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Arrêté - 35 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
RE D
Aff;
ro»
fiché
ls
22
M4,
ARRETE
MUNICIPAL
n°35/2023
2023
LL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
de
Mme
EVIN
Anny
en
date
du
18
avril
2023
pour
l'organisation
du
Pique-nique
du
village
de
la
Raffinière
du
vendredi
26
mai
au
lundi
29
mai
2023
inclus.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
du
Pique-Nique
du
village
qui
aura
lieu
le
samedi
27
mai
2023
à
partir
de
12h
sur
le
chemin
CE
152
à
la
Raffinière.
ARRETE
Article
4er
: Du
vendredi
26
au
lundi
29
mai
2023,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
services
de
secours
sur
le
CE
152
à
partir
de
l'intersection
avec
le
chemin
CR
99
à
la
raffinière.
Article
2
: la
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
déposés
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
les
organisateurs
du
Pique-nique.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de la Loire-Atlantique
en
application
de l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.