Procès Verbal - PV CM 8 4 2025 26052025091219

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Procès Verbal - PV CM 8 4 2025 26052025091219 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 4 2025 26052025091219)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

Ve PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025 YOUZOon

” Le 8 avril 2025, à 19 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8

Présents: 10

M. Jean-François LAHAYE

Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUD, Guylaine LANDON, Valérie LÉQUIPÉ- MAISTRE, Valérie

REGIBIER, MM. Thierry GAGNARD), Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER, Christophe MACHURET Absents excusés : 5

Mmes Audrey FOLTIER, Julia CLAIROTTET, MM. Alain BASQUILLON (procuration à M. Philippe HUBERT), Christian MAUCHIEN (procuration à M. Thierry GAGNARD) et Olivier RICHER (procuration à Mme Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE)

Secrétaire de séance : Mme Caroline BANCAUD

Ordre du jour :

- Délibération 2025/11 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget principal Commune Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des ratios, des résultats et du bilan.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget principal Commune. | Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/L2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Eau Assainissement | Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la | présentation des ratios, des résultats et du bilan.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget annexe Eau Assainissement. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/13 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Boucherie Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des ratios, des résultats et du bilan.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget annexe Boucherie. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/14 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 — Budget Commune Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Financier Unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 440 634.38 €

- un déficit d'investissement de 539 504.54 €, |

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : |

- à titre obligatoire : Compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement à hauteur du déficit : 78 806.54 €.

- le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 361 827.84 €.

Adopté à l’unanimité.

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page|1REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-E -CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

- Délibération 2025/15 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Eau et Assainissement Le Conseil Municipal constate que le Compte Financier Unique présente pour le budget Eau et Assainissement : - un excédent cumulé de fonctionnement de 247 585.07 €

- un excédent d’investissement de 259 701.28 €.

Les compétences eau et assainissement ont été transférées à la CC Cœur de Sologne le 1% janvier 2025, clôturant par le fait le budget annexe eau et assainissement de la Commune.

Les résultats seront affectés sur le Budget principal Commune avant d’être versés à la CC Cœur de Sologne. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/16 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Boucherie Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Financier Unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 12 479.60 €,

- un résultat de la section d'investissement équilibré à 0.00 €.

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 12 479.60 €.

Adopté à l'unanimité.

- Délibération 2025/17 : Vote du budget primitif 2025 - Budget Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 2 040 804.00 €

Recettes de fonctionnement : 2 040 804.00 €

Dépenses d’investissement : 1 724 626.00 €

Recettes d'investissement : 1 724 626.00 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2025. Adopté à l'unanimité.

- Délibération 2025/18 : Vote du budget primitif 2025 - Budget Boucherie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 17 668.00 €

Recettes de fonctionnement : 17 668.00 €

Dépenses d’investissement : 7 638.00 €

Recettes d’investissement : 7 638.00 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la boucherie pour l’année 2025.

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/19 : Clôture du budget annexe Eau et Assainissement et transfert des résultats à la Communauté de Communes Cœur de Sologne

Dans le cadre de l'exercice des compétences « eau potable » et « assainissement » par la Communauté de Communes Cœur de Sologne, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes communaux concernés lui soient transférés en tout ou partie.

Les résultats de clôture des budgets concernés seront affectés provisoirement au budget principal de la commune pour être transférés à terme à la Communauté de Communes Cœur de Sologne.

Ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la commune et de la communauté de communes. Le Conseil Municipal approuve le transfert intégral des résultats budgétaires de clôture 2024 du budget annexe Eau

de la commune à la Communauté de Communes Cœur de Sologne, définis comme ci-dessous :

- Résultat de fonctionnement reporté : 247 585.07 €

- Résultat d'investissement reporté : 259 701.28 €

Le Conseil Municipal approuve également la clôture du budget annexe « Eau et Assainissement » au 31 décembre

2024 suite au transfert au 1% janvier 2025 de la compétences « eau potable et assainissement » à la Communauté de

Communes Cœur de Sologne.

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON Pace |?

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr age [2REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

- Délibération 2025/20 : Budget Primitif 2025 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition 2025 de la façon suivante : Taxe foncière (bâti) : 47,40 %

(Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties: 23.00 % et Taxe Foncière départementale sur les Propriétés

bâties : 24.40 %)

Taxe foncière (non bâti) : 70,47 %

Taxe d'habitation : 15,20%

Adopté à l'unanimité.

- Délibération 2025/21 : Budgets Commune et Boucherie - Passage à la nomenclature MS7 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Le Conseil Municipal est informé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, la commune de Vouzon est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement

et d'investissement.

En effet. la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et permet d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du

CGCT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/22 : Transfert des compétences Eau et Assainissement - Convention de mise à disposition des agents techniques de la Commune de Vouzon au bénéfice de la Communauté de Communes Cœur de Sologne La compétence « Eau et Assainissement » est détenue par la Communauté de communes « Cœur de Sologne » depuis

le 1‘ janvier 2025.

Dans ce cadre, un contrat de prestations de service a été établi avec VEOLIA et un forfait d'interventions a été défini

sur les réseaux et équipements. Tout dépassement de ce forfait sera facturé. Aussi, il convient de mettre à disposition auprès de « Cœur de Sologne »., le personnel des communes ayant des compétences techniques dans le domaine de l’eau et l’assainissement pour limiter les coûts supplémentaires. Le Conseil Municipal valide la convention de mise à disposition des personnels techniques des communes de « Cœur

de Sologne » auprès de la Communauté de communes,

Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/23 : Déjections canines sur la voie publique — Montant de l'amende Selon l'arrêté municipal n° 2025/25 relatif aux déjections canines, il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien d’être en possession de deux sacs de ramassage des déjections de son animal lors des promenades quotidiennes et il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, ainsi que dans les squares, parc, jardins et espaces vert publics.

Toute infraction constatée sera immédiatement sanctionnée par les services compétents par une amende. Le Conseil Municipal fixe le montant de l’amende à 80 € (quatre-vingt euros) en cas de déjection canine sur la voie publique non ramassée et à 15 € (quinze euros) pour les propriétaires ou leurs gardiens qui ne possèdent pas au moins 2 contenants pour ramasser les déjections lors de la promenade.

Adopté à l’unanimité.

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 3REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

- Délibération 2025/24 : Accueil de loisirs — Convention avec les communes de Chaon. Souvigny-en-Sologne et Sennely

L'accueil de loisirs est ouvert le mercredi et les vacances scolaires et concerne les familles de Vouzon, de Chaon. de Souvigny-en-Sologne et de Sennely.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec chacune de ces communes pour préciser les engagements des Communes de Chaon, de Souvigny-en-Sologne et de Sennely et ceux de la Commune de Vouzon

pour la réalisation des activités enfance jeunesse.

Chaque convention prendra effet le 1% juin 2025 et prendra fin le 31 mai 2026.

Cette convention définit également les modalités financières appliquées dans le cadre de ce partenariat. Adopté à l’unanimité.

- Délibération 2025/25 : Spectacle du 12 avril 2025 « David Santini : Magicien et Close-up » — Fixation des tarifs d'entrée

La Commune de Vouzon organise le 12 avril 2025 un spectacle intitulé « David Santini : Magicien et Close-up ».

L'entrée de ce spectacle sera payante.

Le Conseil Municipal décide de fixer l'entrée du spectacle à 10 € pour les personnes de plus de 15 ans et à 8 € pour les personnes de moins de 15 ans.

Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal arrêté le 2 0 MAI 2075

ÿline BANCAUD CC

Publication sur le dite i t communal le : 2 6 MAI 2075

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 4