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Conseil Municipal - 2012 07 31 CM
Document publié le Mardi 31 juillet 2012 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 07 31 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 JUILLET 2012
L’an deux mille douze, et le trente un juillet, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
Mmes FERNANDEZ Véronique, GUEIFFIER Michèle, SANTOUCHI Florence, ROUMEJON Solange
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, THOULOUZE Philippe, LABESSE Jacques, GEYNET Sylvain, BOURDON Michel.
Absents excusés : CADENET Patrice procuration à Mme ROUMEJON
MM CHAY Gilles, GLAS Pascal.
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.
.
Début de la séance à 19 heures 00.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 27/07/2012. Signatures.
ACQUISITION PARCELLAIRE CAVE COOPERATIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la vente de la cave coopérative prévue pour la réalisation d’un lieu d’accueil touristique n’a pas été concrétisée.
Il propose à l’Assemblée, afin de maîtriser, ce patrimoine de la vie collective de la commune l’acquisition de l’ensemble du parcellaire appartenant à la SCA COSTIERES ET SOLEIL.
Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour et 4 voix Contre, l’Assemblée :
-Décide l’acquisition des parcelles section A N° 484 – 485 – 839 – 840 – 1191 pour une contenance totale de 5.734 m2 à la SCA Costières et Soleil sises rue Emile BILHAU 30510 GENERAC.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les actes notariés correspondant.
-Décide de prévoir lors d’une révision du Plan Local d’Urbanisme l’incorporation de la parcelle section A N° 482 en secteur UB. 2
DESIGNATION ARCHITECTE CONSTRUCTION HANGAR
COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la construction d’un bâtiment communal pour les services techniques sur la parcelle B N° 723 propriété de la commune, et pour ce faire de sélectionner un maître d’œuvre pour cette mission.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Accepte cette proposition
-Décide, suite à l’appel d’offres publié en date du 28/06/2012 et à l’avis de la commission d’appel d’offre en date du 31/07/2012, de confier au cabinet VINETTE ARCHITECTURE domicilié 32 rue Pousterle 30210 ST BONNET DU GARD la mission de maître d’œuvre de ce projet pour un montant de 8% du montant hors taxes du montant des travaux. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment le marché de maîtrise d’oeuvre.
CONSOLIDATION EMPRUNTS GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de consolidé la dette contractée lors de la construction du groupe scolaire, à savoir : 1.950.000 €.
Il propose le projet suivant :
1.100.000 € en emprunt sur 25 ans au taux de 5,28% pour une annuité de 80.252,29 €
450.000 € en emprunt sur 20 ans au taux de 5,21 % pour une annuité de 36.754,90 €
400.000 € remboursés sur les fonds propre de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité l’assemblée :
-Accepte cette proposition
-Autorise monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Levée de la séance 20 H 00