Conseil Municipal - 2012 10 30 CM

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Conseil Municipal - 2012 10 30 CM Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 10 30 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2012

L’an deux mille douze, et le trente octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, FERNANDEZ Véronique MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, THOULOUZE Philippe, REBOLLO Jacques, PIALOT Bernard, CADENET Patrice.

Absents excusés :

Mme SANTOUCHI Florence, BOURDON Michel, GEYNET Sylvain

GLAS Pascal procuration à Mr PAULIN

Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 28/08/2012. Signatures.

SPECTACLES « SCENES AGGLO » 2013

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat pour la programmation des « scènes d’Agglo » à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Sernhac pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Décide d’approuver le projet de convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Sernhac pour l’organisation des « scènes d’Agglo » 2013.

-Accepte de prendre en charge les frais de restauration des artistes

-Dit que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal de la communauté d’Agglomération dans la limite de 3.500 €

-Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions 2

VIREMENT N° 2 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le virement de crédit N° 2 suivant concernant le Budget Commune 2012

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : Art : 21318-180 Groupe scolaire : ...... +5.000 €

Dépenses : Art : 21318-187 Garage communal....+10.000 €

Dépenses : Art : 2118-184 Giratoire.................. -15.000

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non valeur présentée par la Direction Générale des Finances Publiques,pour la part des taxes d’urbanisme revenant à la collectivité concernant le permis de construire de 2006 de Mr HUMPHREYS ROSS pour un montant de 75 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Décide d’admettre en non valeur la somme de 75,00 € correspondant au reliquat de la taxe locale d’équipement dû par Mr HUMPHREYS ROSS.

CHEQUE CADEAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de chèques cadeaux pour le personnel en remplacement du panier garni offert à chaque fin d’année ainsi que le départ de Mme ABBASSI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’attribuer des chèques cadeaux dont le montant est variable selon l’ancienneté de l’agent. (75 € pour une année pleine d’ancienneté)

Dit que la dépense sera affectée au compte 6488

AFFILIATION AU CONTRAT DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le compte rendue de la réunion du 19/10/2012 organisée par le CDG 30, GRAS SAVOYE et INTERIALE concernant le risque prévoyance aux agents des collectivités.

Après en voir entendu l’exposé, le Conseil Municipal : 3

-Décide l’affiliation à la Mutuelle INTERIALE dans le cadre du contrat groupe pour la prévoyance complémentaire des agents de la collectivité à compter du 01/01/2013.

-Autorise Monsieur le Maie à signer tous documents s’y rapportant

-Autorise Monsieur le Maire à résilier, pour les agents concernés, le précédent contrat liant la collectivité à la MNT.

APPEL AFFAIRE COMMUNE/CHAMP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notre avocat précisant les conclusions du rapporteur public, concernant le refus de permis de construire à Mme CHAMP.

Celles-ci seront en défaveur de la collectivité.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :

-Décide en cas de jugement défavorable de faire appel du jugement à venir.

-Décide de confier à la SELARL BLANC-TARDIVEL sise 8 Avenue Feuchères 30000 NIMES sa défense auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Levée de la séance 21 H 30