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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019
COMMUNAUTE DE COMMU ID : 039-243900560-20191218-DCC2019 12 215-DE
1 chemin du Tissage — 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
|
| Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
DU JURA |
|
|
Séance du mercredi 18 décembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
| L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre
| Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des | fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérome FASSENET.
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier t qu'elle a été faite | MATHEVON, Mme Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney : etqu'ele a el Res M. Laurent CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La e Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET 12 décembre 2018 Montmirey-le-Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS.
12 décembre 2019
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
; |
Présents: 31 | Suppiéés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la- Absents suppléés : 4 | Ville : Monsieur Christian MIGNOT Ougney : M. Nicolas TONNELIER . Vitreux : M. Marc GENTY Absents excusés : 9
Absents excusés : Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé
BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT-DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT DESROCHES.
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales | . . | Procurations de vote :
Secrétaire de séance : M. Segundo ALFONSO
DéHBéTatIOnIn Mandants : Madame Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS)
DCC2019_12_215 M. Didier JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES | (THERVAY) Obiet :
ZA « Les Perrières » à Dampierre : | Mandataires: M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian
vente du lot n°5 a l'entreprise Husse. RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme pour une surface de 2 005 m° à Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU)
15,00 €EHT
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h08 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Atiché le 23/12/2019 ET
ZA « LES PERRIERES » À DAMPIERRE : VENTE DU LOT N b:680-243000560.20191218 pcc2o1e_12_215-DE HUSSE POUR UNE SURFACE DE 2 005 M? À 15,00 € HT
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte la vente du lot n° 5 de la ZA « Les Perrières » à Dampierre à l’entreprise HUSSE pour une surface de 2 005 m° au prix de 15,00 € HT, soit un montant de 30 075,00 € HT ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
° autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 39
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019