Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 20 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 20 juillet Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 20 juillet)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Réunion du conseil Municipal du 20/07/2020

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET- POUSSIN Monique, MISSIANO-CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusé : -

Absent : -

Aline MOTTA est désignée en tant que secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 02 juin 2020. Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Finances

Budget principal

Les documents nécessaires aux votes du budget primitif 2020 sont distribués. Monsieur le maire rappelle que le compte administratif 2019 a été approuvé par le conseil municipal précédant les élections de mars 2020. Il explique que les nouveaux élus de la commission des finances se sont réunis plusieurs fois pour la proposition qui va être présentée.

Les documents distribués comprennent notamment, pour rappel, le compte administratif 2019 par chapitre, les extraits récapitulatifs du compte de gestion 2019 et les états des restes à réaliser 2019 en investissement. Sont joints également la proposition de budget primitif 2020 en section de fonctionnement par chapitre et en section d’investissement par chapitre et opération d’équipement, le détail de chaque chapitre, l’état des subventions proposées pour 2020, la situation de la dette communale et l’état 1259 de notification des taux d’imposition avec les bases prévisionnelles de taxes locales directes 2020.

Monsieur le maire présente le budget primitif 2020 et le conseil municipal est invité à se prononcer sur les différents sujets suivants :

1- Attribution des subventions 2020

L’état des subventions attribuées en 2019 et prévues pour 2020 est présenté. 2019 2020

Versées Proposées

Amicale des sapeurs-pompiers 170 € 170 €

Association Boules la Varenne 250 € 170 €

Bibliothèque de Saint-Etienne-la-Varenne 1 013 € 1 000 €

Comité d'animation (feu d'artifice en 2019) 460 € 0 €

Comité d'animation (bal de la vogue) 460 € 460 €

Fanfare du Perréon 700 € 700 €

Fondation de France : 1/2 pour recherche médicale et 1/2 pour le handicap 300 € 300 €

Les Toujours Jeunes 170 € 170 €

Maison Familiale de Péronnas 50 € 0 €

Maison Familiale de Anse 50 € 0 €

Maison Familiale Lamure-sur-Azergues 50 € 50 €

Maison Familiale de L'Arbresle 50 € 0 €

Maison Familiale de Balan 50 € 50 €

Sou des écoles 1 750 € 1 170 €

Société de chasse de Saint-Etienne-la-Varenne 170 € 170 €

Volontaires du sang 100 € 100 €

Classe en 0 (pour 2020) 250 € 250 €

Sin T'chin d'In Ô 170 € 170 €

Ecole de musique intercommunale 170 € 170 €

La P'tite Récrée 170 € 170 €

CFA Bourg-en-Bresse 100 € 0 €

AB Sport 170 € 170 € Coopérative RASED 48 € 48 €

Coopérative RASED 2020 (20 € par an x 4 classes) 80 € 80 €

Totaux 6 951,00 € 5 568,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution de l’ensemble des subventions telles que présentées.

2- Vote du budget primitif 2020

Monsieur le maire présente le projet de Budget Primitif 2020 proposé par la commission des finances, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération d’équipement en section d’investissement. Il indique que le service assainissement est intégré dans ce budget avec un code service spécifique permettant d’individualiser sa comptabilité.

La section de fonctionnement est proposée équilibrée à hauteur de 847 894 € comprenant la reprise de l’excédent de fonctionnement 2019 pour 156 730,39 € en recettes.

Les dépenses et recettes de cette section prennent en compte l’impact de la gestion des mesures barrières liées à la covid-19 notamment par l’achat de masques et de produits d’entretien, par une diminution des recettes liée à la fermeture des salles communales et à la suppression du centre aéré et de la garderie pendant la période de confinement. Sont comprises également les écritures liées à la revente d’une partie de terrain (extension du bourg).

La section d’investissement est proposée équilibrée à hauteur de 474 728 € comprenant l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2019 à hauteur de 151 159,99 € en recettes. Les principales prévisions de cette section concernent, en dépenses, les travaux d’aménagement de la cour de l’école et de la terrasse du Comptoir Gourmand, un complément de crédits pour la salle polyvalente, en assainissement une provision pour l’installation d’appareils de mesures sur 3 « antennes » du réseau eaux usées et une provision pour de futurs travaux, des écritures d’ordre (en dépenses et recettes) liées à la revente d’une partie de parcelle de terrain (extension du bourg). En recettes, entre autres, une subvention de 12 191 € de la région pour la terrasse du Comptoir Gourmand, une dotation de l’Etat de 83 750 € pour les travaux de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le Budget Primitif 2020 du budget général par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et par chapitre et opérations d’équipement en section d’investissement tel que présenté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 847 894,00 €

Recettes : 847 894,00 €

Dont

- Recettes 691 163,61 €

- Excédent 2019 reporté 156 730,39 €

Investissement

Dépenses : 474 728,00 €

Dont

- Reports 135 418,00 €

- Propositions nouvelles 339 310,00 €

- Déficit 2018 reporté 36 394,95 €

Recettes : 474 728,00 €

Dont

- Reports 0,00 €

- Propositions nouvelles 467 969,99 €

- Excédent 2019 reporté 6 758,01 €

- Affectation excédt fonct. 2019 151 159,99 €

3- Vote des taux de fiscalité direct 2020

Monsieur le Maire explique que les prévisions du budget primitif 2020 sont présentées équilibrées avec un produit assuré de 246 284 € par application des taux 2019 aux bases prévisionnelles 2020 de l’état 1259.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier les taux de fiscalité communale pour l’année 2020 en les maintenant comme suit :

Taxe d’habitation 13.14 %

Taxe foncière bâti 20.72 %

Taxe foncière non bâti 18.08 %.4- Affectation de l’excédent de fonctionnement 2019

Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 307 890,38 €, un excédent d’investissement de 6 758,01 €, un déficit des restes à réaliser de 135 418 € et un montant de capital de la dette à rembourser en 2020 de 22 500 €, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter 151 159,99 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2020 au compte 1068 affectation de résultat

- DECIDE de reporter 156 730,39 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2020 au compte 002 excédent antérieur reporté de fonctionnement.

Convention avec la commune de Saint Etienne des Oullières pour sa participation au centre aéré Monsieur le maire informe que les tarifs du centre aéré sont différents pour les habitants de la commune de Saint Etienne la Varenne et les habitants extérieurs. Il précise que les enfants de Saint Etienne des Oullières représentent la majorité des enfants accueillis et qu’il convient de maintenir ces effectifs pour le bon fonctionnement de ce service communal. Pour cette raison, le conseil municipal de Saint-Etienne la Varenne avait décidé d’appliquer un tarif identique aux enfants de Saint Etienne des Oullières et à ceux de Saint Etienne la Varenne. D’un commun accord, la commune de Saint Etienne des Oullières verse la différence entre le tarif extérieur appliqué et la participation versée par les familles soit 3€/jour/enfant.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention entre les 2 communes afin de faire profiter les enfants de la commune Saint Etienne des Oullières du même tarif que Saint Etienne la Varenne, sans conséquence financière pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la signature d’une convention telle que présentée

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.

Modification des tarifs de la garderie 1, 2, 3, soleil

Charles LEFORT informe que la commission scolaire s’est réunie afin de réviser le règlement de la garderie périscolaire. Aucune remarque n’étant émise sur le mode de fonctionnement, la commission propose d’augmenter le tarif. Jusqu’à présent la commune augmentait son tarif tous les ans de 0,10 € mais l’application de cette hausse a été oubliée pour l’année 2019.

Monsieur le maire informe que ce service est largement déficitaire et a demandé à la commission d’étudier une augmentation importante pour la rentrée 2021. Afin de mieux appréhender le coût supporté par les parents des simulations seront réalisées en tenant compte des différentes aides de la CAF.

Monsieur le maire propose une augmentation de 0,10 €/heure à compter de la rentrée scolaire 2020- 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention, - DECIDE une augmentation de 0,10 €/ heure/enfant du tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2020-2021

- PRECISE que le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

Modification des règlements intérieurs de la salle polyvalente et du caveau Robert FARGEOT informe que la commission s’est réunie pour modifier les règlements intérieurs des bâtiments communaux.

1- Salle polyvalente

Propositions de modifications :

 Augmentation de la capacité du nombre de personnes à 200 suite aux travaux  Augmentation de la caution à 1 000 €

 Augmentation des tarifs de location :

- + 25 € pour les résidents de la commune, soit 275 € les 2 jours.

- + 50 € pour les non-résidents, soit 600 € les 2 jours.

- Ajout d’une phrase à l’article VI « La location de la salle polyvalente est également possible sur une journée, en semaine, dans le cadre de réunions, séminaires ou conférences pour un tarif de 200 € la journée. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que, suite aux travaux d’extension effectués, la salle polyvalente peut accueillir 200 personnes- DECIDE que les locations feront l’objet du versement d’une caution de 1 000 € et d’un loyer pour 2 jours de 275 € pour les résidents de la commune et de 600 € pour les non-résidents - DECIDE l’ajout de location possible sur une journée, en semaine, dans le cadre de réunions, séminaires ou conférences pour un tarif de 200 € la journée.

- PRECISE que le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

2- Caveau

Robert FARGEOT informe que, suite aux travaux effectués en 2017, le conseil municipal a modifié le règlement dès 2018 et que la commission propose donc de maintenir le règlement actuel. Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’une salle réservée aux habitants de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur actuel.

Désignation des délégués communaux aux commissions de la Communauté de Communes Saône Beaujolais

Il est procédé à la désignation des membres du conseil municipal pour participer aux différentes commissions :

Sont proposés :

- Développement durable/gestion des déchets : Aline MOTTA, Michèle RIEGER. - Social/Petite enfance/Personnes Agées/Logt social : Stéphanie RODRIGUES, Monique MAZET- POUSSIN, Muriel BLANC.

- Ruralité/viticulture/Agriculture/Forêt : Ludovic EMMETIERE.

- Développement économique/mobilité : Philippe COIN, Bruno FERRANT, Claude RAFFAELE. - Tourisme : Charles LEFORT, Claude RAFFAELE, Philippe COIN.

- Culture/Patrimoine culturel : Véronique DELAYE, Brigitte CHIGNARD. - Voirie/hydraulique/Erosion : Robert FARGEOT, Aurélien JAMBON.

Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE les membres tels que proposés aux différentes commissions de la communauté de communes Saône Beaujolais.

Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le maire présente une liste de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants qui sera proposée au centre des impôts pour constituer la CCID :

Titulaires : Monsieur FARJAT Robert, Madame GALLAND Bernadette, Madame GUERIN Nicole, Monsieur BONHOMME Philippe, Madame CHERVIER Emilie, Monsieur LARRAS Michaël, Monsieur LARGE Michel, Monsieur FERRANT Bruno, Madame JOLY Cécile, Monsieur DUVERNAY Gilbert, Madame BALAYN Raymonde, Monsieur COIN Philippe, Suppléants : Monsieur MANDON Raphaël, Monsieur BISIGNANO Pascal, Monsieur BENOLIEL Marc, Monsieur NACHURY Baptiste, Monsieur JAMOND Emeric, Monsieur RIGAUDIER Vincent, Monsieur GOUILLON Baptiste, Monsieur TREFFORT Guy, Madame CHOPIN Nadège, Madame HAUDEVILLE Anne, Madame JAFFRE Josiane, Madame GARAMPON Virginie.

Il précise que seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par les services fiscaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la liste telle que présentée.

Composition du CCAS avec les personnes extérieures au conseil municipal Le CCAS étant composée d’un nombre de membres du conseil municipal identique à celui de membres extérieurs, Monsieur le maire rappelle les membres du conseil municipal souhaitant en faire partie et propose les membres extérieurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la constitution du bureau du CCAS à 13 personnes comme suit : Le maire : Daniel BASSET

Membres du conseil municipal : Muriel BLANC, Brigitte CHIGNARD, Véronique DELAYE, Aline MOTTA, Michèle RIEGER, , Stéphanie RODRIGUES,

Membres extérieurs : Philippe BONHOMME, Christine DESMULE, Alban DUFAITRE, Christiane JAMBON, Jeanine JORIOZ, Daniel JOUBERT.Comptes rendus des réunions de commissions communales, CCSB, et syndicats intercommunaux

SYDER

Robert FARGEOT informe qu’il a participé au comité syndical du 16 juillet dont l’objet était l’élection du nouveau bureau.

Communication

Philippe COIN informe que la commission communication s’est réunie une première fois le 18 juin afin de préparer un listing des missions à accomplir au sein de la commission. La priorité est le site internet suivie du bulletin municipal.

Les membres de la commission se sont réunis une seconde fois le 17 juillet afin de réétudier le dossier du site internet. L’éventuelle mise en place de communications par mail avec les administrés de la commune a été évoquée. Ce sujet sera revu en même temps que la mise à jour du site.

Travaux place de l’école

Ludovic EMMETIERE informe que les travaux de la place de l’école avancent au rythme prévu. Des réunions de chantier sont organisées tous les jeudis après-midi pour permettre la bonne progression de ces travaux.

Environnement, espaces verts

Muriel BLANC informe que la commission s’est réunie pour organiser le concours du fleurissement.

Viticulture

Aurélien JAMBON informe que la commission s’est réunie afin de mettre à jour la liste de tous les viticulteurs exploitant au moins une parcelle de vigne sur la commune. Monsieur le maire a rédigé un courrier rappelant aux exploitants le respect des consignes pour les traitements des vignes. La commission propose d’organiser une réunion publique au printemps 2021 sur ce thème.

Informations et questions diverses

Environnement, espaces verts

Monique MAZET-POUSSIN fait part de son mécontentement sur l’organisation de la commission « environnement, espaces verts » dont elle a été nommée vice-présidente. Monsieur le maire lui propose un rendez-vous afin de trouver une solution pour le bon fonctionnement de cette commission en toute impartialité.

Urbanisme

Monsieur le maire donne le planning des réunions de la révision du PLU. Il informe qu’un aménageur privé est intéressé par la zone d’activité des Briades. Pour encadrer au mieux le règlement intérieur de cette zone, une modification du PLU est nécessaire. Une demande de modification a été présentée au président de la CCSB.

Logement de l’ancienne poste

Monsieur le maire informe que Madame Chloé MARTIN a donné sa dédite pour un des logements de l’ancienne poste. Il indique la réception d’un courrier de Madame Amandine VERGER intéressée par ce logement. Il est précisé que ces logements sont loués prioritairement aux jeunes de la commune.

Réception de plusieurs courriers pour féliciter l’ensemble des membres du conseil municipal de leur élection.

Les travaux du Comptoir Gourmand ont pris du retard suite à un différend et un désaccord avec un riverain.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue lundi 14 septembre ou lundi 21 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.