Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 832020 Désignation dun référent au SICTOM Pézénas
Déliberation - 832020 Désignation dun référent au SICTOM Pézénas
Séance - 2020.12.09 sictom designation elu referent
Déliberation - DCM 2026 30 Designation du referent SICTOM
Déliberation - 2023 067 DESIGNATION DU REPRESENTANT DU SICTOM t
Déliberation - 2023 084 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SICTOM
Déliberation - Deliberation n°28
Déliberation - 1696583398 Designation dun referent deontologue
Déliberation - Delib 2026 035 designation dun referent SDES
Déliberation - DELIB 2026 04 30 046 DESIGNATION DUN REFERENT DEON
Déliberation - Deliberation n°28 Designation dun referent SICTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°28 Designation dun referent SICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
2026 — 28/5.3.7 ee SLGT
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20260522-DELIB282026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 22 MAI 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
a. 97 la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel Présents : 14 de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations : 13 Date de convocation du conseil municipal : 7 mai 2026
Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, Sylvie ALBERT,
Sn Stéphane DUIVON, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Sandrine GIL, Philippe
Abstention : ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Fabien CALAS, Séverine ESPURZ, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absents représentés : René ARGELIES (Christiane ENJALBY), Edith JOFFRE (Geneviève
PLARD), Jean-François JACQUET (Sylvie ALBERT), Sylviane LORIZ GOMEZ (Mélanie
LEGRAND), Jean-Emmanuel LONG (Stéphane DUIVON), Arnaud JAMME-SERRES
(Olivier LACROIX), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Pierrette CASSAN (Sandrine
GIL), Fabien ABELLA (Séverine ESPURZ), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES
FARO), Julie PUELLES (Caroline CARETTI), Pierre VINCENT (Fabien CALAS), Julien SOUFFIR (Cédric LOPEZ)
Secrétaire de séance : Geneviève PLARD
DELIBERATION N°28
OBJET : DESIGNATION DU REFERENT COMMUNAL AU SICTOM PEZENAS-AGDE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de procéder, suite aux élections municipales, à la désignation du référent communal SICTOM.
Ce référent « de terrain » a la mission spécifique de faciliter les communications du SICTOM en direction des administrés afin de permettre une plus grande réactivité des services du SICTOM et de garantir une meilleure circulation de l'information.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
CONSIDERANT nécessaire de faciliter les échanges entre le SICTOM et les administrés, DESIGNE M. Philippe ENJERLIC, 7ème adjoint délégué à l'environnement et au cadre de vie en qualité de référent communal SICTOM.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83)
modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infg
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vnww.telerecg
Transmis au représentant de l'Etat le À Ÿ 26
Affiché et publié le : 29}-JOS | DC