Conseil Municipal - 2012 04 03 CM

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Conseil Municipal - 2012 04 03 CM Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 04 03 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, et le trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, MM. PAULIN Michel, CADENET Patrice, CARON Michel, CHAY Gilles, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, GLAS Pascal, THOULOUZE Philippe, BOURDON Michel, GEYNET Sylvain, LABESSE Jacques

Absents excusés : Mme SANTOUCHI

Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.

.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 22/03/2012. Signatures.

BUDGET PRIMIF 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012 de la commune :

- Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à 1.332.523,37 €.

- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 1.291.873,79 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2012 de la commune

VOTE DES 3 TAXES 2012

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le taux des 3 taxes communales.

Le Conseil Municipal, 2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve cette proposition et fixe les taux ainsi :

Taxe d’Habitation 7,57 %

Foncier Bâti 26,37 %

Foncier non Bâti : 67,98 %

AFFILIATION CRCESU POUR CRECHE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’affilier au Centre de Remboursement du Cheque Emploi Service (CRCESU) pour le paiement de la crèche.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

-Décide de modifier l’acte de régie de la crèche afin de permettre et d’accepter ce mode de paiement

CANDIDATURE POUR CLASSEMENT UNESCO GORGE DU GARDON

Le Syndicat Mixte des gorges du Gardon souhaite présenter la candidature du massif et des gorges du Gardon pour un classement par l’Unesco au titre de Réserve mondiale de biosphère. Pour être éligible, 2 conditions sont à réunir :

Le territoire des gorges du gardon doit présenter une haute valeur écologique

La candidature du massif et des gorges du gardon doit être acceptée et soutenue par le maximum d’acteurs locaux.

Le label concernerait l’ensemble des gorges du gardon, avec comme axe central la rivière Gardon, qui forme un trait d’union entre les territoires de l’amont et de l’aval, mais aussi de part et d’autres de chaque rive.

Le label UNESCO, ne produit pas de contraintes règlementaires nouvelles. Il est l’occasion de prendre conscience que l’état des gorges du Gardon dépend de l’engagement de chacun dans la voie d’un développement respectueux de l’environnement.

Le Conseil Municipal décide :

-De prendre acte de la valeur patrimoniale du massif et des gorges du gardon et de la nécessité de s’engager durablement dans la voie d’un développement qui allie les enjeux écologiques, sociaux et économiques,

-De se prononcer favorablement pour un classement des gorges du Gardon par l’UNESCO au titre de réserve mondiale biosphère,

-De soutenir la démarche engagée par le SMGG, porteur du projet 3

CONVENTION SPECTACLE VALORISANT LES TRADITIONS REGIONALES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Convention de Partenariat pour la programmation de spectacles valorisant les traditions régionales à intervenir entre NIMES METROPOLE et la commune de Sernhac.

Après en avoir entendu l’exposé, l’Assemblée, à l’unanimité décide :

-D’approuver le projet de convention de partenariat pour la programmation de spectacles valorisant les traditions régionales à intervenir entre NIMES METROPOLE et la commune de Sernhac pour 2012 et les années à venir.

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la ou les Conventions à venir.

CONVENTION DELEGATION AU CDG 30 POUR PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT, vu le Code des Assurances, vu la loi N° 84-53 du 26/01/1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret N° 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et services, Vu la saisine du CTP en date du 07/02/2012 approuvant le choix de la convention de participation Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de gestion du Gard va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984

Et Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG du Gard à compter du 1 er janvier 2013.

VALIDATION DU P.A.D.D. DU P.L.U.

Vu la délibération du 12 mai 2004 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L123-9 qui dispose qu’un débat aura lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Vu la présentation qu’il en est fait en séance par monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Prend acte de la présentation effective du projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable et de la tenue d’un débat au sein du Conseil municipal,

-Approuve le PADD présenté 4

LOTISSEMENT DU MOULIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de lotissement au lieu dit Le Moulin et donne lecture du courrier du directeur du SCOT SUD GARD et demande à l’Assemblé de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant que la commune a dépassé les objectifs de population fixés par le SCOT SUD GARD, décide :

-De ne pas autoriser la création de ce lotissement jusqu’à la révision du SCOT qui devrait intervenir en 2015.

Levée de la séance 22 H 00