires de réseaux
Les faits marquants 4016
v Rue de la République :phase3
Sur la base d'une étude validée, les services techniques ont procédé à l'élaboration du projet
définitif et des plans d'exécution. Ils ont aussi assuré la maîtrise d'œuvre et le suivi du
chantier, Chantier complexe car réalisé en site occupé.
+ reprise des parties haute et basse en tenant compte de l'accessibilité et du confort.
Une zone de rencontre a été instaurée afin de faire cohabiter tous les usagers
(piétons, cycles, voitures, stationnement).
+ reprise de la rue de la Monnaie,
démolition du hangar de l'ancienne maison Deck pour élargir la rue et créer une vraie
continuité des trottoirs. Le parking et la placette ont été réaménagés pour être plus
fonctionnels et le carrefour avec la rue du Centre et du 8 Mai a été sécurisé par la mise
en place d'un plateau surélevé.
+ réaménagement de l'entrée de la zone piétonne afin de bien identifier celle-ci et la
sécuriser face aux potentielles tentatives d'intrusion en force.
+ reprise de la placette Saint-Léger afin d'offrir un espace détente (conforme PMR) et
mettre en valeur la perspective de l'église depuis la rue de la République. Le parvis de
l'église a bénéficié d'une reprise des pavés et des bordures améliorant ainsi le confort.
En parallèle, l'étude de réaménagement de la place de l'hôtel de Ville a débuté.
52/53
VILLE DE GUEBWILLER 64 SRE IH Be
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Rapport d'activités des services municipaux - Ville de Guebwiller (2016)
v Un nouveau label
Trame verte : obtention du label « Ville et territoire vélotouristiques »
v Réalisation d'études
+ _ signalisation
«faisabilité rue Deck, rue de la Fosse aux Loups
* etc.
v City-parc
Création d'un terrain multisports rue Jules Ferry (voir page 27)
MOVILLE DE GUEBWILLER
Direction Générale des Services
N°2 - 07/2017
INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - MODIFICATION
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
M. le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le 29 avril 2014 les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en vertu des dispositions ouvertes par l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales.
Conformément au cadre fixé par la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée, les dispositions applicables pour le calcul des indemnités de fonction des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux prennent pour référence unique l'Indice Brut Terminal { 1.B.T.) de la Fonction Publique.
Pour autant, la délibération prise en 2014 s'appuie explicitement sur « f1.B.T. 10165 ».
Ce faisant, et considérant que l'I.B.T. est passé de 1015 à 1022 au 1” janvier 2017 et s'élèvera à 1028 au 1°” janvier 2018 conformément aux dispositions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, la délibération du 29 mars 2014 doit être amendée.
ll est donc proposé l'adoption d'une grillé d'indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux faisant abstraction de la valeur de l'IB.T. mais conservant les pourcentages de la délibération de 2014.
M. le Maire indique qu'une délibération à l'identique à été prise à la CCRG.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- fixe les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers municipaux telles que définies sur le tableau figurant en annexe.
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67 VILLE DE GUEBWILLER Direction Générale des Services
N°3 - 07/2047
DELIBERATION RELATIVE A L'ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN
Rapporteur : Francis KEEITZ, Maire,
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les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz;
la délibération du conseil municipal de HESINGUE du 29 mai 2017 demandant l'adhésion au Syndicat pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de SAINT-LOUIS :
la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considérant qu'il est de l'intérêt des deux parties que la Ville de HESINGUE adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d'autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité sur le territoire cité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l'extension du périmètre du Syndicat à la Ville de HESINGUE pour le territoire cité (sous réserve de l'aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de SAINT-LOUIS et de HESINGUE) à une date d'effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l'adhésion de la Ville de HESINGUE pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de SAINT-LOUIS ;
- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et de ses éventuels avenants.
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Direction des ressources et des services internes
Service des finances et des budgets
N°4 - 07/2017
BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2017
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
VILLE DE GUEBWILLER La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 1 737 651,88 € (soit 928 020 € en section de fonctionnement et 809 631,88 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l'affectation définitifs 2016, tels que votés lors de la séance du 5 avril 2017, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
1 En section de fonctionnement :
Recettes :
L'augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 561 945,04 € (ligne codifiée RO02),
-Augmentation globale de 35 158 € des allocations compensatrices les montants votés au moment du budget primitif s'avérant différents des montants notifiés le 16 mars 2017. Les ajustements concernent :
- Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) + 27 € (compte 73221),
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) + 304 € (compte 748313),
- La dotation unique spécifique liée à la fiscalité professionnelle — 21 386 € (compte 74833),
- Les taxes foncières + 367 € (compte 74834),
- La taxe d'habitation + 55 846 € (compte 74835).
-Augmentation globale de 263 263 € et ajustement des dotations suivantes : - Dotation forfaitaire — 1 654 € (compte 7411),
- Dotation de solidarité rurale + 361 656 € (compte 74121),
-_ Dotation de solidarité urbaine — 103 391 € (compte 74123),
-_ Dotation nationale de péréquation + 6 652 € (compte 74127).
- Augmentation de 57 653,96 € au titre des remboursements sur rémunération du personnel, un dossier ancien ayant notamment pu être régularisé avec l'assureur de la Ville (compte 6419),
soit un total de 918 020 €.
Dépenses :
- inscription d'une subvention de fonctionnement supplémentaire et exceptionnelle d'un montant de 10 000 € au profit de l'Ecole de Musique de Guebvriller,
- Un virement complémentaire à la section d'investissement de 908 020 € (chapitre DO23)
soit un total de 918 020 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d'investissement :
Recettes :
- Diminution du besoin de financement (affectation) de 262 388,12 € (compte 1068), - Inscription d'une subvention de la Région d'un montant global de 164 000 € pour la construction d'une piste d'athlétisme, accordée sur la base de deux dispositifs d'aide : - 61 000 € dans le cadre du soutien aux équipements sportifs utilisés par les lycées (décision de ia Commission Permanente du 18 mai 2015),
- 103 000 € dans le cadre du dispositif « Sport » (décision de la Commission Permanente du 31 mars 2017).
- Virement complémentaire de la section de fonctionnement de 908 020 € (chapitre R021),
soit un total de 809 631,88 €,
VILLE DE GUEBWILLER 69 Dépenses :
- Diminution de 262 388,12 € du résultat d'investissement reporté (ligne codifiée D001), - Inscription d'un crédit de 122 020 € au chapitre 204 « subventions d'équipement versées » au profit de :
- La SARL SG Cinéma «Le Florival» pour un montant de 70 000 € (compte 20422) pour le financement d'un projet d'extension (délibération du conseil municipal n°1 du 9 mars 2017),
- L'Office Public de l'Habitat du Haut-Rhin « Habitats de Haute-Alsace » pour un montant de 52 020 € (compte 204182) pour le financement des travaux de réfection de la voirie du quartier de la Breilmatt (délibération du conseil municipal n° 6 du 8 février 2017),
- Inscription d'un crédit de 950 000 € TTC au compte 2313 dans le cadre de l'opération « Pôles Médicaux » pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble communal 125 rue Deck destiné à accueillir le premier centre médical (délibération du conseil municipal n°2 du 18 mai 2017),
soit un total de 809 631,88 €.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l'exercice 2017 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
. : : Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Articie-Fonction de crédits | decrédits | de crédits | de crédits
Ligne codifiée 002 FINO02-01 561 945.04
73 Impôts et taxes
FIN73221-01 27.00
74 Dotations et participations
FIN7411-01 -1 654.00
FIN74121-01 361 656.00
FIN74123-01 -103 391,00
FIN74127-01 6 652.00
FIN748313-01 304.00
FIN74833-01 -21 386.00
FIN74834-01 367.00
FIN74835-01 55 846,00
013 Atténuations de charges
RH6419-RH-020 57 653.96
65 Autres charges de gestion courante
CULT6574-CULTU-33 40 000.00
023 Virement à la section d'investissement 908 020.00
Total des inscriptions 0.00 918 020.00! -126 431.00| 1 044 451.00
Total section fonctionnement 918 020.00 918 020.00
VILLE DE GUEBWILLER 10
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
. : . Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits | decrédits | de crédits | de crédits
Ligne codifiée 001 FIN001-01 -262 388,12
40 Dotations, fonds divers et réserves
FIN1068-01 -262 388.12
13 Subventions d'investissement
FIN1322-211-411 164 000.00
Ch. 204 Subventions d'équipement
versées
CULT20422-CINEMA-311 70 000.00
VO1204182-VOI-822 52 020.00
23 Immobilisations en cours
BAT2313-415-BIB-020 950 000.00
021 Virement de la section de 208 020.00
fonctionnement
Total des inscriptions -262 388.12] 1072 020.00\-262 388.12] 1 072 020.00
Total section d'investissement 809 631.88 809 631.88
Total de la décision modificative n° 1 1 727 651.88 1 727 651.88
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : - adopte telle qu'elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2017 équilibrée en dépenses et en recettes à 1 727 651,88 €, soit à 918 020 € pour la section de fonctionnement et à 809 631,88 € pour la section d'investissement. Un
VILLE DE GUEBWILLER 71 | ANNEXE POINT N°4
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2017
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPOI, syndicat mixte, etc).
{2} A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificaiive,
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ibellé du budget annexe,
Page
VILLE DE GUEBWILLER 72 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -« DM (projet de budget) - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B 1- L'assemblée détibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 - En l'absence de mentlon au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
IE Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (6).
V- Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article », {2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opératians d'équipement, {8) indiquer « avee » ou « sans » vote formal, {) A compléter par un seul des deux choix sulvanis : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la sectlon d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... dus) (6) Budget de l'exercice = budget primiif + budget supplémentaire + décislon modificalive, s'il y a lieu. {6) À compléter par un seul-des trolé choix suivants : - sans reprise des résultate de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercics N-1 après lé vois du compls.administratif N-1 ;
- avec reprise anllcipée des résullals de l'exercice N-1,
Page ?
VILLE DE GUEBWILLER 73
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2017
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) $18 020,00 356 074,96
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+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 oo . L'EXERCICE PRECEDENT (2)
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R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 déficit) (si excédent) à
S REPORTE (2) 0,00 561 945,04
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 918 020,00 918 020,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ÿ |. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 072 020,00 809 831,88 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R,A.R) DE 0.00 Do
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) :
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (sl solde négatif) (sl solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 L) -262 388,12 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 808 631,88 809 631,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 727 651,88 1727 651,88 (3) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultai reporté + crédits de fonctionnement votés, Total de la section d'investissement ='RAR + solde d'oxécutlon reporié-+ crédits d'investissement votés, Total du budgel = Total de la section de fonctlonnement + Total de la section d'investissement,
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER
tt} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors-de céite étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés iors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercles,
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soll après le vote du compile administratlf soit en cas de reprise anticlpés des résultals, Les restes à réallser de la section de foncllonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT).
Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12:de l'exerclcs précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fllre au 31/12 de l'exeralce précédent (R. 2311-11 du CGCT),
74 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2017
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| ‘ Il il IVal+ll+ill
oi Charges à caractère général 3 181 000,00 0,00 0,00 0,00 3 191 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 0,00 0,00 5 423 000,00
014 Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 989 634,00 0,00 10 000,00 0,00 999 634,00
6656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 603 634,00 0,00 10 600,00 0,00 9 613 634,00
66 Charges financières 170 937,08 0,00 0,00 0,00 470 937,08
67 Charges exceptionnelles 17 362,00 0,00 0,00 17 352,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9.844 923,08 40 000,00 0,00. 9 861 923,08
023 Virernent à la section d'investissement (6) 1 552 000,00 908 020,00 0,00 2 460 020,00
042 Opérei° ordre transfert.entre sections (5) 626 076,92 0,00 0,00 625 076,92
043 Opérat° ordre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2177 076,92 908 020,00 0,00 3 086 096,92
| TOTAL 42 019 000,00 948 020,00 0,00 12937 020,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12937 020,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles .
l il nl IVE=T+ II
013 Atténuations de charges 60 000,00 0,00 57 663,96 0,00 117 663,96
70 Prodults services, domaine et ventes div 674 200,00 0,00 0,00. 0,00 574 200,00
73 Impôts et taxes 6 779 041,00 0,00 27,00 0,00 6779 068,00
74 Dotations ét participations 8 215 317,00 0,00 298 394,00 0,00 8 513 711,00
75 Autres produits de gestion courante 766.165,74 0,00 0,00 0,00 756 155,74
Total des recettes de gestion courante 10 384 713,74 0,00 366 074,96 0,00 10 740 788,70
76 Prodults financiers 602 674,26 0,00 0,00 0,00 602 674,26
77 Produits exceptionnels 48 100,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
78 Reprises provisions seml-budgétalres (4) 0,90 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles-de fonctionnement 11 036 488,00 || 866 074,96 0,00 11391 562,98
042 Opéral” ordre transfert entre sections (6) 133 512,00 0,00 0:00 153 512,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section(5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 133 512,00 |Ë 0,00 0,00 183 512,00
TOTAL 11 169-000,00 366 074,96 0.00 11 5626 074,96
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1411 946,04 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12937 020,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2 961 584,92
U s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources. propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |l sert à financer le remboursement
du capital de la dette et lss nouveaux investissements de la commune ou
Page 4.
VILLE DE GUEBWILLER
| de l'établissement,
25 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
VILLE DE GUEBWILLER
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réallser N-1 nouvelles
I (2) il Waet+ lt
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeles (sauf 204} 123 672,00 0,00 0,00 0,00 123 672,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 6,00 122 020,00 0,00 137 020,00
21 Immobilisations corporelles 634 840,00 0,00 0,00 0,00 534 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 661 488,00 0,00 960 000,00 0,00 4 601 488,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 326 000,00 0,00 1 072 020,00 0,00 6 397 020,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00: 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 931 980,00 0,00 0,00 0,00 931 980,00
48 Compte de liaison : affectat’ (BA.régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Particpat® et créances rattachées 0,00 -0,00 | 0,00 0,00 0,00
|| 27 Autres immobllisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 se 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 839 980,00 0,00 0,00 0,00 939 980,00
46... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6.264 980,00 0,00 1 072 020,00 0,00 6337 000,00
040 | Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 183 512,00 | 0,00 0,00 188 512,00
041 | Opératfons patrimoniales (4) 36 608,00 | = 0,00 0,00 36 608,00
Total des dépenses d'ordre 169 020,00 | 0,00 0,00 169 020,00
d'investissement :
TOTAL 6 434.000,00 0,00 4 072 020,00 0,00 6 5608 020,00
: +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTIGIPE (2) | 4 007 811,88 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7613 631,0 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Resfes à ‘Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ill V=li+H+l
H
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 503 650,08 0,00 164 000,00 0,00 667 630,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 206 000,00 0,00 0,00 6,00 2 206 000,00
20 lrmmobllisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 709 630,08 0,00 164 000,00 0,09 2 873 630,08
10 Dotations, fonde divers et réserves {hors 487 000,00 . 0,00 0,00 0,00 487 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 1 270 000,00 0,00 -262 388,12 0,00 1 007 611,88
capitallsés (9)
138 Autres subvent° invest, non transf. 4 000,06 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Gompte de llatson : affectat” (BA,régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financlères 16 600,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
024 Produits des cessions d'immobllisations 7 185,00 06,00 0,00 0,00 7 186,00 ||
Total-des recettes financlères 4 781 786,00 0,00 -262 588,12 0,00 1 519 398,88
Page b
76 Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 | nouvelles
(2) tn Wall
W
45... Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 491 415,08 -08 388,12 0,00 4 393 026,96
021 Virement de la.sect° de fonctionnement (4) 1 552 000,00 É ‘208 020,00 0,00 2 460 020,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 625 076,82:|f; ‘0,00 0,00 625 076,92
041 Opérations patrimoniales (4) 35 608,00 0,00. 0,00 35 508,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 212 584,92 | 908 020,00 0,00 3 120 604,92
TOTAL & 704 000,00! 0,00 .809 634,88 0,00 7613 634,88 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 613 634,88 |
Pour Information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il :sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement. _
2 951 684,92
(1) Cf. Modaliés de vote I-B,
{2} Inscrire en cas de reprise des résullats-de l'exercice précédent (après vote du compte administratif)-ou si reprise anllclpée des résultats.
(8) Le vole.de l'organe déllbérant porte uniquement'eur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI G41 = RI 041 ; DF 048 = RF 045,
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisée sur les biens reçus an affectation, En receite, 1! retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{7) À servir uniquement loreque-la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service pubile non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) Seul le-total des opérations pour compte de tlers figure sur cel étal (valr le détali Annexe IV AS),
{2} Le compte 1068 n'est pas un chaplire mais un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 028 +.DF‘042 - RF 042 ou.solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6
VILLE DE GUEBWILLER 77 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0:00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 009,00 10 000,00
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement Ë ‘ 908 020,00 908 020,00
Dépenses de fonctionnement — Total | 40 000,00 | 908 020,00 818 020,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provislons pour risques et charges (6) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimiées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobillsations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 422 020,00 0,00 122 020,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectatlon (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 950 000,00 0,00 950 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations (reprises} 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréclat® Immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréclat® des stocks et en-cours (6) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs:exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (6} 0,00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (6) _ 0,00
8 Stocks 0,00 0:00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 072 020,00 4 072 020,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | -262 388,12 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 809 631,88 ||
Page +
VILLE DE GUEBWILLER 78 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL . DM (projet de budget) - 2017
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
013 Aïtténuations de charges 57 653,96 57 653,96
60 Achats et varlation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou désiockage) 0,00
72 Production Immobllisée = 0,00
73 Impôts et taxes 27,00 27,00
74 Dotations et participations 298 394,00 | 298 394,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges - 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 356 074,96 0,00 356 074,96
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 561 946,04 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 918 020,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement . 164 00 0,00 164 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) È 0,00 0,00
16 Emprunts et detles assimliées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégle) (6) 0,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations -et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immoblilsations financières 0,00 0,00
28 Amortlssement des Immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov, dépréclat” des stocks et-en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de flers (4) 0,00 0,00
59 Prov, dépréc. comptes financiers (4) : 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 908 020,00 908 020,00
024 | Prodults des cessions d'immobllisations ee a 0,00
Recettes d'investissement - Total 164 000,00 908 020,00 4 072 020,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | -262 368,12 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 809 631,88 |
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VILLE DE GUEBWILLER 79
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
11l- VOTE DÙ BUDGET
ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 3 194 000,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 690 900,00 ‘0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 70 000,00 0,00 0,00
60612 Energle - Electricité 520 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20,00 0,00 0,00
60622 Carburants 68 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 600,00 ‘0,00 0,00
60624 Produits de traitement 18 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petlt équipement 234 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 23 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travali 13 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 300,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières ef fournitures 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 89 700,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 700,00 0,00 0,00
‘6135 Locations mobilières 63 000,00 0,00 0,00
64521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 44 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 56 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 80 000,00 0,00 0,00
61651 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 86 700,00 0,00 0,00
6161 Multirlsques 34 900,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 27 100,00 0,00 0,00
617 | Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 900,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 0,00 0,00
6188 | Autres frais divers 202 800,00 0,00 0,00
6225 Indemnités.aux comptable et régisseurs 3 800,00 0,00 0,00
6228 Honoraires 35 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 . 0,00
6231 Annonces et Insertions 15 400,00 0,00 | 0,00
6232 Fêtes et-cérémonies 22 400,00 0,00 0,00
6233 | Foires et expositions 44 600,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 56 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 11600,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 600,00 0,00 0,00
8247 Transports collectifs 54 000,00 0,00 0,00
6261 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 30:000,00 0,00 | 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 000,00 0,00 0,00
6262 Frals de télécommunications 68 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 480,00 0,00 0,00
6282 Frals de gardiennage (églises, forêts, , 13 000,00 0,00 0,00
6283 Frals de nettoyage des locaux 20 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 43 500,00 0,00 0,00
62876 Remb. frals à un GFP de rattachement 88 000;00 0,00 0,00
62878 Remb, frals à d'autres organismes 10 000,00 0,00 0,00
635412 Taxes fonclères 68 000,00 0,00 0,00
16355 Taxes et Impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00
6358 Autres drolts 300,00 0,00 0,00
Page
VILLE DE GUEBWILLER
80
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget} - 2047
Chap / Libellé (1) Budgot de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 423 000,00 |: 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 47 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 15 900,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format® prof. cont, 100,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 600,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 724 000,00 0,00 0,00
64112 NB1, SET, indemnité résidence 63 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 599 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 133 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 14 200,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 33 000,00 0,00 0,00:
64168 Autres emplois d'insertion 233 000,00 0,00 0,007
6417 Rémunératlons des apprentis 14 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F. 519-000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraltes 779 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 26 400,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 000,00 0:00 0,00
6456 Versement au F.N,C. supplément famillal 12 000,00 0,00 0,00
6457 Cotls, sociales llées à l'apprentissage 900,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travall, pharmacie 19 000,00 6,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 50-000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de praduits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion coutante 988 634,00 10 00000 0,00
6581 Indemnités 156 598,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 000,00 0,00 0:00
6533 Cotisations de retraite 12 081,00 0,00 0,00
6534 Coils. de sécurité sociale.- part patron 10 977,00 0,00 0,00
6536 Formation 7.600,00 0,00 0,00
6536 Frals de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis, fonds financt alloc, tin mandat 120,00 0:00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 34 000,00 0,00 0,00 ||
6553 Service d'incendie 239 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 59 300,00 0,00 0,00
6658 Autres contributions obligatoires 24 800,00 0,00 0,00
657362 Subv, fonct. CCAS 147 200,00 0,00 000
65738 Subv, fonct, Autres organismes publics 350,00 0,00 0,00
6574 Subv, fonct, Assoclat*, personnes privée 292 008,00 10 000,00 0,00
658 À Charges diverses de gestlon-courante 200,00 0,00 0,00
666 Frala fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 9 603 634,00 10 600,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 666)
66 Charges financières (h} 170 937,08 0,00 0,00
66411 Intérêts réglés à l'échéance 485 000,00 0,00 0,00
68112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 097,86 0,00 0,00
6615 intérêts comptes courants et de dépôts 6 500,00 0,00 0,00
665 Escomptes accordés 534,84 0,00 0,00
6688 Autres 4 000,00 0,00 0,00
67 Charges sxceptlonnelles (c) 47 362,00 0,00 0,00
87141 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00. 0,00
6714 Bourses et prix 8 800,00 0,00 : 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 552,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétalres (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 841 923,08 10.000,00 0,00
sa+b+o+d+o
023 Virement à:la section d'investissement 1 562 000,00 808 020,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 625 076,92 0,00 0,00
6811 Dot, amort. el prov. immos Incorporelles 362 000,00 0,00 0,00
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VILLE DE GUEBWILLER
81 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6862 Dot, amort, charges financ. à répartir 263 076,92 0,00. 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2177076,82 | : 908 020,00 0,00
D'INVESTISSEMENT :
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2177 076,92 908 020,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 12 019 000,00 918 020,00 0,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 918 020,00 |
Montant des IONE de l'exercice 41 337,68
Montant des ICNE de l'exercice N-1 A6 435,54
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -5 097,86
{i) Détallier les.chapitres budgétalres par article-conformément au plan de.comptés appliqué par la communs ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote |-B,
{3} Hors restes à réaliser,
{4} Le vole de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{6} Le montant des ICNE de l'exarcles correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, SI le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercles
N-1, le-montant du comple 66112 sera négalif.
(6) SI Ja commune ou l'établissement apglique le régime des provisions seml-budgétaires.
{7) Cf. définitlons du chapitre des opérallons d'ordre, .DF 042 =.RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux arlicles 675 et 676 (cf, chapitre 024 « prodult-des cessions d'immoblilsatlon »).
{2} Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chaplire 042 sl la commune ou l'établissement appilque le-régime des provislons budgétaires.
(10) Chapitre-destiné à relracer les opérations parlicullères télles que {es opérailons de stocke ou llées à la tenus d'un Inventaire permanent simplifié.
{ii} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page AA
VILLE DE GUEBWILLER 82
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Ill —- VOTE DU BUDGET
Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
{1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 60 000,00 67 663,96 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 57 653,96 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 674 200,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 120 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 40 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 6,00 0,00
70323 Redev, occupat° domaine public communal 42 800,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 0,06 0,00
70388 Autres redevances et receltes diverses 44 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00
70831 Redevances services à caractère sportif 11 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires ét enselgn 274 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 40 700,00 0,00 | 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 779 041,00 27,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 144 621,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 218 220,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 60 000,00 27,00 0,00
7336 Drolis de place 26 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de statlonnement 45 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 300,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 169 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles drolts de mutation 150 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 218 317,00 298 394,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 1 229 826,00 «1 654,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 361 656,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 021 399,00 -108 391,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 289 893,00 6 652,00 0,00
74718 Autres participations Etat 256 000,00 0,00 0,00
7472 Participat” Régions 24 000,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 17 000,00 0,00 0,00
74758 Participat® Autres groupements 11 500,00 0,00 0,00
7478 Parllcipat® Autres organismes 170 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat” de compensation de la TP 26 000,00 304,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 64 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 33 800,00 -21 386,00 0,00
74834 Etat - Compens, exonéral° taxes foncière 9 900,00 367,00 0,00
74835 Etat - Compens..exonérat® taxe habitat° 62 000,00 66 846,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 766 166,74 6,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 368 985,36 0,00 0,00
782 Revenus des immeubles 383 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 800,00 0,00 0,00
7658 Produits divers de gestion courante 370,38 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 384 743,74 856 074,96 0,00 (a) = 70 + 79 + 74+ 76 + 013 ‘
78 Produits financiers (b} 602 674,26 0,00 0,00
761 Produits de participations 400 000,00 0,00 0,00
7621 Prod, immo. fin, - encalssées à échéance 952,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs moblllères de placement 600,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr, risque avec IRA capital, 499 522,26 6,00 0,00
7688 Autres 1 700,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels (c) 48 100,00 0,00 | 0,00
7743 Libéralités reçues : 42 600,00 0,00 0,00
77 Mandats annulés (exercloes antérieurs) 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divèrs’ - ” 5 000,00 0,00 0,00
78 Reprises. provislons semi-budgétaires (à) (5) 0,00 0,00 0,00
Page A2
VILLE DE GUEBWILLER 8 3 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
{1} Détalller les chapitres budgétaires-par articie conformément au-plan de comptes appliqué par la communs-ou l'établissement.
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
. TOTAL DES RECETTES REELLES 41 035 488,00 366 074,96 0,00
ratb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6)-(7) (8) 133 512,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
177 Quote-part subv Invest transf opte résul 38 512,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 133 612,00. 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 169 000,00 366 074,96 0,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 561 945,04 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{2} Cf, Modalités de vote:l-B,
{3) Hors restes à réaliser,
{) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{8) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provislons semi-budgéiaires,
(6) Cf. définitions du chapitre des epératlons d'ordre, RF 042 r:DI 040,
(7) Aucune-prévislon budgétaire ne doit figurer aux arilcles 776 et 7786 (of, chapitre 024 «produit des-cesslons d'immobillsatlon »),
Détail du calcul des ÎCNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N - CNE N-1
0,00
0,00
0,00
{8} La compte 7846-peut figurer dans le détall du chapitre 042 sl la-communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Chapitre destiné à retracer les opérations parlicullères telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanerit simpliflé,
(10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou al reprise anticipée des résultate).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Se montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du-compte 7622 sera-négalif,
VILLE DE GUEBWILLER
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918 020,00 |
8 4 Ville de GUEBWILLER-- BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
1 — VOTE DU BUDGET
H
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art {1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations inçorporelles {sauf opérations et 204) 123 672,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 28 508,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 48 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 164,00 0,00 0,00
2051 Concessions, drolts similaires 76 000,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 16 000,00 422 020,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et Installat” 0,09 52 020,00 0,00
20421 Privé : Blen mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, Installations 0,00 70 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 634 840,00 0,00 0,00
2121 Plantatlons d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 184 000,00 0,00 0,00
2152 instailations de voirie 70 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'éleclrification 40 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 000,06 0,00 0,00
21668 Autres matériels, outillages Incendie 6 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de vailrie 36 000,00 0,00 0,00
2158 Autres Inst. matériel outil, techniques 39 840,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anclens des bibliothèques et musée à 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 16 200,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et Informatique 45 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 93 800,00 0,00 0,00
2188 Autrss immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
1 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 661 488,00 960 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 291 488,00 0,00 0,00
2313 Constructions 628 000,00 850 000,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 2 732 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes Immo, incorp, 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 326.000,00 1 072 020,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
4 Subventions d'investissemant 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ot dettes assimilées 831 980,00 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 884 143,62 0,00 0,00
16418 À Emprunts - Autres prêteurs 8 198,15 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 39.638,28 0,00 0,00
18 À Compte de llalson : affectat° (BA,régle) 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières -8 000,00 0,00 0,00
271 Titres immobillsés (droits de propriété) 8 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 839 980,00 0,00 -0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 0,00 -0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 264 980,00 1072 020,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 183 512,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 33 512,00 0,00 0,00
139161 Sub, transf cpte résull. GFP de rattach. 22 434,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 078,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100000,00 0,00 0,00
21818 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimonlalas (10) 35 608,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 612,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage technl 33 996,00 9,00 0,00
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VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2017
Chap / art (1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 169 020,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 434 000,00 1 072 020,00 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cf. Modalités de vote, |-8,
{8} Hors resles à réaliser.
{é) Le vote de l'organs délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Voir élat IH B 8 pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détall des opérations pour compte de tiers,
{73 Cf. définitlons du cheplire des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042,
(8) Les-comptes 15, 28, 89, 49 el 59 pauvent figurer dans le détail du chaplire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{9} Aucune prévislon budgétalre ne doit figurer à l'article 192 (of, chaplire 024 « produit des cessions d'mmobilisation »),
(10) Cf. définitions du chapitre des opératlons d'ordre, D! 041 » RI 041.
{41} Inscrire en cas dé reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte admlnistrailf où sl reprise anllcipée des résuliats).
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VILLE DE GUEBWILLER
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86 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
ll — VOTE DU BUDGET
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1} Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 503 630,08 164 000,00 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 272 832,37 0,00 0,00
1322 Subv, non transf, Régions 0,00 164 000,00 0,00
1323 Subv, non transf, Départements 147 000,00 0,00 0,00
13251 Subv, non transf, GFP de rattachement 57 274,11 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 26 523,60 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 2 206 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 206 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 709 630,08 164 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers ef réserves. 4767 000,00 -262 388,12 0,00.
10222 FCTVA 460 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 27 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capltallsés 1 270 000,00 -262 388,12 0,00
138 Autres suhvent°'invest, non transf, 1 900,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 1 000,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobliisations financières 16 600,00 0,00 0,00
274 Prêts 5 700,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 10 900,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 186,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1781 785,00 -282 385,12 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,060 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 494 415,08 -98 388,12 0,00
021 Virement de la-sect° de fonctionnement 4 562 000,00 906 020,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (7) (8) 626 076,92 0,00 0,00
2802 Frals liés à la réalisation des document 24 236,96 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 86 628,00 0,00 0,00
28051 -Concessions et droits similaires 16 278,17 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 278,62 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 456 998,06 0,00 0,00
281568 Autres matériels, auilllages incendie 6 652,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 38 078,20 0,00 0,00
281578 Autre matériel ef outillage de voirie 12 026,00 0,00 0,00
28168 Autres Installat°, matériel et outillage 31 066,66. 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 37 086,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau ef Informatique 34 927,48 0,00 0,00
28184 Mobllier 38 994,47 0,00 0,00
28188 Autres Immo, corporelles 38 750,18 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégoclation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 177 076,92 908 020,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 35 608,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 806,00 0,00 0,00
2038 Frais d'insertion | 2 700,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 212 684,92 908 020,00 0,09
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VILLE DE GUEBWILLER 8 7 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) -2017
Chap / art (1) Libellé {1}
Budget de Propositions Vote {4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 704 000,00 809 631,88 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes appliqué par la communs-ou l'établissement.
{2} Cf, Modalités de vote,
{3} Hors restes à réallser,
f-B,
(4) Le vole de l'argane délibérant porte‘uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir annexe [V A 8 pa ur le détail des opérations pour comple de tlers.
46) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{7} Aucune prévisian.budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobliisallions »}.
(8) Les comples 15, 26, 30, 49-el 58 peuvent figurer dans ie délall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{9} Cf. définitlons du chaplire des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anlicipée-des résultats).
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92 VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL + DM (projet de budget) - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
1 Libellé (1) {hors RAR) Propostons Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 965 492,00 00011 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées {A) 931 980,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 884 143,62 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat® afférentes à l'emprunt 0:00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
4672 | Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 8 198,15 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 39 638,23 . 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 33 512,00 0,00 0,00
(B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10, | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 33 512,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,60
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=l#I dépenses de l'exercice DQ01 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 966 492,00 0,00 4 007 611,88 1 973 103,88
(1) Détalller les chaplires budgétaires par article conformément au.plan dé comptes, {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance, (8) Inscrire Uniquement si le compte administratif est voté. ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
Page 22
VILLE DE GUEBWILLER 93 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
IV — ANNEXES [V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art, (1) Libellé (1) {hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 688 861,92 808 020,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 504 600,00 0,00 0,00
10222 |FCTVA 460 000,00 0,00 0,00
10228 |TLE | 27 000,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” Invest. non transf. | 1 000,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 5 700,00 0,00 0,00
276358 | Créance Autres groupements 40 900,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 2 184 261,92 908 020,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
2802 Frals liés à la réalisation des document 24 235,96 0,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, Installations 36 628,00 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 16 278,17 0,00 0,00
268121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 1 278,62 0,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, . 45 998,06 0,00 0,00
2816566 | Autres matériels, outillages incendie 6-652,00 0,00 0,00
281571 | Matériel roulant 38 078,20 0,00 0,00
281578 | Autre matériel-et outillage de voirie 12 026,00 0,00 0,00
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 31.066,86 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 37 086,00 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 34 927,48 0,00 0,00
28184 | Mobllier . 38 994,47 0,00 0,00
28188 | Autres immo, corporelles 38 750,18 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréclat® immobilisations
39... Prov. dépréciat* des stocks ef en-cours
481... | Charges à rép, sur plusleurs exercices .
4817 Pénalités de renégoclation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
49... Prov. dépréc, comptes de tiers
59. Prov. dépréc, comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobllisations | 7 185,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 652 000,00 908 020,00 0,00
Opérati
nn laetadeonne | Soisdeuteuton | Aaron rorAL VIE V+ VI précédent (4) ROO1 (4) R1068 (4) VI
Total
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disponibles
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VILLE DE GUEBWILLER 9 4 Vie de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Montant
à couvrir des ressources IV 19731
4 604
2 631 389,92
Ressources VII
Solide IX = VI IV
{1} Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à délalller conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(8) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{à} Inscrire-unlquement si le cornpte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 2.
VILLE DE GUEBWILLER 95 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL + DM (projet de budget} - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN -- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 81.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Articie : ; Nature juridique de Montant de la Subventions (2 Objet (3 Nom de l'organisme 4} (2) jet (3) g l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
204182 VOI-204182-VOI-822 Subvention d'équipement travaux HABITATS DE Autre personne de drol public 52 020,00
quartier Brellmatt HAUTE-ALSAGE
20422 CULT-20422-CINEMA-811 Subvention d'équipement projet SG CINEMA LE FLORIVAL Entreprise 70 000,00
d'extension SARL
FONCTIONNEMENT
6674 CULT-6574-CULTU-338 Subvention de fonctlonnement | Ecole de Musique de Association 10 000,00
suppplémentalre excepllonnelle Quebwiller
{1) Indiquer l'article d'impulation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvenilon,
{3} Objet pour lequel est versée la subvention,
Page 25
VILLE DE GUEBWILLER 96 Direction des ressources et des services internes
Service des finances et des budgets
N°5 - 07/2017
BUDGET ANNEXE REHABILITATION FRICHES DE L'EXERCICE 2017 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à -27 140 € (soit -13 570 € en section de fonctionnement et -13 570 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats définitifs 2016, tels que votés lors de la séance du 5 avril 2017.
Le déficit de clôture d'investissement 2016 est de 52 617,26 €, soit inférieur de 13 570 € par rapport au montant de 66 187,26 € repris par anticipation au budget primitif 2017.
Il convient par conséquent de réduire de 13 570 € le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement (ligne codifiée 001).
Les ajustements nécessaires à l'équilibre du budget se traduisent par la diminution du produit prévisionnel de la vente des terrains (compte 7015) et l'adaptation des écritures des opérations d'ordre entre section {chapitres 040 et 042).
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget annexe réhabilitation friches pour l'exercice 2017 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
He Article. . Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits | decrédits | de crédits | de crédits
042 Opérations d'ordre entre section
FIN71355-01 (DF Vente terrains) -13 570.00
70 Produits des services
BAT/015-VH-824 (RF Vte.terrains aménagés) -13 570.00
Total des inscriptions -13 570.00 0.00] -13 570.00 0.00
Total section fonctionnement -13 570.00 -13 570.00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
bo Article. : Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits | decrédits | de crédits | de crédits
Ligne codifiée 001 FINO01-01 -13 570.00
040 Opérations d'ordre entre section
FIN3555-01 (RI Terrains aménagés) -13 570.00
Total des inscriptions -13 570.00 0.00! -13 570.00 0.00
Total section d'investissement -13 570.00 -13 570.00
Total de la décision modificative n° 1 -27 140.00 -27 140.00
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : - adopte telle qu'elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation friches 2017 équilibrée en dépenses et en recettes à -27 140 €, soit à -13 570 € pour la section de fonctionnement et à -13 570 € pour la section d'investissement.
0.
VILLE DE GUEBWILLER
lANNEXE PO 9 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017 INTN $
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉHABILITATION FRICHES (4)
ANNEE 2017
{4} Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) Arenselgner uniquement pour les'budgels annexes,
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,
{) indiquer le budget concerné : budget principal où !Ibellé du budget annexe.
Page Î
VILLE DE GUEBWILLER 98 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B 1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (f) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement »,
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétairas (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5),
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
{1} A-compléter par « du chaplire » ou « de‘l'arlicle ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opératlons d'équipement, {8} Indiquer « avec ».ou « sans » vole formel, {4} À compléter par un seul des daux.choix suivants ; - seml-budgétaires (pas d'inscripllon an recette de la section d'investissemant) ; - budgétaires (déllbération n°... du... (6) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + déclslon modificaiive, s'il y a Heu, {6} Acompléter par un seul dès trois choix suivants : --sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exerclco.N-1 après fa Vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 2
VILLE DE GUEBWILLER 99
Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 870,00 -13 570,00 E
+ + +
û RESTES À REALISER (RAR) DE 000 do0
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
0 .
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sT'excédent) à ï
REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 13 576,00 -13 570,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 13 570,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00
s L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif] (solde positif)
R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
8 (2) -13 670,00 0,00
= 5 =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) “18 870,00 -13 570,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 440,00 27 440,00
des engagements et en recettes, aux recelies certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT), (3) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporié + crédits de fonatlonnement votés, Tolal de la-section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Totai du budget = Total de la secllon de fonctlonnement + Total de fa section d'investissement,
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER
{4} Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décislons modificatives et le budget supplémentaire, tes crédits votés corraspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux.antérieurement votés lors du même exercica, (2).A servir uniquement en cas de-reprise-des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées. non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelies qu'elles ressortent dé la comptabillté des-engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du OGCT),
100 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap; Libellé Budget de Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
j Il ll IV= + IE
o11 Charges à caractère général 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0142 Charges de personnel, frals assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 470-000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
66 Charges financières 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires (4) 0,00 és 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0:00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 470 000,00- 0,00 0,00 470 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 236 187,26 -13 570,00 0,00 222 617,26
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 236 187,26 | -18 570,00 0,00 222 617,28
TOTAL 408 187.26 | 43.570,00 0,00 . 392 647,26
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 302 617,26 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
Î Il il IVael+i+ln
013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 176 187,26 0,00 -13 570,00 0,00 162 617,26
73 Impôts ottaxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
75 Autres prodults de gestlon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes de gestion courante 236 187,26 0,00 -13 670,00 0,00 222 617,26
76 Prodults financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Prodults exceptlonnels 0,00 0,00 0,00 0:00 | 0,00
78 Reprises provisions semil-budgétalres (4) 0,00 |& 0:00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 236 187,26 ÛÙ owl -13 670,00 0,00 222 617,28
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 170 000,00 |$ 0,00 0,00 170 000,00
048 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'ordre de fonctlonnement 170 000,00 0,00 9,00 170 000,00
TOTAL 406 187,26 «13 670,00 0,00 392 617,26
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 392 617,26 |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
62 647,26
de l'établissement.
VILLE
Page &
DE GUEBWILLER
I s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonotlonnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, |! sert à financer le remboursement
du capital de-la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
101 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
Il (2) In VE=l+ir+
fl
030 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0;00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobliisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé, pour compte de tlers(8) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 170.000,00 0,00 0,00 170:000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 170 000,00 : 0,00 0,00 170 000,00
d'investissement s
TOTAL 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 62 617,26 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 222 617,28 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice{i) ‘| réaliser N-1 nouvelles
j (2) (E Vel+h+ tn
ll
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068).
+068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capltalisés (9)
138 Autres subvent° Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page $
VILLE DE GUEBWILLER 102 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercico(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) IE VE=l+IE IE
Il
4B,,, Total des opé. pour ie compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
(8) -
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de le secl° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 236 187,26 -13 570,00 0,00 222 617,26
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 296 187,26 -13 570,00 0,00 222 617,26
TOTAL. 2936 187,20 0,00 -19 570,00 0,00 222 617,26
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 222 647,26 |
Pour Information :
I s’agit, pour un budget voié en équllibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de foncilonnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 82617,26 remboursement du capital de la dette etles nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de ja commune ou de l'établissement.
{1} Cf, Modalités:de vote l-B,
{2Y'inscrire en cas de reprise des résultats-de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) ou sl reprise anticipée des résultats,
{3} Le Vote de l'organe-déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF.042 ; DI 041 =-RI 041}; DF 043 = RF 048,
{6} A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisés pour les seules opérations d'aménagements {lotissemeril, ZAC...) par
ailleurs retracées dans te cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affeciatlon, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effactués sur un
exercice antérieur,
{7} A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dolallon infllale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'ells ou qu'il crée,
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A8).
{2} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0,
(10) Solde de l'opération DF 028 + DF:042 - RF 042 ou solde de l'opérallon R 621 + Ri 040 — Dj 040,
Page 6
VILLE DE GUEBWILLER 103 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
ofi Charges à caractère général 0,00 | 5 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ‘ 0,00
014 Atténuations de produits È 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Productlon stockée (ou déstockage) (3) -13 570,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'hvestissement 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total -13 570,00 13 570,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -13 570,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réslles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00
budgétaire) !
18 Compte-de lalson : affectat’ (BArégie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral, amor, subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (6) 0,00
23 immobliisatlons en cours (6) 0,00
26 Particlpatlons et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des Immoblilsations reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® Immobilisations (6) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (&) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tlers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de flers (&) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes fihanciers (6) 0,00
3... Stocks 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 | 0,00 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | -13 870,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -13 570,00 |
Page +
VILLE DE GUEBWILLER 104 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et venies div -13 570,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobllisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 6,00
79 Transferts de charges ee 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total -13 570,00 0,00 -13 570,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 43 570,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Provisions pour risques et.charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 9,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat” (BArégle) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobllisatlons reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobliisatlons en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
21 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréclat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tlers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks -13 670,00 -13 570,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Prodults des cessions d'immobllisations a . 0,00
Recettes d'investissement — Total 13 570,00 -13 570,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -13 570,00 |
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VILLE DE GUEBWILLER 105 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
ill — VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Charges à caractère général 470 000,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat° services {ferrai 170 000,00 0,00 0,00
o12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
666 Frais fonctlonnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 170:000,00 0,00 0,00
= (011 +012 + 014 + 66 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 170 000;00 0,00 0,00
sa+thp+tc+d+e
023 Virement à la sectlon d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 236 187,26 13 570,00 0,00
71865 Variat® stocks terrains aménagés 236 187,26 -13 570,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 236 187,26 -18 570,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérleur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 236 187,26 -13 570,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 406 187,26 13 570,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D ‘002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 13 570,00 |
compte 66112(5
Montant des ICGNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
# Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires-par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote 1-B,
{8} Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposliions nouvelles.
(6) Le montent des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N°1, 18 montant du compte 68112 sera négatif,
{6) Stta commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétalres,
{7) Cf. définillons du chapitre des opérallons d'ordre, DF:042 = RI 040,
{8} Aucune prévision budgétaire ne doll figurer aux articles 676 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'Immobillsation »).
{2} Le compte 6816 peul figurer dans le détall du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement appllque le-réglme des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à relracer les-opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la enue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats),
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VILLE DE GUEBWILLER 106 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2017
111 — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libelié (1) Budget de Propositions Vote (4)
{1} l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 176 187,26 -13 570,00 0,00
7045 Ventes de terrains aménagés 176 187,26 -13 570,00 0,00
73 Impôts et taxes | 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 60 009,00 0,00 0,00
7478 Participat” Autres organismes 60 000,00 0,00 0,00
78 Autres produits de gestion courants 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTÉS DE GESTION DES SERVICES 236 187,26 13 670,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74+ 75 +048
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Prodults exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions senl-budgétalres (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 236 187,26 -13 670,00 0,00
rartb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 170 000,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 170 000,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la sectlon (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 406 187,26 -13 670,00 0,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 670,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{i) Détalller les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf, Modailtés.de vote l-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Levote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Si la communa-ou l'étabilssement applique le régime des provisions seml-budgétalres,
{6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf, chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »),
(8) Le compte 7816.peut figurer dans le détall du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{8) Chapitre destiné à relracer les opératlons parliculières lelles-que les opérations de stocks ou Ilées à la (enue d'un Inventalre permanent simplifié,
(40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprlsa anticipée des résuliats),
{11) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours eumulé aux crédile de l'exercice, Si le montant des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N-1, fe montant du compte 7622 sara négalif.
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VILLE DE GUEBWILLER 107 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget} - 2047
ll — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art{1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opératlons et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2i immobilisations corporelles {hors opérations) 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières -0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7} 170 600,00 0,00 0,00
Reprises sur.autofinancement-antérleur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 170 000,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 170 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 470 000,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 13 570,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 670,00 |
(1) Délailler les chapitres budgétalres par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la.-commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, 1-B,
{3) Hors restes à réallser.
{4) Le vote de l'organe déllbérant porte"uniquement sur les propositions nouvelles,
{6} Voir état 11! B 8.pour le détail das opérations d'équipement,
{6} Voir annexe IV À 8 pour le détail des opératlons pour compte de tiers,
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF-042.
(8) Les comples 16, 29, 39, 49 et 59-peuvent figurer dans le détail du chaplire 040 si la commune ou l'établlssemenit applique le régime des provisions budgétalres,
{8) Aucune prévision budgétaire ne dol figurer à l'article 192 (cf. chaplire 024 « prodult des cessions d'immoblilsatlon »).
{10} Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, .DI 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après voie du compte -administrailf ou si reprise anticipée des résultats),
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VILLE DE GUEBWILLER 108 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget} - 2017
I — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
‘Chap / art {1} Libelié (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,60 0,00 6,00
w Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 466) 0,00 0,00 0,00
26 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,09 0,00 0,00
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00
21 immobilisations corporelles | 0,00 0,00 0,00
22 immobliisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,06 0,00 0,00
18 Gompte de llaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® ot créances rattachées 0,00 0,00 0,00
21 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
-024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opéret° ordre transfert entre soctlons (6) (7) (8) 236 187,26 -13 670,00 0,00
3655 Terrains aménagés 236 187,26 -13 670,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 236 187,26 -13 570,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 236 187,26 -13 670,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 236 187,26 -13 570,00 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N1 (10) | 0,00 |
+
Il R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0:00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -43 570,00 |
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de eomptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote, l-B,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vota-de l'organe délibérant.porie uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Voir annexe |V A 9 pour le détail des opérations pour compte de tlers,
{6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (ef..chapitre 024 « produll des cessions d'immobllisalians »),
(8) Les comptes 16, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chaplire-040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provislons budgétaires,
{e) Cf. définitions du chapilre des opérallons d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercles-précédent {après vote du compte administratif-ou sl reprise anticipée des résullats),
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113 VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget} - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
fn Libellé (1) (hors RAR] Fran Vote (2) (BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES |
| RESSOURCES PROPRES
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
11631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643! Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
4672 | Empruntis sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
4678 | Autres emprunts ei dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(E)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement-de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
H=t+H dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent. (3)
Dépenses à couvrir par des 0:00 0,00 52 617,28 82 647,26
ressources propres |
{1} Détailier les chapitres-budgétaires par article conformément au plan de:comptes,
{2) Crédits de l'exerolce volés lors dela séance.
{8} Inscrire-uniquement sl le compte administratif est-voté ou en-cas de reprise anticipée des-résultats de l'exercice précédent.
Page Â3-
VILLE DE GUEBWILLER 114 Ville de GUEBWILLER « BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM {projet-de budget) - 2047
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
" Libellé (1) hors RAR FRS Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +hb LV 0,00 0,00 | VI 06,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (h) (3) 0,00 0,00 0,00
1 15... Provisions pour rlsques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26. | Participations el créances ratiachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Prov. pour dépréclat® Immobilisations
39... Prov. dépréclat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusleurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de flers
59... | Prov, dépréc, comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00° 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opértlons de Rsesae Pre Solde d'exécution Affectation TOTAL
VIE= V + VI précédent (4) ROO! (4) R1068 (4) VII
Total
ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
disponibles
Montant
à couvrir des ressources V 62 617,26
00
-62 617
Ressources VI
Solde IX = VIH IV
{ijLes comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 69 sont à délailler conformément au plan de comptes,
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(2) Les comptes 45,29, 39, 49 et 69 sont présentés uniquement sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{é)insertre uniquement si is compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 48
VILLE DE GUEBWILLER 115 Direction des ressources et des services internes
Service des finances et des budgets
N°6 - 07/2017
REGIES DE RECETTES « MEDIATHEQUE » ET « ACTIVITES PERISCOLAIRES ET ANIMATIONS » DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES
AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Les régies de recettes « Médiathèque et « Activités périscolaires et animations » ont subi des vols sans effraction de leurs fonds de caisse respectifs.
S'agissant de la régie de recettes de la médiathèque le vol a été commis le 13 juin 2016 et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie nationale. Le procès-verbal de vérification, établi par le trésorier municipal, fait apparaître un préjudice suite au vol de 204,10 €.
S'agissant de la régie de recettes « Activités périscolaires et animations « le vol a été commis durant le week-end du 06-07 août 2016 et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie nationale. Le procès-verbal de vérification, établi par le trésorier municipal, fait apparaître un préjudice suite au vol de 53 €.
La Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFIP) n'ayant pas retenu le cas de force majeure pour les déficits des deux régies, la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs est mise en jeu.
Par conséquent, un ordre de versement a été émis à l'encontre de Madame Jasmine TSCHAEN, régisseur de la régie « Médiathèque » et de Monsieur Antoine ROTOLO, régisseur de la régie « Activités périscolaires et animations ».
Les deux régisseurs ont sollicité par courrier un sursis de versement, qui leur a été accordé, ainsi que ja remise gracieuse des sommes dues.
Conformément à la réglementation, l'avis du conseil municipal est sollicité et il est proposé d'accorder aux régisseurs la remise gracieuse, sachant que Monsieur le Trésorier Municipal a émis un avis favorable aux deux requêtes.
M. BRAUN précise que certaines mesures correctives ont été prises afin que cela ne se reproduise plus.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicitée par Mme Jasmine
TSCHAEN, régisseur, pour le déficit de la caisse de la régie de recettes « Médiathèque » pour un montant de 204,10 € suite à un vol sans effraction en date du 13 juin 2016 ;
- donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicitée par M. Antoine ROTOLO, régisseur, pour le déficit de caisse de la régie de recettes « Activités périscolaires et animations » pour un montant de 53 € suite à un vol sans effraction durant le week-end du 06-07 août 2016 ;
- accepte de prendre en charge les débets sur le budget principal de la Ville.
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VILLE DE GUEBWILLER 116 Direction Générale des Services
Affaires foncières
N°7 - 07/2017
FRICHE EX MONOPRIX
SUBSTITUTION DE LA VILLE AUPREÉS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE ACHAT
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Il est rappelé que la Ville de GUEBWILLER est devenue propriétaire, via l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF), de la friche ex Monoprix en vertu d'une délibération du conseil municipal du 17 novembre 2016 (N°5 — 11/2016).
A cette occasion, il avait été indiqué que l'objectif d'acquisition était notamment lié à sa situation géographique en hyper-centre mais également à sa configuration, cet ensemble immobilier pouvant représenter un outil indéniable pour la dynamisation du cœur de Ville et participer au développement de l'attractivité du territoire.
Le conseil municipal a confirmé cette orientation le 18 mai dernier, en approuvant que le bâtiment constituera pour sa majeure partie, un second pôle de santé à côté du 125 rue Théodore Deck (Ex Prud'hommes).
A plusieurs reprises, M. le Maire, a eu l'occasion de rappeler que l'aménagement de cette friche commerciale nécessitait l'intervention d'un partenaire extérieur qui accepte le cahier des charges minimal fixé par la Ville. Il a eu l'occasion de présenter ce point lors de la commission finances du 12 juin dernier.
L'accord ayant été donné par M. KUENTZ, en son nom propre et celui de la Fondation « Marguerite KUENTZ », de la tenue des engagements souhaités par la Ville (pôle santé, cession à prix coûtant, réalisation rapide et logements seniors), il est aujourd’hui proposé de demander à l'EPF d'Alsace, de substituer M. KUENTZ et/ou la Fondation « Marguerite KUENTZ », à la Ville, pour la rétrocession du bien.
Il est précisé que cette cession de l'EPF d'Alsace à M. KUENTZ s'effectuera à prix coûtant, soit au prix d'acquisition initial de 812 310 € HT augmenté des frais d'acquisition (frais de notaire, frais éventuels de géomètre), des frais de gestion (impôts, taxes, charges de propriété comme les assurances, travaux éventuels) et des frais de portage (rémunération de l'EPF pour le portage foncier du bien, calculée sur la base d'un taux fixe de 2 % HT du coût d'acquisition).
M. le Maire précise que cette opération s'est faite sur une période très brève, avec l'accord de l'EPF d'Alsace pour une cession rapide, car il y a une vraie volonté de procéder rapidement à la création du pôle santé en particulier.
M. le Maire remercie l'assemblée pour l'approbation de ce point et M. Denis KUENTZ pour son engagement au profit de la Ville dans une opération représentant environ 4 à 5 millions d'Euros d'investissement.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve l'engagement de M. KUENTZ et/ou la fondation « Marguerite KUENTZ » qui répond au cahier des charges de la Ville de GUEBWILLER (création d’un pôle santé, de logements seniors, cession des lots à prix coûtant...) ;
- approuve le principe de substitution de M. KUENTZ à la Ville de GUEBWILLER, dans le cadre de la convention liant l'EPF d'Alsace à la Ville, relatif au bâtiment ex monoprix ;
- autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints
à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer tout document afférent. fer
VILLE DE GUEBWILLER 117 Direction Citoyenneté Popuiation Solidarité
N°8 - 07/2017
CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE RUE DE LA FILATURE
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
La Ville de GUEBWILLER est propriétaire d'un délaissé de voirie sis rue de la Filature, section 15 n°193 d'une surface de 250m°? issu de l'aménagement de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) des Filés. Ce terrain est aujourd'hui en nature d'espace vert, non affecté au domaine public de voirie mais cependant physiquement non dissocié et libre d'accès (annexe 1).
Dans le cadre des réunions de quartier « Ville Haute » qui se sont tenues courant 2016, les riverains de la copropriété du « Hameau Saint-Léger » ont fait part de leur intérêt quant à l'acquisition de ce terrain qui devait à l’origine relier la rue de la Filature aux berges de la Lauch, projet abandonné avec la création de la trame verte.
A l'issue de la réflexion menée sur cette cession, il a été convenu du découpage en lots de ladite parcelle aux riverains concernés et un Procès Verbal d'Arpentage (annexe n°2) a d'ores et déjà été réalisé dans ce sens selon les répartitions suivantes :
Parcelle Contenance. - |... :.:" 1:17: Acquéreurs :
247115 0,42 a M. Mme Nicolas PRADEL, 8, rue de ia Filature, 68500
GUEBWILLER
248/15 0,39 a M. Hubert SCHIELÉ & Mme Corina MANEA, 10, rue de la
Filature, 68500 GUEBWILLER
249/15 0,45 a M. Mme Raducu DOBRESCU, 12, rue de la Filature, 68500 GUEBWILLER
250/15 0,45 a M. Thierry SEIGNEUR & Mme Rachel FUCHS, 14, rue de la
Filature, 68500 GUEBWILLER
251/15 0,79 a M. Mme David SCHERTZER, 18, rue de la Filature, 68500
GUEBWILLER
Consulté sur la valeur de cette cession, France Domaine dans sa réponse du 08 septembre 2016 (réf.2016-112V0418) a estimé que le montant global négocié de 7 500 € n'appelle aucune observation en considération du bien à évaluer, de sa situation et de ses caractéristiques (annexe 3).
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais des acquéreurs.
Au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine communal, le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve la cession des parcelles 247, 248, 249, 250 et 251 issues de la parcelle domaine privé ville n°193 sise rue de la Filature ;
-__ approuve les conditions particulières suivantes :
« la vente est consentie moyennant le prix global de 7 500,00 € réparti au prorata des surfaces des lots,
° les frais, droits, émoluments à l'exception du P.V.A. sont à la charge des différents acquéreurs.
- autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l'acte authentique ;
- dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2017.
cn Que
VILLE DE GUEBWILLER 118 Rue de la Filature - Google Maps https://www.google.fr/maps/@47.914588,7,2078302.,3a.75y.74.4h.8...
ANNEXE 1 POINT N°8
Google Maps Rue de la Filature
Guebwiller, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Street View — août 2012 Google Maps
l sur | 20/04/9016 17:53 sut VILLE DE GUEBWILLER OT ANNEXE 2 POINT N°8
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CADASTRE ET LIVRE FONCIER
Département
HAUT-RHIN
Commune
GUEBWILLER
Tribunal d'Enstance
GUEBWILLER | md | rip)
‘Date de dépôt { LU ii
PROCES-VERBAL D'ARPENTAGE (Document établi en application
de la loi du 31 Mars 1884 applicable
dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
N° D'ORDRE
DU DOCUMENT
JS DO
Section 15 Numéro Domaine public .
[ PERSONNE AGRELE POUR ETABLIR LE DOCUMENT |
Document établi et certifié exact
À Guebwiller, le 31 janvier 2016
Le géomètre-expert 7 Mar HANG Géomètre-Exrért B GfPIL.G./0GE 4638 (esssoo HEBWILLER Wenger
DE COLMAR
INSPECTION CADASTRALE
Cité Administrative - Bât, J
68026 COLMAR CEDEX
Téléphone: 03 89 24 81 08
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SITUATION ANCIENNE
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SITUATION NOUVELLE
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établi
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de
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loi
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la nouvelle limite est reconnue exacte par les propriétaires
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! VILLE DE GUEBWILLER 124
ANNEXE 3 POINT N°8
N° 7300-SD
(mars 2016)
Liberté + Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mens
ANNEXE N°4
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction DÉPARTEMENTALE DES FINANGES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Le 08/09/2016
GT
rite
mme,
Pôle Gestion publique
Service : France Domaine
Adresse :3, rue Flelschhauer - bâtiment J
Téléphone : 03,89,24.81,12
Division France Domaine du Haut-Rhin Courriel du service :
SAPPO-E pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Évaluateur : Blandine CHOCAT |
Téléphone : 03 89 24 81 12 MAIRIE DE GUEBWILLER
Courriel : blandine.chocat@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2016-112V0418 78, RUE DE LA RÉPUBLIQUE — BP 159
68 503 GUEBWILLER AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE -. | Désrenarion pu BEN ! TERRAIN
ADRESSE DU BIEN : RUE DE LA FILATURE
VALEUR VÉNALE : Le montant de 7 500 € n’appelle pas d'observations du point de vue domanial.
À — SERVICE CONSULTANT MAIRIE DE GUEBWILLER — 73, RUE DE LA
AFFAIRE SUIVIÉ PAR ! Répueuique — BP 159 — 68 503
GUERBWILLER.
M. Zimmermann
2 - Date de consultation ::21/04/2016
Date de réception :28/04/2016
Date de visite !
Date de constitution du dossier « en état » :30/08/20416
MINISTÈRE DES FINANCÉS
ET DES COMPTES PUBLICS
VILLE DE GUEBWILLER 125 Référence cadastrale : Domaine public communal, anciennes références cadastrales section 15 n°193 (2,49 ares).
Description du bien : La demande d’estimation porte sur un petit terrain nu, situé entre deux habitations et ne
pouvant être qualifié de terrain à bâtir (surface insuffisante).
— nom du propriétaire :Commune de Guebwiller.
— situation d'occupation : Libre.
Secteur UB b du POS modifié en octobre 2015 par le conseil municipal de Guebwiller. IT s’agit d’un secteur de moyenne densité,
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison.
Le montant de 7 500 € n’appelle pas d’observations du point de vue domanial.
MES
I n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à a recherche d’archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n’est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé, Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d’expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des F inances publiques et par délégation,
CHOCAT Blandine, Évaluateur, Inspecteur des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accés et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions ferritorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques,
VILLE DE GUEBWILLER 126 Direction des Services Techniques
N°9 -07/2017
TRAVAUX EGLISE NOTRE-DAME - DIAGNOSTIC
DEMANDE DE SUBVENTION - DRAC
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
L'attention de l'assemblée est attirée sur la situation alarmante de l'Eglise Notre-Dame, qui entre autres, nécessiterait des travaux de toiture et de consolidation du grès des parois nord.
Pour autant, les raisons liées au délitement des pierres sont à ce jour inconnues.
Afin de prévoir dans les meilleures conditions les travaux réellement nécessaires, il importe, conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine, que la Ville fasse établir un diagnostic, pour un coût estimatif de 30 000 € TTC, éventuellement subventionnable à hauteur de 50%.
Ce diagnostic peut être subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer tout document afférent.
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Direction des Services Techniques
N°10 - 07/2017
TRAVAUX FONTAINE EGLISE NOTRE-DAME
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - DRAC
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dans le cadre du projet de réfection du centre-ville et le réaménagement de la Place Jeanne d'Arc (début de la rue de la République), il a été noté, indéniablement, l'état de délabrement de la fontaine.
Plusieurs approches financières ont été établies pour la remise en état de cette dernière, le montant estimatif de 60 000 € HT ne permet pas d'envisager les travaux uniquement sur le budget communal.
Ces travaux peuvent être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
M. le Maire précise que l'attribution d'une subvention serait possible car la fontaine se trouve devant un monument classé, l'Eglise Notre-Dame.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer tout document afférent.
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VILLE DE GUEBWILLER 127
Direction des Services Techniques
Voirie communale
N°11 -07/2017
RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE (HAUTE TENSION)
CHEMIN NOIR ALLEE DES PRES
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
Rapporteur: M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
ENEDIS va procéder au renouvellement de son réseau électrique souterrain haute tension au Chemin Noir et dans l'Allée des Prés selon le plan de situation ci-joint.
Cette opération consiste en la pose de 5 câbles Haute Tension sur 164 m sur les parcelles cadastrées, section 12 — parcelles n°246 et n°407, et section 23 — parcelle n°188.
S'agissant d'une parcelle située dans le domaine privé de la Ville de GUEBWILLER, il convient de constituer une servitude de passage dont projet en annexe qui précise les engagements des parties.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la signature du présent acte contenant constitution de servitude ;
- approuve les conditions particulières :
« l'acte contenant constitution de servitude est consenti et accepté moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20 €,
+ les différents frais seront supportés par ENEDIS.
-__ charge ERDF afin de missionner un notaire pour l'établissement de l'acte correspondant ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte correspondant.
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ANNEXE 2 POINT N°11
Convention CS06 - VO
L'ÉLECTRIGITÉ EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Guebwiller
Département : HAUT RHIN
Une ligne électrique souterraine : 20 G00 Volts
N° d'affaire Enedis : DC23/011523 PRC Départs DECK-MARNE-BIEHLE chemin nol
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Coroiles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Le Directeur Régional ERDF en Alsace Franche-Comté, 57 rue Bersot —
BP 1209 (25004) Besançon cedex, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: VILLE DE GUEBWILLER représenté{e) par son (Sa) ss ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil pésrneermeenssreensneesenenenes en date AU sinus RE Demeurant à : MAIRIE 0000 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER
Téléphone : nerve
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
{*) Ste propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
| ‘adresse de la société ou association.
(*) Sile propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du.
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
VILLE DE GUEBWILLER 130 ii a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Convention CSU6 - VO6
Nature éventuelle des
. sois et cuitures
Commune Prefixe Section Numéro de Lieux-dits (Cultures légumières, parcelle ; , prairies, pacage, bois,
forêt ....)
Guebwiller 23 0188 QUATERFELD,
Guebwiller 12 0407 SAUBRUNNEN,
Guebwiller 12 246 SAUBRUNNEN ,
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que les parcelles, ci-dessus désignées sont actuellement (*) :
« L] nonexploitée(s)
s Lj exploitée(s) par-luimême
+ [] exploitée(s) par Deneroesersnreneren etes otenetenenenennennsen sente
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu dudit décret s'il les exploite lors de la construction de lafles) lignes électrique(s) souterraines). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières ef les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L.323-4 à
L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
41.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètre(s) de large, 5 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
164 mètres ainsi que ses accessoires.
4.2! Etablir si besoin des bornes de repérage.
4.3/ Sans cofiret
1.41 Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis,
Enedis veille à latsser lales parcelle(s) concermée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des Interventions, sauf en cas d'urgence,
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'entèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article ter.
VILLE DE GUEBWILLER 131
Convention CS06 - VOG
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres où d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
[| pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article ter, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux rnètres des olivrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
° Æ au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €).
° [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (D €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indernnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3,1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent,
T Protocoles “dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs el indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation où l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règiement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelies traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de lotätaire.
VILLE DE GUEBWILLER 132 Convention CS06 - VO6
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
4er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
VILLE DE GUEBWILLER représenté(e) par son (sa)
sacrement nee nranenierenensetens terne , ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil mme en date du
{1} Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
VILLE DE GUEBWILLER 133 Direction des services techniques
Grands Projets
N°12-07/2017
VOIRIE — SEPARATION DES EAUX CLAIRES
Rapporteur: M. Claude MULLER, conseiller municipal délégué, en charge de lurbanisme et des grands projets.
Le 1” décembre 2009, le Conseil communautaire de la Communauté de Commune de la Région de GUEBWILLER (CCRG) a acté le principe de la séparation des eaux claires des eaux usées de l'assainissement.
Afin d'inciter les communes à réaliser la mise en séparatif, la CCRG participe financièrement aux travaux, sous réserve du branchement des propriétés riveraines et des gouttières situées sur domaine public, selon le schéma annexé à la convention annexée.
La Ville de GUEBWILLER a fait réaliser par BF Assainissement un diagnostic des réseaux EU et EP présents sur l'ilot urbain défini par les rues Jean-Jacques Bourcart, de l'Abbé Braun, de l'Industrie et Théodore Deck. Ce diagnostic a permis de détecter le non-fonctionnement du réseau EP (reprenant les eaux pluviales en amont de la rue Deck), interrompu à plusieurs endroits.
Ainsi tenant compte du fait que le réseau n'est plus en état de fonctionner et d'autre part de la nécessité de ne pas avoir de réseau en transit sur le terrain de la future gendarmerie, il est apparu nécessaire de prolonger le réseau d'eaux pluviales existant situé rue Deck jusqu'au collecteur d'eaux pluviales reliant le collecteur de la rue de l'industrie à la rue Weckerlin.
Conformément au principe adopté de mise en séparatif des eaux claires des eaux usées, il y a lieu de collecter les eaux claires de la voirie et des propriétés riveraines, par la pose de regards et reprise de pieds de chute, conformément au plan ci-joint.
Le montant des travaux s'élève à 91 876 euros HT,
Dans ce cadre la Ville de GUEBWILLER sollicite la participation de la CCRG aux travaux communaux de mise en séparation des eaux claires rue Deck, à hauteur de lîlot urbain défini ci-dessus.
Le montant de la Participation Eaux pluviales sera calculé sur la base du Décompte Général Définitif et versé à l'issu des travaux.
M. MULLER précise que lors des études réalisées pour la gendarmerie, des études ont été également menées sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées et il en est ressorti que sur l'ensemble de l’ilot, le réseau était obsolète. La Ville a donc pris contact avec la CCRG afin de trouver une solution et ce problème a été résolu en faisant passer le réseau rue Théodore Deck.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter la participation de la CCRG et toutes subventions susceptibles d’être obtenues pour ce projet et à signer tout document s’y rapportant ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la Convention de partenariat d'incitation à la réduction d’eaux claires parasites avec la CCRG dans le cadre des travaux en question, tel qu'elle figure en annexe ainsi que ces éventuels avenants. mmfjne
VILLE DE GUEBWILLER 134
ANNEXE 1 POINT N°12
REGION DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
D'INCITATION À LA REDUCTION D'EAUX CLAIRES PARASITES LORS DES TRAVAUX DE VOIRIE
"Objet et localisation"
Entre sis , gestionnaire de réseaux collectifs d'eaux claires, dénommé ci-après "le gestionnaire de réseaux d'eaux claires" et représenté par dseseecenennesenennee eee ccsnnes eee sesesssseennesenees (Maire), dûment habilité par délibération en date du ...
Et
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, gestionnaire de réseaux collectifs d'eaux usées, dénommée ci-après la CCRG, représentée par son Président, dûment habilité par délibération en date du ...
Et dénommés également "les parties",
Préambule
Lors du Conseil de Communauté de la CCRG du 1er décembre 2009 (point 2.5), le principe de la séparation des eaux claires des eaux usées a été acté.
Ce principe est applicable dans le cadre des opérations suivantes : CE,
- lors de la réalisation de travaux communaux de voirie _. À
- lorsque la CCRG engage des travaux de pose ou de rénovation dtiréfeau collectif d'eaux usées. AU )
Sont considérés comme travaux communaux de voirigstous.trävauk. écessitant la réalisation : - d'au moins une tranchée, quelle qu'elle soit (éclairäge publié mise en souterrain des réseaux secs, fibre optique, etc) LR: ê
- d'un ou plusieurs aménagements non démontables de” sécurité, d'aménagements paysagers ou d'accessibilité (plateau, dos d'âne, îlot, trottoirpour handicapés, etc)
- d'un reprofilage de voirie d'au moins 15 êm (fafse en place d'un fil d'eau, etc) - d'un parking ou de places de parking.discontintiéé avec un nombre minimum de 5 places - d'aménagement divers apportant une pis vale à la voirie (mise en place de pavages, dallages, etc). ee.
On entend également par travaux de Voirie la mise en place d'une voie nouvelle et de toutes ses viabilités (prolongation d'une ruespatèlafcommune, avec ou sans mise en place de la "Participation Voirie Réseaux", etc). k k..)
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Afin d'inciter les communestà réaliser la mise en séparatif des voiries et des propriétés riveraines, il est donc proposé que lACERG participe financièrement à leurs travaux, et ce, même si la CCRG ne réalise pas de travaux de Création ou de rénovation de son réseau collectif d'eaux usées.
La CCRG et le gestionnaire de réseaux d'eaux claires se rencontreront en amont de la préparation des projets afin d'évoquer la situation existante et les dispositions à envisager dans l'emprise du projet.
Article 1
Les parties s'engagent à respecter ou à faire respecter, par les délégataires des études et des travaux, les dispositions d'anticipation en termes de consultation pour les projets d'implantation des réseaux collectifs d'eaux claires, et éventuellement d'eaux usées.
page 1/3
VILLE DE GUEBWILLER 135 Article 2
Cette participation s'applique :
- lorsque la CCRG engage des travaux de rénovation ou de pose d'un collecteur d'eaux usées ; une convention de mandat multipartite sera alors établie conformément au modèle en vigueur validé par délibération du Conseil de Communauté, afin de pouvoir coordonner l'ensemble des travaux - pour des opérations où la CCRG ne réaliserait pas de travaux ou de fouilles d'eaux usées (réhabilitation par l'intérieur par exemple) ; les cahiers de charges des travaux de mise en séparatif ainsi que les estimations seront impérativement envoyés au service compétent de la CCRG avant le lancement des appels d'offres. Un courrier d'approbation du projet et précisant l’estimation de la participation financière de la CCRG sera envoyé à la commune concernée.
Article 3 : Cas de réutilisation du réseau d'eaux usées existant comme réseau d'eaux claires
Dans les cas où la commune réutiliserait le réseau unitaire de la CCRG comme réseau d'eaux claires, aucune participation ne sera versée. La CCRG rétrocède son réseau gratuitement.
Article 4 : Cas des réseaux d'eaux claires existants
Dans les cas où la commune exploite déjà un réseau d'eaux claires dans la voie où elle réalise des travaux de voirie, la CCRG ne participera pas à d'éventuels travaux de rénovation ou de renforcement de celui-ci.
Article 5 : Travaux en fouille commune
En cas de travaux en fouille commune, les réseaux concernés par la présente convention sont posés dans les règles de l'art, conformément au fascicule n° 70. Les réseaux seront posés séparés par une distance permettant la pose concomitante des collecteurs et des branchements.
7, tdans les propriétés riveraines
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Article 6 : Infiltration des eaux claires, sous domaine publics
Certaines communes ont la possibilité, étant donné la natfrede/leurs sols, d'infiltrer leurs eaux pluviales de voirie ou d'imposer la mise en place dé” Duftsxperdusrou d'autres techniques pour les propriétés riveraines plutôt que des branchements Faïticuliers dieaux pluviales.
Quelle que soit la technique employée, les tranchées d'infiltration devront être dimensionnées de façon à infiltrer une pluie décennale en mgih$ de quatre heures, quelle que soit la capacité d'infiltration des sols. La note de calcul®de imbnsionnement ainsi que l'étude de sol devront , 4 . A : : En LE impérativement être soumis au servi@è.-gompétent de la CCRG avant le lancement des appels d'offres. À Q) F
Fe, enf
La CCRG prend en charge l'équivalént dè
- la fourniture de tuyaux d'infiltfétion Qusqu'au diamètre 300 mm), regards "puits perdu" (jusqu'au diamètre 1 000 mm, jusqi'à, 3m de profondeur) et tampons de voirie (classe D 400 maximum, diamètre 800 mm maximur)"hour toute technique d'infiltration sous domaine public -la fourniture d'un Pts perdu complet ou tout système d'infiltration adapté, etc installé en domaine privé à hauteur, du ‘prix de fourniture d'un branchement d'eaux pluviales "type" (d'une longueur de 5 ml maximufh, d'un diamètre de 125 mm et d'une pente de 2 % maximum). Ce prix devra figurer au marché. Le prix le moins élevé des deux sera pris en compte dans le calcul de la participation.
Article 7 : Participation financière de la CCRG
Cette participation concerne uniquement :
- les travaux relatifs à la pose d'un réseau séparatif d'eaux claires par tranchée "classique", soit la fourniture du linéaire des "collecteurs d'eaux claires" sur la base des détails estimatifs des travaux, posés conformément aux règles de l'art, et ce jusqu'au diamètre 500 mm
page 2/3
VILLE DE GUEBWILLER 136 - les branchements des propriétés riveraïnes et des gouttières situées sous domaine public, selon le schéma annexé à la présente convention
- les travaux d'infiltration par toute technique adaptée, sous domaine public et privé, tels que décrits précédemment, permettant la mise en séparatif de la voirie et des propriétés riveraines.
Cette participation ne pourra excéder le montant HT de la fourniture des matériaux du réseau d'eaux claires tels que décrits ci-dessus, à l'exclusion des travaux de pose et toutes sujétions.
Cette participation exclut :
-les frais relatifs aux ouvrages de régulation et de traitement (bassin de rétention, séparateurs d'hydrocarbures, etc), de fourniture et mise en place des siphons de rue, ainsi qu'aux travaux de voirie proprement dits
- les frais annexes à l'appel d'offres des travaux, comme l'achat de terrain d'assise d'un bassin de régulation, l'indemnisation des propriétaires et tous les frais relatifs à l'appel d'offres proprement dit (insertion presse, etc)
- les frais relatifs à la réalisation des essais de réception du réseau neuf (inspection télévisée, essais de compactage, etc)
- les frais de révision et d'actualisation de prix : la participation sera calculée en référence au mois MO du marché
- les frais additionnels dus à un éventuel avenant.
En cas d'incohérence entre les quantités figurant sur le plan de récolement et celles du Décompte Général et Définitif (DGD), les quantités prises en compte seront les plus avantageuses pour la CCRG. Il appartient donc au Maître d'ouvrage de faire en sorte que le DGD corresponde effectivement aux fournitures réellement mises en œuvre,
Article 8 : Versement de la participation
Un courrier précisant le montant de la participation provisoire de la CCRG aux travaux communaux d'élimination d'eaux claires parasites sera envoyée avant le début des travaux, sur la base du Détail Estimatif du marché, sans l'application d'éventuelles révisions et/ou actualisations des prix.
LE Re
La participation définitive de la CCRG sera validée par délibre ln du Conseil de Communauté ; celle-ci sera versée à la fin des travaux. La commune tranSmettra’ avec sa demande de versement copies : | Sp
- du procès-verbal de réception (EXE 12)
- des rapports des essais de réception
- des plans de récolement .
- du Décompte Général et Définitif du magché dé
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NT 2 . Article 9 : Transfert des dispositiôns de-la présente convention
ee + nd
Délégation de Service Public, eléSt léfifagent à transférer les dispositions de la présente convention 2 Se À Ë vers les structures appelées;à, lesremplacer. 2e
Les parties conviennent qu'en cas détraï%fert de compétence partiel ou total ou mise en place d'une
À Guebwiller, le ...
POUR ssrrusutenennnnses Pour la Communauté de Communes de la
gestionnaire du réseau d'eaux claires Région de Guebwiller,
Le Maire Le Président
v. Marc JÜNG
page 3/3
VILLE DE GUEBWILLER 137 ANNEXE
Schéma récapitulatif (sans échelle)
DS
Propriété L Propriété
privée voirie privée
“< pe pe
Î
|
à la charge du
propriétaire
branchements collecteur branchements
de gouttières principal particuliers
+
Pour les réseaux d'eaux pluviales en tranchée "classique", }
collecteur principal : +
fourniture des tuyaux (jusqu'au diamètre 500 mm)/Fegérdshet tärmpons de voirie (classe D 400 maximum) a: ÿ
8,
branchements particuliers :
fourniture des tuyaux (diamètre 160 mm maxi), boîte de branchement (diamètre 600 mm)
branchements de gouttières situées souS"domäine public (accrochées aux façades) : fourniture des tuyaux (diamètre 160*mmimaximum) et du dauphin # EU
%,
LÉ rs . e . , 2 .
Pour les collecteurs en tranché£"et.püits d'infiltration, soit l'équivalent de :
Ÿ
- la fourniture de tuyaux d'infi on (jusqu'au diamètre 300 mm), regards "puits perdu" (jusqu'au diamètre 1 000 mr jusqu'à 3 m de profondeur) et tampons de voirie (classe D 400 maximum, diamètre 800 mm maximun) pour toute technique d'infiltration sous domaine public. Quelle que soit la technique employée, les tranchées d'infiltration, ouvertes ou fermées, devront être dimensionnées de façon à infiltrer une pluie décennale en moins de quatre heures, indépendamment de la capacité d'infiltration des sols en place
-la fourniture d'un puits perdu complet, ou tout système d'infiltration adapté, etc installé en domaine privé à hauteur du prix de fourniture d'un branchement d'eaux pluviales "type" (d'une longueur de 5 ml maximum, d'un diamètre de 125 mm et d'une pente de 2 % maximum). Ce prix devra figurer au marché. Le prix le moins élevé des deux sera pris en compte dans le calcul de la participation.
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Service des finances et des budgets
N°13 —- 07/2017
CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Rapporteur: M. Claude MULLER, conseiller municipal délégué, en charge de l'urbanisme et des grands projets.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2015, a approuvé la mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Une des opérations figurant au budget annexe de la Gendarmerie concerne la construction d'une caserne de gendarmerie.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement KAUFFMANN WASSMER ARCHITECTES au mois de février 2016.
Une consultation a été lancée pour les marchés de travaux sous forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360. Cette consultation s'est effectuée sur la base des 17 lots suivants :
Lot { : VRD - Aménagements extérieurs Lot 10 : Menuiserie intérieure
Lot 2 : Gros œuvre Lot 11 : Serrurerie
Lot 3 : Charpente bois Lot 12 : Carrelage Faïence
Lot 4 : Charpente métallique Lot 13 : Sols souples
Lot 5 :Toiture — Etanchéité — Zinguerie Lot 14 : Peinture
Lot 6 : Traitement de façades — Bardage Lot 45 : Plomberie Sanitaire
Lot 7 : Menuiserie extérieure aluminium Lot 16 : Chauffage -— Ventilation — Climatisation Lot 8 : Echafaudages Lot 17 : Electricité
Lot9: Cloisons -— Isolation intérieure — Faux-
plafonds
L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 24 mai 2017 au BOAMP (avis n°17-73709), sur le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville.
155 dossiers de candidature ont été retirés et 83 offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 26 juin 2017 à 12 heures.
Après avoir déclaré recevables les candidatures et les offres, une première analyse des offres a été
effectuée par le maître d'œuvre.
Il a été décidé de négocier avec les entreprises comme le prévoit le règlement de la consultation.
A l'issue de cette première phase, 11 lots peuvent aujourd'hui, sous réserve de l'accord du conseil municipal, faire l'objet d'une prochaine notification. En ce qui concerne les lots restants à attribuer, il est précisé que le lot 7 fera l'objet d'une relance, 5 d'une procédure de négociation plus longue. Il est toutefois à signaler que ce report ne remet pas en cause le démarrage des travaux à la date convenue car les lots principaux peuvent être validés.
Ilest proposé de confirmer l'attribution des marchés sur les bases suivantes :
VILLE DE GUEBWILLER 140
INTITULE DU LOT ENTREPRISE APRES NEGOGATIONS HT
1 | Terrassement - VRD ALTER 532 426,00
2 | Gros œuvre MADER SA 4 260 000,00
3 | Charpente bois GROSS 68 150,00
4 | Charpente métallique WOLF SYSTÈME 17 589,20
8 | Echafaudages KAPP 30 460,00
9 ! Cloisons — {solation intérieure - Faux-plafonds REGO 272 000,00
114 | Serrurerie ROMAN 164 186,00
13 | Sols souples ALSASOL 106 000,00
15 Plomberie Sanitaire LABEAUNE JMC 235 246,77
16 | Chauffage — Ventilation — Climatisation LABEAUNE JMC 253 942,12
17 | Electricité CET 365 000,00
TOTAL 11/17 LOTS 3 305 000,09
M. MULLER explique que ce point relève de l'attribution du marché de travaux pour la gendarmerie, comportant 17 lots. Ces 17 lots ne seront pas attribués durant la séance car certains sont à renégocier par rapport au prix des marchés obtenus.
M. METZGER souhaite connaître la date prévue de début des travaux.
M. le Maire lui indique que les travaux doivent démarrer fin septembre 2017.
M. MULLER apporte une précision en indiquant qu'il s'agit de fin septembre, voire début octobre 2017. ll précise également que suite à la réception des premières offres, une augmentation de 18% des coûts a pu être constatée par rapport au budget prévisionnel, suite à une négociation le taux est passé à 11% et l'objectif serait d'être en dessous de 5%.
M. AULLEN s'interroge quant au lot n°7, faisant l'objet d'une relance, il souhaite savoir si aucun candidat ne s'est présenté pour ce dernier.
M. MULLER lui indique que le document de consultation a été mal compris et donc mal interprété, donc ce lot sera relancé.
M. le Maire précise qu'il est nécessaire de changer de technique d'où la nécessité de relancer.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise M. le Maire ou son représentant à signer les marchés tels qu'ils figurent au tableau ci-dessus, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant ;
dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2313 « constructions », du budget annexe « gendarmerie ».
Que
Direction des services techniques
Service urbanisme
N°14 - 07/2017
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES PRIVEES DES LOTISSEMENTS « DOMAINE DE LA ROSERAIE » ET « COTEAUX DE L'APPENTHAL »
VILLE DE GUEBWILLER 141 Rapporteur : M. Claude MULLER, conseiller municipal délégué, en charge de l'urbanisme et des grands projets.
Le lotissement des coteaux de l'Appenthal a été autorisé par arrêté préfectoral le 19 juillet 1973.
Le lotissement de la Roseraie a été autorisé, pour sa part, le 09 octobre 2001 par arrêté municipal.
A ce jour, chacun d'eux est achevé et l'ensemble de leurs équipements sont en place. Néanmoins, la rétrocession des voies dans le domaine public n'a jamais été officialisée et ce, malgré les relances régulières de la part des propriétaires de lots.
Le code de l'urbanisme dans ses articles R 442-7 et R 442-8 donne la possibilité de procéder à l'établissement d'une convention entre lotisseur et commune pour le transfert des voies dans le domaine public, une fois le lotissement achevé. Dans ce cas, le transfert de ces voies est automatique et n'a pas à faire l'objet d'une procédure de transfert d'office, plus contraignante.
Il ressort du dossier du lotissement des coteaux de l'Appenthal que l'article 9 du programme des travaux annexé à l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1973 dispose que « toutes les voies et parking, réseaux d'eau et d'assainissement, le réseau d'éclairage public ainsi que la station de pompage seront automatiquement incorporés au domaine public communal ».
De même, concernant le lotissement de la Roseraie, une convention à été conclue entre la commune de GUEBWILLER et le lotisseur le 06 mars 2001, selon laquelle les voies et réseaux dudit lotissement « seront transférées dans le domaine public communal, après réalisation par le lotisseur, de
l'ensemble des travaux de viabilisation ». ;
Ainsi, ces deux lotissements entrent dans le cas prévu aux articles du code de l'urbanisme susvisés et compte tenu de leur achèvement depuis de nombreuses années, il est devenu nécessaire de procéder, de manière formelle, à l'incorporation de ces voies privées dans le domaine public.
M. FACCHIN indique que pour les coteaux de l'Appenthal, ce problème date d'environ 40 ans. II explique que le problème est resté le même, le réseau d'assainissement n'étant pas conforme. Il souhaite savoir si la mise en conformité sera bien prise en charge par la CCRG.
M. le Maire précise que cette délibération a eu un préalable, courant du 2°"° semestre 2016, la CCRG ayant approuvé une délibération qui modifie la durée d'amortissement des réseaux d'assainissement pour la passer à 45 ans, afin de pouvoir intégrer cette voirie dans le domaine public, sans que GUEBWILLER et BUHL aient à supporter la mise en conformité du réseau d'assainissement.
M. FACCHIN indique également qu'à certains endroits, les bandes de roulement n'ont pas été effectuées et souhaite savoir si ces travaux seront à la charge des communes de BUHL et GUEBWILLER.
M. le Maire précise qu'il a été convenu avec les riverains, qu'aucune sollicitation de leur part ne sera émise à court terme. Ces travaux devront être réalisés, mais pas dans l'immédiat. Il spécifie en outre qu'il s'agit, notamment pour les coteaux de l'Appenthal, d'un dossier très ancien, qui enfin va être réglé. Il indique que la commune de BUHL est concernée pour les coteaux de l'Appenthal et qu'elle prendra une délibération à l'identique.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- acte le transfert dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Domaine de la Roseraie » et des «Coteaux de l'Appenthal». Ce transfert entraîne la dévolution de la propriété, de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements à la commune.
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VILLE DE GUEBWILLER 142 ANNEXE 1 POINT N°14
Lotissement de l’Appenthal
Voirie concernée par le reclassement dans le domaine public
VILLE DE GUEBWILLER 143
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144 VILLE DE GUEBWILLER Direction des affaires culturelles
N°15 - 07/2017
ECOLE DE MUSIQUE DE GUEBWILLER — DEMANDE DE SUBVENTION CONVENTION
Rapporteur : Thierry MECHLER, adjoint au maire délégué aux affaires culturelles.
L'école de Musique de GUEBWILLER, dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs et de moyen, pour l'exercice 2017, sollicite le versement d'une subvention de fonctionnement.
La Ville de GUEBWILLER entend participer financièrement au bon fonctionnement de cette association dans le but de donner la possibilité à cette dernière :
- d'assurer un enseignement de la musique essentiellement, mais aussi de s'ouvrir à d'autres esthétiques artistiques,
-__ d'assurer l'accessibilité à l'enseignement musical aux Guebwillerois
- d'organiser et de participer à des manifestations musicales et à l'animation culturelle de la Ville en général, notamment celle initiée par la municipalité,
- de promouvoir des activités d'ensembles instrumentaux et/ou vocaux.
La Ville s'engage également quant à la prise en charge des fluides des locaux départementaux situés aux Dominicains de Haute-Alsace.
Dans ce cadre, il est proposé d'accorder à l'Ecole de Musique de GÜEBWILLER, une subvention de fonctionnement d'un montant total de 50 500 € pour l'année 2017, qui se compose d'une subvention annuelle traditionnelle de 44 500 € et d'une subvention exceptionnelle de 6 000 €.
M. FACCHIN précise que l'ensemble du territoire profite de cette infrastructure, au même titre que le cinéma par exemple et qu'il serait souhaitable qu'il soit décidé à la CCRG la participation des autres communes.
M. le Maire signale que des discussions sont déjà en cours concernant ce sujet, notamment avec M. SCHELLENBERGER, Président du CDMC et M. STRASBACH (Groupement des employeurs). Compte-tenu des débats qui ont eu lieu à la CCRG, M. le Maire explique à l'assemblée que cela demandera encore du temps, cependant le fait que certains partenaires extérieurs participent au projet peut faire avancer ce dernier. Il indique également que la plupart des écoles de musique dans le Haut-Rhin sont déjà intercommunalisées. GUEBWILLER supporte cette charge au niveau communale qui est d'environ 500 € par élève (charge ramenée aux élèves de GUEBWILLER), alors qu'environ la moitié des élèves proviennent d'autres communes faisant partie de la CCRG. La Ville a demandé au CDMC de différencier la tarification en fonction de la provenance des élèves tout en restant dans la moyenne départementale. L'objectif est lancé.
M. FACCHIN rappelle que le Maire de MERXHEIM a indiqué qu'au préalable la commune participait, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car il s'est rendu compte que les autres communes ne participaient pas et que sa participation allait dans un tronc commun.
M. le Maire précise qu'il a déjà attiré l'attention du Président et du Directeur de la Musique Municipale quant à ce sujet, mais cette question ne peut se régler qu’au niveau intercommunal et M. JUNG en a bien conscience.
M. AULLEN souhaite savoir si l'attribution des 6 000 € concernant la subvention exceptionnelle va contribuer au fonctionnement quotidien de l'Ecole de Musique.
VILLE DE GUEBWILLER 145 M. le Maire indique qu'effectivement il s'agit d'aider l'Ecole de Musique, qui rencontre des difficultés financières.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise M. le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens pour 2017, ci-annexée ;
attribue une subvention de fonctionnement d’un montant global de 50 500 € à l'Ecole de Musique de GUEBWILLER ;
autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Dur
VILLE DE GUEBWILLER 146 e VILLE DE Se
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Au titre de l'exercice 2017
Vu la loi n° 2001-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu le décret n° 2001-4956 du 6 juin pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321,
Vu la demande de subvention formulée par l'Ecole de Musique de Guebwiller
Entre
1) La Ville de GUEBWILLER représentée par Monsieur Francis KLEÏTZ, Maire de GUEBWILLER, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du....................., ci-après désignée par les tèrmes «la Ville de Guebwiller»,
Et
2) L'association dénommée «Ecole de Musique de GUEBWILLERY», représentée par son Président, Monsieur GEIER, agissant pour le compte de l'association, en vertu de la décision prise par le comité en date du 19 juin 2002, ci-après désignée par les termes « Ecole de Musique de Guebwiller ».
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Soucieuse de favoriser la pratique musicale, des enfants et des adultes, au nom de l'intérêt culturel des Guebvwillerois, la Ville de GUEBW/ILLER s'attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires. Dans ce cadre, elle soutient le travail mené par l'Ecole de Musique de GUEBWILLER depuis plusieurs années et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2017.
Le rôle et la vocation de l'Ecole de Musique de GUEBWILLER sont de permettre à la population guebwilleroise l'apprentissage de la musique, à des conditions financières acceptables, des cours dispensés par des professeurs diplômés rémunérés par cette association.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de GUEBWILLER entend participer financièrement au fonctionnement de l'Ecole de Musique de GUEBWILLER pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
Convention 2017 Ville de Guebwiller et Ecole de musique de Guebwiller 1/3
VILLE DE GUEBWILLER 147 ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L'Ecole de Musique de GUEBWILLER, pour la durée de la présente convention, s'engage à mettre en œuvre le projet et les missions suivants :
- assurer un enseignement de la musique essentiellement, mais aussi s'ouvrir à d'autres esthétiques artistiques,
- assurer l'accessibilité à l'enseignement musical aux Guebwillerois,
- organiser et participer à des manifestations musicales et à l'animation culturelle de la Ville en général, notamment celle initiée par la municipalité,
- promouvoir des activités d'ensembles instrumentaux et/ou vocaux.
ARTICLE 3 - MOYENS
La Ville de GUEBWILLER s'engage à soutenir l'Ecole de Musique de GUEBWILLER par :
- la prise en charge des fluides des locaux départementaux situés aux Dominicains de Haute-Alsace,
- l'attribution d'une subvention annuelle traditionnelle et d'une subvention exceptionnelle pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement.
Le montant de la subvention pour l'année 2017 acté par décision du conseil municipal en date du se monte à 50 500 euros, dont une subvention annuelle de 44 500 € et une subvention exceptionnelle de 6 000 €, destinée à couvrir la perte de recettes des élèves.
Il a été déterminé au vu d'un programme d'action et d'un budget présentés par l'Ecole de Musique de GUEBWILLER. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l'Ecole de Musique de GUEBWILLER se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits de l'article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L'Ecole de Musique de GUEBW/ILLER fournira à la Ville de GUEBWILLER, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- du compte de résultat de l'exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes,
- d'une demande annuelle de subvention adressée au plus tard le 15 décembre de l'année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé.
La Ville de GUEBWILLER se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville de GUEBWILLER sont sauvegardés.
L'Ecole de Musique de GUEBWILLER devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de GUEBWILLER se réserve le droit de demander à l'association le remboursement en partie ou en totalité de la somme.
Convention 2017 Ville de Guebwiller et Ecole de musique de Guebwiller 2/3
VILLE DE GUEBWILLER 148 ARTICLE 5 — COMMUNICATION
L'Ecole de Musique de GUEBWILLER s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux
opérations subventionnées par la Ville de GUEBWILLER (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante «avec le soutien de la Vilie de GUEBWILLER,. L'association s'engage également à apposer le logo de la Ville de GUEBWILLER sur toutes ses publications en respectant la charte graphique.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l'ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu'au 31 décembre de l'exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Ecole de Musique de GUEBWILLER, la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l'objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n'est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à GUEBWILLER, le
(en quatre exemplaires originaux)
Pour la Ville de GUEBWILLER, Pour l'Ecole de Musique GUEBWILLER,
Le Maire, Le Président :
Francis KLEITZ Antoine GEIER
Conseiller Régional
Convention 2017 Ville de Guebwiller et Ecole de musique de Guebwiller 3/3
VILLE DE GUEBWILLER 149
Direction des Affaires culturelles
N°16 -07/2017
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : Thierry MECHLER, adjoint au maire délégué aux affaires culturelles.
Les associations culturelles de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Ilet proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations culturelles suivantes des subventions pour l'exercice 2017, pour un montant total de 1 100 €:
- Les Scouts et Guides de France du Florival : 700 €
-_ Les Amis des Arts : 400 €
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2017, telles que cela vient d’être présenté, pour un montant total de 1 100 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
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Direction des Ressources Humaines
N°17 - 07/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
Il est rappelé que les autorités territoriales peuvent se doter d'un cabinet constitué d'un ou de plusieurs collaborateurs.
La création d'un emploi de ce type s'appuie sur le fondement de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 et des décrets n°87-1004 du 16 décembre 1987 et n°2005-618 du 30 mai 2006. Ceux-ci précisent notamment que le recrutement par l'autorité territoriale est libre et que :
1. Le traitement du collaborateur de cabinet ne peut être en aucun cas supérieur à 90 % du traitement correspondant :
- soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de ia collectivité,
- soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
2. Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité, et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné ci-dessus.
VILLE DE GUEBWILLER 150 Au terme des dispositions de l'article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l'effectif maximum de collaborateur est de 1 pour un maire d'une commune de moins de 20 000 habitants.
M. le Maire précise qu'il y a quelques mois une première décision avait déjà été prise, dans le cadre du tableau des effectifs, quant à un deuxième poste aux côtés de Mme BRUN, au niveau du cabinet du Maire. I ne s’agit pas d'une création de poste mais d'une redéfinition de poste et la rémunération sera dans la moyenne des collaborateurs de la mairie.
Mme FRANÇOIS souligne qu'avec tous les mandats et charges assurés par M. le Maire, sa disponibilité est de fait de plus en plus restreinte, il est difficile d'obtenir un rendez-vous, Mme FRANÇOIS en a fait l'expérience. La nomination d'un collaborateur peut donc être une réponse possible, mais avec un coût pour la Ville. Elle émet l'hypothèse que ce problème aurait pu être abordé sous un autre angle, en renonçant à certains mandats. Le groupe « Réussir GUEBWILLER » s'abstiendra sur ce point.
M. le Maire souligne que sa collaboratrice actuelle est à temps partiel 90 %, donc absente le mercredi, ce qui pose un réel problème de gestion. Il spécifie également qu'il a abandonné son emploi pour se consacrer pleinement à son mandat de Maire, cependant un élu ne peut vivre de la politique qu'en cumulant les mandats. Il se dit satisfait d'être Conseiller Régional, car cela lui permet d'appuyer certains dossiers.
M. BANNWARTH constate que les pratiques sont différentes selon les mandats. M. Charles HABY, qui avait un emploi du temps très chargé, avait également recruté un agent affecté à cette tâche mais avec une clé de répartition en partie prise en charge par lui-même pour ce qui relevait de ses autres mandats et une partie pour la Ville. Le maire précédent, qui avait également quitté son emploi pour vivre à temps plein de son mandat d'élu local, avait aussi confié une fonction de cabinet au Directeur Général des Services, sans que cela n'affecte les finances de la Ville. En ces périodes difficiles, où les dépenses publiques sont pointées du doigt, cela n'était peut-être pas une priorité en termes de recrutement, car ce n'est pas au seul bénéfice de la commune.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'un poste où l'agent sera principalement affecté à des tâches administratives au cabinet du Maire. M. le Maire n'adhère pas au fait de politiser le poste de Directeur Général des Services. M. le Maire indique qu'un bilan sera fait en fin de mandat, quant à sa disponibilité et aux réalisations effectives, par rapport au mandat précédent.
M. BANNWARTH souhaite savoir si ce poste aura une fonction politique.
M. le Maire souligne que l'agent sera affecté à des tâches administratives et qu'il l'assistera également dans d'autres fonctions.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par 24 voix pour et 9 abstentions (Mme CHAVIGNY Marie-Noël, M. METZGER Marcel, Mme REMY Yolande (avec la procuration de Mme GODÉ Nadine), Mme FRANÇOIS Hélène, M. BANNWARTH José (avec la procuration de M. RZENNO Patrick), M. FACCHIN Christian, M. AULLEN Philippe) :
- décide la création d'un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 17 juillet 2017 ;
-__ dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2017.
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Direction des Ressources Humaines
N°18 - 07/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL
VILLE DE GUEBWILLER 151 Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1% adjoint au maire.
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé au conseil municipal, d'approuver la création d'un poste de policier municipal, à temps complet, chargé des missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, au même titre que les ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique), mais aussi de contrôler les excès de vitesse, de constater les infractions à la loi pénale, de procéder aux investigations et aux interpellations.
il est rappelé que l'examen de ce projet, présenté lors du conseil municipal du 5 avril, avait été ajourné et qu'une présentation plus approfondie avait été faite lors de la réunion de la commission social- santé-sécurité le 30 mai dernier.
Dans le cadre de cette présentation, il avait été rappelé :
- l'étendue des pouvoirs propres aux policiers municipaux et dont ne disposent pas les ASVP, - Ja nécessité de pouvoir répondre aux attentes des administrés en termes de répressions des incivilités et autres délits au code de la route,
- la complémentarité de ce recrutement avec le déploiement de caméras de surveillance de la voie publique,
- le besoin d'équipements spécifiques liés à un tel recrutement (véhicule, vestiaire, coffre), la nécessité de pourvoir à l'armement de l'agent recruté,
- l'obligation de signer une convention de coordination avec les services de l'Etat permettant la clarification des conditions d'intervention du policier.
Il a enfin été indiqué qu'il n'est pas proposé, par cette création, le développement des effectifs, Le poste proposé viendrait ainsi en compensation d'un ASVP partant en retraite, et l'équilibre pourrait, à terme, rester autour de 4 temps complets pour l'ensemble du service composé des ASVP et des policiers municipaux.
M. FACCHIN évoque la présentation de ce poste et de sa nécessité lors d'une commission, cependant il reste perplexe. Lors de cette dernière, certaines choses ont été relevées comme le fait que les délits ne sont pas en augmentation par contre les incivilités sont en progression. Il se dit ni pour ni contre une police municipale, il remet cependant un éventuel fonctionnement en cause qu'il qualifie de bancal. En effet le service sera donc doté de trois ASVP et d'un policier municipal, alors qu'ils n'ont pas les mêmes compétences, ni les mêmes moyens. Il faudrait créer une vraie police municipale, avec les moyens qui vont avec, si toutefois un besoin se faisait sentir.
M. FACCHIN souligne que la mise en place de caméras de surveillance aurait pu donner lieu à un débat et relate les échanges qui ont eu lieu lors de ladite commission. Des exemples ont été donnés, comme l'installation de ces caméras aux abords des 2 églises de la Ville, M. FACCHIN relève le fait que si des personnes savent qu'elles sont filmées elles s'éloigneront, les caméras n'étant pas mobiles, elles ne serviront plus au but initial, de plus si les caméras sont mises en place pour des questions de salubrité, là encore leur fonction peut être discutable. M. FACCHIN indique que le groupe « Réussir GUEBWILLER » votera contre ce point, le fonctionnement étant trop approximatif. Il souhaite savoir si des discussions ultérieures sont prévues quant aux caméras de surveillance.
M. le Maire propose, ultérieurement, un nouveau débat quant à la disposition de caméras en Ville. M. le Maire indique que le discours de M. FACCHIN semble contradictoire, d'un côté il évoque le fait que les caméras ne sont pas nécessaires, et d'un autre côté il dit qu'il en faudrait davantage.
M. FACCHIN précise que dans la mesure où effectivement des besoins se faisaient sentir, il faudrait alors qu'une police municipale soit créée. Dans le contexte actuel cette nécessité n'est peut-être pas encore une évidence, de plus, la création d'un seul poste ne pourra très certainement pas répondre aux différentes attentes.
M. le Maire rappelle qu'une nouvelle gendarmerie verra bientôt le jour, composée de 28 gendarmes. Cependant il n'est pas question que la Ville se substitue aux devoirs de la gendarmerie. La sécurité en Ville et les interventions diverses devront rester l'affaire des gendarmes et non celle du policier municipal. Le but du poste de policier municipal est d'assumer certaines missions que les ASVP ne peuvent prendre en charge, comme par exemple le contrôle de vitesse dans les différentes rues de la Ville. Un seul poste est donc créé afin également de prendre en compte les capacités budgétaires de
VILLE DE GUEBWILLER 152 la Ville, it s'agit de mettre en place un optimum et non la solution maximaliste qui consisterait à recruter au minimum cinq policiers municipaux. M. le Maire indique que trois ASVP travailleront aux côtés du policier municipal et que le jour où l'un d'entre eux partira en retraite, une discussion sera ouverte quant à la possibilité de recruter un second policier municipal.
Intervention de M. SINGER :
« Le sujet a porté à débat au sein de notre groupe : aussi nos positions sont-elles divergentes aujourd'hui.
Carole ZAEPFEL et moi-même, fidèles aux convictions portées par le groupe « Guebwiller nous rassemble » lors de la campagne municipale de 2014, ainsi que Joffrey MOSTEIRO et Guillaume VOGT voterons pour avec néanmoins une réserve.
Nous pensons en effet qu'un seul poste ne sera de loin pas suffisant et espérons que le service sera rapidement étoffé comme dans les autres communes de la même taille que GUEBWILLER. Quant à Marie-Noël CHAVIGNY elle votera contre. »’
Mme FRANÇOIS insiste sur la diversité au sein de l'assemblée. Elus par le peuple qui pense à juste titre qu'il ne faut pas nier les problèmes d'incivilité mais que face à celui-ci, il faut faire un choix d'ordre politique ou philosophique. Le choix entre l'action éducative et préventive, avec un poste de médiateur, comme proposé lors de la commission, et l'action punitive, coercitive avec un poste de policier armé pour des incivilités et des caméras de surveillance. Ce choix n'est pas celui de groupe « Réussir GUEBWILLER » qui votera contre ce point.
M. le Maire précise que le futur policier municipal pourra également jouer un rôle important au niveau de la médiation.
M. CAUTILLO explique qu'un agent de police municipale est tout d'abord dans la prévention des infractions à la loi pénale, la répression est plus une finalité.
Mme FRANÇOIS précise que le policier reste néanmoins armé.
M. CAUTILLO insiste sur le fait qu’il s'agit d'une arme pour se protéger mais également pour protéger autrui.
M. BANNWARTH a l'impression que la gendarmerie compte un quota tout à fait raisonnable de gendarmes, que la population en est satisfaite et que la visibilité n’en est que plus accrue, la fonction de prévention étant présente. Cependant, les acteurs locaux détiennent des données objectives, qui pourraient amener à une réflexion différente, malheureusement les seules données exploitables seraient celles émises par le CLSPD, consignées dans un rapport non consultable. M. BANNWARTH se dit embarrassé de devoir se prononcer sur ce point sans connaître la réalité exacte et factuelle de la situation actuelle à GUEBWILLER. M. BANNWARTH réitère la question déjà posée quant à la possibilité d'obtenir des données objectives, mis à part le rapport annuel des gendarmes, afin de définir des secteurs d'interventions. M. BANNWARTH précise qu'encore une fois toute l'attention sera portée sur la rue de la République alors que les autres rues seront à nouveau relayées au second plan.
M. le Maire insiste sur le fait que, comme énoncé auparavant, les autres rues seront également prises en compte et ces questions ont également été débattues lors des réunions de quartier.
M. MOSTEIRO précise que la gendarmerie détient effectivement un effectif correct, cependant il ne faut pas oublier que ces derniers doivent intervenir sur tout le territoire et non pas uniquement à GUEBWILLER. H relate un problème, concernant M. SINGER, malheureusement les gendarmes n'ont pas pu l'assister étant déjà en intervention.
M. le Maire ne souhaite pas créer de polémique en faisant des comparaisons entre la police et la gendarmerie. |l constate que depuis la déclaration d'état d'urgence et la vigilance particulière suite aux attentats, la gendarmerie se trouve très sollicitée et des priorités doivent être mises en place. Il rappelle que la présence d'un policier municipal sur le terrain permettra d'avoir une possibilité d'intervention supplémentaire.
| Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 153 Mme GRAWEY indique que lors des réunions de quartier il est possible d'assister à des échanges et à des demandes de la part des citoyens, quant à régler des problèmes d'incivilité (nuisances, tapages nocturnes, alcool...) en augmentation. Mme GRAWEY précise que la présence d'un policier municipal servirait également de liaison entre les gendarmes et la Ville, il ferait office de lien et d’interlocuteur privilégié. Les incivilités récurrentes doivent faire l’objet d'une attention particulière.
M. FACCHIN revient sur la pose de caméras et rappelle qu'il avait été relevé de nombreux problèmes d'incivilité dans le Parc de la Marseillaise, a priori l'installation de caméras n'est pas prévue dans cet espace il en est étonné.
M. le Maire est conscient du problème et ce cas précis sera rediscuté.
M. FACCHIN souligne le fait que les gendarmes ne se rendent pas toujours sur les lieux où ont lieu des tapages nocturnes, cependant il émet l'hypothèse que le policier municipal ne pourra pas non plus s'y rendre de manière systématique, ne travaillant pas 24h/24h.
M. le Maire signale qu'effectivement le policier municipal ne sera pas disponible 24h/24h pour les interventions en Ville, cependant il pourra consacrer une nuit afin de faire de la prévention et cela notamment au Parc de la Marseillaise.
M. MOSTEIRO souhaite savoir si le policier municipal s'y rendrait seul.
M. FACCHIN relève la pertinence de cette interrogation et pense lui aussi qu'il devra très certainement s'y rendre seul.
M. le Maire indique que ce type de modalité est encore à organiser.
M. BRAUN indique que lui-même, en tant que voisin, s’y est également déjà rendu en pleine nuit.
M. AULLEN relève que dans différentes communes aux alentours plusieurs postes de médiateur ont été créés, ce qui semble plus adéquat, les contacts étant plus fluides qu'avec des personnes en uniforme.
M. CAUTILLO rappelle que la gendarmerie est arrivée à GUEBWILLER à l'été 2013, de ce fait il est à noter le départs de 45 gardiens de la paix qui travaillaient 24h/24h et 7j/7j et exclusivement sur GUEBWILLER. A ce jour la gendarmerie représente 28 gendarmes qui travaillent sur 11 communes, ils sont donc très sollicités au vu de l'état d'urgence et de l'activation vigipirate. Cette création de poste est un réel besoin en sachant que des incivilités ont lieu dans toute la commune.
M. AULLEN signale que d'autres études montrent que dans certaines communes dotées d'un nombre important de caméras la délinquance n'a pas chutée.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'un point de discussion régulier en CLSPD, certaines communes comme CERNAY présentent un taux de résolution des délits supérieur du fait de la présence de ces caméras.
M. FACCHIN souhaite bonne chance au futur policier municipal car ses missions vont être diverses et variées.
Mme REMY s'étonne des deux recrutements en cours, alors que le CCAS est en difficulté depuis environ 2 ans. Elle souhaite connaître les priorités de M. le Maire.
M. le Maire précise qu'une nouvelle directrice du CCAS entrera en fonction le 17 juillet 2017 et qu'il est également prévu que l'effectif soit monté à 3 personnes afin de pouvoir travailler efficacement.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par 24 voix pour et 9 voix contre (Mme CHAVIGNY Marie-Noël, M. METZGER Marcel, Mme REMY Yolande (avec la procuration de Mme GODÉ Nadine), Mme FRANÇOIS Hélène, M. BANNWARTH José {avec la procuration de M. RZENNO Patrick), M. FACCHIN Christian, M. AULLEN Philippe) :
VILLE DE GUEBWILLER 154 décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste de gardien brigadier, à
temps complet ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet et que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
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Direction des Ressources Humaines
N°19- 07/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1% adjoint au maire.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération, portant création d'un emploi permanent, doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de service afférents à l'emploi.
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé au conseil municipal, d'approuver la création des postes ci-dessous :
1 poste d'adjoint administratif, à temps complet, pour permettre la stagiairisation d'un agent recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de chargé(e) de développement économique,
4 poste d'adjoint administratif principal de 2° classe, à temps complet, pour permettre le recrutement par voie de mutation, d'un gestionnaire comptable,
1 poste de rédacteur principal de 1°" classe, à temps complet, pour permettre le recrutement par voie de détachement, à compter du 4® juillet 2017, d’un responsable des affaires sociales, 1 poste d'ingénieur territorial, à temps complet, pour permettre le recrutement par voie de mutation, à compter du 09 août 2017, d'un directeur des services techniques, 1 poste d'assistant de conservation, titulaire où non titulaire, à temps complet, pour permette le recrutement d'un conservateur pour le Musée Théodore Deck.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal de dire que cet emploi pourrait, le cas échéant, être pourvu, en application de l'article 3 — alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans le cadre d'un recrutement contractuel. Dans cette hypothèse, les candidats devront justifier d’un diplôme supérieur BAC + 2 ou équivalent, posséder une expérience avérée dans ce domaine.
Dans cette perspective, la rémunération, définie en fonction de l'expérience professionnelle des candidats, s'intègrera dans les grilles indiciaires des emplois d'assistant de conservation et de conservateur du patrimoine, à savoir au minimum 1B 340 et au maximum |B 801.
Par ailleurs, il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver, au titre de l'avancement de grade, à compter du 4° juillet 2017, la création des postes ci-dessous :
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4 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet,
1 poste d'attaché principal de conservation du patrimoine, à temps complet, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2° classe, à temps complet,
2 postes d'adjoint technique principal de 2 ire classe, à temps complet,
2 postes d'agent de maîtrise principal de 2°"° classe, à temps complet.
VILLE DE GUEBWILLER 155 Il est précisé au conseil municipal, que la suppression des postes correspondants au grade d'origine des agents promus, ainsi que la suppression des postes des agents radiés des cadres de la commune, sera soumise à l'approbation de ses membres, après avis des représentants au Comité Technique, lors d'une prochaine séance.
M. BANNWARTH souhaite savoir de quel poste il est question en matière de développement économique.
M. le Maire précise que le poste en question n'est pas en soit un poste économique, mais bien celui de Mme Martine SCHMIDT qui occupe la fonction de relai et de relation avec les commerçants.
M. le Maire précise que la Ville rencontre de nombreuses difficultés avec les transferts de mission qui ont eu lieu et notamment à l'accueil de la mairie. Le gouvernement précédent a opéré à des changements en matière de Carte Nationale d'identité (CNI), GUEBWILLER a un afflux de personnes qui souhaitent faire établir ce document, aujourd'hui 3 personnes travaillent à l'accueil et en compensation la Ville perçoit 6 000 € par an.
M. BRAUN précise que la gestion des Pacs par la mairie sera effective au 1° janvier 2018 (stockage, classement et traitement).
M, le Maire indique que l'état aurait pu compenser les charges transférées par des recettes.
M. BANNWARTH ironise en indiquant qu'il est toujours possible de perdre un ou deux service(s) public(s).
M. le Maire précise qu'il s'agit d'une constatation.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :
- 1 poste d'adjoint administratif, à temps complet,
- 4 poste de rédacteur principal de 1 è classe, à temps complet,
- 1 poste d'ingénieur territorial, à temps complet,
- 4 poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet,
- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine, à temps complet,
- 1 poste d’attaché principal de conservation du patrimoine, à temps complet,
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 27 * classe, à temps complet,
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de z ème classe, à temps complet, - 2 postes d’adjoint technique principal de 2, °me classe, à temps complet, - 2 postes d'agent de maîtrise principal de 2 ème classe, à temps complet.
- autorise M. le Maire à ouvrir au recrutement contractuel et selon les bases énoncées, le recrutement du conservateur du musée ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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VILLE DE GUEBWILLER 156 Direction des Ressources Humaines
N°20 — 07/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
REGIME INDEMNITAIRE -— MODIFICATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1” adjoint au maire.
Il est rappelé que le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées en respectant les principes suivants :
« elles reposent sur l'existence d'un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité), ° leur versement est conditionné à une délibération de l'organe délibérant, déterminant, après avis du comité technique, l'enveloppe budgétaire, la liste des bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d'attribution,
e l'autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération,
° les versements effectués au titre du régime indemnitaire ne peuvent excéder les montants maxima versés aux agents de l'Etat (principe de parité).
Il est également rappelé que le régime indemnitaire actuel applicable aux agents de la commune repose sur des bases anciennes et nombreuses (la délibération la plus ancienne date de 1946 et la plus récente de 2013).
Bien que plusieurs fois amendé, le régime indemnitaire doit être revu afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), ayant vocation à s'appliquer à tous les agents, quels que soient leurs grades ou leurs filières, et à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles relatives à l'indemnisation du travail effectué.
Il est ainsi sans incidence sur les éléments obligatoires de rémunération : traitement de base indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de difficulté administrative, supplément familial de traitement et de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).
Ce nouveau régime, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, s'articule autour d'une Indemnité principale liée aux Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) et d'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
I est enfin précisé que le dispositif présenté a été approuvé à l'unanimité par le comité technique le 5 juillet dernier.
introduction
Au titre du régime indemnitaire, il est proposé la répartition des primes selon 2 catégories : “d'une part, de celles résultant des modalités d'organisation des services décidées par l'autorité territoriale,
" et, d'autre part, de celles relevant des compléments de rémunération et prenant notamment en compte les éléments de compétences, de responsabilités et de contraintes particulières
liées aux postes.
VILLE DE GUEBWILLER 157 Article 1 - Conditions générales
Par équivalence avec le régime indemnitaire applicable aux agents de l'Etat, les textes de référence fixant les montants maxima individuels des primes et indemnités instituées par la présente délibération figurent en annexe.
Toutes les primes et indemnités instituées par la présente délibération évoluent annuellement en fonction des textes qui les régissent.
Toutes ces primes et indemnités sont modulées en fonction du temps de travail de chaque agent.
Toutes ces primes et indemnités sont ouvertes aux agents titulaires ainsi qu'aux agents non titulaires, si leur temps de travail est égal où supérieur à 800 heures par an, à l'exception des agents recrutés sur la base relevant du droit privé.
Les montants individuels dus au titre du régime indemnitaire institué à l'article 3 de la présente délibération sont arrêtés annuellement pour chaque agent.
Article 2 - Au titre du travail effectué
En fonction des conditions d'organisation du temps de travail qui lui sont propres et après validation en cas de changement du dispositif par le comité technique, chaque agent peut être amené à percevoir des indemnités pour astreintes, travail de nuit, travail de dimanche ou pour élections.
En fonction du cycle de travail qui lui est propre, chaque agent de catégorie C ou agent de catégorie B dont l'indice brut est inférieur à 380, pourra également percevoir le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de celles fixées par le cycle, sur demande de l'autorité territoriale ou de sa hiérarchie, en fonction d'un état récapitulatif dûment visé et en l'absence de possibilité, dans l'intérêt du service, de récupérer ces heures.
Sur la base des missions qui lui sont confiées par l'autorité territoriale ou sa hiérarchie, chaque agent peut en outre prétendre aux remboursements de ses frais de déplacement, sur la base d'un état récapitulatif dûment visé.
Dans tous les cas qui précèdent, ces indemnités sont, autant que possible, versées avec la paye du mois suivant.
Article 3 - Au titre du régime indemnitaire
Article 3-1 — Prime annuelle
Chaque agent stagiaire, titulaire, et non titulaire, quelle que soit sa catégorie, sa filière, son grade et sa fonction, continue de percevoir une prime, intitulée « prime annuelle » sur le fondement de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Article 3-2 — Régime initial
Chaque agent visé à l’article 1”, dispose d'un régime indemnitaire initial qui lui est propre, reposant sur la nature, les spécificités et l'étendue de ses fonctions (indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise - IFSE) d'une part, et sur son implication et sa manière de servir (Complément Indemnitaire Annuel — CIA), d'autre part.
Le montant individuel maximum auquel peut prétendre un agent au titre du régime indemnitaire initial est fonction du groupe auquel il appartient.
Les critères permettant le classement de chaque agent dans un groupe sont les suivants :
VILLE DE GUEBWILLER 158
Item Critère
Coefficient Valeur Valeur max
max pondérée
Contraintes horaires (conseil, réunions, 4 3 3
Sujétions particulières | week-ends, etc.)
au regard de Accueil du public 1 3 3
l'environnement Environnement de travail (intempéries, 1 3 3
nuits, etc.)
Encadrement direct et coordination 2 3 6
Encadrement, Pilotage, conduite de projets 2 3 6 coordination, pilotage Écncebtio Sjaborat de "dossi
ou conception eption (élaboration de dossiers 2 3 6
stratégiques)
Expertise, expérience | Expertise et expérience 3 3 9
ou qualification Qualification 3 3 9
Nombre maximum de points 45
Les agents dont le total de points est compris entre 0 et 15 sont classés dans le groupe 1. Les agents dont le total de points est compris entre 16 et 30 sont classés dans le groupe 2. Les agents dont le total de points est supérieur à 30 sont classés dans le groupe 8.
Les montants maxima individuels attribuables sont arrêtés comme suit :
CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIES A et A+
Attachés territoriaux
Ingénieurs territoriaux
Attachés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conservateurs du patrimoine et des bibliothèques
MONTANT ANNUEL MAXIMUM
Part n°1 Part n°2
«&IFSE » « CIA »
au titre de la au titre de
nature, des l'implication et la
spécificités et de
l'étendue des
manière de service
fonctions
% max GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI de 1e part SOIT
Groupe 1 De 0 à 15 pts 500€ i 7000€ 30% 2 100 €
Groupe 2 De 16 à 30 pts 750 € : 12 000 € 30% 3 600 €
Groupe 3 Supérieur à 30 pts 1 000 € : 17 000 € 30% 5 100 €
CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIES B
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Animateurs territoriaux
Assistants de conservation du patrimoine et des
MONTANT ANNUEL MAXIMUM
bibliothèques
Part n°1 Part n°2
« IFSE » « CIA »
au titre de la au titre de
nature, des l'implication et la
spécificités et de
l'étendue des
manière de service
fonctions
% max
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI de art SOIT
Groupe De O à 15 pts 500 € | 5000 € 30% 1 500 €
Groupe 2 De 16 à 30 pts 750€ 7500€ 30% 2 250 €
Groupe 3 Supérieur à 30 pts 1 000 € ! 10 000 € 30% 3 000 €
VILLE DE GUEBWILLER 159
CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIES C
MONTANT ANNUEL MAXIMUM
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux Part n°1 Part n°2
Agents de maîtrise territoriaux «IFSE » « CIA »
Adjoints d'animation territoriaux au titre de la au titre de
Agents sociaux territoriaux nature, des l’implication et la
Adjoints du patrimoine et des bibliothèques spécificités et de manière de
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles l'étendue des service Gardiens de police municipale fonctions
% max
GROUPES DE | EypLois (A TITRE INDICATIF) | MINI MAXI de la SOIT FONCTIONS e part n°1
Groupe 1 De 0 à 15 pts 500 € : 2000 € 30% 600 €
Groupe 2 De 16 à 30 pts 750€ : 4 000€ 30% 1 200 €
Groupe 3 Supérieur à 30 pts 1 000 € : 6000 € 30% 1 800 €
Article 3-3-1°- Détermination du montant annuel de l'IFSE et des modalités de versement
Le montant attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen annuel. Ce montant pourra être modifié en cours d'année en cas de changement de fonctions, de cadre d'emplois ou de grade.
Le montant versé mensuellement au titre de la part n°1 « IFSE » correspond au : [montant attribué annuellement au titre de la part n°1]/12.
À compter du 46°" jour d'arrêt maladie (continus ou non) d'une année n, à l'exception des congés maternité, des arrêts liés à un accident de travail ou à une hospitalisation, il est retranché 1/30 du montant mensuel par jour d'absence, sans distinction entre les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Article 3-2-2°- Détermination du montant annuel du CIA et modalités de versement
Le montant versé semestriellement au titre de la part n°2 « CIA » correspond au fmontant attribué annuellement au titre de la part n°2]/12.
À compter du 6°" jour d'absence d’une année n, à l'exception des congés maternité, des arrêts liés à un accident de travail ou à une hospitalisation, il est retranché 1/30" du montant mensuel par jour d'absence, sans distinction entre les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie,
Article 4 - application
Le présent régime indemnitaire sera effectif à compter du 1° juillet 2017.
Pour les cadres d'emplois pour lesquels le décret permettant l'application du RIFSEEP n'est pas encore paru, il sera fait application des dispositions précisées à l’article 3-2 permettant de déterminer le montant maximum attribuable à l'agent concerné.
Ce montant maximum ne pourra pour autant pas être supérieur au montant maximum attribuable au titre du régime indemnitaire de référence auquel il est encore attaché.
A la date de parution du décret correspondant, les agents intègrent automatiquement le cadre fixé par la présente délibération.
M. BRAUN précise qu'il s'agit d'un point complexe et technique, il avait été dit qu'une présentation sera faite au conseil municipal, Cette dernière n'a pu se tenir pour des questions d'agenda. Ce point a nécessité beaucoup d'investissement de la part du Directeur Général des Services, de la Direction des Ressources Humaines ainsi que Des membres du CT (Comité Technique), M. BRAUN les remercie. Cette présentation explicative sera faite ultérieurement.
M. FACCHIN relève que le Comité Technique a validé ce point à l'unanimité, il ne souhaite donc pas remettre ne cause l'accord entre les élus et le personnel.
VILLE DE GUEBWILLER 160 M. BRAUN précise que des discussions ont eu lieu, avec le CT quant à l'impact des compléments de rémunération dit à connotation variable, à savoir ne pas toucher à ses compléments à partir du 90° jour de maladie. Après négociations la proposition retenue a été qu'à partir du 46° jour d'arrêt maladie il est retranché 1/30°"% du montant mensuel par jour d'absence et pour la partie réellement variable cela sera à compter du 6°" jour d'absence.
M. le Maire indique que le but était de maintenir les anciennes primes pour les agents concernés mais qui arriveront à extinction à terme, tout en corrigeant les anomalies, cela représente un montant compris entre 50 000 € et 60 000 € par an, montant que doit supporter la Ville afin de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le régime indemnitaire tel qu’il a été présenté ;
- approuve les modalités de versement et d'attribution individuelle décrites ;
- dit que les crédits nécessaires au paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions ou sujétions particulières seront prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil municipal ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
cf.
VILLE DE GUEBWILLER 161 ANNEXE POINT N°20
ANNEXE À LA DELIBERATION N°2017-06-28_xx RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GUEBWILLER
Par référence avec le régime indemnitaire des agents de l'Etat, les textes de référence des primes et indemnités instituées par la présente délibération figurent en annexe de la présente délibération.
> Au titre du travail effectué ;
" Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS): filières administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle : décret n°91-875 du 6 septembre 1991, décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, décret n°2011-540 du 17 mai 2011.
" Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) : filière culturelle : décret n°91- 875 du 6 septembre 1991, décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, arrêté du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014).
= Indemnité Horaire pour Travail Normal de Nuit: décret n°61-467 du 10 mai 1961, décret n°76-208 du 24 février 1976, arrêté interministériel du 30 août 2001.
" Indemnité Horaire de travail le dimanche ou les jours fériés : arrêtés ministériel du 19 août 1975, arrêté ministériels du 31 décembre 1992
“ Indemnités d'astreintes : décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, décret n°20065-524 du 19 mai 2005, décret n°2002-147 du 7 février 2002, décret n°2003-363 du 15 avril 2008, arrêtés des 7 février 2002 et 15 avril 2003.
» Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections (IFCE): décret n°86-252 du 20 février 1986, arrêté interministériel du 27 février 1962, décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, arrêté du 14 janvier 2002.
" |ndemnités kilométriques : décret n°90-437 du 28 mai 1990, décret n°2000-928 du 22 septembre 2000, décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, arrêté ministériel du 20 septembre 2001, arrêté ministériel du 26 novembre 2001.
" Indemnités de missions : décret n°91-573 du 19 juin 1991, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, arrêté ministériel du 8 avril 1994, arrêté ministériel du 1°” juillet 1999, arrêté ministériel du 22 septembre 2000, arrêté ministériel du 30 août 2001, arrêté ministériel du 20 septembre 2001. |
> Autitre du régime indemnitaire :
n 13°" mois : toutes filières : article 111 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
“ Prime de Responsabilité : décret n°88-631 du 6 mai 1988.
" Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22 mai 2014) : arrêté du 20 mai 2014 (JO du 22 mai 2014) ; arrêté du 19 mars 2015 (JO du 31 mars 2015); arrêté du 3 juin 2015 (JO du 19 juin 2015) ; arrêté du 29 juin 2015 (JO du 30 juin 2015) ; arrêté du 27 août 2015 (JO du 1er septembre 2015), arrêté du 27 décembre 2016 “ Indemnité d'Administration et Technicité (IAT) : filières technique, sanitaire et sociale: décret n°91-875 du 6 septembre 1991, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, arrêté du 14 janvier 2002.
" Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) : filière culturelle : décret n°91- 875 du 6 septembre 1991, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, arrêté du 29 janvier 2002.
” Prime de Service et de Rendement (PSR) : décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009, décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010, arrêté ministériel du 15 décembre 2009 “ Indemnité Spécifique de Service (ISS) : décret n°2003-799 du 25 août 2003
" Prime de Service (PS) : décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, décret n°96-552 du 19 juin 1996, décret n°2011-540 du 17 mai 2011.
" Prime de Technicité Forfaitaire des personnels de bibliothèque : décret n°91-875 du 6 septembre 1991, décret n°2011-540 du 17 mai 2011, décret n°93-526 du 26 mars 1993, décret n°99-169 du 2 mars 1999, décret 2012-613 du 30 avril 2012, arrêté ministériel du 30 avril 2012.
" Indemnités spéciales mensuelles de fonction des gardiens de police municipale : décret n°97-702 du 31 mai 1997, décret n°2000-45 du 20 janvier 2000, décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006, décret n°2017-215 du 20 février 2017.
VILLE DE GUEBWILLER 162 Direction des Ressources Humaines
N°21 - 07/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS DE SANTE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, l'arrêté du 8 novembre 2011 et la circulaire du 25 mai 2012, fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent accorder une participation financière à leurs agents, qui souscrivent à des contrats de protection sociale
complémentaire.
Ces textes s'inscrivent dans les lois de modernisation de la fonction publique en valorisant l'action sociale dans la gestion des ressources humaines.
Ce régime de participation est entièrement facultatif, pour les agents comme pour la collectivité.
A cet effet, les collectivités peuvent soit accorder une aide financière aux agents qui ont souscrit un contrat « labellisé », soit engager une procédure d'appel d'offres, pour sélectionner un contrat
remplissant les conditions de solidarité du décret.
Dans ce dernier cas, la collectivité conclut avec l'opérateur choisi, une « convention de participation ». Ce contrat est proposé à l'adhésion facultative des agents. Chaque adhésion fait l'objet d'une participation financière de la collectivité.
En septembre 2012, le conseil municipal a approuvé la mise en place, à compter du 1% janvier 2013, d'une participation à la protection sociale complémentaire du personnel communal (santé et prévoyance), en retenant l'option de versement d'une participation financière directement aux agents, ayant souscrit un contrat labellisé.
Depuis 2013, les cotisations d'assurance santé et de prévoyance ayant très fortement augmenté, les représentants du personnel au Comité Technique, ont demandé le lancement d'un appel d'offres sur les frais de santé et de prévoyance, en vue de proposer aux agents, un contrat de protection sociale d'entreprise (convention d'entreprise).
Dans le cadre de cette consultation, le service des marchés publics a reçu deux offres pour le risque
prévoyance et deux offres pour le risque santé.
Sur la base du rapport d'analyse des offres reçues, les représentants du personnel ont décidé, le 15 juin 2017, de classer sans suite les deux offres prévoyance, jugées peu favorables aux agents.
À l'inverse, ils ont décidé de soumettre à l'avis des agents, par référendum, l'offre santé du Groupe
« Muta Santé ».
Dans le cadre de ce référendum, organisé le jeudi 29 juin 2017, 57% des agents se sont déclarés favorables à la conclusion d'une convention d'entreprise avec Muta Santé.
M. Hugues LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, indique que le taux de votant a été de 80 % dont 57% en faveur du contrat de groupe.
M. BRAUN précise qu'un contrat de groupe ne peut, de manière générale, pas être favorable aux différents contrats conclus selon l’individualité des agents et rappelle que la contribution de la Ville ne sera versée qu'aux agents affiliés au contrat de groupe.
VILLE DE GUEBWILLER 163 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
décide d’adhérer à la convention de participation conclue avec Muta Santé ;
confirme le montant mensuel de la participation financière de la commune à 20 € pour les agents de catégorie À, à 25 € pour les agents de catégorie B, à 30 € pour les agents de catégorie C et à 5 € pour le conjoint et par enfant affilié ;
décide de verser cette participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité, qui adhéreront à la convention de participation ;
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution ;
dit que les crédits nécessaires au versement de la participation aux frais de santé et de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Que
Direction des Services Techniques
Service Environnement et Cadre de Vie
N°22 - 07/2017
PROJET D'UN CHEMIN FORESTIER CONCERTE ENTRE « HEINDENBUCKEL » ET « ERLENBACH » CONCERNANT L'INDIVISION EGLINGER ET LA COMMUNE DE GUEBWILLER
Rapporteur : Mme Nadine McEVOY, adjointe au maire chargée du développement touristique, de l'environnement et des déplacements.
La Ville de GUEBWILLER a été rendue attentive quant aux problèmes rencontrés par les chasseurs et les propriétaires des bois concernés. Il en résulte donc le projet de création d'un chemin forestier concerté qui permettrait de desservir le massif forestier de l'indivision EGLINGER et d'une parcelle forestière de la commune de GUEBWILLER (section 30 n°19 en partie) pour une longueur totale de 1 460 mètres linéaires.
IL est proposé de mandater M. Thibaut GERBER, gérant de l'indivision et initiateur de ce projet, pour la maîtrise d'ouvrage ainsi que les démarches administratives pour la demande de subvention.
Le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant total s'élève à 49 123 € HT. Le montant subventionnable s'élève 39 299 €. Il propose de financer ce programme comme suit :
Pourcentage du montant total Montant en € HT
Subvention sollicitée dans le 80 % 39 299 €
cadre du présent dossier
Quote-part de l'indivision 76,7 h 15 069 €
EGLINGER
Quote-part de la commune de 13,1 % 2 580 €
GUEBWILLER
Quote-part de l'Hôpital de 10,2% 2 000 €
SOULTZ
M. le Maire précise que la Ville n'était pas demanderesse, il s'agit de rendre possible l'accès pour l'exploitation du bois à une indivision du côté de JUNGHOLTZ.
VILLE DE GUEBWILLER 164 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le projet qui lui a été présenté, notamment les modalités de financement, le détail des travaux, ainsi que les engagements juridiques et techniques ;
- confirme l'engagement de la Ville à financer une aide d’un montant de 2 580 €,
correspondant à sa quote-part ;
- désigne M. Thibaut GERBER en tant que maître d'ouvrage qui a mandaté la coopérative COSYLVAL comme maître d'œuvre.
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ANNEXE 2 POINT N°22
Synthèse du projet de desserte sur le massif forestier
Heidenbuckel et du Erlenbach
Propriétaires concernés :
- Hôpital de Soultz (transformation d’une piste en chemin grumier sur 200 ml)
- Commune de Guebwiller (transformation d’une piste en chemin grumier et création de
chemin sur 200 ml)
- Indivision Eglinger (transformation d’une piste en chemin et création de chemin sur 1060 ml p
Travaux prévus :
v_ Terrassement :
- création de chemin à grumier 260 ml
- transformation de piste en route 1060 ml
- création de piste à débardage 140 ml
- 8 Places de retournement
Y_ Assainissement
- buses | 24 ml
- ouverture de fossé 80 ml
Coût
Montant total des Travaux estimé HT 49123|€
Subvention de l'Etat (80% du montant HT) 39299 |€
Montant Hors Taxe à financer 9 825 €
TVA (20 %) 9825|€
Montant TTC à financer 19649 |€
Coût estimé à financer TTC:
2000 € Hôpital de Soultz en fourniture de matériaux (10,2%)
- 2580 € Commune de Guebwiller (13,1%)
- 15069 € Indivision Eglinger (76,7%)
Organisation du projet
Concertation avec l'Office National des Forêts
VILLE DE GUEBWILLER 167
Maître d'ouvrage : indivision Eglinger porteur du projet
Maître d'œuvre : la Coopérative Forestière d'Alsace (Cosylval)
- _ Dépôt du dossier de demande de subvention
- Appel d'offre pour le choix de l’entreprise de terrassement
- Suivi de chantier tant technique d’administrative
VILLE DE GUEBWILLER 168
ANNEXE 3 POINT N°22
MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
Région : Alsace, Département : Haut-Rhin
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR UN INVESTISSEMENT FORESTIER
Nous, soussignés, Monsieur Francis KLEITZ, Maire de la commune de Guebwiller — 73 rue de la République BP 159
68500 GUEBWILLER, Monsieur Alain HERRGOTT, Directeur de l'Hôpital de Soultz — 80 Route de Guebwiller 68360 SOULTZ - HAUT- RHIN
Donnons mandat à Monsieur Thibault GERBER représentant l’indivision EGLINGER pour être autorisé, sur les
parcelles cadastrales de la commune de Jungholtz section 03 parcelles n°1 et 5 et sur la commune de Guebwiller
section 30 parcelle n°19 à : |
M Le choix d’un maître d'œuvre qui sera chargé de déposer une demande d’aide à l'investissement forestier
concernant un projet de mise au gabarit et de création de chemins forestiers sur les massifs du Heidenbuckel
et du Heidelberg
M Réaliser les travaux prévus dans la demande d’aide et acceptés par l'Administration.
W Présenter les demandes de paiement.
M Recevoir l’aide financière faisant suite à la réalisation des travaux.
Il est entendu que le respect des engagements techniques et juridiques restent la responsabilité du mandaté qui
devra en cas de contrôle de l'administration assumer toutes les responsabilités financières et juridiques
(remboursement de l’aide, paiement des pénalités et autres sanctions) durant toute la période des engagements soit
5 ans à compter de la date l’éventuelle décision juridique,
Le mandat doit être daté et signé par le donateur du mandat et les mandatés (avec la mention: Pour accord)
Fait le
Monsieur le Maire Monsieur le Directeur
de Guebwiller de l'Hôpital de Soultz
Monsieur le représentant
de l'indivision Eglinger
NB : Le présent mandat est valable pour une durée qui correspond au minimum à la durée des engagements techniques et
juridiques liés à l'aide financière publique qui sera octroyée.
VILLE DE GUEBWILLER 169
Direction des Familles
Service des actions éducatives et sportives
N°23 - 07/2017
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'ANNEXE RUE PIERRE BUCHER
Rapporteur: Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Le conseil municipal lors de sa séance du 11 février 2015 a approuvé un projet global et détaillé de réorganisation des écoles à l'horizon 2020. Ce projet implique des fermetures d'écoles avec transfert de classes et des travaux de rénovation ou de construction.
La 3°% phase de ce projet est le regroupement à la rentrée 2019, des écoles élémentaires FREYHOF et REBZUNFT dans le bâtiment sis rue Pierre BUCHER, communément dénommé « Annexe Bucher ».
Afin que cette nouvelle école soit clairement identifiée par la population et que les familles et l'équipe enseignante se l'approprient, il est opportun de lui donner une autre dénomination.
Conformément aux dispositions de l'article L421-24 du code de l'éducation, « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement ».
Si le choix de la dénomination peut légitimement s'appuyer notamment sur des caractéristiques topographiques, le choix peut également se porter sur une personnalité dont l'exemplarité peut inspirer les élèves et dont les valeurs sont soutenues par la Ville.
La circulaire du 28 janvier 1988 précise qu'il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent étre réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. il est d'usage, par ailleurs que les choix arrêtés en matière d'hommages publics ne concernent en principe que des personnalités décédées depuis au moins cinq ans.
Dans ce cadre, il est proposé de retenir le nom d’une illustre figure alsacienne, née au sein d'une famille francophile, humaniste de GUEBWILLER. Ouverte sur le monde, autant qu'aux autres et y
ayant suivi toute sa scolarité jusqu'au baccalauréat : « Adélaïde HAUTVAL » (1906-1988). Elle fut médecin, résistante et écrivaine. Chevalier de la Légion d'Honneur en 1945, elle a été reconnue « Juste parmi les Nations » en 1965.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'appeler l’école élémentaire sise rue Pierre Bucher, école « Adélaïde
HAUTVAL ».
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Direction des ressources et des services internes
Service des Marchés Publics
N°24 - 07/2017
MARCHE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS
SIGNATURE DE L’AVENANT
AUTORISATION
VILLE DE GUEBWILLER 170 Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
A titre liminaire, il est indiqué que les Temps d'Activités Périscolaire (TAP) et les animations vacances sont actuellement gérés par le service des Actions Educatives de la Ville de GUEBWILLER :
e Les Temps d'activités périscolaires (TAP)
L'objectif de cet accueil réservé aux enfants des écoles élémentaires est de proposer une offre éducative diversifiée. Les activités organisées favorisent la découverte, l'éveil, la créativité, l'expression, le respect, l'estime de soi et le plaisir pour contribuer à l'épanouissement et au développement des enfants. Les TAP se présentent sous forme d'ateliers manuels, culturels ou encore sportifs. Les différents types d'apprentissages éducatifs s'inscrivent dans la continuité du projet d'école.
Un programme d'activités variées est proposé aux enfants de 6 à 11 ans les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 17h15 sur deux cycles, d'octobre à fin janvier et de février à fin mai pour l'ensemble des écoles élémentaires : Jeanne BUCHER, FREYHOF, REBZUNFT et STORCK.
e Les animations vacances
Les animations vacances ont pour objectifs de faire découvrir les activités sportives, culturelles et de loisirs dans un but préventif et éducatif, Elles contribuent à l'apprentissage de la vie collective et à la mixité sociale Ces animations favorisent l'autonomie du jeune qui participe à une activité de son choix avec la possibilité de la poursuivre ultérieurement au sein d'une association. Les animations vacances sont proposées dans le temps extrascolaire pendant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été. La durée horaire de l'animation varie de 1h00 à 3h00 soit le matin entre 9h00 et 12h00 ou l'après midi entre 13h30 et 18h00
Il est également rappelé qu'en 2015, lors de l'attribution du marché de gestion et d'exploitation des structures périscolaires, la Ville n'a pas souhaité confier la gestion de ces deux prestations prévues au marché (option) pour permettre au prestataire de se consacrer principalement à l'exécution du marché en terme de contenu pédagogique et de reprise du personnel sur les temps d'accueils périscolaires.
Pour autant et dans la mesure où cette première étape est franchie, la Ville a souhaité apporter plus de lisibilité et de cohérence dans la gestion financière et organisationnelle des actions jeunesse et a proposé au prestataire d'assurer à compter de la rentrée prochaine le fonctionnement des Temps d'Activités Périscolaire (TAP} et des animations vacances.
La ville souhaite également pouvoir bénéficier de l'optimisation que le prestataire a su mettre en œuvre depuis le début de l’année en matière de gestion de l'activité périscolaire.
Ces deux éléments doivent être contractualisés par la formalisation d'un avenant au marché initial et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Au titre de l’activité périscolaire :
Prise en compte d'une nouvelle grille tarifaire au titre de l'activité écoulée depuis le 1° janvier 2017 : moins-value estimée à 20 000 € TTC sur la base de la fréquentation 2016.
Mise en place de 1 nouvelle grille tarifaire à compter du 1” janvier 2018: moins-value complémentaire est estimée à 15 000 € TTC sur la base de la fréquentation 2016.
- Au titre des activités extra-scolaires (TAP et animations vacances) :
Institution d’un forfait pour la gestion d'un prévisionnel de 7 500 heures d'animations pour un montant 120 000 € TTC correspondant aux frais actuellement engagés par la Ville (hors frais de personnel).
M. le Maire précise que les missions de M. Antoine ROTOLO seront intégrées dans le marché périscolaire et il sera donc affecté à d’autres missions, le tout sans frais supplémentaire.
VILLE DE GUEBWILLER 171 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
" autorise M, le Maire ou son représentant à signer l'avenant tel qu'il figure en annexe ;
"dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 6042 « Achat de prestations de service » du budget principal.
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VILLE DE GUEBWILLER 172 ANNEXE POINT N°24
Nouvelle grille tarifaire au titre de l’activité périscolaire applicable au 1% janvier 2017
d'engagement Nouveaux prix
Accueil du matin (1h30) 15,66 € 10,80 €
Accueil du matin (40 mn) 0,42 € 0,46 €
Midi 11,05 € 11,90 €
Soir 14,41 € 11,61 €
Accueil du matin mercredi (1h30) 17,86 € 10,80 €
Accueil du matin mercredi (40mn) 0,44 € 0,46 €
Mercredi après la classe sans repas 0,55 € 0,60 €
Mercredi midi avec repas 22,64 € 17,88 €
Mercredi après-midi sans repas 25,10 € 20,51 €
Mercredi après-midi avec repas 55,69 € 38,30 €
Vacances journée 58,07 € 64,13 €
Vacances matin 32,68 € 35,70 €
Vacances après-midi 25,40 € 28,43 €
Nouvelle grille tarifaire au titre de l’activité périscolaire applicable au 1% janvier 2018
d'encaement Nouveaux prix
Accueil du matin (1h30) 15,66 € 10,59 €
Accueil du matin (40 mn) 0,42 € 0,37 €
Midi 11,05 € 11,62 €
Soir 14,41 € 11,23 €
Accueil du matin mercredi (1h30) 17,86 € 10,59 €
Accueil du matin mercredi (40mn) 0,44 € 0,37 €
Mercredi après la classe sans repas 0,55 € 0,47 €
Mercredi midi avec repas 22,64 € 17,61 €
Mercredi après-midi sans repas 25,10 € 19,75 €
Mercredi après-midi avec repas 55,69 € 37,25 €
Vacances journée 58,07 € 62,53 €
Vacances matin 32,68 € 34,90 €
Vacances après-midi 25,40 € 27,62 €
VILLE DE GUEBWILLER 173 Direction des Familles
Service des actions éducatives et sportives
N°25 - 07/2017
TARIFS APPLIQUES POUR LES ACTIONS JEUNESSE
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Au fil des années, les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports ont contractualisé, avec les collectivités territoriales, pour la prise en charge du rythme de vie de l'enfant et du jeune par des contrats successifs (contrat bleu, contrat d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, contrat éducatif local et projet éducatif territorial, etc.).
Les temps d'activités périscolaires proposés après les heures de classe et les animations vacances organisées pendant les périodes de congés scolaires sont concernés par ces dispositifs.
Pour autant et depuis que la ville propose ces services aux usagers, aucune délibération formelle fixant les tarifs applicables n'a été prise par le conseil.
Le présent rapport a pour objet de remédier à cet état de fait et de proposer que l'approbation des tarifs actuels soit :
° Droit d'inscription pour les temps d'activités périscolaires « TAP » organisés après la classe :
Pour chaque école élémentaire, un programme varié d'activités est proposé aux enfants de 6 à 11 ans les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 17h15 sur deux cycles de 12 séances soit un total de 24 séances, d'octobre à fin janvier puis de février à fin mai.
- 30,00 € pour 1 activité par cycle ou 2 activités pour l’année scolaire,
- 10,00 € pour une activité supplémentaire, par cycle.
° Droit d'inscription pour les animations vacances organisées en février, avril et durant l'été :
Le programme d'animations vacances est composé d'activités sous forme de mini-stages (culturels et sportifs) ou de sorties (patinoire, bowling, musée...) qui se déroulent sur 1 à 5 demi-journées. La durée de prise en charge de l'enfant varie de 1h00 à 3h00 en fonction de l'activité proposée.
- stages sportifs
guebvwillerois 400€ par stage, par créneau/jour (+ frais d'entrée piscine)
non guebwillerois : 5,00€ par stage, par créneau/jour (+ frais d'entrée piscine)
- stages culturels et de loisirs éducatifs
guebvwillerois 5,00€ par stage, par créneau/jour (+ frais d'activité)
non guebwillerois : 6,00€ par stage, par créneau/jour (+ frais d'activité)
- sorties
guebvwillerois forfait lié au coût de la prestation
non guebvwillerois : forfait lié au coût de la prestation + 2,00 €
M, BANNWARTH rappelle, au niveau de la CCRG, que très peu de communes avaient répondu à l'enquête quant au périscolaire. |! souhaite savoir si la Ville de GUEBWILLER compte y répondre et si tel était le cas est-ce que cela fera l'objet d'un débat préalable par rapport à la mutualisation éventuelle à la CCRG.
M. le Maire indique que cela sera présenté à la prochaine commission.
VILLE DE GUEBWILLER 174 Mme DEHESTRU précise que cette nouvelle période s'annonce compliquée au niveau des rythmes scolaires et qu’il était prématuré de répondre à cette enquête. La Ville de GUEBWILLER n'a pas souhaité apporter de modification au niveau des rythmes scolaires car une évaluation sera menée au préalable dans un souci d'optimisation.
M. le Maire précise que la Ville est sollicitée par la CCRG quant à sa position sur l'éventualité du transfert de la compétence périscolaire vers la CCRG, il serait donc opportun que cela soit mis à l'ordre du jour de la prochaine commission, afin de définir la position de la Ville à ce sujet et de répondre à la CCRG.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte ces tarifs qui prendront effet à compter de septembre 2017 pour les temps d'activités périscolaires et à compter de février 2018 pour les animations vacances.
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Direction des Familles
Service des actions éducatives et sportives
N°26 - 07/2017
SUBVENTION ATTRIBUEE À L'ECOLE JEANNE BUCHER
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dans le temps scolaire, trois heures par semaine sont réservées à l'éducation physique et sportive (EPS).
Dans ce cadre, les élèves de l'école élémentaire Jeanne BUCHER ont bénéficié de plusieurs séances de tennis, encadrées par un intervenant breveté d'état.
Un cycle de 45 séances a été programmé du 21 avril au 30 juin 2017 dans la salle spécialisée de tennis au stade F. THROO. Le coût total pour cette intervention s'élève à 1 350,00 €.
Le paiement de cet enseignement sportif est assuré pour moitié par la coopérative scolaire de l'école (OCCE) et par la Ville. L'OCCE de l'école Jeanne BUCHER sollicite donc une subvention de 675,00 € correspondant à la moitié du coût total de l'intervention.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention à l'OCCE de l'école Jeanne BUCHER.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2017 sous l'article 6574 fonction 211 dans le cadre du soutien accordé aux écoles.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'attribution d’une subvention à l'OCCE, tel que cela vient d'être présenté pour un montant total de 675,00 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement.
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VILLE DE GUEBWILLER 175 Direction des Familles
Service des actions éducatives et sportives
N°27 - 07/2017
SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteurs : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe au maire, en charge de l'animation de la jeunesse et du sport.
M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Le conseil municipal est en conséquence appelé :
- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention au titre de l'exercice 2017, suivant les états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions,
à attribuer aux associations une subvention pour le déroulement de manifestations organisées au cours de l'année 2017, suivant les états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.
- à attribuer à l'Office Municipal des Sports, dont le but est de fédérer les associations de compétition et de loisirs de la commune, une subvention de fonctionnement d'un montent de 1 200,00 €,
- à attribuer à l'Office Municipal des Sports, qui assure la gestion du Centre Médico-Sportif contribuant à la prévention d’un point de vue médical des activités physiques et sportives, une subvention de 2 500,00 € pour la gestion du Centre Médico-sportif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2017 sous l'article 6574.
M. METZGER souligne que le montant des subventions est de 69 000 €, ce montant a donc augmenté par rapport à 2016, il souligne également que l'AGIIR percevra une subvention d'environ 10 000 €, ce qui lui paraît au-delà des montants votés.
M. LOSSER indique qu'effectivement le montant pour l'AGIIR a augmenté, mais d’autres associations ont vu leurs subventions diminuées par rapport aux différents critères pris en compte, l'équilibre est maintenu.
M, METZGER souhaite savoir si le budget global est en augmentation.
M. LOSSER lui indique que le budget global a été maintenu.
M. le Maire spécifie que les critères d'attribution sont restés identiques.
M. METZGER se dit étonné quant au montant versé pour l'AGIR.
VILLE DE GUEBWILLER 176 M. LOSSER indique que certains clubs ont diminué au niveau des effectifs mais aussi des résultats, ces derniers font la différence au niveau de l'attribution des subventions.
M. METZGER relève que les années précédentes, sur les documents liés au conseil municipal, figuraient les subventions versées en année n-1, ce qui était intéressant pour pouvoir effectuer une comparaison.
M. LOSSER lui précise que cela figurait sur les documents distribués en commission.
M. METZGER souhaiterait que les chiffres de l'année n-1 apparaissent à nouveau sur les documents en conseil municipal.
M. LOSSER précise qu'un autre changement interviendra dans les années à venir, il s'agit de la subvention pour le Centre Médico-Sportif car les certificats médicaux sont à présents délivrés pour une durée de trois ans. De plus certaines fédérations ne le demande plus.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- attribue aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention au titre de l'exercice 2017 suivant les états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions ;
- attribue des subventions pour le déroulement de manifestations organisées au cours de l'année 2017 suivant les états détaillés ci-annexés comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions ;
- décide d'attribuer à l'Office Municipal des Sports, tel que cela vient d’être présenté, une subvention d’un montant de 1 200,00 € pour son fonctionnement et de 2 500,00 € pour Ja gestion du Centre Médico-Sportif ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
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VILLE DE GUEBWILLER 177
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179 VILLE DE GUEBWILLER
Ville de Guebwiller
Service des actions éducatives et sportives
Subventions exceptionnelles
liées à l'organisation de manifestation
ANNEXE 3 POINT N°27
année 2017
Associations Manifestations Clubs
subventions
2017
AGIIR Florival Football Tournoi de Football des Jeunes 1 500,00 €
AGIIR CUP les 11, 17 et 18 juin 2017
BOXING CLUB Gala de boxe novembre 2017 1 500,00 €
Section TENNIS FCG 1910 |Tournoi Open du 23 juin au 9 juillet 2017 600,00 €
SKI CLUB Coupe des Vosges et Nordique des Crêtes 400,00 €
en janvier 2017
MJC BUHL section Cyclisme |Tour du Piémont le 4 et 2 juillet 2017 200,00 €
course cycliste par étapes
FAST Course Triathlon 1 500,00 €
ELSSASMANN - le 9 juillet 2017
FAST Course pédestre - Trophée des Vosges 500,00 €
LA FASTIENNE - le 23 septembre 2017
VÉLO CLUB ALSATIA Course Cannondale Enduro Tour 1 200,00 €
Course et animation VTT
le dimanche 13 septembre 2017
Société COLOMBOPHILE Participations manifestations 400,00 €
partriotiques - forum - Marché Pâques
Exposition Avicole
AVICULTEURS Concours de dessins octobre 2017 400,00 €
Participation au Marché de Pâques
Championnat départemental cadettes et
Section VOLLEY-BALL benjamines en février 2017 400,00 €
SAINT-LEGER Championnat départemental poussins
en avril 2017
TOTAL 8 600,00 €
budget 9000,00 €
VILLE DE GUEBWILLER 180 VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 12 JUILLET 2017
N°28 - 07/2017
DIVERS
Question du groupe “Priorité GUEBWILLER !”
a) Animations estivales au Parc de la Neuenbourg
intervention de Mme ZAEPFEL :
« En mars 2017, listant les animations à venir, vous évoquiez d'éventuelles animations estivales dans le parc de la Neuenbourg,.
Dans un cœur de ville en travaux, cette idée nous semblait intéressante.
Lors de la dernière commission Culture et Animations du 2 juin 2017, ce point, initialement prévu à l'ordre du jour, n'a pas été abordé.
Qu'en est-il aujourd'hui de ce projet ? »?
M. le Maire indique que ce projet comportait deux difficultés, la première était le délai, en effet tel qu'il était présenté, ce dernier aurait nécessité une consultation en matière de délégation de service public. L'opérateur aurait donc pu demander un prix d'entrée et diminuer d'autant le prix pour la Ville, à partir du moment où cette procédure ne pouvait plus être réalisée, car le délai était trop court, des problèmes en matière budgétaire ont vu le jour. La seconde difficulté est plus technique, en effet il s'agit d’un problème de clôture, le lycée Théodore Deck et la Région avait prévu initialement d'installer une clôture entre le Parc de la Neuenbourg et le lycée, au printemps et cette décision a fait l'objet d'un report. Il est inconcevable, d’un point de vue sécurité, d'organiser une telle manifestation dans ces conditions. M. le Maire souligne que l'idée n'est pas abandonnée.
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b) Hommage à Mme Simone VEIL - Rue de GUEBWILLER
intervention de M. VOGT :
« Simone VEIL a œuvré sans relâche en faveur de la mémoire du génocide, pour l'émancipation des femmes et l'espérance européenne. Aussi, en hommage à cette femme qui a incarné la dignité, le courage et la droiture, le groupe « Priorité Guebwiller ! » souhaiterait que la Ville nomme l'une de ses rues à son nom. »
M. le Maire partage cette idée, il indique qu'il s'agissait d'une femme remarquable qui méritait tous les hommages rendus. M. le Maire prend note de la proposition faite par le groupe « Priorité GUEBWILLER ! », mais il est d'usage d'attendre quelque temps avant de donner le nom de quelqu'un et il faut également l'opportunité. M. le Maire propose d'en rediscuter lors de l'aménagement des friches, l'occasion sera peut-être offerte.
M. le Maire rappelle que le concours EUROPAN est arrivé a une nouvelle étape, car le dépôt des dossiers des différents architectes qui ont posé leur candidature pour le site de GUEBWILLER (plus de 50), est arrivé a échéance et la Ville compte 42 offres de projet pour les friches NSC, GUEBWILLER se trouve champion d'Europe en matière de nombre de dossiers déposés pour ce site.
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Question du groupe “Réussir GUEBWILLER”
c) Dossier réouverture de la ligne ferroviaire Bollwiller-Guebwiller
Intervention de M. AULLEN :
2 Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de séance et retranscrit sans modification. À Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 181 « On a pu lire dans la presse que la Région Grand Est est inquiète de l'état du réseau ferroviaire des capillaires. Plus loin on nous parle de revoyure de contrat plan Etat-Région, vous comprendrez que ces nouvelles ne rassurent pas les habitants du Florival. On en est-on sur le dossier BOLLWILLER- GUEBWILLER ? Lors de la réunion du COREST d'octobre 2016, il y a donc 8 mois, vous proposiez d'organiser des groupes de travail par ligne, quelle en sera la composition ? Quand seront-ils mis en place ? C'est bien beau des chenilles sur les rails, mais on préfèrerait y voir circuler des trains. »
M. le Maire précise que cette question s'adresse plus au Conseiller Régional qu'au Maire. Il indique que l'étude a pris du retard, car la Région rencontre de nombreuses problématiques. De ce fait, les études sont quelque peu mises au second plan. Néanmoins, il est également difficile de rester dans le budget (30 millions) et il est prévu après le mois d'août, de rendre public les éléments de cette étude tout au moins en dialogue avec FioriRail.
M. AULLEN insiste sur le fait que la presse relaie des informations peu réjouissantes.
M. le Maire indique que l'instauration de la Grande Région ne facilite pas la chose.
M. AULLEN précise que la liaison ferroviaire vers l'EuroAirport est mise en avant, alors que le coût n'est très certainement pas le même que pour la liaison BOLLWILLER-GUEBWILLER. M. AULLEN demande à M. le Maire de défendre du mieux possible ce projet au niveau de la Région.
M. le Maire signifie qu'il est pour ce projet et qu'il le défendra.
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d) Journées citoyennes et participation de la Ville
Mme REMY souhaite savoir si la Ville de GUEBWILLER pouvait participer à la journée citoyenne, car il s'agit d'un bon moyen pour fédérer les personnes entre elles, les associations, les privés, les particuliers. Cela ferait également un bon entraînement pour la nouvelle directrice des affaires sociales afin de toucher un maximum de personnes et ainsi de connaître le territoire.
M. le Maire indique que ce type d'action est placé dans le cadre de la politique des quartiers.
Mme GRAWEY précise qu'à l'issue des 4 réunions de quartier qui ont eu lieu en mai et en juin, des ateliers ont été lancés qui se mettront en place à partir du mois d'octobre et il semblait très important, au vu des conclusions émises suite à ces réunions (incivilités, nuisances, dégradations), de mettre en place un atelier intitulé « Bien vivre ensemble son quartier ». Beaucoup de choses peuvent être résolues en apprenant à connaître son voisin et en apprenant à lui parler et notamment en faisant des actions citoyennes. Mme GRAWEY rappelle que cela fait 2 ans, qu'avec Mme McEVOY et le service de l'environnement un projet est en cours quant à ces journées citoyennes et donc à partir du mois d'octobre un atelier avec une déclinaison d'une action citoyenne sera proposé.
Mme REMY relève le fait que cela peut également rejoindre la « fête des voisins » mais que cela manque aussi de logistique.
M. le Maire précise qu'il faut tout de même éviter de surcharger les services de la Ville, il faut commencer en douceur.
Mme GRAWEY explique que le thème « Bien vivre ensemble son quartier », englobait notamment la fête des voisins et la Ville devra également étre présente pour un apport logistique et pour mettre les gens en relation mais non pour organiser l'ensemble. L'organisation d'actions citoyennes doit faire partie d'une action municipale.
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M. le Maire tient à féliciter les élus concernés, ainsi que l'ensemble des services de la Ville, en matière de fleurissement.
M. BRAUN félicite l'Association FloriRail qui a permis de faire parler de cet événement.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21 h 25.
VILLE DE GUEBWILLER 182