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unknown - 2023 067 A PM Stationnement rue Nationale n°19 rue
Arrêté - 2024 331 A PM Stationnement 19 rue nationale Alzaix Lea
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 331 A PM Stationnement 19 rue nationale Alzaix Lea)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le *)1ûtN^
rh,auAUE tr^I{ç,ùsE
PUY{IiDÔl,lE
MAIRIE de ROYAT EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - t,
'i,]iTfi;je 53130 RoYAr
Le Moire de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les afticles L.2212-7, L.2272-5 et
1.2273-1,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à I'homologotion des feux temporoires mobiles de
circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demande d'orrêté du 05 juillet, Mme ALZAIX Léa (27 rue nationole 63130 ROYAT) por loque e
elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public :
Au droit du 79 rue notionole 63730 ROYAT , polrI un déménagement urgefi, le 11 juillet 2024 de
09 heures à 79 heures,
Article 1 : Le ll juillet de 09h à 19h, Mme ALZAIX Léa est autorisée, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper Ie domaine publîc: 2 ploce de stotionnement en
zone bleue ou droit du 79 rue notionole.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1' : Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise de la demande ;
- Arrêt et stationnement interdit sur l'emprise de la demande sauf pour les véhicules de déménagement.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministérlel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
Mme ALZAIX Léa qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'occupation du domaine
pu blic.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
I o-em-zoza/ær
ARRÊTE A-PM-2O24|t3L
p"atievû..o1f bz\
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
- Mme ALZAIX
- Pôle Technique Cam Beaumont
- Services Technioues de Rovat
- Police Municipale de Rovat
- Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le o8lo7l2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté æut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.