Procès Verbal - PV SOM N0 5 CM DU 10 07 2010 01

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Procès Verbal - PV SOM N0 5 CM DU 10 07 2010 01 Document publié le Samedi 10 juillet 2010 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOM N0 5 CM DU 10 07 2010 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNIC RÉGLEMENTATION ETAIENT PRESENTS : Date d'affichage : 1.6 J|L. 2010 M. FOURNIER Jean-Paul, Maire M. PROUST, M. LACHAUD, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme MARTIN, M. TIBERINO, Mile PONGE, M. PEROTTI, Mme TOURNIER BARNIER, M. VALADE, Mme BOURGADE, M. FILIPPI, M. RAYMOND, Mme DE GIRARDI, M. GOURDEL, Mme SANS, M. TAULELLE, Mme JEHANNO, M. BURGOA, M. DOUAIS, Adjoints. Mme GRAS, Mme INCORVAIA, M. MINGAUD, M. FEYBESSE, M. COLOMBANI, M. BAZIN, M. CHANCELADE, Mme BOISSIÈRE, . M. SOULAS, Mme JUANICO, Mme CREPIN, Mme LASSERRE, Mme DELBOS, Mme GARDEUR-BANCEL, Mme DA COSTA, M. PROCIDA, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET, M. PLANTIER, M. CASAURANG, Mme PEZET-ROMIEUX, Mme BERNIE-BOISSARD, Mme FAYET, M. BASTID, Mme CALMET-ROATTA, Mme EL BAZ, Mme GIACOMETTI, Conseillers Municipaux. ABSENTS, EXCUSES : Mme FOURQUET, Adjointe pouvoir à M. RAYMOND, Mme GRAS jusqu'à la Q N° 27, M. PERIER Conseiller Municipal pouvoir à M. FEYBESSE, M. DAHRA, Conseiller Municipal pouvoir à M. TIBERINO, Mme GARDEUR BANCEL Conseillère Municipale pouvoir à Mme BARBUSSE jusqu'à la Q N° 97, Mme DUMONT ESCOJIDO, Conseillère Municipale pouvoir à M. VALADE, M. CLARY, Conseiller Municipal pouvoir à Mme BERNIE-BOISSARD, M. CAMPAGNE, Conseiller Municipal pouvoir à M. CASAURANG, Mme CALMET-ROATTA Conseillère Municipale jusqu'à la Q N° 2, M. FABRE-PUJOL, Conseiller Municipal pouvoir à Mme CALMET-ROATTA, Mme GIACOMETTI Conseillère Municipale jusqu'à la Q N° 11, M. CARRIERE, Conseiller Municipal pouvoir à M. BASTID. SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLANTIER Julien ASSISTAIENT A LA SEANCE : . MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire . CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire . BOZIO, M. ROGER, M. GILBERT, Cabinet du Maire . CAILLOIS, Directeur Général des Services . JOURLIN Directeur Général des Services Techniques . LHEUREUX Secrétaire Général BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL, . KUPECEXK, Directeurs Généraux Adjoints Mme LE GAVRIAN, Directeur de la Communication Mme CALVINI, Attachée de Presse Mme OULMANN, Directrice Administration Générale £L£££<£<£<£<<=

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2010

Le samedi 10 juillet 2010 à 8 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1 juillet 2010, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marchés à bons de commande pour fourniture et livraison de carburants pour les véhicules de la

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement de l’espace public Arènes — Esplanade — Feuchères (AEË.F. Tranche 2

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aménagement Arènes - Esplanade — Feuchères (A.E.F.) - Travaux de restructuration et de mise en sécurité du parc de stationnement « Arènes — Esplanade Charles de Gaulle » - Avenant N°2

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement des allées Jean Jaurès - Avenant N°2 au marché de travaux Lot 3.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aménagement des allées Jean Jaurès - Avenant N°2 au marché de travaux lot 4.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 29 mai 2010 ABSTENTIONS: Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste

AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS

1.

Ville de Nîmes pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

2.

Esplanade) — Attribution du marché de travaux Lot 5.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

3.

au marché de travaux.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

4.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

5.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

6. Désaffectation, réforme et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

10.

11.

12.

13.

14.

15.

Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, ERDF, GRDPF, la SAUR et la Ville de Nîmes pour les travaux de réfection définitive affectant le sol, le sous-sol et les dépendances des voies communales. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la mise en place de jalonnements directionnels dans le cadre des chantiers T.C.S.P./ Jean Jaurès / A.E.F. : Cadereaux. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical

ADOPTE A L'UNANIMITE

Résiliation du marché à procédure adaptée de travaux de mise en sécurité électrique de 58 Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Lot 1 : Electricité secteur ouest. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine bâti de la Ville de Nîmes — Lot 1: réalisation de diagnostics accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) — Autorisation de signer l'avenant N°2.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux — Avenant N°7 : DALKIA — Avenant N°8 : COFELY.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rénovation urbaine Quartier Valdegour — Restructuration réseau de chauffage urbain — Travaux de réfection des galeries techniques secteur Valdegour - Approbation du plan de financement - Demandes de subventions.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Extension des moyens généraux D E E V P — Autorisation de signer le marché des travaux du lot N°6.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution du marché de fourniture de gaz naturel des sites Aquatropic et annexe Musée du Vieux Nîmes.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes / le C.C.A.S./ l'Association pour le Logement dans le Gard « AL.G.» en date du 9 juillet 2008. Modification de la délibération N°2008.08.08 du 22 novembre 2008.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

16.

17.

18.

19.

20.

AFFAIRE

21.

22.

23.

24.

25.

Bail à réhabilitation entre la Ville de Nîmes et la Société Foncière d'Habitat et Humanisme. RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Bail commercial établi entre la Ville de Nîmes et la SARL LA STALLA pour l'exploitation d’un restaurant-salon de thé 2A place du Chapitre.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Avenant N°2 à bail de locaux entre la SNC l’'Axiome et la Ville de Nîmes destinés à la Police Municipale.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Maintenance curative et préventive sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées du domaine privée de la commune — Marché de travaux.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Projet de rénovation urbaine Quartier Pissevin — Reconstruction du Groupe scolaire Henri Wallon — Attribution des lots 6 et 13 — Signature des lots 6, 8, 13 et 16. RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT L'URBANISME

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau le Valladas — Indemnité d’éviction due au fermier — section HT N°218, 216, 213, 212.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau le Valladas — Indemnité d'éviction due au fermier — section HT N°87, 89, 93, 95.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau le Valladas — Indemnité d'éviction due au fermier — section HT N°196, 197, 221, 223, 224.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau le Valladas — Acquisition des parcelles HT 194 et 210.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Dérivation des eaux pluviales du secteur Castanet — Convention d'occupation précaire et convention autorisant le passage d'un ouvrage public. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

Convention de passage pour un câble électrique souterrain et ses accessoires de réseau sur la parcelle cadastrée section DK N°28 et mise à disposition de la parcelle DK N°21p pour création d'un poste de transformation.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble - Serre de Garde Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°33 — Chemin des Huppes. RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation de la parcelle cadastrée Section BX N° 71 Chemin de la Capitelle pointue. RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

incorporation de la parcelle communale privée cadastrée EY 417 (p) dans le domaine public communal.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Quartier « HOCHE SERNAM » - Ilot CROUS marché de travaux lot N° 1 EIFFAGE avenant N° 1 — Lot N° 2 SPIE/ETDE avenant N° 1 —- Aménagement du secteur universitaire — Appel à projet Région.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Projet de renouvellement urbain HÔCHE-SERNAM sous îlot Crous — Acquisition des parcelles cadastrées section DN N° 167 — 168 et 435.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Projet de rénovation urbaine — Quartier de Valdegour — Déclassement et désaffectation du domaine public impasse Archimède - Aliénation de diverses emprises foncières au profit d'Erilia. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement du secteur des Arènes — Approbation de l'avenant N° 7 à la concession d'aménagement Ville de Nîmes /Société d'Aménagement des Territoires (S.A.T.). RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement du secteur des Arènes — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

M. BAZIN Président de la SAT et M. PROUST ne participent pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

AFFAIRE

43.

ZAC du Domaine d'Escattes — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

M. BAZIN Président de la SAT et M. PROUST ne participent pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

ZAC du Mas des Abeilles — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »

M. BAZIN Président de la SAT et M. PROUST ne participent pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d’un bien communal sis rue Bellini — Cadastré Section EK N° 214. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Acquisition d’un fonds de commerce sis 456 route d'Avignon SECTION LI N° 56. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Approbation des modalités de la concertation préalable à l'aménagement du point de raccordement ferroviaire de Saint Césaire réalisé par Réseau Ferré de France. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Centre sportif de la Bastide — Aliénation d’un ensemble immobilier.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ABSTENTIONS : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Habitat du Gard — Autorisation à céder 2 maisons individuelles situées quartier Mas de Mingue 22 rue Rascalon et 42 rue Agrippa d'Aubigné.

RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation de défrichement parcelles cadastrées section BZ N°576, 578 et 581. RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

Fixation des tarifs pour les activités des centres sociaux culturels et sportifs à compter du 1° septembre 2010.

RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

Association Vert d'Eau : versement d'une subvention pour l'organisation du salon. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Signature d'une convention partenariale avec l'Association CONCORDIA pour l'organisation d'un chantier international de jeunes sur le site du domaine d'Escattes — Attribution d’une subvention de 4 000€.

RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Délégation de Service Public de chauffage urbain — Avenant N°17 : Modification des conditions tarifaires pour l'eau chaude sanitaire et du périmètre de la concession. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Contrat de performance énergétique portant sur le parc immobilier municipal sous forme de contrat de partenariat public-privé.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A-D.E.R.E.A.U. — Système ESPADA — Attribution et autorisation de signature du marché de maintenance du réseau de mesure des évènements pluvieux. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereaux de Valdegour et de Saint Césaire — Mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention des autorisations administratives avant travaux d'aménagements hydrauliques — Avenant N°1.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.AD.ER.E.A.U. - Cadereau d'Uzès — Etudes pour l'obtention des arrêtés réglementaires — Bilan de la concertation, approbation et autorisation de dépôt des dossiers réglementaires, lancement des enquêtes publiques.

RAPPORTEUR : M. FiLIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.AD.E.R.E.A.U. - Cadereau d’Alès — Chemin Vieux de Sauve et avenue Georges Pompidou - Aménagement du cadereau et dévoiement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable — Mission de maîtrise d'œuvre — Attribution et autorisation de signature du marché. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché à bons de commande de coordination SPS — Attribution de marché — Lot 1 : SPS niveau 1 — Lot 2: SPS niveau 2 et 3.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Appel d'offres ouvert — Marché à bons de commande pour la fourniture, pose et maintenance de corbeilles à papier, distributeurs de canisacs et colonnes à verre aériennes et enterrées —

Mise en œuvre du réseau nimois des pistes cyclables — Programme 2010 -Demande de

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropoie pour extension de

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Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel dans l'affaire Ingrand c/Ville de

Autorisation de signature d’une convention entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes en vue d'un groupement de commande dans le cadre du

53.

Autorisation de signature du marché Lot N°2.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

54.

subventions.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'ADMINISTRATION GENERALE

55.

compétences en matière d'assainissement non collectif.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical »

Refus de vote : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

56.

compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ABSTENTION : Groupe « parti socialiste et radical »

Refus de vote : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

57.

RAPPORTEUR : Mme BOURGADE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

58. | Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

59.

Nîmes.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

60.

renouvellement respectif de leur contrat d'assurance flotte automobile.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES HALLES — FOIRES ET MARCHES

61. Avenant à la convention d'occupation privative du domaine public entre la Ville de Nîmes et la SARL « Le Pavillon de la Fontaine ».

RAPPORTEUR : Mme SANS

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL

62. Modification du tableau des effectifs.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATION COMMUNICATION 63. | Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole et la Ville de Nîmes pour la mise en place d’un portail WEBI sur la base de l'outil décisionnel BO existant.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

64. Autorisation à signer une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes pour la réalisation de prestations de maintenance, d'assistance et d'accompagnement au déploiement des outils de dématérialisation.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

65. | Fourniture de micro-ordinateurs, périphériques et tableaux blancs interactifs pour les besoins de service de la Ville de Nîmes et de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole — Appel d'offre ouvert.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES

66.

67.

68.

69,

Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année 2009.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

Constitution d'un groupement entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la mutualisation de marchés de prestations intellectuelles à caractère financier et/ou fiscal.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avis du Conseil Municipal sur les demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse, adressées au Trésorier Payeur Général, formulées par les régisseurs, portant sur le montant des déficits de caisse de leurs régies.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Garantie de la Ville à hauteur de 50% et prise de sûreté pour un emprunt de 375 000 € contracté par l'Association de la Ligue de l'Enseignement auprès du Crédit Coopératif pour le financement d’un projet de création de crèche à la ZAC Esplanade Sud impasse Jean Macé à Nîmes. RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

70.

71.

72.

73.

Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes — Incidence financière année scolaire 2010/2011. RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention Ville de Nîmes / Inspection Académique du Gard: Modalité d'intervention du personnel municipal spécialisé en éducation artistique pendant le temps scolaire. RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Année scolaires 2009/2010.

RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Modification du règlement de service relatif au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux.

RAPPORTEUR : Melle ENRIQUEZ BOUZANQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES QUARTIERS Attribution de subventions à des associations nîmoises dans le domaine de la politique de

Fixation des tarifs et adoption du règlement intérieur des salles municipales de quartiers à

Fixation des tarifs et adoption du règlement intérieur des salles des centres socio-culturels et

Demande de subvention pour le déploiement d'actions et services à caractère numérique sur le

74.

quartiers.

RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ADOPTE A L'UNANIMITE

75.

compter du 1% septembre 2010.

RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ADOPTE A L'UNANIMITE

76.

sportifs et des centres de proximité à compter du 1° septembre 2010. RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES

71.

réseau des espaces publics numériques de la Ville.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

78. Gestion de l'antenne Serre Cavalier Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) / Carré d'Art

Bibliothèques — Reconduction de la convention entre la Ville et le C.H.U. de Nîmes. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE 10

79.

80.

81.

82.

83.

84.

85.

86.

87.

88.

Restauration d'objets muséographiques de la Ville —- Demandes de subventions. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Expositions et actions culturelles —- Demandes de subventions.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation à signer la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association « Connaisciences » pour une collaboration autour de trois évènements : « La nuit des chercheurs », « La Fête de la Science » et « Cinésciences ».

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Demande d'avis du Conseil Municipal pour l'obtention par le cinéma Le Sémaphore d'une subvention du Département, dans le cadre de la Loi SUEUR.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Participation financière pour l'action culturelle Ville d'Art et d'Histoire - Demande année 2010. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Participation financière pour l'action culturelle Ville d’Art et d'Histoire — Demande année 2011. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Modifications des tarifs d'entrée aux concerts organisés par le conservatoire. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Modification du prix de vente du livre sur Lucien Lautrec intitulé « La lumière en héritage — L'œuvre peint de Lucien Lautrec ».

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2010. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

11

89. Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association Nîmoise d'initiatives Musicales (ANIM).

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Acquisition à titre onéreux par la Ville de Nîmes de publications appartenant à l'Association

Conventions de parrainage avec la SAUR et la Société TCN — Participations financières au profit

Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association « Nîmes Festival » et versement

Attribution d'une subvention à l'association des commerçants artisans et professions libérales

Adoption du programme détaillé des actions programmées au second trimestre 2010 de l'Office

Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Costières à la

90.

«Ecole Antique de Nîmes».

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

91.

de la Ville de Nîmes pour l'évènement « La Féérie des Eaux ».

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

92.

d’une subvention.

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

93.

République Montcalm.

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ABSTENTIONS : Mme EL BAZ - Groupe communiste —

ADOPTE A L'UNANIMITE

94.

du Commerce.

RAPPORTEUR : Mme SANS

ABSTENTION : Mme PEZET-ROMIEUX

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

95.

SASP Nîmes Olympique pour la saison sportive 2010/2011.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

96. | Attribution du marché pour l’exploitation du parc Aquatropic.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

97. Attribution d'une subvention d'investissement à la SASP Nîmes Olympique pour la réalisation d'un centre de formation agréé et divers aménagements sportifs sur le domaine de la Bastide. RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE 12

98.

99.

100.

101.

102.

Autorisation à signer un contrat de droit à l'image entre la Ville de Nîmes et Mademoiselle Camille AYGLON.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant N°1 à la convention pour l'attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Mission Locale Jeunes correspondant au supplément de charges de mises à disposition pour

l'année 2010.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2010. RAPPORTEUR : Mme INCORVAIA

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adhésion à l'Association GARD QUEBEC.

RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de Draguignan — intempéries du 15 juin 2010.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 05 du mois de juillet 2010

LA SEANCE EST LEVEE A 10 H 45

Le Maire

Jean-Paul FOURNIER MST HET EME Tes

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