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Procès Verbal - PV SOM N 1 DU 15 01 2010
Document publié le Samedi 15 janvier 2011 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOM N 1 DU 15 01 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL ETAIENT PRESENTS : REGLEMENTATION M. FOURNIER Jean-Paul, Maire pate d'affichage: 2 1 JAN. 201 M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mile PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme FOURQUET Patricia, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, Mme SANS Lucienne, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, M. DOUAIS Henry, Adjoints. Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIÈRE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France, M. PERIER . Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, Mme DELBOS Marie Reine, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, M. CLARY Alain, M. CASAURANG Bernard, Mme PEZET - ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. CAMPAGNE Claude, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux. ABSENTS, EXCUSES : M. TAULELLE Marc, Adjoint pouvoir à M. TIBERINO, M. PROCIDA Thierry, Conseiller Municipal pouvoir à M. LACHAUD, M. DAHRA Mohamed, Conseiller Municipal pouvoir à M. PROUST SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLANTIER Julien ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire Mme GERVAIS, M. ROGER, M. BALMELLE, M. BOZIO, Cabinet du Maire M. CAILLOIS, Directeur Général des Services M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques M. LHEUREUX Secrétaire Général M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, Directeurs Généraux Adjoints Mme CALVINI, Attachée de Presse Mme OULMANN, Directrice Administration Générale Page 1 sur 6 PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2011
Le samedi 15 Janvier 2011 à 8 heures, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vendredi 7 janvier 2011, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
N° TITRE DE LA QUESTION
Approbation du Procès-Verbal Sommaire de la séance du Conseil Municipal du samedi 18 Décembre 2010.
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES
1 Fixation du tarif des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de distributeurs de "| boissons et friandises au Conservatoire.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
2. | Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le centre de création artistique « ORATORIO ».
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. | Musées de Nîmes : fixation des tarifs pour l'année 2011.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. Fêtes de fin d'année 2010 Animation patinoire : reversement des recettes sous forme de
subventions aux associations caritatives participantes.
RAPPORTEUR : M. SOULAS
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2011. RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO
M. FEYBESSE ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. Conventions de partenariat entre la Ville de Nîmes et les associations A.T.P, KALEIDOSCOPE, TRIPTIK-THEATRE, BD en Bulles.
RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO
ADOPTE A L'UNANIMITE
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AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS
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Avenant N°1 à la convention d'attribution de subvention dans le cadre de la réalisation de voies de Transport en Commun en Site propre (T.C.S.P. Nord/Sud).
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
CONTRE: Groupe «parti socialiste et radical», Groupe communiste, Groupe « Socialiste pour lunion »
ADOPTE A LA MAJORITE
Approbation du nouveau règlement de voirie de la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ABSTENTIONS: Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Désaffectation, réforme et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANRU VALDEGOUR : Restructuration du secteur Archimède - Avenant N°6 au marché de maîtrise d'œuvre (TC 1 - 2 - 3 - 4 et 6) - Fixation du coût de réalisation des travaux après passation des marchés de travaux.
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Convention autorisant la commercialisation d'un luminaire créé dans le cadre de l'aménagement des allées Jean Jaurès.
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Aménagement de l'avenue Jean Jaurès Séquence 3 - Attribution des marchés de travaux.
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reconstruction du Groupe scolaire Henri Wallon - Avenant N°1 au marché de travaux N°10000057 Lot N°1 Démolitions/Terrassements - Sociétés VOLPILIERE/CROZEL Travaux Publics.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Restauration des façades Est, Ouest et Nord de la Maison Carrée - Autorisation de signer
l'avenant N°2 pour les lots 1 et 2 - SELE et BOUVIER.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mission d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) "Qualité Environnementale des Bâtiments" pour la création d'un musée de la romanité.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » excepté Mme PEZET ROMIEUX — Groupe communiste
CONTRE : Groupe « Socialiste pour union »
ADOPTE A LA MAJORITE
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16. Cession de matériel communal.
RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME
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ZAC de la Gare centrale - Agrément d'attribution de l'îlot 4 et d'un volume sous le mail central (lot 6).
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L’UNANIMITE
Quartier Valdegour - Projet d'implantation d'un bâtiment de services (CPAM Valdegour) - Clôture du mandat d'études Ville/Société d'Aménagement des Territoires (S.A.T. anciennement SENIM).
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Axe 3 - Action 3 du Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Choix du prestataire pour le marché public d'étude "Diagnostic de réduction de la vulnérabilité de l'habitat".
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
ABSTENTION : Groupe communiste
ADOPTE A L’UNANIMITE
Transfert au profit du Département du Gard de l'assiette foncière du Collège "Romain Rolland", propriété de la commune de Nîmes.
RAPPORT RETIRE
Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée section KO N°40 située Place du Griffe.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Convention de passage de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale cadastrée section DI 216 située rue Pitot au profit d'ERDF.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Voie urbaine Sud - Acquisition de la parcelle cadastrée section LO N°120 (partie). RAPPORTEUR : M. BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rétrocession de la parcelle communale cadastrée section CE N°630 située Chemin de la Margeride.
RAPPORTEUR : M. BURGOA
ADOPTE A L’UNANIMITE
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AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE
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Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau du Vailadas - Convention relative à la réalisation de l'opération archéologique dénommée "Cadereau du Valladas phase 2 : tronçon Pont des lies / Vistre”.
RAPPORTEUR : M. FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.R.E.A.U - Cadereau d'Alès — Travaux d'aménagement hydraulique des voûtes rue de Verdun — Attribution du marché de travaux.
RAPPORTEUR : M. FILIPPI
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Avenant N°2 au marché relatif au service de collecte des déchets urbains et de nettoiement — Lot N°3 : collecte des déchets urbains hors secteur 1 et 2 et nettoiement du centre ville élargi et collecte du verre.
RAPPORTEUR : M. FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Modification de l'assiette foncière de la forêt communale soumise au régime forestier. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparations, rénovations et aménagements ponctuels des espaces verts dans les parcs, cimetières, écoles, centres aérés et terrains de sports - Attribution et autorisation de signature des marchés.
RAPPORT RETIRE
Entretien de la pépinière municipale et des espaces verts publics - Lot 3: Entretien des espaces verts avec moyens autoportés — Autorisation de signature du marché suite à appel d'offres ouvert.
RAPPORTEUR : Mme DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délégation de Service Public pour la gestion globale du stationnement "Jean Jaurès" - Avenant N°2 - Autorisation de signer.
RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI
ABSTENTIONS: Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délégation de Service Public pour la gestion du parking "Gare Feuchères" - Avenant N°4 - Autorisation de signer.
RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI
ABSTENTION: Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES FOIRES ET MARCHES
33.
Création d'un marché tous les premiers samedis de chaque mois - Fixation d'un tarif. RAPPORTEUR : Mme SANS ADOPTE A L'UNANIMITE Page 5 sur 6
34. Versement d'une subvention à l'Association "Bienvenue à la ferme - Gard”. RAPPORTEUR : Mme SANS
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL
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Autorisation de signer l'avenant à la convention de groupement entre la Ville de Nîmes et la
Communauté d'Agglomération Nimes Métropole (CANM) pour l'achat de prestations de formations.
RAPPORTEUR : M. CHANCELADE
Refus de vote : Mme PEZET ROMIEUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
Renouvellement des conventions avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T) et la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (M.N.F.C.T) pour l’année 2011. RAPPORTEUR : M. CHANCELADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES
38. Garantie Ville à hauteur de 50 % et prise de sûreté pour un emprunt de 175 000 €, contracté par l'Entr'aide gardoïse pour le financement d'un projet de construction de 2 logements sociaux en extension de la résidence pour personnes âgées « Richelieu ».
RAPPORTEUR : M. LACHAUD
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION
39.
Gestion du fonctionnement des accueils de loisirs et de l'animation du temps périscolaire méridien pour une période initiale de 6 mois du 01/03/2011 au 31/08/2011 et pouvant être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de 1 an. RAPPORT RETIRE Communication du rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Nîmes au cours des exercices 2002 et suivants et débat. Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 1 du mois de Janvier 2011 LA SEANCE EST LEVEE A 9 HEURES 40 Le Maire Jean-Paul FOUR MUNICIPA: REGLEMEHTATIG Page 6 sur 6