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Arrêté - 76 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ Ÿ
FROS
Affiché
le
09 OT. 2023
ARRETE
MUNICIPAL
n°76/2023
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
d’une
régate
de
championnat
d’aviron
organisée
par
le
comité
départemental
d’Aviron
44,
sur
le
canal
de
la
Martinière,
bassin
du
Migron
qui
aura
lieu
le
dimanche
15
octobre
2023
de
8h00
à
18h00.
ARRETE
Article
1er
:
Le
dimanche
15
octobre
2023
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
entre
le
Pont
Tournant
et
le
square
de
la
Chaussée
du
Migron.
La
déviation
se
fera
par
les
voies
adjacentes
(grande
rue,
route
de
la
Roche,
rue
du
Pont
Tournant).
Article
2
: la
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
Les
déviations
de
circulation
seront
mises
en
place
par
le
Comité
Départemental
d'Aviron
44.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 4
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
6
octobre
2023
2
n
\
i. kg Maire, #Sylvain SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.