Déliberation - 47 Conseil du 19 fevrier 2020

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Déliberation - 47 Conseil du 19 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Garat. Lien du pdf (Déliberation - 47 Conseil du 19 fevrier 2020)Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT

du 19 février 2020.

Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement.

Secrétaire de séance : James Vergnaud

Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater,

Pouvoirs : Bruno Saillio à Bertrand Rullier,

Lecture du CR sommaire du conseil municipal précédent.

Délibérations du conseil municipal :

1. Par 15 voix pour, O abstention, O contre : En l'absence du Maire conformément à l'article L2121-14 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Alexandre Bonnin, élu président de séance, le conseil municipal approuve le compte administratif de l'exercice comptable 2019. Le conseil affecte les résultats de l'exercice 2019 tels que proposés.

Par 16 voix pour, O abstention, O contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve le compte de gestion tel que proposé par le service des finances de la Charente dont les résultats sont identiques au compte administratif 2019 précédemment évoqué.

Par 16 voix pour, O abstention, O contre : Après présentation faite en séance par M. Laurent Dugué Maire adjoint en charge des bâtiments, le conseil municipal approuve la création d'un service public industriel et commercial (SPIC) permettant la gestion de service public d'achat/vente d'énergie et adopte les statuts proposés de ce SPIC « Production énergie ».

Par 16 voix pour, O abstention, O contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services de transport scolaire et périscolaire pour la commune de Garat et accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Par 16 voix pour, O abstentions, O contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et des investissements listés sur la délibération, des services de restauration et garderie scolaires pour les enfants de l'école maternelle intercommunale Bouëx-Dirac-Garat. La périodicité retenue pour l'application de cette répartition de charge

sera l’année civile.

Par 14 voix pour, 2 abstentions, O contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve la préemption des parcelles cadastrées AT 180-375-382-383 d'une valeur d'environ 2000 € pour une superficie totale de 8705 m2 Le conseil s'engage d'ors et déjà à conserver pour la commune de Garat, l'emprise de l'emplacement réservé n°6 du PLU afin de mieux gérer les eaux pluviales provenant des voiries en amont. Il s'engage de plus, à rétrocéder à l'acquéreur nommé dans la « décision d'intention d'aliéner » (DIA), les parties non concernées par l'emplacement réservé n°6 du PLU. La rétrocession se fera à la même valeur au mètre carré que le prix initial d'achat par la commune.

Par 16 voix pour, O abstention, O contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée ZO-172, chemin de l'écrevisse, d'une surface d'environ 13 m°.

Par 16 voix pour, O abstention, O contre : Concernant le projet d'implantation d'une bomme de rechargement pour véhicules électriques adopté lors du conseil municipal du 15 janvier, après présentation faite en séance par M. Rullier adjoint au maire en charge de la voirie, le conseil municipal décide que la commune participera au positionnement d'une bome de rechargement pour véhicules électriques pour un montant de 3 600€ ttc maximum. La « Bome de recharge électrique » sera installée à Sainte Catherine sur les parcelles AS 226 et 75. Le conseil approuve l'aménagement en Tricouche des parcelles pour un coût d'environ 8000€ TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions pour l'aménagement de ces parcelles.

Informations et points divers :

Fin de séance du conseil municipal à 21h53. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de |:

Informations.

° Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente, ° État d'avancement Salle Des Fêtes : Délai réception prévu pour second trimestre 2020.

Agenda.

° 21 mars : Soirée théâtre organisée par le comité de jumelage.

° 28 mars : Soirée de la Saint Patrick organisée par JSGSV (Foot).

° 06 avril : Chasse aux œufs organisée par l'Association des parents d'élèves. ° 25et 26 avril : Rencontre départementale des vieilles voitures organisée par Garat Auto Passion.

éance du conseil municipal

Ÿ)

est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT. À

Le secrétaire dB #7 7

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ur Jean Bdüillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 -e9 aité@ garat.fr - Site : http://garat.fr