Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 16 12 2015
Déliberation - crcm 07 03 2014
Compte-Rendu - crcm 07 06 2012
Compte-Rendu - crcm 23 07 2014
Déliberation - crcm 11 07 2013
Compte-Rendu - crcm 18 02 2019
Compte-Rendu - crcm 31 10 2012
Compte-Rendu - crcm 30 11 2015
Déliberation - crcm 01 04 2015
Compte-Rendu - crcm 09 03 2015
Déliberation - crcm 16 07 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 16 07 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 16 JUILLET 2015
Date de convocation : 9 Juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 votants : 13
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quinze, le seize juillet, à 20h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire.
Présents : Monsieur Daniel SIMEON, Maire
Monsieur LEMAITRE Henry, Monsieur LEOSTIC Jean-François et Monsieur LANGE Alain, Adjoints au Maire Monsieur LEMARCHAND Martial, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur Damien JOUVIN , Monsieur LELOUTRE Bruno et Madame DE LARUE Annick
Absents:
Madame LELOUTRE Amandine (pouvoir à Monsieur Bruno LELOUTRE) Monsieur CAPON Vincent (pouvoir à Monsieur Jean-François LEOSTIC) Monsieur MAZELIN Jean-Noël (pouvoir à Monsieur Alain LANGE)
Monsieur François BAUDOUIN (pouvoir à Monsieur Daniel SIMEON)
Madame LHONNEUR Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur LEMARCHAND Martial
Approbation du précédent compte-rendu
ORDRE DU JOUR
- 2015 – 51 Travaux « aménagement entrée est du village » - annulation marché MO - 2015 – 52 Travaux « aménagement entrée est du village » - consultation mission technique infructueuses - 2015 / 53 DM 1 – Régularisation erreur imputation comptable 2014
DCM 2015 / 51
MARCHE « TRAVAUX DE SECURISATION, D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST DU VILLAGE, CREATION D’UNE PLACETTE ET EMBELLISSEMENT DE LA MAIRIE »
CONSULTATION DE PRESTATION INTELLECTUELLE DE MAITRISE D’ŒUVRE DENONCIATION DU MARCHE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a été, dans le cadre du programme de travaux « Sécurisation, Aménagement de l’entrée Est du Village, Création d’une placette et Embellissement de la Mairie », validé, suite à la consultation lancée, le choix du cabinet de Maîtrise d’œuvre. C’est le groupement « Groupement HERNAT – LANGLAIS – ABAC GEO – DENIAU » qui a été choisi (délibération 2015 / 34 du 8 avril 2015).
Dans le cadre de cette mission, et suite à sa pré-étude, le groupement HERNAT nous alerte sur la nécessité de mettre en conformité le bâtiment de la Mairie (Etablissement recevant du public) et que le projet initial ne tenait pas compte de cette nécessité.
Par ailleurs, la mise aux normes de la Mairie actuelle serait trop complexe et coûteuse.
Il est donc proposé de réétudier le dossier concernant la partie bâtiment (Mairie).
Le marché validé devient donc, pour la partie bâtiment, inadapté.
Il est donc proposé au conseil de résilier le marché de Prestation intellectuelle de Maîtrise d’œuvre auprès du « Groupement HERNAT – LANGLAIS – ABAC GEO – DENIAU » aux conditions suivantes : - Paiement d’une indemnité de résiliation, prévues dans le CCP ( F – 1.1), soit 4% du forfait de rémunération HT prévu à l’acte d’engagement. Page 2 sur 3
- Paiement de la prestation DIAG, réalisée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de résilier le marché de Prestation intellectuelle de Maîtrise d’œuvre auprès du « Groupement HERNAT – LANGLAIS – ABAC GEO – DENIAU » (délibération 2015/34 du 8 avril 2015)
- DIT que sera versé une indemnisation de résiliation, soit 4% du forfait de rémunération et le paiement de la prestation DIAG (voir tableau annexé)
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision Page 3 sur 3
DCM 2015 / 52
MARCHE « TRAVAUX DE SECURISATION, D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST DU VILLAGE, CREATION D’UNE PLACETTE ET EMBELLISSEMENT DE LA MAIRIE » CONSULTATION MISSION « DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB » CONSULTATION MISSION « SPS »
CONSULTATION « CONTROLE TECHNIQUE »
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a été, dans le cadre du programme de travaux « Sécurisation, Aménagement de l’entrée Est du Village, Création d’une placette et Embellissement de la Mairie », lancé la consultation pour les missions suivantes :
- Diagnostic Amiante et plomb
- SPS
- Contrôle technique
Considérant la décision de revoir le programme dans son ensemble
Considérant la résiliation du marché de Prestation intellectuelle de Maîtrise d’œuvre
Il est donc proposé au conseil de rendre infructueuses ces consultations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de rendre infructueuses les consultations des missions suivantes : - Diagnostic Amiante et plomb
- SPS
- Contrôle technique
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision
DCM 2015 / 53
BUDGET 2015
DM 1
REGULARISATION ERREUR IMPUTATION SUR BUDGET 2014
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de voter une décision modificative du Budget 2015 afin de régulariser une erreur d’imputation sur le budget 2014.
En effet, une dépense a été effectuée (achat matériel sportif) et imputée au compte 2181 ( non récupération du FCTVA). Elle aurait dû l’être au compte 2188 pour permettre la récupération du FCTVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à régulariser cette situation, selon la réglementation, par opération d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement
- VALIDE la DM suivante :
Dépenses 041 / 2188 + 2 774 €
Recettes 041 / 2181 + 2 774 €
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision
Fin de séance 20h45