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Arrêté - arrete permanent travaux reseaux eau REGIE DES EAU
Déliberation - 8. Travaux Convention autorisation pasage pour travaux regie des eaux gessiennes Parcelle AE 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Travaux Convention autorisation pasage pour travaux regie des eaux gessiennes Parcelle AE 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
SE
—
Accusé
de réceplion
en préfecture
001-210102810-20211019-D20211810103-DE Date
de télétransmission
: 19/10/2021
D 2021
18
10
103
Dale
de réception
préfecture
: 19/10/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
18
OCTOBRE
2021
\ Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
12
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-huit
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
H.
GRANGE,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
V.
KRYK,
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
C. TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ
Absents
: D.
GANNE,
Absents
excusés:
F. KHIAR,
L. VAUTHIER,
M.
GIRIAT,
M.
GRENIER
Procurations
: F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
M.
GRENIER
à S.
MANFRINI,
M.
GIRIAT
à C.
TOWNSEND
Assistaient
: 1.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
8. Travaux
— Convention
d’autorisation
de
passage
pour
les
travaux
de
la régie
des
eaux
gessiennes
- Concession
de
tréfond
parcelle
AE
45
Dans
le cadre
de
travaux
importants
de
sécurisation
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
de
Gex,
la Régie
des
Eaux
Gessiennes
a entrepris
depuis
le mois
de
juin
la pose
d’une
canalisation
fonte
DN
400mm
entre
la commune
de
Prevessin
et
la commune
de
Segny,
qui
passe
sur
la Commune
d’Ornex
par
le chemin
des
Tattes
/ rue
de
Vésegnin
/ rue
des
Pralets
/ Rue
des
Primevères. Cette
canalisation
transite
sur
la rue
des
primevères
qui
a la
référence
cadastrale
section
AE
N°45.
Ainsi,
il s’agit
pour
la Commune
d’autoriser
le passage
de
cette
canalisation
sur
la parcelle
AE
45.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
concession
de
tréfonds
avec
la Régie
des
Eaux
Gessiennes.
Un
exemplaire
de
cette
convention
de
concession
de
tréfonds
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
concession
de
tréfonds
avec
la Régie
des
Eaux
Gessiennes
et
tous
les
documents
liés
pour
la parcelle
AE
45.
Fait
à Ornex,
le 22
octobre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : a
octobre
QoA
DEA
Affiché
le : XX
cop
aol
Monsieur
le rare
QQ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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