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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
30 juin 2016
et qu'elle a été faite le
30 juin 2016
| Que le nombre des membres en |
exercice est de : 36
Présents : 21
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_07_089
Objet :
Convention MSA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 6 juillet 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 6 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à ORCHAMPS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Sermange : M. Michel BENESSIANO
Suppléés: Ougney: M. Eric CHAPUIS Saligney : Mme Sonia THEODIERE Taxenne: M. Claude ALLEMAND Vitreux: M. Marc GENTY
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Denis JEUNET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET
Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Jessica RAMEL
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) M. Claude TERON (SERRE LES
MOULIERES)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Michel BENESSIANO (SERMANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE
REÇU LE
25 JUIL. 20%
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 6 juillet 2016 Loi du 2 Mars 1982 CONVENTION MSA
Il convient de renouveler la convention MSA afin de pouvoir bénéficier de la PSU (Prestation de Service Unique).
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la nouvelle convention MSA pour le versement de la PSU (Prestation de Service Unique) ainsi que tout
acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE
REÇU LE
2 5 JUIL. 2616
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016