Compte-Rendu - Rapport 6 RH Catégorie C Création dun poste permanent dadjoint technique territorial 24h

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Compte-Rendu - Rapport 6 RH Catégorie C Création dun poste permanent dadjoint technique territorial 24h Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Ghisonaccia. Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport 6 RH Catégorie C Création dun poste permanent dadjoint technique territorial 24h)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

RE Pores GHISONACCIA

Date de convocation :

2 février 2018

Date d’exécution :

12 février 2018

Date d'affichage :

13 février 2018

Nombre de membres :

En exercice 2T

Présents 21

Votants : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention

rtement de la Haute Corse

Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47

mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE FEVRIER à dix huit

heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur GIUDICI Francis, Maire.

Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,

BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,

ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean

Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean

Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LE

MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,

PIERI Ange, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-

BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia.

Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir SISTI

Cécilia, DELARUE Carole a donné pouvoir à GIUDICI Francis,

GUIDICELLI Marie Madeleine a donné pouvoir à MANFREDI

Angèle, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à OTTAVI Antoine,

ROMANI Claire a donné pouvoir à SISTI Marie Toussainte.

Etait absent : RENUCCI Charles,

Madame SISTI-BALARD Marie Toussainte a été élue secrétaire

de séance.

OBJET : 2018-06 Ressources Humaines - Catégorie C -

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à 24

heures.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de

procéder à la création d’un emploi permanent d'agent d'entretien

d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire, qui sera

pourvu par un fonctionnaire stagiaire relevant du grade d’adjoint

technique territorial, conformément aux dispositions statutaires

régissant la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la

délibération ci après.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180212-2018-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2018

Publication : 14/02/2018

Le Conseil Municipal, - VU le code général des collectivités territoriales, - VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 34,

- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant

dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés

dans des emplois permanents à temps non complet,

- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut

particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant

organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C,

- VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes

échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires

territoriaux,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- de créer, un emploi permanent d'agent d'entretien relevant du

grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération

d’une durée de service hebdomadaire de 24 heures ;

- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions

législatives et réglementaires régissant les conditions générales et

particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique

Territoriale,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des

fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent

ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de

la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie cgnforme,

Le maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180212-2018-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2018

Publication : 14/02/2018