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Procès Verbal - pv du 09.11 2023
unknown - del50 2023 convention 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (unknown - del50 2023 convention 120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MINZIER ET
L’ASSOCIATION « LE 120 »
Entre
La commune de Minzier, représentée par Monsieur Jérémie COURLET, Maire,
Et l’association « LE 120 » représentée par Monsieur Nicolas COURLET, Président,
Il est convenu ce qui suit :
1- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à mettre à disposition de l’association le local de 55 m², la cave de 10 m2 et d’un garage 20 m² et le terrain situé 120 route de la fruitière à Minzier cadastré B 1021s, et en assure le chauffage, et la fourniture d’eau et d’électricité, pour la première année.
2- ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à :
- Assurer pour le compte de la Commune, la gestion d’un café associatif, espace de lien et de convivialité conformément au règlement intérieur joint en annexe à la présente convention ; - Assurer pour le compte de la Commune, la gestion de jardins partagés conformément au règlement intérieur joint en annexe à la présente convention ;
- Rendre compte annuellement à la Commune de l’activité de l’association.
3- APPLICATION
En cas de désaccord, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties, il sera provoqué une rencontre entre le bureau de l’association et la commission municipale chargée des associations. En dernier ressort, si aucun accord n’apparaît le Conseil Municipal tranchera la question.
En cas de dissolution de l’association, la Commune reprendra les locaux et l’activité cessera. La présente convention est valable pour un an à compter du …………. Elle se renouvellera ensuite par accord tacite entre les deux parties et pourra faire l’objet d’avenants. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de six mois.
Fait à Minzier en deux originaux, le ……………………
Pour la Commune de Minzier, Pour l’association « LE 120 » Le Maire, Le Président,
Jérémie COURLET Nicolas COURLET