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Arrêté - 37 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ V
FROS
Affiché
j e
ARRETE
MUNICIPAL
n°37/2023
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
34/2023
Arrêté
de
circulation
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
travaux
—
10
et
11
place
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2, VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la demande
de
l’entreprise
MSCZ
44,
16
route
de
l'ile à
Frossay,
en
date
du
2
mai
2023,
concernant
des
travaux
de
réfection
des
maison
situées
au
10
et
11
place
de
l'Eglise.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
au
10
et
11,
place
de
l'Eglise
du
mardi
2
mai
à
8h
au
samedi
3 juin
2023
à
17h30. ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
MSCZ
44
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le
10
et
11,
place
de
l'Eglise
et
de
stationner
le
camion
sur
les
places
devant
cette
adresse
(environ
5
mètres
linéaires)
du
mardi
2
mai
à
8h
au
samedi
3 juin
2023
à
17h30.
Article
2
: Le
stationnement
devant
le
10
et
11,
place
de
l'Eglise
est
réservé
à l'entreprise
MSCZ
44
du
mardi
2
mai
à 8h
au
samedi
3 juin
2023
à
17h30.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
MSCZ
44,
sera
à sa
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
(Exemple
: piétons
traversés
en
face,
….).
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article
5
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
2
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.