unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 06 05

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 06 05 Document publié le Mardi 5 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 06 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, #25 CERGY-

ms, PONTOISE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 5 juin 2018

L'an deux mille dix - huit, le 05 juin, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy- Pontoise, légalement convoqué le 30 mai 2018, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Anne FROMENTEIL, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Madame Elvira JAOUEN (arrivée à la note 7), Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Michel JUMELET, Madame Céline KALNIN, Monsieur Cédric LAPERTEAUX, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Madame Monique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LÉVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Madame Béatrice MARCUSSY, Monsieur Claude MATHON, Madame Yannick MAURICE , Madame Marie MAZAUDIER, Madame Monique MERIZIO, Monsieur Joël MOTYL, Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Madame Véronique PELISSIER, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Madame Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Monsieur Christophe SCAVO, Monsieur Hervé TECHER, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Bénédicte ARIES ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Eric LOBRY ayant donné pouvoir à Christophe SCAVO, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Gérald RUTAULT ayant donné pouvoir à Alain RICHARD (à partir de la note 7) , Pascal BOURDOU ayant donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Fréderick TOURNERET ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET, Gérard SEIMBILLE ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Françoise COURTIN ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Joël MOTYL.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur

Mohamed Lamine TRAORE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice MARCUSSY

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Béatrice MARCUSSY»

Le Président demande le retrait de la note sur « Plaine des Linandes :«déclassement du terrain de l'ancienne déchèterie et de l'ancien parking », ce qui est accepté par le Conseil.

1. COMPTES DE GESTION 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

APPROUVE les comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes :

Assainissement, Aménagement, Eau potable, Ateliers Relais, Restauration, Déchets TEOM et

Déchets REOM, ainsi que le compte de gestion Traitement des déchets identique au compte de

gestion 2016.

2.1 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget principal

Fonctionnement 23 007 888,23

Investissement -19 966 786,51

Résultat global de clôture 3 041 101,72

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget principal.

22 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget assainissement :

Fonctionnement 683 593,84

Investissement 2 701 325,61

Résultat global de clôture 3 384 919,45

2/ ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe assainissement.

2.3 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget aménagement :

Fonctionnement 435 781,28

Investissement 5 152 356,97

Résultat global de clôture 5 588 138,25

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe aménagement.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 22.4 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget eau potable :

Fonctionnement 1617 551,26

Investissement -412 800,04

Résultat global de clôture 1 204 751,22

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe eau potable.

2.5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget Ateliers Relais :

Fonctionnement 132 987,85

Investissement -86 224,40

Résultat global de clôture 46 763,45

2/ ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe Atelier Relais.

2.6 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget Restauration collective :

Fonctionnement 19 685,64

Investissement -8 965,66

Résultat global de clôture 10 719,98

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe Restauration collective.

2.7 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE TEOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget Déchets TEOM, incluant la

reprise des résultats 2016 du budget annexe Traitement des déchets clôturé en 2017 :

Fonctionnement 3 885 414,27

Investissement -260 491,46

Résultat global de clôture 3 624 922,81

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe Déchets TEOM.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 32.8 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET ANNEXE REOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget Déchets REOM :

Fonctionnement 48 918,15

Investissement 5 832,07

Résultat global de clôture 54 750,22

21 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget annexe Déchets REOM.

Monsieur Dominique LEFEBVRE qui la salle pour l'adoption du Compte Administratif

3. SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT : RAPPORT DES MANDATAIRES POUR L'ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- APPROUVE le rapport des mandataires de la Communauté d'agglomération au Conseil

d'Administration de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'exercice 2017.

Les représentants de la CACP au Conseil d'Administration de la SPLA de Cergy-Pontoise de prennent

pas part au vote

4. OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT EN ZAC CONCÉDÉES À CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT

: COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) POUR L'ANNÉE

2017 Après

en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation des comptes rendus d'activités à la collectivité concernant les 20

opérations concédées à Cergy-Pontoise Aménagement,

21 APPROUVE lesdits comptes rendus,

31 APPROUVE les avenants aux concessions d'aménagement et aux conventions afférentes,

41 AUTORISE le Président ou son représentant à les signer, ainsi que tous actes nécessaires à

l'exécution des présentes dispositions.

5. ZAC DE DEMI-LIEUE CONCÉDÉE À LA SEMAVO : COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) - EXERCICE 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE du Compte rendu d'activité à la collectivité au 31 décembre 2017,

21 APPROUVE le dit Compte rendu 2017,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à Signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

6. CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAURÉAL : MARCHÉ DE MAÏÎTRISE D'OEUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. AUTORISE le Président où son représentant à Signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Maison de la Petite Enfance de Vauréal, avec le groupement dont le mandataire est NZ] architectes,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 42. ENREGISTRE que le montant du marché s'établit 426 539 € HT, soit 511 846,80 € TTC TTC,

3. PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2018.

71 PISCINES- PRÉSENTATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES PISCINES ET DES

PROJETS DE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU DES PISCINES D'AGGLOMÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 7 abstentions, le Conseil :

APPROUVE les orientations du schéma directeur des piscines de l'agglomération,

Te PISCINES- SCHÉMA DIRECTEUR DES PISCINES - PISCINE DU PARVIS À CERGY : PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 7 abstentions, le Conseil :

1. APPROUVE les programmes de démolition/désamiantage des plages, pédiluves et pataugeoire

extérieure, et, de création d'un bassin nordique à la piscine du Parvis à Cergy,

2. APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante d’un montant de 6 050 000 €

TTC (valeur mai 2018),

3. PREND ACTE du plan de financement prévisionnel correspondant,

4. AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires institutionnels, notamment le Conseil Régional et le CNDS, ainsi qu'à signer les conventions afférentes,

5. AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives

nécessaires à la réalisation de ces deux opérations et notamment les autorisations d'urbanisme,

6. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 et seront prévus aux budgets

suivants.

7.3 PISCINES- SCHÉMA , DIRECTEUR DES PISCINES ET DES PROJETS DE

MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DU RÉSEAU DES PISCINES

D'AGGLOMÉRATION - NOUVEL ÉQUIPEMENT AQUATIQUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 7 abstentions, le Conseil :

1. APPROUVE les principes et les éléments de programme, tels que présentés ci-dessus, liés à la réalisation d’un nouvel équipement aquatique,

2. PRECISE que les études de programmation et la recherche de financements seront engagées en

2019.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture —- CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 57.4 PISCINES- SCHÉMA DIRECTEUR DES PISCINES - REMISE EN SERVICE DE LA PISCINE DES BÉTHUNES À SAINT OUEN L'AUMONE : PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 7 abstentions, le Conseil :

1. APPROUVE le programme de remise en service de la piscine des Béthunes à Saint Ouen

l'Aumône,

2. APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante d’un montant de 825 000 €

TTC (valeur mai 2018),

3. AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives

nécessaires à la réalisation de ces deux opérations et notamment les autorisations d'urbanisme,

4. PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2018 et seront prévus aux budgets

suivants.

8. OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: BUDGET PRIMITIF 2018- RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017-COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le Budget Primitif 2018 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise -Porte du Vexin,

2. PREND acte du rapport d'activités 2017,

3. APPROUVE le Compte Administratif 2017 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du

Vexin.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

9. OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018-2021 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à intervenir entre la CACP et l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin,

2. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuelle de mise à disposition de locaux et de biens matériels à intervenir entre la CACP et l'Office de Tourisme de

Cergy-Pontoise -Porte du Vexin,

3. AUTORISE au titre de l'année 2018 le versement à l'Office de Tourisme de la taxe de séjour, laquelle fera l'objet d'une régularisation au premier semestre 2019 au vu du montant effectivement perçu par la CACP en 2018.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 610. EAUX USÉES - PREMIÈRE TRANCHE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE

RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES DE LA CACP : PROGRAMME - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la première tranche du programme de travaux de réhabilitation sans tranchée des

réseaux d'eaux usées ainsi que son plan de financement,

21 ENREGISTRE que le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 1 238 507 €HT (soit 1 486 209 €TTC), selon fiche financière

31 PRECISE que l'opération sera réalisée conformément à la charte nationale de qualité des réseaux

d'assainissement,

4] AUTORISE le Président où son représentant à solliciter des subventions auprès des partenaires

financiers,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à Signer les conventions de financement

correspondantes,

6/ PRECISE que l'opération sera rattachée au budget assainissement (Programme : Eaux usées -

Opération REASS 70042 Réhabilitation des réseaux d'eaux usées).

41: MISE EN ŒUVRE DE LA COMPÉTENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) AU 1ER JANVIER 2018 -

REPRÉSENTATION -SUBSTITUTION DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la

Communauté d'agglomération,

2/ DESIGNE Monsieur Gérald RUTAULT pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'aménagement, de

gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO), en qualité de titulaire, et Monsieur

Fréderick TOURNERET, en qualité de suppléant,

3/ DESIGNE Messieurs Jean-Michel LEVESQUE, Fréderick TOURNERET, Gérard SEIMBILLE, et

Gérald RUTAULT pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée de

la Viosne (SIAVV),

AI DESIGNE Messieurs Fréderick TOURNERET, Jean-Claude WANNER, Daniel BOUSSON, et Didier

DAGUE pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette de Meulan

(SIBVAM).

12. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2016- 2021 - PROGRAMMES ET APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

11 SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d'une subvention de 105 000 € à DOMAXIS Sur les fonds propres de l'agglomération au titre du Programme Local de l'Habitat 2016-2021 pour l'opération de construction de 22 logements locatifs sociaux située rue Caix Saint-Aymour à VAUREAL, dont 60 000 € au titre de la maîtrise des quittances et 45000 € au titre de

l'accompagnement des opérations complexes,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 72/ PREND ACTE de la réservation sur ce programme de 2 logements au profit de la CACP et de la

délégation de gestion de ces réservations à la commune de VAUREAL,

3] DIT QUE le versement de la subvention à DOMAXIS ne pourra se faire qu'à condition que le

bailleur signe avec l'agglomération une convention de partenariat,

4] SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d’une subvention d'aide à la pierre, pour le

compte de l'Etat, de 125 000 € dont 93 000 € de subvention « de base » et 32.000 € de surprime,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à Signer tout document permettant la mise en œuvre

de cette décision,

6/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422 Opération

16APD20260.

13. COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER - TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET DE

SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE DU NOYER ET DE SES ABORDS :

CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ, le Conseil :

1/7 APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Jouy-le-Moutier pour les travaux de requalification et de sécurisation du groupe scolaire du Noyer et de ses abords,

21 ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

41 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018 et 2019 - opération

16AUT20606 - imputation 204 212 2041412.

14. COMMUNE DE MENUCOURT - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DES GROUPES SCOLAIRES CORNOUILLERS ET VALLÉE BASSET : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Menucourt pour les travaux réhabilitation des logements de fonction des groupes scolaires des Cornouillers et de la Vallée Basset,

21 ENREGISTRE le plan de financement,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention,

41 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018 - opération 16AUT20638

imputation 204 212 2041412.

15. NEUVILLE SUR OISE - ZAC NEUVILLE UNIVERSITÉ : AUTORISATION DONNÉE À CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT (CPA) DE DÉFRICHER

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- AUTORISE Cergy Pontoise Aménagement (CPA) à :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8- Déposer l'étude d'impact à la DRIEE,

-_ Signer la demande d'autorisation de défrichement qui sera transmise en Préfecture,

- Procéder au défrichement des parcelles AL 422p, AK 491p, AK 45p et AK 490p correspondant

aux lots B3 et C2 de la ZAC Neuville Université.

16. SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - SECTEUR LIESSE 3 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES ZA N° 31 ET B N° 2026

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées ZA n° 31 et B n° 2026 d'une superficie totale de

2 540 m° situées dans le secteur de Liesse 3 sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône pour un montant total de 43 180 € + frais notariés estimés à 4 000 €,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant à signer les actes afférents et tous actes nécessaires

à l'application de cette décision,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget Principal — Opération 16APD20030 -

nature 2111.

17: CERGY - GRAND CENTRE : DÉCLASSEMENT DE L'ILOT ETOILE EST

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation des volumes 2p de la parcelle AX 73 et 5p de la

parcelle AW 36 ainsi que des parcelles AW 127, AX 113, AX 114, AW 98, AW 122, AW 99,AW 120, AW

119 et AY 62. constituant l'ilot Etoile Est à Cergy, d’une superficie de 2 110 m2, sont réunies.

21 APPROUVE le déclassement définitif de ce site.

18. ZAC GRAND CENTRE - ILOT DU VERGER : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (VOIRIES ET ACCESSOIRES DE VOIRIE)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE la société VINCI à occuper des espaces de voiries et accessoires de voiries pour les

besoins du chantier de l'ensemble immobilier de Bureaux du Verger réalisé sous maitrise d'ouvrage

de ADIM,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du

domaine public de la CACP avec les sociétés ADIM et VINCI,

31 DÉCIDE du montant de la redevance de 30 000 euros, pour les 24 mois du chantier.

19. CHAUFFAGE URBAIN - ZAC DES LINANDES À CERGY - CONVENTION DE

RACCORDEMENT AU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN : AVENANT N° 2

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le projet d'avenant n° 2 à la convention de raccordement de l'opération

d'aménagement « ZAC des Linandes » à Cergy au service public de chauffage urbain de

l’agglomération de Cergy Pontoise :

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant et ses actes subséquents.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 920. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES - REQUALIFICATION DE L'IMPASSE DES ROSIERS ET DE SES ABORDS À ERAGNY-SUR-OISE - CONVENTION DE MAÏÎTRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE ENTRE LA CACP ET LA COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec la commune d'Eragny-sur-Oise pour la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales dans le cadre de la requalification de l'impasse des Rosiers et de ses abords, à Eragny-sur-Oise,

2/ AUTORISE le Président, où son représentant, à signer cette convention,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le Procès-verbal de remise d'ouvrage,

4/ PRECISE que l'opération sera rattachée au budget général (BP2018) sur l'opération 16PCO20165.

21. ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - CONVENTION ENTRE LE SIARP ET LA CACP ENCADRANT LES MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE TRANSPORT DE LA CACP SUR LA COMMUNE D'ABLEIGES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE le projet de convention à conclure entre le SIARP et la CACP encadrant les modalités

de perception et de reversement de la redevance transport de la CACP sur la commune d’Ableiges,

2/ AUTORISE le Président ou à son représentant à signer ladite convention et ses actes subséquents,

31 DIT que les recettes perçues au titre de cette convention seront inscrites sur le budget annexe

assainissement en section de fonctionnement.

22. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE BENIN : CONVENTION AVEC INCITE FORMATION POUR LA VALORISATION MULTIMEDIA DE CINQ PLACES

TRADITIONNELLES DE PORTO-NOVO - AUTORISATION DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION VERSÉE PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE).

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la CACP et les associations Incite formation et Ouadada Bénin intitulée : « Valorisation multimédia de cinq places traditionnelles de Porto- Novo »jointe en annexe de la présente délibération,

2. AUTORISE le Président ou son représentant à Signer cette convention avec les associations

Incite formation et Ouadada Bénin,

3. AUTORISE, conformément aux termes de cette convention, le versement d’une subvention

globale et forfaitaire de 15000 € à l'association Incite formation, sous réserve de son

inscription au BP 2019,

4. AUTORISE le reversement de la subvention de 56 000 € du MAE accordée à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour le projet de valorisation multimedia de cinq places de Porto-Novo à Incite formation.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10231 ANIMATIONS ESTIVALES DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES CONVENTION DE MANIFESTATION AVEC L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de prêt avec l'ile de

loisirs de Cergy-Pontoise.

23. ANIMATIONS ESTIVALES DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHAPITEAU ITINÉRANT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- _ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de prêt ci-annexée avec

l'association « art ensemble ».

23. ANIMATIONS ESTIVALES DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES CONVENTION DE PRÊT TEMPORAIRE D'OUTIL D'ANIMATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- _ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de prêt ci-annexée avec

le Conseil Départemental.

24. TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS - BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DÉCIDE DE CREER les emplois listés dans la délibération.

2! PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d'une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire

et des primes afférentes au grade concerné.

3/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d'un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois.

La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

41 PRECISE QUE les dispositions des articles 2 et 3 autorisant le recours au recrutement d'agents

contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

5/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

6! DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1125. ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE SIÈGE DU COMITÉ TECHNIQUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE de maintenir, au sein du Comité Technique, à compter du prochain renouvellement

général, le paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et le collège des

représentants de la collectivité ;

21 DECIDE que l'avis des représentants de la collectivité sera recueilli, au même titre que celui des

représentants du personnel, chaque fois que l'avis du Comité Technique sera sollicité ;

3/ DECIDE que le collège des représentants du personnel sera composé de cinq membres titulaires et

de cinq membres suppléants ;

41 DECIDE que le collège des représentants de la collectivité sera composé de cinq membres

titulaires et de cinq membres suppléants.

26. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DONNE ACTE de la présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSPL) pour l'année 2017.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, AVIS DES COMMISSIONS ET

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des avis des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 20 mars au 29 mai 2018

La séance est levée à 23h10.

Fait à Cergy, le 11 juin 2018

Le Président

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, |menñtionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n°07/2018 mis à disposition du public le 19 juin 2018.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12