Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del50 2023
unknown - del50 2025
Déliberation - del50 2022 revetement route des devins 2
Arrêté - del50 2023 bail jardins
unknown - del50 2023 convention 120
unknown - del50 2023 reglement interieur 120
Déliberation - DEL50
Déliberation - del50
Déliberation - del50
Déliberation - del28 2025 renouvellemen tdu tapis enrobe de la ro
Déliberation - del50 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del50 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
14
octobre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7
octobre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
14
octobre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Délibération
n°
50_2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Céline
GEORG,
Alexandre
BAUDET
Christophe
VADON,
Gaëlle
MESSINA,
Véronique
LEGENDRE Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Christelle
DEROBERT
(a
donné
pouvoir
à Nicolas
GIROD),
Rémi
BESSERER,
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Yanis
ETHEVE,
Aline
SIMOES,
Sébastien
REY-GORREZ
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: VALIDATION
TRAVAUX
DE
VOIRIE
: REPRISE
DE
TAPIS
EN
ENROBÉ
ROUTE
DE
PRÉVY
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la route
est abimée
en
haut
de
Prévy,
et qu’une
demande
de
chiffrage a
été
faite
pour
la reprise
de
la route
La
commission
travaux
a étudié
les
devis
reçus
pour
ces
travaux
et propose
de
retenir
la proposition
de
entreprise
ENROBALP
pour
un
montant
de
31.845.00
€
HT
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
ENROBALP
pour
la
reprise
ponctuelle
de
la
route
de
Prévy
pour
un
montant
de
31.845.00
€
HT
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
LEGENDRE
Jérémie
COURLET