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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
9 février 2017
et qu'elle a été faite le
9 février 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 39
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_02_003
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 15 février 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 15 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT; Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Christine MAUFFREY Orchamps : M. Denis JEUNET Salans : M. Philippe SMAGGHE
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Mandataires : M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Objet : : . | Stéphanie DREZET (SALANS)
Etat des décisions prises par le | | . | . Président Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 15 février 2017
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_003-DE LEA
Levrault
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRksiben
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 16 avril 2014, donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
Marché « Ré-informatisation de la médiathèque de la Communauté de Communes Jura Nord »
Titulaire : DECALOG NORD EST, 7 rue Christian Huygens, PARC LAFAYETTE, 25000 BESANCON Date de notification : mercredi 21 décembre 2016
Montant : 13 830,00 € HT
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa
délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 15 février 2017
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_003-DE