Compte-Rendu - 6 cr Sommaire cm 18 05 2026

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Compte-Rendu - 6 cr Sommaire cm 18 05 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fontaines-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr Sommaire cm 18 05 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

AFFICHAGE

Procès-verbal : séance du Conseil Municipal du Lundi 18 Mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 Mai à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 17 Avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard. Les convocations ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 12/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/05/2026.

Présents: M. BARON Gérard, Mme CARDOSO Virginie, M. CHAUSSET Laurent, Mme GARNIER Pascale, Mme GAUTHIER Peggy, Mme HOTTLET Anouchka, M. LEPINE Denis, M. MECHIN Damien, M. POCHERIAU Christian, M. PORNIN Laurent.

Absents excusés : M. AMELOT Claude donne pouvoir à M. BARON Gérard, Mme LECOMTE Roselyne donne pouvoir à M. POCHERIAU Christian, Mme PANGAULT Gaëlle donne pouvoir à M. CHAUSSET Laurent, Mme ROBINEAU Caroline donne pouvoir à Mme GARNIER Pascale, M. BONTEMPS Jonathan.

Secrétaire de séance : M. LEPINE Denis

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 - Pouvoir : 4 - Votants : 14

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

1- | Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 Avril 2026 2- | Constitution du Conseil d'administration du Centre communal d'action | Délibération N°25/2026

sociale (CCAS) et élection des membres 2026-2032

3- | Droit à la formation des élus Délibération N°26/2026

4- | Désignation des membres au sein de la Commission Locale d’Evaluation | Délibération N°27/2026 des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du

Grand Chambord

5- | Projet de loi décentralisation — situation des Syndicats d'énergie, Motion | Délibération N°28/2026 relative à la compétence « distribution d'électricité »

6- | Transfert de l'exercice de la compétence « mise en place et organisation | Délibération N°29/2026 d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIDELC

7- | Nouveau contrat de maintenance des installations de vidéo protection - | Délibération N°30/2026 Eiffage

8- | Décision modificative N°01/2026 Délibération N°31/2026

Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de séance du conseil municipal en date 21 Avril 2026.

N°25-2026- Constitution du Conseil d'Administration du centre communal d’action sociale 2026-2032 et élection des membres du CCAS

Le Conseil Municipal a fixé à 12 le nombre de membres élus et nommés du conseil d'administration.Elus par le Conseil Municipal : Nommés par Monsieur le Maire :

Vice-présidente : Mme PANGAULT Gaëlle | Mme AMELOT Dominique M. BARON Gérard Mme MARIA Maryline M. LEPINE Denis M. GARNIER Dominique Mme CAZIN Camille M. HERMELIN Jean-Marie Mme CARDOSO Virginie Mme LIGNIERE Marie-José M. LELIEVRE Robert Mme GAUTHIER Peggy

N°26-2026- DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le Conseil municipal a fixé les orientations du droit à la formation des élus pour le mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales. Les formations porteront notamment sur les institutions locales, les finances, l'urbanisme, la transition écologique, le numérique, la communication et la déontologie. Une enveloppe de 1 340 € a été inscrite au budget communal pour financer ces actions de formation.

N°27-2026- DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD

Le Conseil municipal a été informé de la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand Chambord, chargée d'évaluer les transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes. Chaque commune y est représentée par un titulaire et un suppléant. La commune a désigné Madame Pascale Garnier comme titulaire et Monsieur Denis Lépine comme suppléant.

N°28-2026- PROJET DE LOI DE DÉCENTRALISATION - SITUATION DES SYNDICATS D'ENERGIE _- _MOTION __ RELATIVE _A_LA__COMPETENCE __ «_ DISTRIBUTION D'ELECTRICITE »

Les élus du SIDELC ont adopté à l'unanimité en comité syndical du 5 mars 2026 une motion pour s'opposer au projet de loi de décentralisation qui pourrait transférer aux départements un rôle renforcé dans la distribution d'électricité et de gaz.

Le SIDELC rappelle que cette compétence appartient historiquement aux communes et intercommunalités depuis 1906 et souligne son importance pour les territoires ruraux : entretien et modernisation des réseaux, sécurisation face aux aléas climatiques et accompagnement de la transition énergétique.

Les élus du SIDELC craignent qu’un changement de gouvernance réduise les investissements locaux, fragilise les syndicats d'énergie et entraîne des inégalités territoriales ou une hausse des coûts pour les usagers. La motion demande donc au Gouvernement de maintenir la compétence « distribution d'électricité » au sein du bloc communal et de préserver le rôle des syndicats d'énergie comme le SIDELC.

Aussi, afin de soutenir la position du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC), le conseil municipal approuve à l'unanimité la motion d'alerte relative à l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au sein du bloc communal.

N°29-2026- Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIDELC

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le transfert de la compétence liée aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SIDELC.Il accepte l'installation d’une borne de recharge sur le parking de la rue Retraite de la Maison Haute (CR 18) et s'engage à financer 50 % du coût hors taxes de l'investissement estimé à 12 000 £, le reste étant pris en charge par le SIDELC.

Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

N°30-2026- Nouveau contrat de maintenance des installations de vidéos protection — Eiffage

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le contrat de maintenance des installations de vidéoprotection proposé par la Société « Eiffage Energie Systèmes Centre Loire », pour un montant de 1 776.00 € TTC (1 480.00 € H.T) pour la période du 01/06/2026 au 31/05/2027.

N°31-2026- DECISION MODIFICATIVE N° 01/2026 - BUDGET COMMUNAL 2026

Considérant que les crédits consommés sont supérieurs aux crédits votés pour l'opération 36, il est nécessaire de procéder à la régularisation.

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédit suivant :

- Section d'investissement - Dépenses

Opération 23 : - 1 453,60 €

- Section d'investissement - Dépenses

Opération 36 : + 1 453,60 €

La séance est close à 20h50

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 23 Juin 2026 à 19h00.

Le Maire

Gérard BARON

Secrétaire de séance

M. LEPINE Denis