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Procès Verbal - PV CM 18 05 2026 01072026085923
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 05 2026 01072026085923)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
A |
sms PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 OUZON
Le 18 mai 2026. à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 11
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Sophie BOURBON, Julia CLAIROTTET, Angélique DA CUNHA, Guylaine LANDON, Justine VENTURA, MM. François BENEDETTI, Xavier JOURDA, Christophe MACHURET, Olivier RICHER. Romain ROUSSEAU
Absente excusée : 4
Mmes Aude LE GOYET, Gaëlle RAYMOND. MM. Philippe HUBERT (procuration à M. Olivier RICHER), Abdallah KHAZOUR
Secrétaire de séance : M. Olivier RICHER
Ordre du jour :
- Délibération 2026/30 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Le Conseil Municipal approuve la liste des commissaires qui siègeront à la Commission Communale des Impôts
Directs :
Philippe HUBERT Caroline BANCAUD Anne-Sophie CAZÉ Alain CAILLÉ Alain BASQUILLON François BENEDETTI Stéphane FRAPIN Claude CAMUS Matthieu BOURBON Dimitri GRUBER Xavier JOURDA Sophie NOIRJEAN dit LAURENT Christophe MACHURET Justine VENTURA Julia CLAIROTTET Lucas POIRIER Olivier RICHER Guylaine LANDON Emmanuel PRUDHOMME Angélique DA CUNHA Thierry GAGNARD Romain ROUSSEAU Pascal AUGER Abdallah KHAZOUR
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les six titulaires et les six suppléants au sein de cette liste. Le Maire est membre de droit de la CCID.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/31 : CC Cœur de Sologne — Approbation du rapport de la Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) dans le cadre de la mise à disposition de la Maison du Braconnage à Chaon Par délibération 2026 010 du 19 février 2026, le conseil communautaire de la CC Cœur de Sologne a approuvé le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées, dans le cadre de la mise à disposition de la Maison du Braconnage de Chaon.
Ce rapport doit également être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport aux conseils municipaux par le président de
la CLECT.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page|1 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSE NT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2026/32 : Budget commune — Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « Union pour la Culture Populaire en Sologne (UCPS) »
Par courrier du 2 avril 2026, l'association UCPS sollicite une subvention exceptionnelle pour aider au financement
des travaux et équipements nécessaires pour les nouveaux locaux de l’association.
Il est possible de lui verser une subvention complémentaire à titre exceptionnel.
Lors du vote du budget primitif 2026, le Conseil Municipal a déjà accordé une subvention de 300 € à cette association.
Les crédits budgétaires étant suffisants à l’imputation « 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé », le Conseil Municipal décide de verser une subvention supplémentaire d’un montant de 300 € à l’association « UCPS »,
Adopté à l'unanimité
- Délibération 2026/33 : Ouverture d'une ligne de crédit budgétaire
Afin de pallier un possible risque de manque de trésorerie, il est nécessaire de prévoir l’ouverture d’une ligne de crédit budgétaire de 200 000.00 € sur 12 mois. Les frais de dossier et les intérêts seront mandatés sur le budget principal « commune ».
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France et la Caisse d’Epargne ont répondu à la demande de la Commune.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France propose une offre plus intéressante, à savoir que le montant des frais de dossier s'élève à 200 € payé en une seule fois et le taux d’intérêt est l’'ESTR + marge de 0.80 % (le 18 mai 2026 : ESTR = 1.931%).
Le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €.
Adopté à l’unanimité
- Délibération 2026/34 : Aménagement de la rue de Lamotte et de la rue de Chaon - Réalisation de ralentisseurs — Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police La rue de Lamotte et la rue de Chaon nécessitent des aménagements ayant pour objectif de réduire la vitesse des véhicules et de rendre sécuritaire la circulation des cyclistes et des piétons. Pour ce faire, l’installation de ralentisseurs a été retenue.
Le coût subventionnable de l’opération est de 29 514.34 E HT.
La Commune est en mesure de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour aider au financement des travaux afférents à la sécurité routière.
Le Conseil Municipal approuve ce projet et sollicite l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/35 : Aménagement de voirie — Création de ralentisseurs — Rue de Chaon — Convention avec le Conseil Départemental pour la récupération du FCTVA
La commune de Vouzon doit passer une convention avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher afin que la Commune puisse récupérer le FCTVA pour les travaux d'installation de ralentisseurs sur la RD 129 (rue de Chaon). ceux-ci étant réalisés sur le domaine public départemental.
Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental pour établir cette convention. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/36 : Vente d’une partie de la parcelle cadastrée M 61 (Rue de Chambouy) La Commune de Vouzon a reçu des demandes sollicitant la vente de la parcelle M 61, situé rue de Chambouy. La Commune est propriétaire de cette parcelle d’une superficie de 23 140 m2. Un des demandeurs souhaite installer une zone de stockage avec un bâtiment et a besoin d'environ 21 900 m° pour réaliser ce projet.
L'autre demandeur est propriétaire riverain de la parcelle M 61 et aimerait agrandir son terrain d’environ 500 m? Pour garantir sa tranquillité.
La Commune souhaite élargir l'emprise sur la rue de Chambouy et conservera 600 m°2. Les demandeurs prendront en charge les frais de bornage et les frais d’actes. Le prix de vente n’est pas encore défini. Le Conseil Municipal accepte le principe de la vente d’une partie de la parcelle M 61 aux demandeurs. Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON els Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr age|2 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2026/37 : Désignation d'un correspondant « Défense » Le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres. un «correspondant Défense » dont le rôle consiste essentiellement à sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Sa mission s'organise autour de 3 axes, à savoir la politique de défense, le parcours citoyen ainsi que la mémoire et le patrimoine.
Afin de remplir ce rôle de « correspondant Défense » dans le Commune de Vouzon, le Conseil Municipal désigne M. Philippe HUBERT.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/38 : Projet de loi de décentralisation — Situation des syndicats d'énergie - Motion relative à la compétence « distribution d'électricité »
La distribution d'électricité a toujours constitué un service public local, depuis une loi de 1906 qui a attribué cette compétence aux communes et à leurs groupements.
Les élus ont en effet toujours estimé, pour des raisons notamment de technicité et d’efficacité. qu'il était préférable que la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et en particulier la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux basse et moyenne tension situés sur le territoire des communes rurales, soit assurée par une intercommunalité spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste. Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) assure cette mission depuis plus de 48 ans pour le compte de l’ensemble des communes du département. Chaque année, il investit pour la modernisation, la sécurisation et le renforcement des réseaux.
La remise en cause de ce modèle risquerait d'entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants : - Le maintien d’un niveau de qualité de l'électricité satisfaisant et relativement homogène par rapport aux zones urbaines, afin éviter des fractures territoriales :
- L'obligation de renforcer la résilience des réseaux de distribution d'électricité soumis à des évènements climatiques de plus en plus fréquents et intenses :
- La transition énergétique, qui se traduit par le développement d’un nombre de plus en plus élevé d'installations de production d'électricité à l’aide d'énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution. Le SIDELC prend en charge la quasi-intégralité des investissements d’électrification rurale, qu’il finance notamment avec la participation financière du FACE. Il pourrait en être autrement demain en cas de remise en cause de la compétence d'autorité organisatrice du réseau de distribution d'électricité exercée par le syndicat au profit du département.
Cette remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions qu’il porte : financement de l'éclairage public, contrôle de la concession, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables. C’est donc l’équilibre global, l'efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés. En tout état de cause, la remise en cause des syndicats d'énergies dans leur compétence aurait de lourdes conséquences pour les communes rurales, ce qui nécessite une mobilisation collective. Les élus du SIDELC, à l'unanimité, ont déjà adopté cette motion pour s'opposer à ce projet en comité syndical le 5 mars 2026.
Aussi, afin de soutenir la position du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) Le conseil municipal décide de voter une motion d’alerte relative à l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au sein du bloc communal (communes et groupements). Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le 3 { JUIN 2026
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
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