Conseil Municipal - 2012 01 31 CM

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Conseil Municipal - 2012 01 31 CM Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 01 31 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 JANVIER 2012

Séance du 31 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, et le 31 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, FERNANDEZ Véronique SANTOUCHI Florence

MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, THOULOUZE Philippe, BOURDON Michel, REBOLLO Jacques, Mr PIALOT Bernard, CADENET Patrice.

Absents excusés : Mr GLAS Pascal procuration à Mr PAULIN

Mr GEYNET Sylvain

Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 08/12/2011. Signatures.

RAPPORT ANNUEL PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service

public de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole pour l’exercice 2010.

Le conseil Municipal prend connaissance de ces rapports 2

DECLASSEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire propose, suite à la demande de l’official notarial chargé de la rédaction de l’acte de vente de l’ancienne école, de déclasser l’ancienne école du domaine public au domaine privé de la collectivité.

Il donne également lecture des lettres de l’inspection académique et de Monsieur le Préfet du Gard donnant un avis favorable à la désaffectation des anciens bâtiments scolaires.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide le déclassement de l’ancienne école du domaine public au domaine privé de la commune, soit les parcelles section D 789, D790, D791, D792, D793, D794, D795 suite au document d’arpentage 550N du 07/04/2011

(Issues des parcelles D 227 et D 228).

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

VENTE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION C N° 600 A SFR

Monsieur le Maire donne lecture du projet de promesse de vente d’une partie de la parcelle

section C N° 600 pour un montant de 28.000 € TTC à la société SFR

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide la vente d’une superficie d’environ 50m2 à prendre sur la parcelle section C N° 600 d’une contenance totale de 885 m2 à la Société Française du Radiotéléphone dont le siège social est : 42 av de Friedland 75008 PARIS pour un montant de 28.000 € TTC

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant y compris l’acte de vente.

SPECTACLE FEDERATEUR NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat pour la programmation de spectacles à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Sernhac.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-D’approuver le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Sernhac pour l’organisation de spectacles fédérateurs en 2012.

-Dit que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal de la communauté d’Agglomération

-Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions. 3

CONVENTION BASSIN DE RETENTION COMMUNE/ ASF

Monsieur le Maire donne lecture des propositions des conventions entre la commune et la Société des Autoroute du Sud de la France concernant les bassins de décantation 355-1, 348-2, 348-1 et notamment leurs rejets dans les fossés communaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-D’accepter les convention proposés

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les conventions concernant les bassins 355-1, 348-2 et 348-1

DEFENSE CONTRE INCENDIE ZONE ACTIVITE (chemin de la

gravière)

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de la Direction Départementale des Territoires et de Mer (DDTM) et des Sapeurs Pompier du Groupement Territorial de la Vallée du Rhône (SDIS) concernant la défense incendie du secteur IV NA du Plan d’Occupation des Sols réservé à l’Activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet d’installer un hydrant dans ce secteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Décide de réaliser la défense incendie du secteur IV NA du POS dans un délai de 24 mois.

-Autorise Monsieur le Maire à solliciter les entreprises pour l’étude de faisabilité et l’évaluation des coûts de cette opération.

PRISE EN CHARGE FRAIS DE RETROCESSION VOIRIE LOT LES PERRIERES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de rétrocession de la voirie du lotissement « Les Perrières » des différents propriétaires de celle-ci au profit de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Décide, considérant qu’il appartient à la collectivité de supporter les frais de transfert, de prendre en charge les frais de désistement qui s’élève à la somme de 25 € pour chaque propriétaire.

-Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes à chacun. 4

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Mr THOULOUZE concernant la demande de Mr PERILLIER.

Mr TOULHOUZE fait part au Conseil Municipal de la plainte déposée en gendarmerie par Mr PERILLIER pour dégradation de son véhicule et notamment la crevaison de 2 pneus.

Il demande que plus de sécurité soit mise en place sur la commune et le remboursement de ses frais pour un montant de 147,90 €.

Le conseil Municipal décide de faire un courrier à la gendarmerie afin qu’elle intensifie ses patrouilles sur la commune, mais rejette sa demande de remboursement.

Levée de la séance 22 H 00