Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del50 2023 convention 120
Arrêté - del50 2023 bail jardins
Déliberation - del50 2023
unknown - del50 2025
Déliberation - del50 2024
unknown - 2023 170 PA REGLEMENT INTERIEUR salle Chazeau
Conseil Municipal - règlement intérieur
Déliberation - REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES
Arrêté - 120 2023 ARR fixant reglement interieur du Skate P
Déliberation - de 2023 876 revision du reglement interieur du foy
unknown - del50 2023 reglement interieur 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (unknown - del50 2023 reglement interieur 120)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Règlement intérieur du café le 120
1) Le règlement intérieur
Il décrit les règles du café associatif.
Il a été établi par les membres du comité de l’association et la mairie, qui se réservent le droit de le modifier. Toute modification se fera en concertation entre les deux entités sus nommées. En cas de désaccord, c’est la mairie qui tranchera.
Ce présent règlement complète le statut de l’association et s’adresse à tous les adhérents, bénévoles, visiteurs et intervenants extérieurs qui ne peuvent s’y soustraire.
1)Le comité de l’association
Il est composé de membres élus par les adhérents de l’association le 120.
2)les bénévoles:
- Les bénévoles doivent être adhérents de l’association et à jour de leur cotisation - Chaque bénévole participe selon ses envies et son temps disponible (permanence du café, commission, participation aux différentes manifestations, propositions d’idées…) - Ils doivent toujours être en binôme avec un membre du comité - Ils doivent contribuer au bon fonctionnement du café, respecter le présent règlement et le faire respecter.
- Ils sont couverts par l’assurance de l’association au titre de la responsabilité civile.
4) L’activité
Espace convivial de consommation
Le café associatif est un espace de consommation qui propose des boissons et de la petite restauration en privilégiant le local et le fait-maison mais sa première vocation est de construire un lieu de convivialité à travers des activités, des initiatives en partenariat avec les habitants, les associations, artistes et professionnels locaux, pour favoriser rencontres, échanges intergénérationnels, solidarité et animation socioculturelle de la commune. Les activités sont proposées par des bénévoles. Elles peuvent être gratuites, payantes ou avec participation libre, le matériel nécessaire peut être demandé aux participants ou fournit.
Débit de boissons
La vente de boissons alcoolisées est réglementée par la licence III accordée à l'association. Les bénévoles doivent donc respecter les termes de cette licence et plus généralement toutes les réglementations en vigueur, particulièrement:
- interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs.
- interdiction aux mineurs bénévoles d’être derrière le bar ( service, vaisselle, caisse…). - Interdiction de vendre de l’alcool à une personne en état manifeste d’ébriété. - Interdiction d’introduire et de consommer d’autres boissons que celles de l’association. - La vente d’alcool à crédit est interdite
Responsabilité des parents : Les enfants mineurs sont sous la responsabilité des parents tant à l’intérieur du café que sur toutes ses parties extérieures délimitées par la clôture et le portail. Les parents accompagnant les enfants s’engagent à rester sur place pendant la durée des ateliers qui leur sont dédiés.
Respect
Respect des personnes, des activités et des lieux (local & matériel) : le café est un espace familial, nous nous réservons le droit de renvoyer tout individu dont le comportement ne serait pas en adéquation avec nos valeurs et les bonnes règles de conduite : politesse, sobriété, respect des consignes de sécurité et d’hygiène, respect du voisinage.
5) Le local
Il fonctionne grâce aux bénévoles. Son utilisation est commune mais son entretien est individuel et nécessite l’implication de tous.
Le ménage et les consignes d’hygiène Personne n’est désigné pour faire le ménage : chacun doit y participer. Les locaux doivent être entretenus au fur et à mesure de leur utilisation.
Les consignes d’hygiène générales et celles relatives à la cuisine, conservation des denrées doivent être respectées par les bénévoles. Les poubelles doivent être sorties à la fin de chaque journée d’ouverture du café.
Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont affichés à l'entrée. Le café est ouvert le dimanche de 10h à 13h. Des manifestations (concert, barbecue, expos, etc) peuvent être programmées en dehors de ces horaires, dans le respect des règles en vigueur notamment concernant les nuisances sonores.
Divers
Il est interdit de fumer, d’introduire des produits stupéfiants, de se livrer à des jeux d’argent, de tenir des propos discriminatoires, de faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature et d’introduire des animaux à l’intérieur sauf pour les animaux d’aide aux personnes non-voyantes.
6) Les jardins partagés
En collaboration avec la mairie, le 120 gère la location de 5 parcelles de terrain pour une surface totale de 150m2 à usage exclusif de jardin potager.
L’attribution des parcelles est décidée par le comité du 120, suite à la demande d’une personne intéressée et en fonction des disponibilités. Précision est ici faite que seules les personnes domiciliées sur Minzier peuvent se voir attribuer un lot.
Chaque jardinier doit être adhérent du 120 et à jour de sa cotisation. Un bail de location sera signé entre le jardinier et la commune de Minzier, renouvelable chaque année auquel sera joint le règlement des jardins familiaux contresigné par le jardinier. Il devra également s’acquitter d’un loyer annuel dont le montant est fixé par le conseil municipal de 1€/m²
Fait à Minzier
Le XXX 2023
Signature de l’adhérent