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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
|
DU
JURA
|
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
17
juillet
2020
et
qu'elle
a
été
faite
le
17 juillet 2020
Que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 44
Absents
suppléés
: 0
Absents
excusés
: 4
| Exécution des articles L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2020_07_044
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
f
Affiché
le 28/07/2020
CE
COMMUNAUTE
DE
COMM
IST
LL
VNTINAS
IN
INLS
ID
: 039-243900560-20200723-DCC2020_07_44-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
23
juillet
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt,
le 23 juillet
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
DAMPIERRE
(39700),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
:
Brans:
M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Stéphanie
PICOT
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NiALON
Gendrey
:
M.
Sébastien
VERPILLET
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-
Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOLY,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Ciaude
TERON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOI!S
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
:
M.
Alain
GOMOT.
Suppléés : Absents
excusés
:
Courtefontaine:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
Rouffange
: M.
Didier
TISSOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUVERNOIÏS
Procurations
de
vote :
Mandants
:
Mandataires
:
Obiet
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h12
et
le
.
.
LL.
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
| | | Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.
1
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le 28/07/2020
ER
ID
: 039-243900560-20200723-DCC2020_07_44-DE
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SE
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Monsieur
en
sa
qualité
de
doyen
d'âge
de
l'assemblée :
e
ouvre
la séance
du
Conseil
Communautaire,
e
procède
à
la
vérification
du
quorum,
+
annonce
les
pouvoirs
reçus
pour
la séance,
Les
délibérations
et le compte-rendu
peuvent
être
consultés
à la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
{1
chemin
du
Tissage
— 39700
DAMPIERRE).
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
nomme
Monsieur
Ludovic
DUVERNOIS
comme
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 44
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
de
a
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2520