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Procès Verbal - 3. conclusion dune convention travaux durbanisation tranche 3 du 5 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. conclusion dune convention travaux durbanisation tranche 3 du 5 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 031-213101355-20240105-3-AR
003
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Décision
Municipale
DC-2024-003
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
Conclusion
d’une
convention
relative
à la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation
Sur
le Domaine
public
routier
départemental
Dans
le cadre
de
la tranche
3 dite
Secteur
Boulevard
Jaures
Le
Maire
de
la commune
de
Cazères,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-104
et
le
Procès-Verbal
en
date
du
10
décembre
2023
proclamant
l'élec-
tion
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°2017-07-05
prise
en
séance
du
3 juillet
2017
relative
à la
désignation
du
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la rénovation
du
centre-bourg
suite
à l'accord
cadre
N°135-003-2017,
Vu
la décision
N°DC
2020-89
du
19
novembre
2020
portant
attribution
du
marché
de
travaux
N°135-2020-
005
conclu
pour
la requalification
du
centre-bourg,
Vu
les
certificats
d'achèvement
des
tranches
1 et
2 dites
Commerce
et
Martyrs,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
son
centre-bourg,
la commune
a établi
une
programmation
pluriannuelle,
respectant
un
phasage
par
tranches
opérationnelles
(Tranche
1 à
4),
Considérant
le démarrage
prévisionnel
de
la tranche
3 du
programme
de
travaux
dite
« Secteur
Boulevard-
Jaurès
», planifié
au
8 janvier
2024,
dans
la continuité
des
tranches
1 et
2 achevées,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
relative
aux
travaux
d'urbanisation
sur
le domaine
public
routier
départemental
dans
le cadre
de
ladite
tranche
opérationnelle
précitée,
DECIDE
Article
1:
La
commune
conclue
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
ayant
pour
objet
de
définir,
les
conditions
administratives,
techniques,
financières
dans
lesquelles
la commune
va
réaliser
l'opération
Travaux
d'urbanisation
sur
l'emprise
de
la route
départementale
n°
6 du
PR
42+0919
au
PR
42+0765
et
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés
et
équipements
implantés
sur
le domaine
public
routier
départemental,
Article
2:
La
commune
assurera
le
financement
des
travaux
définis
à l’article
1, dont
le montant
total
est
évalué
à la
date
de
signature
de
la convention
:
Montant
H.T
:
1.876.845,10
euros
TVA:
375.369,02
euros
Montant
T.T.C:
2.252.214,12
euros
Article
3:
La
présente
décision
comporte
en
annexe
ladite
convention.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
adressée
au
comptable
public,
ainsi
qu'au
co-contractant
désigné
à l’article
1.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
son
affichage. Fait
à Cazères,
le 05
janvier
2024
Le Maire,
°
1 Î
Raymond
DEFIS