unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 05 30

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 05 30 Document publié le Mardi 30 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2017 05 30)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, Ba

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 30 mai 2017

L'an deux mille dix sept, le 30 mai, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy- Pontoise, légalement convoqué le 24 mai 2017, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Daniel BOUSSON, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Anne FROMENTEIL, Maryse GINGUENE, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER, Monique MERIZIO, Joël MOTYL, Eric NICOLLET, Raoul NKANWA NJINKE, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Alain RICHARD, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Christophe SCAVO, Gérard SEIMBILLE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Malika YEBDRI ( pouvoir à M Didier DAGUE à partir de la note 9)

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Marie-Madeleine COLLOT ayant donné pouvoir à Fréderick TOURNERET, Philippe HOUILLON ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Hawa

FOFANA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON,

Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Tatiana PRIEZ

ayant donné pouvoir à Véronique PELISSIER, Yannick

MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Pascal BOURDOU ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Béatrice BREDA ayant

donné pouvoir à Daniel DIGNE, Béatrice MARCUSSY

ayant donné pouvoir à Joël MOTYL, Jean-Marie ROLLET ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT.

ABSENTS :

Isabelle DUCHET, Rebiha MILI, Thierry SIBIEUDE, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra

WISNIEWSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Gilles LE CAM

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Gilles LE CAM »

Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Jean-Paul JEANDON est élu pour présider la séance, pour présentation et vote du compte administratif.

Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif

154 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget principal :

[Fontianennt 24 954 782,00

Investissement -24 450 731,63

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget principal.

1.2 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget assainissement :

| Fonctionnement 13 514,04

[investissement 2 232 573,92

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe assainissement.

13 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget aménagement :

[ersonnemen 49 605,94

Investissement 176 454,45

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe aménagement.

1.4 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 — EAUX PLUVIALES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget eau potable :

Fonctionnement 1 527 “on

Investissement -608 515,34

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe eau potable.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex1:5 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - DECHETS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget traitement des déchets :

Fonctionnement -80 337,77

Investissement 81 719,16

2/ ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe traitement des déchets.

1.6 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 — ATELIERS RELAIS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget ateliers relais :

Fonctionnement 119 735,85

Investissement -23 667,50

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe atelier relais.

17 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 — RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget restauration collective :

Fonctionnement 13 576,67

Investissement -752,50

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe restauration collective.

1.8 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - TEOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget déchets TEOM :

Fonctionnement 847 872,05

Investissement -303 174,00

21 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget déchets TEOM.

1.9 FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - REOM

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget déchets REOM :

Fonctionnement 43 813,70

Investissement -40 219,35

2/ ADOPTE le compte administratif 2016 du budget déchets REOM.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex2. COMPTES DE GESTION 2016

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- ADOPTE les comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes :

Assainissement, Aménagement, Eau potable, Traitement des Déchets, Ateliers Relais, Restauration, Déchets TEOM et Déchets REOM.

3. FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - RÉPARTITION POUR 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DÉCIDE d'adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,

21 FIXE la répartition du reversement pour 2017 entre la Communauté d'agglomération et ses

communes à hauteur de 46,34% pour la CACP et 53,66% pour les communes,

31 FIXE la répartition du reversement pour 2017 entre les communes en fonction du potentiel fiscal issu des fiches DGF 2017,

4.1 CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN DES SYSTÈMES D'INFORMATION ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES DE NEUVILLE, COURDIMANCHE ET ERAGNY SUR OISE : CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE la création du Service Commun des Systèmes d'Information (SCSI),

2/ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention du Service Commun des Systèmes d'Information

entre la CACP et les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise et

Neuville-sur-Oise,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires

à la mise en application de la présente délibération et de sa convention.

42 CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN DES SYSTÈMES D'INFORMATION ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES DE NEUVILLE, COURDIMANCHE ET ERAGNY SUR OISE : TRANSFERT DU PERSONNEL A LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le transfert à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise des agents figurant

dans la liste,

2! AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toute pièce et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

31 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 443 CREATION D'UN SERVICE COMMUN DES SYSTEME D'INFORMATION : MODALITES DE CALCUL DU COUT DE FONCTIONNEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES

CHARGES DU SCSI - MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

du 16 mai 2017,

2/APPROUVE la modification des attributions de compensations, telle que ci-annexée, pour l'exercice

2017, ainsi que les modalités de leur révision pour les exercices suivants,

3] DIT QUE ces modifications seront mises en place à compter du 1° juin 2017.

5. OUVERTURE DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) AUX COMMUNES - CONVENTION CADRE - CONVENTIONS PARTICULIÈRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE l'ouverture du Système d'Information Géographique (SIG) aux communes à titre gratuit,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention-cadre d'ouverture du Système

d'Information Géographique (SIG) aux communes membres,

3/ DELEGUE au Président la passation et la signature des conventions particulières, à intervenir avec

les communes, qui préciseront, le cas échéant, les licences et accès proposés, et la nomination d'un

ou deux référents dont le rôle est défini dans la convention cadre.

4] DECIDE qu'en application de l'article L5211-9 du CGCT, le Président pourra déléguer cette

attribution, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux Vice — présidents,

5/ DECIDE qu'en cas d'empêchement du Président, la délégation sus — visée sera exercée par un

Vice — président dans l'ordre du tableau, en application des articles L5211-2 et L2122-17 du CGGT,

6/ PREND ACTE que lors de chaque réunion du conseil, le Président rendra compte des attributions

exercées par délégation de l'organe délibérant.

6.1 MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIÉES : CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION DU FORUM AU NOMBRE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1) PREND ACTE du transfert au 1” janvier 2018 du Forum situé à Vauréal au profit de la CACP

dans la mesure où ses évolutions le font entrer dans la définition de l'intérêt communautaire fixé pour la compétence facultative de la CACP en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », cet intérêt étant défini comme la réalisation et la gestion d'équipements qui ont une fonction unique et qui ont vocation à desservir l'ensemble des habitants de l’agglomération »,

2) PREND ACTE des conséquences de ce transfert au 1° janvier 2018 quant à la mise à

disposition de plein droit de l'équipement, au transfert des personnels concernés, à la Substitution de la CACP dans toutes les délibérations, actes et contrats en cours afférents,

3) APPROUVE la modification de l'attribution de compensation versée à la Ville de Vauréal sur

la base du rapport de la CLETC réunie le 16 mai 2017, tel que ci-annexé,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 54) AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention par laquelle la Ville

confie à la CACP un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, pour la période du 1er juillet au

31 décembre 2017, concernant l'opération d'extension du Forum, telle que ci-annexée,

5) APPROUVE la fiche financière actualisée de l'opération d'extension du Forum,

6) AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018, de versement

de fonds de concours entre la Ville de Vauréal et

la CACP,

6.2 CULTURE - MUSIQUES ACTUELLES - CRÉATION D'UNE RÉGIE DOTÉE DE

LA PERSONNALITÉ MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1) DECIDE de la création au 1er juillet 2017 d'une régie dotée de la personnalité morale et de

l'autonomie financière afin d'assurer les missions de service public industriel et commercial

exposées à la présente,

2) DIT que les missions de l'établissement public seront effectives au 1er janvier 2018, la période

comprise entre sa création et le 1er janvier 2018 étant consacrée à la mise en place des instances

de l'établissement et à la préparation de sa prise d'activités,

3) APPROUVE les statuts de l'établissement.

72 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - TARIFS DES DROITS

D'INSCRIPTION - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES BOURSES - TARIFS ET

CONTRATS DE LOCATION DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ DECIDE le maintien des tarifs des droits d'inscription tels qu'ils ont été votés en 2016, jusqu'en

2020,

21 ADOPTE la grille tarifaire,

31 DECIDE le maintien des conditions d'attribution des bourses, pour l’année scolaire 2017/2018, identiques à celles

de l'année précédente,

4] AUTORISE le CRR à recevoir les cotisations de sécurité Sociale étudiantes dont le montant est fixé selon l'arrêté ministériel et précise que celles-ci seront ensuite reversées à l'URSSAF,

6/ APPROUVE les contrats de location des instruments de musique et le tarif de location des instruments à 15 € par

mois,

71 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats de location avec les familles,

8/ DIT QUE les recettes afférentes sont inscrites au budget primitif 2017 en section recette de fonctionnement, nature 7067.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 68. CULTURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN INVESTISSEMENT

À L'APOSTROPHE -SCÈNE NATIONALE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle en investissement

de 42 000 € à L’apostrophe scène nationale

de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise au titre de l'exercice 2017,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention

annuelle d'objectifs,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au Budget

Supplémentaire à l'opération 16CSA20391,

chapitre 204 - sous chapitre 313 - nature 20421.

9. SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT : RAPPORT DES MANDATAIRES POUR L'ANNÉE 2016

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

APPROUVE le rapport des mandataires de la Communauté

d'agglomération au Conseil d'Administration de

Cergy-Pontoise Aménagement pour l'exercice 2016.

Les représentants de la CACP au Conseil d'administration de la SPLA ne prennent

pas part au vote

10. ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BOIS D'ATON: BILAN

DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DANS

LE CADRE DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la modification

du dossier création de la Zone

d'Aménagement concerté (ZAC) du Bois d’Aton,

11: OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT EN ZAC CONCÉDÉES À CERGY-PONTOISE

AMÉNAGEMENT (CPA) : COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE-EXERCICE

2016 (CRACL) Après en avoir

délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation des comptes rendus d'activités

à la collectivité concernant les 22 opérations concédées à Cergy-Pontoise

Aménagement,

2/ APPROUVE les dits comptes rendus,

31 APPROUVE les avenants aux concessions d'aménagement afférents.

4/ AUTORISE le Président où son représentant à les signer ainsi

que tous actes nécessaires à l'exécution des présentes dispositions.

12. OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DEMI-LIEUE À OSNY-

COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE

(CRACL) DE LA SEMAVO

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation du Compte rendu d'activité à la collectivité

au 31 décembre 2016,

2/ APPROUVE le dit Compte rendu 2016,

31 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous actes

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 713. ZAC DEMI-LIEUE À OSNY - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER D'ÉTUDE D'IMPACT DU PROJET

DE MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le bilan de la concertation préalable de la ZAC Demi-Lieue,

2] APPROUVE les modalités suivantes de la mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact du projet de modification

du dossier de création de la ZAC Demi-Lieue à Osny :

- Consultation à l'Hôtel d'Agglomération de la Communauté d'agglomération de Cergy

Pontoise pendant 30 jours minimum, et consignation des observations sur un registre

dédié ;

- Consultation en l'Hôtel de Ville d'Osny pendant 30 jours minimum, et consignation des

observations sur un registre dédié :

- Consultation dématérialisée sur le site de la CACP pendant 30 jours minimum :

- publication d'un avis 15 jours avant le démarrage de la mise à disposition, pour en

préciser les modalités pratiques (dates, lieux, horaires de consultation.) ;

- à l'issue de la mise à disposition, il sera dressé une synthèse des observations et

propositions du public. Au plus tard à la date de publication de la délibération portant

approbation du dossier de création modifié de la ZAC Demi-Lieue, et pendant une

durée de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public est rendue

publique sur le site de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, avec

l'indication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions

déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la

décision.

14. AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA PELOUSE À PONTOISE : PROGRAMME - FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/APPROUVE le programme de l'opération,

21 APPROUVE la fiche financière prévisionnelle,

15. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR OISE : PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE DOTATION POUR LE MOBILIER

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le programme du groupe scolaire du Bas Noyer à Eragny sur Oise,

2. APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle d'un montant de 10 000 000 € TTC (valeur mai 2017) selon fiche financière,

3. PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,

4. DESIGNE les personnes suivantes pour faire partie du jury de maitrise d'œuvre :

M. HUMBERT, Maire (Ville d'Eragny sur Oise)

M. HARDY, 1° Adjoint (Ville d'Eragny sur Oise),

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 85. APPROUVE la convention portant sur le versement d'une dotation à la commune d'Eragny sur Oise pour le mobilier et les équipements

d'un montant de 119 866 € HT,

6. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante,

7. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire,

8. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 et seront inscrits aux budgets suivants.

16. RESTRUCTURATION DE LA PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le programme de la restructuration de la piscine des Louvrais à Pontoise,

2. APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 4 820 000 € TTC (valeur mai 2017) selon fiche financière,

3. PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,

4. PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2017.

A7: SPORT ET LOISIRS - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DÉCIDE, d'attribuer au Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) pour le fonctionnement de

l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise, une participation de 551 900 € au titre de

l'exercice 2017 et de fixer les modalités de versement « en douzièmes ».

2! PRECISE que le montant du trop versé 2016, soit 135 357.83 € sous réserve du vote du compte administratif 2016

du SMEAG, servira à compenser le déficit tel que prévu au BP 2017 du SMEAG ; le

cas échéant, la CACP procèdera à une régularisation à l'issue du vote du CA de 2017 du SMEAG,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont rattachés au Budget 2017, section de fonctionnement - Opération 16 EQL 10210.

18. OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: BUDGET PRIMITIF 2017- COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE le Budget Primitif 2017 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise -Porte du Vexin,

2. APPROUVE le Compte Administratif 2016 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 919. OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2016 ET PLAN D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE du rapport d'activité 2016 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise -Porte du

Vexin

2! APPROUVE le plan d'Orientations et d'actions 2017 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise -

Porte du Vexin.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

20. ZÉRO PHYTO - BILAN DE L'AUDIT DES PRATIQUES - PRINCIPES D’ACTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

APPROUVE le bilan de l'audit et les principes d'actions de l'étude zéro phyto,

21. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE ET PRÉ-

PROGRAMMATION RELATIVE AU PARC PUBLIC POUR L'ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1. APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence,

2. APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé,

3. AUTORISE le Président où son représentant à les signer ainsi que tout document ou acte

nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions,

4. PREND ACTE de la pré-programmation relative au parc public pour l’année 2017 ci-annexée.

22. PASSAGE MAISON DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES ADULTES : CONVENTION

CADRE DE COOPÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la nouvelle convention cadre de coopération, telle que ci-annexée.

2/1 AUTORISE le Président, ou son représentant, à Signer la convention et tout document nécessaire à

son application.

23. ADHÉSION DE LA CACP AU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'accord de partenariat permettant l'intégration de la CACP dans le Plan Local pour

l'insertion et l'Emploi (PLIE),

2! AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat relative à l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au PLIE 2017-2019, et l'avenant au protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du PLIE 2015-2019, ainsi que tout document afférent,

3/ DESIGNE Mme Françoise COURTIN comme représentante de l'association Convergences Emploi

Cergy support du PLIE.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1024. PLAN DE DÉPLACEMENTS INTER-ENTREPRISES (PDIE) - PARC D'ACTIVITÉS DE L'HORLOGE : PLAN D'ACTIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION ILE DE FRANCE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ VALIDE le plan d'actions triennal 2017-2019 du PDIE de l'Horloge,

21 ENREGISTRE la liste des employeurs engagés dans le PDIE telle que jointe en annexe, liste

susceptible d'être complétée d'autres entreprises qui souhaiteraient s'engager dans le PDIE.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à demander des subventions à la Région lle de

France pour les actions de compétence communautaire,

AI DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017 pour les actions programmées en 2017 et au PPI 2016-

2020 pour les années suivantes.

25. TRANSPORT ET DÉPLACEMENTS - PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS (PLD) - CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR VÉLO2

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la création du nouveau tarif vélO2 « 2 jours, 2 €, 2 heures gratuites ».

21 APPROUVE la suppression du tarif vélO2 « 1 semaine, 5€, 30 minutes gratuites ».

3/ PREND ACTE de la modification de la grille tarifaire consécutive,

26.1 ESPACES PUBLICS DU GRAND CENTRE - REQUALIFICATION DU MAIL DES

CERCLADES, DE LA RUE DES GALERIES ET DES PASSAGES SAINT-CLAIR, DES PETITS CHAMPS ET DES ARTISANS : MODIFICATION DE PROGRAMME,

AJUSTEMENT DE LA FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ VALIDE les modifications relatives à l'autorisation de programme « Espaces publics du Grand

Centre — Requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries et des Passages Saint-Clair,

des Petits Champs et des Artisans »,

21 AJUSTE en conséquence la fiche financière prévisionnelle correspondante,

3] ENREGISTRE que l'opération est portée à 8 022 520 € TTC,

4] DIT QUE les crédits correspondants sont prévus au budget 2017 (16EPU20360 Dalle Grand

Centre) et seront inscrits aux budgets suivants.

26.2 ESPACES PUBLICS DU GRAND CENTRE - REQUALIFICATION DU MAIL DES CERCLADES, DE LA RUE DES GALERIES ET DES PASSAGES SAINT-CLAIR, DES PETITS CHAMPS ET DES ARTISANS : SERVITUDE CONVENTIONNELLE D'ANCRAGE ET D'APPUI D'APPAREILSD'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE d'appliquer à la Communauté d'agglomération les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-

11 et L. 173-1 du Code de la Voirie Routière.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1126.3 ESPACES PUBLICS DU GRAND CENTRE - REQUALIFICATION DU MAIL DES

CERCLADES, DE LA RUE DES GALERIES ET DES PASSAGES SAINT-CLAIR, DES

PETITS CHAMPS ET DES ARTISANS : SERVITUDES CONVENTIONNELLES POUR L'ANCRAGE ET L'APPUI SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES DE LA RUE DES GALERIES POUR LA POSE D'UNE MARQUISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE l'institution de servitudes conventionnelles avec chaque propriétaire concerné de la rue des Galeries portant sur l'implantation

de la nouvelle marquise et son entretien par la CACP,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à faire établir par acte notarié

les conventions de servitudes afférentes.

27- ZAC DU BOIS D’ATON - PROJET DE 45 LOGEMENTS DU BOULEVARD DES

CHASSEURS: CONVENTIONS DE PARTICIPATION ET D'ASSOCIATION DU

PROMOTEUR BGF

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention de participation,

21 APPROUVE la convention d'association,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer ces conventions

28. AMÉNAGEMENT - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT BÉTHUNES | (NORD) À SAINT-

OUEN-L'AUMÔNE CONCÉDÉE PAR LA CACP À LA SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT

: BILAN DE CLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT Après

en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/7 APPROUVE le bilan de clôture de la convention de concession de l'opération

d'aménagement des Béthunes | (Nord),

2! AUTORISE le versement par la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à la CACP de la

somme de 136 374,81€ correspondant au solde

du résultat d'exploitation de l'opération,

3/ DONNE QUITUS à Cergy-Pontoise Aménagement pour l’ensemble des missions réalisées au titre de la convention de

concession et de ses avenants de l'opération d'aménagement Béthunes (E

41 AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution

de la présente délibération et notamment à Signer l’ensemble

des documents afférents à la clôture de la convention publique d'aménagement.

29. AMÉNAGEMENT - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT NEUVILLE 2 À NEUVILLE-SUR- OISE CONCÉDÉE PAR LA CACP À LA SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT : BILAN DE CLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le bilan de clôture de la convention de concession de l'opération d'aménagement Neuville 2 présentant

un solde négatif de l'opération de 65 486,49 €,

2/ AUTORISE le versement par la CACP à la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement d'une participation à l'équilibre de 65

486,49 €,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 123/ DONNE QUITUS à Cergy-Pontoise Aménagement pour l'ensemble des missions réalisées au titre de la convention de concession de l'opération d'aménagement Neuville 2,

41 AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et notamment à signer l'ensemble des documents afférents à la

clôture de la convention publique d'aménagement.

30. AMÉNAGEMENT - GRAND CENTRE : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS POUR LA RÉSIDENTIALISATION DE

LA TOUR BLEUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la mise à disposition des espaces publics de la Tour bleue dans le quartier du Grand Centre à Cergy, en

vue de sa résidentialisation, correspondant à la parcelle AX 115 et aux volumes 6

et 8 de la parcelle AX 79, soit une superficie de 1050 m2 au total,

2! APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public pour un délai de cinq ans renouvelable, à intervenir

avec France Habitation,

31 FIXE le prix de la redevance d'occupation du domaine public à 3700 euros par an,

4! AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention, et tous

documents nécessaires à

la mise en œuvre de cette mise à disposition temporaire.

31.1 FONCIER- ZAC GRAND CENTRE : PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE

D'ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM) CERGY-PRÉFECTURE : DESAFFECTATION PASSERELLE DE LA POSTE AVANT DEMOLITION ET MISE EN ENQUETE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de désaffectation de la Passerelle de la Poste en vue de sa démolition,

21 DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compter de la désaffectation matérielle qui

sera constatée par huissier à l'initiative du Président.

31.2 FONCIER- ZAC GRAND CENTRE : PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM) CERGY-PRÉFECTURE : DÉSAFFECTATION MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE AVANT DESAFFECTATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE l'ouverture de l'enquête publique en vue de permettre la désaffectation de la Passerelle de la Poste avant sa démolition,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions administratives

nécessaires pour mettre en œuvre cette procédure.

32. CERGY : RÉTROCESSION DES ESPACES PUBLICS CONSTITUANT LE PASSAGE PUBLIC PIÉTONNIER "PASSAGE DES COMÉDIENS" ET LE TROTTOIR (LOTS DE VOLUMES 2300 ET 2200)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la rétrocession à l'euro à la Communauté

d'agglomération par l'AFUL Grand Centre des lots de volumes 2300 et 2200, passage public piétonnier et trottoir,

situés sur la Commune de Cergy,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1333. COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER - AUTORISATION DONNÉE À

MONSIEUR ET MADAME DIALLO À DÉPOSER UN

PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUÉ 25 RUE

DU VAL DE GLATIGNY APPARTENANT A LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE Monsieur et Madame DIALLO à déposer un permis

de construire nécessaire à la réalisation de

leur projet de construction d'une maison individuelle sur le lot n°1

à prendre sur la parcelle cadastrée AI n° 338

située 25 rue du Val de Glatigny à Jouy-le-Moutier préalablement à

la cession de ce terrain par la CACP.

34. FONCIER - COURDIMANCHE - DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE

HK 481P ET AUTORISATION DONNÉE À LA COMMUNE

DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

SUR UN TERRAIN APPARTENANT À LA CACP.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de déclassement de la parcelle HK 481p,

d'une superficie de 131 m?, sise Chemin du

Bassin à Courdimanche.

21 APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de cette parcelle

qui sera prononcé dans une délibération ultérieure.

3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compter

de la désaffectation matérielle qui Sera constatée

par huissier à l'initiative du Président.

41 AUTORISE la Maire de Courdimanche à déposer un permis

de construire sur ladite parcelle préalablement

à sa cession.

35. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - EQUIPEMENT. PETITE ENFANCE

À COURDIMANCHE: CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS

DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir

avec la commune de Courdimanche pour les travaux de

réalisation de l'équipement petite enfance,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

4] DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif

2017 et 2018 - opération 16ENF20685 - imputation 204 64

2041412.

36. SALLE COMMUNALE DE MENUCOURT - PROCÈS-VERBAL DE REMISE

DE L'OUVRAGE À LA COMMUNE DE MENUCOURT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président où son représentant à signer le procès-verbal

de remise de l'ouvrage à la commune de Menucourt

avant sa cession par acte authentique ou administratif,

37. TENNIS À MENUCOURT - PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE L'OUVRAGE

À LA COMMUNE DE MENUCOURT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le procès-verbal de remise

de l’ouvrage à la commune de Menucourt avant sa

cession par acte authentique ou administratif,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 1438. ECLAIRAGE PUBLIC - CONTRAT DE PARTENARIAT ATTRIBUÉ À

LA SOCIÉTÉ CYLUMINE-CINERGY SAS : AVENANT

N°2 - ECONOMIES D'ÉNERGIE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

- AUTORISE la signature par le Président, ou son représentant, de l'avenant

n°2 au contrat de partenariat en date du 28 juin

2013 en vue du financement, de la conception, de la réalisation

des travaux de construction / reconstruction / renouvellement, de la gestion

énergétique, de la maintenance à garantie

de résultats et de l'exploitation des installations du service public de

l'éclairage sur le territoire de Cergy-Pontoise, et de l'ensemble des actes afférents.

39. DÉCHETS - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES DE PONTOISE

- MODALITÉS TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DE

RÉALISATION DE TRAVAUX POUR LE QUAI DE TRANSFERT

: AVENANT N°2

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à

la convention de prestations de Services, signée

avec la commune de Pontoise,

40. EAUX PLUVIALES - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX

PLUVIALES CHEMIN DE LIESSE À SAINT OUEN L'AUMÔNE

: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE

ENTRE LA CACP ET SAINT OUEN L'AUMOÔNE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec la commune

de Saint-Ouen l'Aumône pour la réalisation des travaux

d'assainissement des eaux pluviales Chemin de Liesse à

Saint-Ouen l’'Aumône,

21 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer cette convention.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le Procès-verbal de

remise d'ouvrage.

4 PRECISE que l'opération sera rattachée au budget général (BP2017) sur l'opération 16PCO20165.

41.1 CULTURE- EVÈNEMENTS "PARTIR EN LIVRE" ET "NAGE ET BOUQUINAGE"

: CONVENTIONS DE PRÊT D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIEL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président, où son représentant, à signer la convention

de prêt avec le Conseil Départemental.

41.2 CULTURE - GRANDE FÊTE DU LIVRE POUR LA JEUNESSE ‘ PARTIR

EN LIVRE ‘ : CONVENTION DE PRÊT, ÉCOLE

DE CIRQUE CHERCHE-TROUVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention

de prêt avec l'école de cirque Cherche-Trouve.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 1542. CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - CONVENTION : £ AVENANT RELATIF À LA MISE EN PLACE DE

CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS POUR LA DISCIPLINE

DANSE AU COLLÈGE LES TOULEUSES À CERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant relatif à la mise en place des classes à horaires aménagés

danse au collège les Touleuses.

2/1 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant,

43. FORUM INTERCOMMUNAL DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION CONTINUE

ET DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE : RÉPONSE À L'APPEL

À PROJET DE LA RÉGION ILE DE FRANCE « PROJETS

D'INFORMATION SUR L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE »

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à répondre à l'appel à projet

régional « Projets d'Information sur l'Emploi et

le Développement économique » en vue d'un cofinancement du Forum

intercommunal de l'emploi en 2017,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter d'éventuels

autres cofinancements de cette action,

3/ DIT que les crédits nécessaires au déploiement de l’action sont prévus sur l'opération

16END10313 - GTEC - Chapitre 011, Sous-chapitre 90,

Nature 62 88.

44. TABLEAU DES EFFECTIFS - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES -

SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants au tableau des

effectifs du budget principal à compter du 1°

juin 2017 :

Dans la Filière Administrative

- Un poste de Rédacteur principal de 2ème classe

- Un poste d'adjoint administratif

Dans la Filière Technique |

- Un poste de technicien principal de 1#"° classe

- Un poste d'agent de maîtrise

- Deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

2! DÉCIDE DE CREER les postes liés aux grades suivants pour le transfert

de plein droit des emplois à compter du 1er juin 2017 :

Dans la Filière Administrative

- Un emploi de « Chargé de projets»

A temps complet correspondant au grade d'attaché, et autoriser, en cas

de candidature infructueuse d'un agent titulaire,

le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de

l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

Principales missions définies par le statut particulier du cadre d'emplois

des ingénieurs territoriaux et notamment :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 16- Élaboration des spécifications techniques et fonctionnelles des interventions sur des nouveaux sites, comme les écoles,

-__ Suivi des interventions dans les écoles,

- Suivi administratif des conventions Education nationale — Ecoles,

- Assurer une veille technologique prospective,

- Participer à la conduite des opérations dans la mise en

œuvre de projets informatiques.

Profil recherché :

Bac +4/5 ou expérience confirmée dans un poste similaire

Formation bac + 5 ou ingénieur en systèmes, réseaux et télécommunications, 1 à 5 ans d'expérience et encadrement

Connaissance des réseaux et de la téléphonie

Connaissance en sécurité

Connaissance des marchés

- Un poste de Rédacteur principal de 1ère classe

- Un poste d'adjoint administratif

Dans la Filière Technique |

- Un poste de technicien principal de 1*° classe

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et les emplois

suivants au des effectifs du budget principal à

compter du 1° juin 2017 :

Dans la Filière Administrative

- Deux postes d’adjoint administratif

Dans la Filière Technique

- Un poste d'agent de maîtrise

- Deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Trois postes d’adjoint technique

Dans la Filière Culturelle

- Un poste de conservateur de bibliothèque

41 AUTORISE le recrutement de six agents contractuels sur le fondement

de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 sur

les emplois des effectifs du budget principal suivant, déjà existant, à compter du 1% juin 2017 :

Dans la Filière Administrative

- Un poste d'attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Directeur

de la Communication »

Principales missions :

- Proposer et mettre en œuvre une Stratégie globale

de communication,

- Superviser la coordination et l'évaluation des

actions et opérations

- Veiller à la cohérence des messages à l'attention des différents

publics internes et externes

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 17- Encadrer et piloter les équipes de la Direction

- Assister et conseiller les Directions et services de la collectivité

- Organiser et animer les partenariats liés à l'activité de

communication

- Piloter les relations-presse

- Superviser les publications de la collectivité

- Assurer la conduite et contrôler des procédures administratives

et suivi juridique

- Gérer la commande publique

- Élaborer et suivre le budget

- Piloter l'optimisation de l'organisation et des ressources

humaines

- Contrôler les prestations effectuées par des tiers

- Veiller et observer les pratiques professionnelles

Profil recherché :

Formation supérieure en communication/journalisme (Bac+3, bac+5)

Connaissance des stratégies de communication publique et politique

Maîtrise de l'environnement institutionnel et des enjeux politiques

Maitrise des techniques de l'information et de la communication

Connaissance des modalités de mise en œuvre de la communication de crise et de relations-presse

Connaissance des méthodes et outils de l'évaluation

Dans la Filière Administrative

- Un poste d'attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Responsable du Secteur Habitat »

Principales missions :

- Participer à la définition des enjeux locaux en matière

d'habitat, de logement et de renouvellement

urbain,

- Assurer le fonctionnement du secteur Habitat et participer au

fonctionnement du service et de la direction,

- Garantir et participer à la mise en œuvre la politique

publique de l'habitat et du logement,

- Participer à la mise en œuvre des volets urbains du contrat de

Ville (ANRU, TFPB),

- Garantir et participer au fonctionnement de l'observatoire

territorial et de l'habitat,

- Participer à la politique de développement durable du territoire.

Profil recherché :

De formation supérieure (bac+5 - de préférence spécialisé en Habitat),

Expérience d'au moins 5 ans dans le domaine de l'habitat, si possible dans des fonctions

similaires

Connaissance en environnement territorial

Connaissance des acteurs publics et privés de l'habitat et des solidarités

Connaissance des politiques et Stratégies de l'habitat et de la ville

Connaissance des enjeux habitat (logements locatifs sociaux, copropriétés, rénovation

énergétique, hébergement, etc.) et solidarités urbaines (emploi, formation, insertion, accompagnement social,

prévention, sécurité, accès aux droits, etc.)

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 18- Un poste d’attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Juriste contrats

complexes »

Principales missions :

- Assurer le conseil juridique

- Garantir la sécurité juridique

- Assurer l'accompagnement juridique des dossiers de la

collectivité

- Assurer l'assistance juridique auprès des services

dans la gestion quotidienne de leurs activités

- Assurer la veille juridique

- Assurer le suivi des précontentieux et contentieux

Profil recherché :

De formation supérieure (Bac +5) en droit public et/ou privé

Expérience d'au moins 5 ans dans le domaine de l'habitat, si possible dans des fonctions similaires

Permis B

Connaissance en droit public général & droit des collectivités territoriales Connaissance du cadre juridique des contrats complexes

Méthodologie d'analyse des besoins et d'évaluation des risques juridiques Notions relatives aux montages financiers des contrats publics

Techniques d'analyse et de recherche documentaire

Sensibilité aux finances locales

Méthodologie de pilotage de projets

- Un poste d’attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Responsable du Service Enseignement Supérieur, Innovation

»

Principales missions :

- Participer avec le directeur à la définition des orientations

stratégiques en matière de développement économique territorial et de

développement du pôle ESR

- Garantir le pilotage et l'instruction des projets ou programmes

d'intervention (développement numérique, repérage et accompagnement des entreprises innovantes, développement du pôle ESR...) en collaboration étroite

avec le directeur

- Assurer le développement du pôle ESR et s'assurer de

son effet d'entrainement sur le territoire

- Assurer le développement de l'offre numérique sur le territoire

- Assurer le repérage et l'accompagnement des entreprises

innovantes

- Assurer le développement et l'animation des relations

partenariales et des réseaux professionnels

- Responsabilité administrative et budgétaire

- Assurer le management du pôle

Profil recherché :

Ecole de commerce ou Master 2 (juridique, économique, aménagement)

Connaissances en orientation et cadres réglementaires des politiques publiques

Connaissances des méthodes d'ingénierie de projet, d'évaluation des politiques

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 19publiques

Connaissances des méthodes et des outils d'observation et de prospective

Connaissances des méthodes d'analyse et de diagnostic des territoires Connaissances des rôles et des attributions des acteurs et partenaires institutionnels du développement économique

- Un poste d'attaché à temps complet correspondant à l'emploi de « Responsable

attractivité, prospection et implantation des entreprises »

Principales missions :

- Mettre en œuvre la stratégie de marketing territorial articulée

autour des « idées nouvelles pour l'industrie »

- Organiser la prospection des entreprises des secteurs

prioritaires pour détecter et concrétiser des projets d'implantation sur le territoire

communautaire

- Assurer la commercialisation du foncier et des programmes

immobiliers à vocation économique

Profil recherché :

Expérience de la prospection d'entreprise ou d'un métier d'ingénieur d'affaires (B to B)

Connaissance du marché de l'immobilier d'entreprise

Création et gestion de portefeuille clients

Capacités à négocier

Connaissance des pratiques et des acteurs du développement territorial

Gestion de fichiers, maitrise des techniques de prospection (emailing, courriers, contacts

téléphoniques...) et de relations commerciales

Maitrise d'outils Informatiques et internet : maîtrise tableur, traitement de texte et gestion

de bases de données

Dans la Filière Culturelle

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet

correspondant à l'emploi de « Conseiller pédagogique et artistique Théâtre»

Principales missions :

- Enseigne le théâtre

- Coordonne les activités et anime les réunions du département

Théâtre.

- interlocuteur du professeur référent pour la LAV

- Suivi des actions artistiques et pédagogiques du département

en lien avec le professeur référent

Profil recherché :

CA de professeur.

Connaissance des milieux éducatifs, des structures culturelles et des collectivités

territoriales

Connaissance du réseau de l'enseignement artistique amateur et professionnel Connaissances artistiques de niveau élevé.

5/ PRECISE QUE les postes créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l'absence de candidats

de la Fonction Publique par des agents contractuels justifiant

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 20nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours

Correspondants au niveau du poste concerné où

d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est

calculée sur la base de la grille indiciaire et des

primes afférentes au grade concerné.

6/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document

relatif à ce dossier.

71 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget,

chapitre 012.

45.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

CACP À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA STÉ AMPERE

INDUSTIE À SAINT - OUEN - L'AUMÔNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L’ELECTION

DESIGNE Messieurs Cédric LAPERTEAUX, en qualité de membre

titulaire, et Jean-Paul JEANDON, en qualité de

membre suppléant.

45.2 SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.

APRES AVOIR PROCEDE A L’ELECTION

DESIGNE Monsieur Cédric LAPERTEAUX pour Siéger au sein de

la Commission Consultative des Services Publics

Locaux, en remplacement de Monsieur Daniel BOUSSON.

INFORMATION :

Ressources humaines - mise à disposition d'un agent auprès de l'office

du tourisme de Cergy - pontoise - Porte du Vexin

La séance est levée à 23h30.

Fait à Cergy, le 6 juin 2017

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise

Cédex 21