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Déliberation - 2. Interco Rapport activite Regie des eaux gessiennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Interco Rapport activite Regie des eaux gessiennes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
“a
O
N
F
X
CR
.
s de
Gi
m
Commune:
au:
Pa
ee
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20221019-D20221710102-DE Date
de télétransmission
: 19/10/2022
m Om
D202217
10
102
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2022
“
DELIBERATION
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
EL
Le
17
Octobre
2022
um
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
m m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
" «
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GALLET,
u æ
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
mu
Michèle
GALLET,
V. KRYK,
M.
LAPTEVA,
M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE
Absents
excusés:
F. KHIAR,
H.
GRANGE,
P. GUINOT,
C.
TOWNSEND,
YŸ. DUMAS,
mm
Procurations:
H. GRANGE
à G.
MASRARI,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
Y. DUMAS
à
mu m
O. GUICHARD,
5 «
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
\ um
Es
n
à
nu
HE
...
2. Intercommunalité
— Régie
des
eaux
gessiennes
- Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
1
= A
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
2021
/ Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
TE
service
public
de
l’assainissement
collectif
2021
/ Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
- À
service
de
l’eau
potable
2021
5 Eu W m
Vu
l’article
L2224-5
du
CGCT
qui
oblige
«le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
=
intercommunale
à présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
ii &
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
"
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
»
Em
M
mm
Vu
la délibération
2022
00242
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
CR
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
HO s
=
Vu
la délibération
2022
00243
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
we à
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
;
=
Vu
la délibération
2022
00244
de
Pays
de
Gex
agglo
du
14
septembre
2022
qui
prend
acte
du
mm
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
Eu m
m
Considérant
que
le rapport
et l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
à
la disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 1411-13
du
CGCT
;
"n
Vu
les
rapports
susvisés,
ci-annexés,
5 CR
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
de
la régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT"
td.
540320
- 09/10
Habraguo
des EH mi m
um Bi = Li # mn mu mi mi mm
LÉ
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
de
l’eau
potable
de
la régie
des
eaux
gessiennes
pour
l’année
2021
Fait
à Ornex,
le 21
octobre
2022
ee
Jean-François
OBEZ
se
rétair
Séance,
Le
Maire,
CH
J-F.
OBEZ
Da
Certifié
exécutoire
le :
Jl
odobre
20
Affiché
le:
Al
octobre
09
DA
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT"
Mod
540330
- 09/10
Mawrague
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